Constituer un réseau de chefs de projet en développement des organisations

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1 Termes de référence Constituer un réseau de chefs de projet en développement des organisations Expertise sénior La mission Objectif Constituer un réseau national de chefs de projet en développement des organisations afin d appuyer les agences dans la mise œuvre des changements à apporter pour moderniser les services de l ANEM Contenu Donner les fondamentaux des modes d organisation à 48 chefs de projet qui se chargeront d accompagner les chefs d agences Durée et dates prévisionnelles 50 jours à partir de septembre Classification dans le cadre du projet Résultat 1.2 Réaménager l organisation des structures locales Activité Élaborer un réaménagement de l organisation Action Accompagner le réaménagement de l organisation des structures locales Référent UAP Patrick Bougueliane UAP / PASEA 16/03/2014 TDR 036 v2.docx/ Document conforme aux préconisations du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l Union européenne (2013)

2 1 CONTEXTE 1.1 Contexte institutionnel Situation économique et sociale L Algérie comptait selon l ONS (Office national des statistiques), 37,1 millions d habitants au 1 er janvier Le taux d accroissement naturel est de 2,04% en 2011, stable par rapport à l année précédente. Le PIB de l Algérie est en 2011 de 189 milliards USD. Il varie principalement en fonction du prix des hydrocarbures. Au cours de la décennie , il a connu une progression annuelle comprise entre 2 et 7% (+2,5% en 2011). Le produit intérieur brut par habitant était en 2010 de USD selon la Banque mondiale, situant le pays au 91 e rang sur 180. La situation macro-économique était en nette amélioration. Le boom pétrolier, continu depuis 2001, a permis à l Algérie d améliorer ses réserves de change et de contenir le taux d inflation autour de 3%. Les estimations du niveau de pauvreté montrent que, s il reste important, il a régressé de 25,2% en 1995 à 16,6% en 2005, soit un recul, en moyenne annuelle, de 4,2%. Les progrès survenus dans le secteur éducatif ont fait reculer le taux d analphabétisme, de 32% en 1998 et à 16,5% en 2005 chez les hommes et de 46 % à 31,6% chez les femmes. En milieu rural, l alphabétisation est passée de 48,5% en 1998 à 72,6% en L emploi en Algérie Selon le FMI, la population active était estimée à 10,997 millions en 2010, avec un taux d activité des personnes de plus de 15 ans de 68,9% pour les hommes et de 14,2% pour les femmes. Le chômage, qui était de 30% de la population en 2000, se situait à 10% en Le chômage des jeunes a varié de 32% en 2003 à 22% en L ONS indique que la part des femmes dans la population active est passée de 5,2% en 1977 à 17,7% en Plus des deux-tiers des actifs occupés sont salariés, dont 36% sur des emplois permanents et 31% sur des emplois temporaires ; les nonsalariés sont essentiellement des indépendants, avec des employeurs et des aides familiaux. Selon l enquête emploi de l ONS (2011), 45,6% des actifs occupés déclarent ne pas être affiliés à un régime de sécurité sociale. C est le cas de l énorme majorité des nonsalariés, mais également du tiers des salariés du secteur privé. Le taux de sous-emploi, calculé par l ONS en septembre 2011, était de 17,9%, soit actifs. Il touche notamment un jeune de moins de 30 ans sur cinq. L ONS mesure à la même date un taux de chômage à 10%, 8,4% pour les hommes (en légère hausse) et 17,2% pour les femmes (en baisse). Il est plus élevé dans les zones urbaines (10,6%) que dans les territoires ruraux (8,7%). Il concerne 22,4% des actifs de 16 à 24 ans. Les diplômés de l université sont plus souvent sans emploi (16,1%) que les personnes sans aucune formation reconnue (8,2%). D après l ONS, les deux-tiers des chômeurs n ont jamais travaillé et 71,3% des chômeurs sont sans emploi depuis plus d un an. La plupart des demandeurs d emploi sont inscrits auprès de l Agence Nationale de l Emploi (ANEM), soit 75,6%. 29,4% des personnes occupées signalent qu elles recherchent un autre emploi. 1

3 1.1.3 La stratégie algérienne en matière d'emploi L'emploi étant une priorité nationale en Algérie, un programme de création de 3 millions d'emplois est annoncé pour les cinq années à venir. Le gouvernement avait adopté en avril 2008 un Plan d'action pour la promotion de l'emploi et la lutte contre le chômage portant sur la période , qui est présente comme le référentiel fondateur de la politique sectorielle de l'emploi en Algérie. II prévoit la modernisation de l'anem et lui confie la mise en place d'un dispositif d'appui à l'insertion professionnelle (DAIP). Le Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale (MTESS) est en charge du secteur de l'emploi depuis La gestion du marché de l'emploi salaire est confiée à l'anem, tandis que la CNAC (caisse nationale d'assurance chômage) et l'ansej (agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes) sont chargées de l'aide à la création d'entreprises. Depuis 2004, le secteur de l'emploi a bénéficié d'une politique de réorganisation : loi relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi (monopole de l'anem en lien avec des agences privées agréées), décret de 2006 fait de l'anem un établissement public à gestion spécifique et lui attribue ses nouvelles missions et ses moyens : organiser et assurer la connaissance de la situation et de l évolution du marché national de l'emploi et de la main d'œuvre et garantir à tout demandeur et à toute entreprise un service de recrutement efficace et personnalisé. En octobre 2006, un programme de réhabilitation de l'anem sur trois ans ( ), dote d'un budget de 6,9 milliards de dinars algériens (DA) (69 millions d'euros), a prévu de tripler ses effectifs. II s'accompagne d'un programme de formation de certains personnels, et comprend une extension du réseau, la réhabilitation des locaux de nombreuses agences locales, les premiers équipements informatiques, l'attribution de véhicules, la création d'un site web à destination de tout public (demandeurs d'emploi et employeurs) Le Projet d'appui au secteur de l'emploi (PASEA) Le projet est conduit en partenariat entre le gouvernement algérien et l'union européenne. La convention de financement a été signée en décembre 2009 entre l'ue et l'anem, mandatée par son ministère de tutelle (le Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale). L'objectif du projet est d améliorer la promotion et la régulation de l'emploi économique à travers le renforcement de l institution clé qu'est l'anem. Il vise à l atteinte de six résultats : 1. Un système d'information stratégique performant est en fonctionnement ; 2. Professionnalisation des agents (et des services) ; 3. Adoption d'une nouvelle stratégie de communication par l'anem ; 4. L'ANEM dispose d'un projet de cadre de planification à moyen terme ; 5. Le MTESS dispose et utilise des informations utiles et fiables sur le marché de l'emploi ; 6. Le MTESS dispose des moyens institutionnels de coordination en matière d'emploi. La conduite du projet a été confiée à une Direction du projet nommée par l'anem, avec le concours d une équipe d'assistance technique long-terme et court-terme constituant l'unité d appui au projet (UAP). L unité d appui a été mise en place le 18 juin 2012 à Alger. Le projet se termine en mars

4 1.2 Contexte spécifique à la mission La mission s inscrit dans le premier des six objectifs du projet : 1) Système d'information stratégique, réseau d'agences, informations sur le marché de l'emploi, analyses du fonctionnement du marché et outils de pilotage stratégique de l'anem. Elle se situe en continuité de deux projets conduits par l ANEM : Mettre en place un nouveau Système d information métier ; S engager dans la construction d une offre de service aux usagers (entreprises et demandeurs d emploi). La mission prend en compte l organisation territoriale de l Algérie (48 wilayas) et de l ANEM (48 Agences de wilaya de l'emploi, AWEM). 2 OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS 2.1 Objectifs de la mission L objectif est de constituer sur l ensemble du territoire un corps de 48 personnes provenant des directions régionales de l emploi (DREM) ou des Agences de wilaya de l'emploi (AWEM). Ces personnes exerceront la fonction de chefs de projet en développement des organisations. Les chefs de projet devront être en capacité d accompagner les agences dans les changements d organisation induits par le nouveau Système d information et par la mise en place de l offre de service. La réalisation de la mission se fera au cours de trois séances de regroupement pédagogique de 5 jours chacune à destination des chefs de projet. Les chefs de projets seront regroupés en trois groupes de 16 personnes. Les sessions pourront se tenir à Alger ou dans d autres grandes villes d Algérie. 2.2 Résultats attendus À l issue de la mission, les résultats suivants devront être atteints : Les 48 chefs de projets auront participé à trois séances de regroupement pédagogique ; Ils seront en capacité de réaliser un diagnostic systémique de l organisation des ALEM ; Ils maitriseront les fondamentaux de l organisation du travail ; Ils maitriseront les principes de l organisation d un établissement en charge de délivrer des services ; Ils seront en capacité d assurer un coaching des chefs d ALEM (Agence locale de l'emploi) et les chefs d AWEM pour mettre en œuvre les organisations adaptées à la modernisation de l ANEM. 3

5 3 DEROULEMENT DE LA MISSION 3.1 Réalisation de la mission Prise en compte du contexte Présentation du contexte par l expert principal de l UAP (Unité d appui au projet) et cadrage de la mission ; Rencontre avec le bénéficiaire, à savoir l Agence Nationale de l Emploi (ANEM). Plan d intervention L expert élabore son plan d intervention et le présente à l UAP pour validation. Réalisation de la mission selon le plan d intervention proposé La mission implique l animation de sessions en direction des chefs de projet. 3.2 Validation et livraison des résultats Les livrables attendus sont les suivants : Avant l organisation des sessions d échanges d expérience Un programme d échanges d expérience pour trois groupes de 16 chefs de projet. À l issue de chaque session Un programme d approfondissement pendant les périodes d alternance entre les séances de regroupement pédagogique comprenant des applications sur le terrain ; Une note de synthèse selon le format fourni, comprenant une appréciation quantitative et qualitative de chaque séance de regroupement pédagogique par l animateur et une appréciation qualitative par les participants. À l issue de la mission Un rapport de mission à valider par l UAP et la direction du projet. 4

6 4 PROFIL REQUIS DE L EXPERT 4.1 Qualification et compétences Expert sénior Diplôme du troisième cycle en organisation du travail ou expérience équivalente 4.2 Expérience professionnelle générale 4.3 Expérience professionnelle spécifique en relation avec la mission Expérience de 10 ans dans l accompagnement de la mise en œuvre des organisations Expérience dans l organisation d un service lié à l emploi Expérience dans le transfert des compétences Expérience dans la prise en charge de groupes d échanges d expériences Expérience dans la réalisation de support permettant le transfert de compétences Une expérience en Algérie serait un atout 4.4 Langue de travail Excellente maitrise du français (langue de travail). La connaissance de l arabe serait un atout 5 PÉRIODE ET CALENDRIER INDICATIF DE LA MISSION La mission est prévue pour une durée de 50 jours à partir de septembre Précision : la semaine de travail algérienne est fixée du dimanche matin au jeudi soir. Il est donc impératif que l expert soit présent dès le samedi. 6 RESPONSABILITE ET CONFIDENTIALITE L expert travaille sous la supervision de l expert de l Unité d appui au projet (UAP) responsable de l activité. Le cadre et la méthode de travail seront fixés dès le début de la mission. L expert est tenu aux règles de la déontologie professionnelle et de la confidentialité quant à l usage des documents auxquels il a accès ou qu il produit dans le cadre de sa mission. L expert doit respecter strictement le règlement intérieur de l UAP. 5

7 Fait par l expert principal Approuvé par le chef d équipe Validé par le directeur de projet M. Patrick Bougueliane M. Benoit Willot M. Mourad Lémia Date Date Date Signature Signature Signature Diffusion Chef de file du consortium : GOPA Worldwide Consultants (Allemagne) Membres du consortium : Arbetsförmedlingen (Suède) IFOA (Italie) Pôle emploi (France) Délégation de l Union européenne en Algérie 6