Répertoire ( / /28, / /35) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977

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1 Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports routiers - Sous-direction des transports routiers ; Division transport de marchandises ( ) Répertoire ( / /28, / /35) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /28, / /35 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports routiers - Sous-direction des transports routiers ; Division transport de marchandises Intitulé Transports ; transports terrestres Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-35 (TT ) : Documents émanes de diverses instances internationales des transports. Art 1-2 (TT ) : Comptes-rendus et PV de réunions d instances internationales. Assemblée de la CEE (Communauté Economique Européenne), Comité d experts gouvernementaux sur le coût des transports, Art 3-7 (TT ) : Etudes sur la concurrence dans les transports en général, transports par containers et transports pour compte propre, Art 8 (TT 1826) : Etudes sur l élargissement et l approfondissement de la politique commune, Art 9, (TT 1827, ) : Questions financières. Aides et subventions aux transports ; investissements : Tunnel sous la manche, Espagne, Art 10-12, 25, 34 (TT , 1843, 1852) : Questions tarifaires : Tarifs français ; tarification à fourchette des transports de marchandises ; règlement pour la tarification des transports routiers internationaux, Art 15-21, 24 (TT , 1842) : Entraves et problèmes techniques : Rapprochement des législations techniques, problèmes bilatéraux avec les pays de la CEE (Communauté Economique Européenne), la Grande-Bretagne, les pays scandinaves, les pays de l est, le Portugal ; droit d établissement des architectes, Art 22 (TT 1840) : Expositions, congrès, symposiums et séminaires ; études sur la politique industrielle de la CEE (Communauté Economique Européenne), Art 23, 25, (TT 1841, 1843, ) : Problèmes sociaux à l intérieur de la CEE (Communauté Economique Européenne) : Situation, politique et action sociales de la CEE ; enquête sur les conditions de travail dans les chemins de fer de la CEE ; libre circulation des travailleurs, Art (TT ) : Organismes internationaux de transports ferroviaires et fluviaux ; problèmes portuaires particuliers ; mines domaniales de potasse d Alsace, Art 35 (TT 1853) : Transports de voyageurs : Règlement des transports internationaux ; lignes et matériels, Nom du producteur Service des transports de marchandises II Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation relations internationales; politique communautaire 3

4 Répertoire ( / /28, / /35) /1 TT 1819 Comptes-rendus et P.V. (T ). Sept 1966-Mars 1969 C.E.E. - Assemblée (T 616). Mars 1967-Juin /2 TT 1820 Comité d'experts Gouvernementaux chargé d'assurer la Commission dans les études de coût de transport. Juillet 1966 à Avril /3 TT 1821 Etudes sur la concurrence dans les Transports (T752-2). Janvier 1961 à Nov /4 TT 1822 Comité 83 - Transports par containers /5 TT 1823 Comité 83 - Transports par containers /6 TT 1824 Comité 83 - Conditions de concurrence /7 TT 1825 Comité 83 - Transports pour compte propre Comité 83 - Transports pour compte propre /8 TT 1826 Etudes sur l'élargissement et l'approfondissement de la politique commune. Déc /9 TT 1827 Aides et subventions aux transports (T ) /10 TT 1828 Tarifs Français. Janv-Déc 1971-Janv Déc /11 TT

5 Tarifs Français (7311-1). Déc 1969-Nov /12 TT 1830 Tarifs Français (T ). Mai 1967-Déc /13 TT 1831 Tunnel sous la Manche (T ) ESPAGNE (investissements et exploitation) T 821. Juin à Déc Nov-Déc 1966 Année 1968-Janv-Nov /14 TT 1832 Décision de Coordination des Investissements du 28 février 1968 T 800. Année 1966-Année 1967 Janv à Oct /15 TT 1833 Rapprochement des législations techniques Problèmes bilatéraux avec pays de la C.E.E. T à /16 TT 1834 Doubles impositions sur les Transports internationaux T Janv 1967 à Déc /17 TT 1835 Entraves techniques dans les transports/véhicules à moteur - T /18 TT 1836 Entraves techniques/véhicules à moteur T /19 TT 1837 Entraves techniques sur les véhicules à moteur T /20 TT 1838 Rapprochement des législations Entreprises et marches de travaux publics T à /21 TT 1839 Droit d'établissement des architectes T à /22 5

6 TT 1840 Expositions/Congrès-Symposium-Séminaires à 1971 Politique industrielle de la Commission T à /23 TT 1841 Situation sociale dans la communauté T à 1971 T Grande-Bretagne à /24 TT 1842 Marches Publics de travaux T à 1967 Problèmes bilatéraux T 820 Grande-Bretagne T 822 (70/71) Pays scandinaves T 827 (67-71) Pays de l'est T 826 -d - Portugal T 828 (67-71) /25 TT 1843 Tarification à fourchettes des Transports de Marchandises T Enquête sur les conditions de travail dans les chemins de fer des pays de la communauté économique européenne /26 TT 1844 Union Internationale des chemins de fer D 2 Problèmes portuaires particuliers D 5 Mines domaniales de Potasse d'alsace 1967 D /27 TT 1845 D 7 - IRU D 8 - INF (Navigation fluviale internationale) D 9 - OIT 1966 et 1967 D 11 - Containers 1966 à 1971 D 10 - Conventions internationales CVR Routière /28 TT 1846 D 3 - Association internationale des congrès des chemins de fer à /30 TT 1848 T Politique sociale de la communauté / /32 T Libre circulation des travailleurs. Janv. Juil 1968 (fin de l'année) /33 TT 1851 T 624-i Action sociale /34 6

7 TT 1852 T 190 Réglement pour la tarification des transports routiers internat /35 TT 1853 T 350 Réglement des transports internationaux de Voyageurs - navettes - Lignes régulières à