COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL RÉUNION TRIMESTRIELLE DU 16 MARS 2015 DE L ÉTABLISSEMENT LYONNAIS

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1 COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL RÉUNION TRIMESTRIELLE DU 16 MARS 2015 DE L ÉTABLISSEMENT LYONNAIS Membres du CHSCT présents : Monsieur CHAPON Président du CHSCT Lyonnais Madame GUENIVET Membre du CHSCT & Secrétaire du CHSCT Monsieur OLIVA Membre du CHSCT Madame FLORY Membre du CHSCT Assistaient également : Madame CHESNAIS Responsable hygiène et sécurité du groupe UGC Docteur SCAPPATICCI Médecin du travail Cité Internationale Docteur BAILLE Médecin du travail Confluence Préambule à la réunion : La réunion débute à 14 heures 30 dans la salle de réunions de la cité internationale, sous la présidence de Monsieur CHAPON 1. APPROBATION DU PV DE LA REUNION TRIMESTRIELLE DE DECEMBRE Le PV est approuvé par l ensemble des participants sous réserve, précise M. Oliva, de l intégration des tableaux AT/AM ; EMBAUCHES/DEMISSIONS/LICENCIEMENTS/MUTATIONS. Le président donne son accord en précisant que ce point ne figurait pas à l ordre du jour de la réunion de décembre. Il est convenu que ce point figurera d office à l ordre du jour des prochains CHSCT. 2. INFORMATION ET CONSULTATION DU CHSCT : BILAN 2014 DE LA SITUATION GENERALE DE LA SANTE, DE LA SECURITE, DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES ACTIONS MENEES PAR LES CHSCT (ARTICLE L ET 17 DU CODE DU TRAVAIL) Le Bilan 2014 de la situation générale de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et des actions menées par les CHSCT est présenté aux membres du CHSCT. Le destinataire final de ce bilan est le Comité d Entreprise, qui se le verra transmettre, accompagné de l avis de l ensemble des CHSCT. La Responsable Sécurité et Santé au Travail présente le bilan dans les grandes lignes, en revenant en particulier sur les statistiques accidents du travail et les actions du CHSCT. Les membres ont pris connaissance de ce bilan avant la réunion et sont invités à faire part de leurs remarques ou questions. Les membres reviennent sur les statistiques relatives aux accidents du travail. Ils s accordent sur la nécessité d établir un plan d actions visant à leur diminution. Le CHSCT prend acte de ce bilan. 1

2 3. INFORMATION ET CONSULTATION DU CHSCT : PROGRAMME GENERAL ANNUEL DE PREVENTION 2015 (ARTICLE L ET 17 DU CODE DU TRAVAIL) Le CHSCT est informé et consulté sur le programme général annuel de prévention La Responsable Sécurité et Santé au Travail rappelle que ce programme reprend les grandes orientations de la société en termes de Sécurité et d amélioration des conditions de travail mais que les directions de salles sont invitées à créer leur propre programme, à l échelle de leur établissement (en corrélation avec l analyse des risques faite dans le document unique). Certaines actions sont des actions présentes depuis plusieurs années dans le programme et toujours en cours telles que : des campagnes de formation : gestion des incivilités pour les managers, préparation aux habilitations électriques, initiation PRAP, Equipier de Première Intervention / évacuation extinction l analyse de l impact de la technologie numérique sur les conditions de travail en cabine (en parallèle avec la négociation GPEC technique) Sur ce point, Mme Guenivet précise qu il serait intéressant d évoquer l accompagnement au changement. La Responsable Sécurité répond qu il semble plus opportun d aborder cette question au sein de la négociation GPEC. Les nouveautés les plus significatives de cette année seront : la création du module de formation gestion des incivilités pour les agents le diagnostic pénibilité sur les 4 facteurs de risque applicables au 1 er janvier 2015 la mise en place d un process de management des accidents du travail Le CHSCT remarque que suite à la très nette hausse des accidents de travail liée aux faux mouvements, blocages et manutentions, il serait peut-être opportun d accentuer les formations PRAP sur les sites afin d insister sur les bons gestes à effectuer auprès d un public régulièrement en turn-over. Une formation plus concrète sur le lieu de travail des salariés avec moins de théorie. Stéphanie Chesnais indique qu il faudrait peut-être revenir à une formation «gestes et postures» plutôt que de dispenser des formations «PRAP». Mme Guenivet remarque qu il existe une formation de «formateur relais HACCP» qui semblerait pertinente pour les établissements de Lyon. Une personne formée pourrait tourner sur les sites pour relayer la formation à l ensemble des établissements. M. Chapon indique qu un chef d équipe avait suivi cette formation mais qu il ne fera plus parti de nos effectifs prochainement. Le CHSCT prend acte du programme général annuel de prévention. 4. INFORMATION ET CONSULTATION DU CHSCT SUR LE DIAGNOSTIC PENIBILITE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L DU CODE DU TRAVAIL Le CHSCT est informé en vue d une consultation sur la première étape du diagnostic pénibilité, version La loi n du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, ainsi que les décrets à 1160 du 9 octobre 2014 ont renforcé les dispositions relatives à la pénibilité. La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives : 1 e ) une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ; 2

3 2 e ) ces facteurs, déterminés par décret, sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Principe : A compter du 1er janvier 2015, les entreprises de plus de 50 salariés ou appartenant à un groupe d au moins 50 salariés, dont 50% de l effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques reconnus comme source de pénibilité au-delà des seuils fixés par l article D du code du travail devront négocier un accord sur la pénibilité au travail ou mettre en œuvre un plan d actions. De même, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, l employeur devra établir une fiche individuelle de prévention des expositions. Cette fiche, déclarée par l employeur à la CARSAT, ouvrira droit à l inscription de points sur son compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) lui permettant de suivre une formation, de passer à un temps partiel avec maintien de salaire ou de partir plus tôt à la retraite. Il appartient à l'employeur de déterminer la proportion de salariés exposés. Un travail d'analyse des postes et des situations de travail doit donc être préalablement réalisé par l'employeur. Le CHSCT est naturellement associé à cette démarche. Dix facteurs de pénibilité ont été retenus par le législateur. 4 facteurs sont applicables au premier janvier 2015 : - les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) ; - travail de nuit ; - le travail en équipes successives alternantes ; - le travail répétitif. Les 6 autres entreront en vigueur le 1 er janvier 2016 : - la manutention manuelle de charges ; - les postures pénibles ou positions forcées des articulations ; - les vibrations mécaniques ; - les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées ; - les températures extrêmes ; - le bruit. Le diagnostic présenté au CHSCT vise donc à identifier les salariés concernés par les facteurs de pénibilités entrés en vigueur au 1 er janvier Ce diagnostic sera enrichi des 6 autres facteurs à partir du 1 er janvier Parmi les 4 facteurs de risques qui nous intéressent cette année, 2 sont facilement écartés car absents chez UGC : le travail en équipes successives alternantes le travail en milieu hyperbare. Les 2 autres méritent une analyse plus fine : le travail répétitif : Dans les Documents Uniques, des risques liés au travail répétitifs sont identifiés pour plusieurs catégories de salariés : - les agents de cinéma et d accueil à la caisse et au contrôle - les salariés du siège (répétitivité liée à l utilisation d outils bureautiques). 3

4 Toutefois, on constate que la répétitivité liée à ces activités ne correspond pas à celle définie par le législateur dans le cadre de la pénibilité. En effet, le travail répétitif est interprété strictement puisqu il s agit de «la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini». Aucune activité d accueil ni de bureau ne peut être définie comme «ayant un temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute», ni comme «30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute». Les gestes, lors de ces activités, bien que «répétitifs» ne connaissent aucunement une telle cadence contrainte. Ainsi, le travail répétitif ne peut pas être retenu comme facteur de pénibilité au travail chez UGC, car les formes de répétitivité rencontrées ne correspondent pas à la définition. Le travail de nuit : Concernant ce risque, M. Oliva fait remarquer que le diagnostic doit être affiné. En effet, si globalement la grande majorité des effectifs est en dessous du seuil d exposition (travail au moins une heure d affilée entre 24h et 5h, 120 nuits par an), certains salariés pourraient, à la marge, être concernés par une telle exposition. Il nous faut donc affiner le diagnostic pour identifier les salariés qui pourraient être concernés. Une fois ces salariés identifiés, des solutions devront être recherchées pour éviter ces situations de pénibilité. Le CHSCT sera donc à nouveau sollicité sur ce sujet lors de la trimestrielle du mois de juin. Mme Flory insiste sur le fait que même si UGC ne rentre pas dans critères qui définissent la pénibilité du travail au sein d une entreprise il n empêche qu une forme de pénibilité existe au sein de l entreprise. Que ce soit avec la répétitions de certains gestes, de certaines phrases stéréotypées à utiliser face à nos clients ou par des horaires atypiques, l ensemble de ces contraintes participent à une usure prématurée de l organisme. Le CHSCT prend acte de cette première étape du diagnostic. 5. POINT SUR LE COMITE DE SUIVI DE L'ACCORD SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DU 6 MARS 2015 Il est remis aux membres du CHSCT, pour information, le document préparé pour le comité de suivi de l accord RPS. Pendant cette réunion, il a notamment été demandé à l entreprise de mieux communiquer sur la possibilité pour les salariés se faisant agresser sur leur lieu de travail de bénéficier d une assistance juridique en cas de poursuites contre l agresseur ; de faire appel plus systématiquement à un ergonome lors de la modification d un poste de travail et de faire participer le personnel utilisant le poste ; de rappeler aux managers qu il existe une échelle des sanctions en fonction de la gravité des faits. 6. SYNTHESE SUR LE DROIT D EXPRESSION (1ER SEMESTRE 2014) Il est remis aux membres du CHSCT, pour information, un point statistique sur les réunions droit d expression du 1 er semestre 2014, relatant notamment du nombre de questions posées et des domaines concernés. On remarque que sur 351 questions posées (Siège, Cabine, Hall, Encadrement) 88% ont obtenu des réponses immédiates, 5% sont en cours de traitement, 7% ont eu d autres réponses. 4

5 7. POINT SUR LA SECURISATION DES BORNES Suite aux deux électrisations survenues en 2014 sur 2 bornes à Lyon, la Direction des Ressources Humaines, la DSI et le service Travaux ont mis en place un plan d actions pour éviter l occurrence de ces situations. Les 3 premiers axes de ce plan sont les suivants : 1) Passage d électriciens en local pour un audit électrique de l ensemble du parc des bornes 2) Remise à niveau des bornes (câblage ) 3) Mise en place de process d entretien des bornes (à voir notamment dans la GPEC cabine). Les membres soulignent qu il serait intéressant d étendre cet entretien des bornes aux caisses. Les membres du CHSCT font la remarque qu il existe de nouvelles bornes, plus ergonomes, s ouvrant sur le côté et demande quand elles seront mises en place sur l ensemble des sites? Le président répond que ces bornes ont été installée sur les nouveaux établissements, leur déploiement sur l ensemble du réseau n est pas prévu. 8. POINT SUR LE RAPPORT DE L ERGONOME DE LA CAISSE PARKING Le point est reporté au mois de juin. 9. LISTE DES AT ET AM, EMBAUCHES, DEMISSIONS, LICENCIEMENTS ET MUTATIONS DU 1ER TRIMESTRE. AT et AM de décembre 2014 à mars 2015 NBRE AT NBRE AM CONFLUENCE 0 11 CITE INTERNATIONALE 0 29 PARTDIEU 2 11 ASTORIA 0 0 EMBAUCHES, DEMISSIONS, LICENCIEMENTS et MUTATIONS de déc à mars 2015 Embauches Démissions Licenciements Mutations Mutations Départ Arrivée CONFLUENCE CITE INTERNATIONALE PARTDIEU ASTORIA

6 10. QUESTIONS DIVERSES Ont été abordés les sujets suivants : Le suivi des travaux à la cité internationale. Le port de charges lourdes au comptoir Délice de la cité internationale a créée des tendinites à certains salariés : peut-on envisager de fermer le comptoir par un rideau ou de créer des caissons pour laisser en place les portants lourds? Les 2 options seront envisagées. La vétusté des portes d accès au local poubelle de la Cité Internationale : les réparations faites n ont pas tenues et ne sont pas suffisantes. La fonction coupe feu 2H de ces portes est remise en question. Un point sera fait avec le régisseur du site. La prochaine Réunion trimestrielle du CHSCT aura lieu le 15 juin 2015 à 14h30 en salle de réunions de la cité internationale La séance est levée à 18H. Secrétaire du CHSCT NORA GUENIVET 6