COOPERATION INTERREGIONALE CPIER «SEINE»

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france COOPERATION INTERREGIONALE CPIER «SEINE» AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA REDUCTION DU RISQUE INONDATION SUR LE BASSIN OISE AISNE <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 900 «Services généraux» Code fonctionnel 041 : «Actions interrégionales» Programme Autres actions interrégionales PJ Environnement S Sommaire EXPOSE DES MOTIFS...4 PROJET DE DELIBERATION...5 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF...7 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS...9

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Les opérations présentées relèvent de la politique encadrant le CPIER votée par délibération CR n du 16 février DEL.pdf La région Ile-de-France s est engagée avec les régions Champagne-Ardenne et Picardie, l Etat et l Agence de l eau Seine-Normandie auprès de l entente Oise Aisne pour ses programmes d aménagement hydraulique du bassin de l Oise et de l Aisne et de lutte contre les inondations. Ce programme d actions visant à la réduction du risque inondation sur l ensemble du bassin versant Oise-Aisne se poursuit depuis 2000 et ce jusqu en Il est coordonné au niveau interrégional par le contrat de projet interrégional Plan Seine avec l ensemble des partenaires signataires : Etat, Agence de l Eau Seine-Normandie, les régions Champagne-Ardenne, Ile de France et Picardie. Il vous est proposé d affecter une autorisation de programme d un montant global de à l Entente Oise-Aisne dont le siège est à Laon (01) et le siège administratif à Compiègne (60200) pour l opération présentée en annexe 2 de la délibération. Le montant global de l autorisation de programme correspondante sera prélevé sur le chapitre 900 «Services généraux», Code fonctionnel 041 : «Actions interrégionales», Programme Autres actions interrégionales PJ , Environnement S du budget Axe d analyse du Contrat de Projets interrégional : - Grand Projet : Seine - Volet : Prévention des inondations - Projet : Bassin Oise-Aisne Axe de territorialité hors Ile de France : Aisne et Ardennes Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU COOPERATION INTERREGIONALE - CPIER «SEINE» AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA REDUCTION DU RISQUE INONDATION SUR LE BASSIN OISE-AISNE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU Le Contrat de Projets interrégional «Seine» adopté par délibération n CR du 14 février 2007 et signé le 26 février 2008 ; VU La délibération n CR du 25 et 26 septembre 2008 adoptant le projet de schéma directeur de la Région Ile-de-France; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente VU La délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France VU La délibération CP du 20 décembre 2001 approuvant la convention-cadre relative à l exécution du volet «Lutte contre les inondations» au niveau interrégional sur l ensemble du bassin versant Oise-Aisne ; VU La délibération n CP du 10 juillet 2008 approuvant et habilitant le président à signer la convention relative au programme de réduction du risque d inondation sur le bassin Oise-Aisne ; VU Le Contrat de Plan Etat Région pour la période CR du 16 février 2007 ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2013 ; VU L avis de la commission de l Aménagement du Territoire;de la coopération interrégionale et des contrats ruraux ; VU L avis de la commission de l Environnement ; de l Agriculture et de l Energie VU VU L avis de la commission des Finances, de la Contractualisation et de l Administration générale Le rapport <%numcx%> CP présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP APRES EN AVOIR DELIBERE Article un : Décide d attribuer, au titre de la coopération interrégionale Plan Seine pour la réduction du risque inondations, à l entente Oise- Aisne, des subventions d un montant maximum prévisionnel de pour l opération détaillée en annexe 1 à la présente délibération. Affecte à l Entente Oise-Aisne, Hôtel du Département de l Aisne, LAON dont le siège administratif est à Compiègne, Cours Guynemer, une subvention de pour les opérations détaillées en annexe 2 à la présente délibération. Cette autorisation de programme de est disponible sur le chapitre 900 «Services généraux», Code fonctionnel 041 : «Actions interrégionales», Programme «Autres actions interrégionales» PJ , action Environnement S du budget Axe d analyse du Contrat de Projets interrégional : - Grand Projet : Seine - Volet : Prévention des inondations - Projet : Bassin Oise-Aisne Axe de territorialité hors Ile de France : Aisne et Ardennes. Article 2 : Subordonne le versement des subventions attribuées à l article 1 de la présente délibération, d un montant supérieur à , à la signature d une convention conformément au modèle-type voté à la CP du 17 novembre 2010 et autorise le Président à la signer. JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

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8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

9 10 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : AMENAGEMENT DU BASSIN DU SAINT LAMBERT (08) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Projet interrégional Seine CPIER ,00 16,70 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : S- Environnement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : EPTB ENTENTE PROTECTION CONTRE INONDATION OISE Adresse administrative : 2 RUE PAUL DOUMER LAON Statut Juridique : Institution ou Entente Interdépartementale Représentant : Monsieur GERARD SEIMBILLE, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Projet interrégional Seine CPIER Rapport Cadre : CR31-07 du 14/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 23 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Les objectifs sont les suivants : - réduire le risque d'inondation - restaurer la continuité écologique - restaurer la dynamique fluviale - reconquérir la qualité des habitats et la qualité de l'eau. Description : Les études menées sur ce secteur en vue d'en améliorer la connaissance des cinq affluents de l'aisne ont permis de dégager plusieurs actions notamment sur l'un d'entre eux, à Saint-Lambert : - actions sur l'érosion des terres et l'apport de sédiments dans les cours d'eau, par la pose de clôture, de bandes enherbées, de haies-talus et d'abreuvoirs ou points d'abreuvement, - action sur les crues débordantes par la création de bassin d'écrêtement et le recalibrage de certains ouvrages de franchissement, - action sur la continuité écologique par la plantation de ripisylve ou son entretien et la suppression d'anciens seuils hydrauliques aujourd'hui sans fonction.

10 11 Intérêt régional : Ce programme d actions visant à la réduction du risque inondation sur l ensemble du bassin versant Oise- Aisne se poursuit depuis 2000 et ce jusqu en Il est coordonné au niveau interrégional avec l ensemble des partenaires signataires : Etat, Agence de l Eau Seine-Normandie, les régions Champagne- Ardenne, Ile-de-France et Picardie. Localisation géographique : Ardennes Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : PREVENTION DES INONDATIONS/Bassin Oise-Aisne L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROPRES ,00 20,00% REGION IDF ,00 16,70% Region Champagne-Ardenne ,00 5,90% (sub. prévisionnelle) REGION PICARDIE (sub ,00 8,30% prévisionnelle) ETAT (sub. prévisionnelle) ,00 40,00% FEDER (sub. prévisionnelle) ,00 9,10% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Actions interrégionales , Projet interrégional Seine CPIER , Projet interrégional Seine CPIER ,33 Montant total ,34