MARCHE 2017 PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS

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1 MARCHE 2017 PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS Dossier de Consultation Marché public sans procédure adaptée inférieur à Euros Hors Taxes Date limite de réception des offres : Vendredi 25 Novembre 2016 à 12h00 POUVOIR ADJUDICATEUR : COLLEGE ALPHONSE ALLAIS Avenue de la Brigade Piron HONFLEUR Représenté par : Madame HAVIS Chantal 1

2 ARTICLE 1er OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet la fourniture de «Produits laitiers et Ovoproduits» pour le service de restauration dont la liste des produits et la quantité estimée est disponible dans le Bordereau des Prix Unitaires. Les produits de ce marché pour lesquels il est demandé des échantillons seront précisés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Il s agit d un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics en vigueur) dans le cadre d un appel d offres. 1 lot est constitué : - Lot 1 Produits laitiers et ovoproduits Ce marché de fourniture est conclu à compter du 01/01/2017 jusqu au 31/12/2017. Renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois. Le présent descriptif technique des fournitures comprises dans ces lots (caractéristiques, qualité exigée, quantité et conditionnement des produits) est valable pendant toute la durée de ce marché, reconduction comprise. ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS L offre devra être constituée par les documents énumérés ci-dessous, ceux-ci devront être dûment complétés, datés et signés : - le «Dossier de Consultation» - le bordereau des prix unitaires (dont le Détail quantitatif estimatif) - la «Fiche fournisseur» - Fiches techniques de chaque produit proposé Les candidats doivent transmettre leur offre avant la date et l heure limite soit par : - Par mail à l adresse suivante : emilie.gambe1@ac-caen.fr - Courrier, sous pli cacheté, avec la mention suivante : Collège Alphonse Allais CONSULTATION TARIFAIRE 2017 Produits laitiers et ovoproduits NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER - Dépôt au service de l Intendance, sous pli cacheté, contre la remise d un récépissé. Pour tout renseignement d ordre administratif, merci de contacter Mme GAMBÉ par télécopie ou par courriel emilie.gambe1@ac-caen.fr. Pour tout renseignement sur les marchandises, merci de contacter M.PONSEEL au

3 ARTICLE 3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION A / Commandes Les commandes peuvent être réalisées exclusivement par le service Intendance ou bien par le chef de cuisine. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de l établissement par mail, télécopie, téléphone ou bien directement auprès d un commercial. B / Caractéristiques et qualités Les produits devront être conformes aux normes suivantes à la date de leur livraison : - réglementation générale applicable aux denrées alimentaires Code de la Consommation - réglementation spécifique d hygiène applicable aux denrées alimentaires d origine animale (Paquet Hygiène). - réglementation générale applicable à la restauration collective et recommandations du GEMRCN. La date limite de consommation des produits doit être supérieure ou égale à 10 jours à la date de livraison (sauf pour les produits au lait cru). Les caractéristiques spécifiques de conservation optimales doivent être précisées dans les fiches techniques. L établissement est «agrémenté» pour percevoir une aide communautaire pour la distribution de lait et de certains produits laitiers aux élèves. Pour les produits admissibles aux aides dispensées par France-AGRIMER (annexe I du règlement CE N 657/2008 de la commission du 10 juillet 2008 (JO L 183 du 11/07/2008, p.17), l attributaire du ou des lots fera apparaître le classement des produits par catégorie conformément aux imprimés déclaratifs de France-AGRIMER sur ses fiches techniques. Il fournira en outre un récapitulatif annuel des produits livrés et classés par catégorie de subvention. Les œufs devront répondre aux normes de commercialisation européennes. C/ Conditionnement et emballage a. Emballage Les emballages devront être conformes aux normes françaises pour les productions françaises. Pour les produits provenant de pays tiers, les emballages devront être conformes aux normes européennes (ou équivalentes). Le conditionnement devra assurer une protection convenable du produit. Les matériaux utilisés doivent être propres et ne doivent pas causer d altération aux produits. L ensemble des produits doivent être : - propres, pratiquement exempts de matière étrangère visible - exempts d humidité extérieure anormale - exempts d odeur et ou de saveur étrangère 3

4 b. Etiquetage Chaque colis doit porter un étiquetage complet (y compris sur les emballages réutilisables) ou à défaut, chaque bon de livraison doit contenir l intégralité des éléments suivants : - nature du produit - quantité - origine du produit, lieu de production et lieu de conditionnement (si différent lieu de production) - numéro d agrément ou de dispense d agrément - caractéristiques du produit 1. chimiques composition avec le type de lait utilisé et son pourcentage, protéines, sucres, matières grasse 2. physiques poids, DLC 3. matières allergènes - identification du lot ou du jour de conditionnement - date limite de consommation c. Présentation Dans un souci d écologie, il est vivement recommandé dans la mesure du possible d utiliser des caisses plastiques réutilisables et consignées afin d éviter la consommation d emballages cartonnés. Chaque produit doit être présenté avec un minimum d emballage afin de limiter et faciliter les manipulations. C/ Livraisons Le titulaire du marché s engage à respecter les normes françaises de sécurité et d hygiène en vigueur lors du transport des marchandises. La livraison se fait franco de port et d emballage, à l adresse suivante : Collège Alphonse Allais Avenue de la brigade Piron Honfleur Le titulaire du marché ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des locaux et devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la manutention liée à la livraison, en évitant toute dégradation des locaux. Pour des raisons techniques, les colis sont limités à un poids de 200 kg maximum, et d une hauteur maximum de 1 mètre. La livraison se fait obligatoirement dans le hall de la cuisine, en présence du chef de cuisine ou d un membre habilité de son équipe. La vérification des marchandises s effectue en présence du livreur. En cas de non-conformité des marchandises livrées (commande non respectée, produits détériorés ) imputable au titulaire du marché, les produits seront refusés. Ce refus sera notifié verbalement au 4

5 livreur ou au service commercial du titulaire. Les produits défectueux devront alors faire l objet d un échange ou d'une reprise simple, un avoir sera accordé selon la solution retenue. La livraison devra obligatoirement s accompagner d un bon de livraison précisant : - le nom du titulaire et son adresse, - la date de livraison, - les caractéristiques du produit livré, - la quantité livrée, - le prix unitaire H.T. Les livraisons doivent s effectuer dans le cadre des jours et heures définis par le service restauration à savoir du lundi au vendredi de 6 h 30 à 10 h 30. C / Facturation et paiement Les factures afférentes aux paiements seront établies en un original et un duplicata. Elles porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les noms et adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal (RIB ou IBAN/BIC), - le numéro de SIRET, - la désignation des marchandises, - les quantités facturées, - le montant H.T établi à partir des prix de base fixés par le marché, - le taux et le montant de la TVA, - le montant TTC, - la date. Délai de paiement : conformément aux dispositions de l article 98 du code des marchés publics et prévues au décret n modifié du 21 février 2002 relatif au délai de paiement dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Aucune avance ou escompte n est applicable au présent marché. D / Détermination des prix La monnaie utilisée est l euro. Les prix sont fermes et définitifs pour toute la durée d exécution du marché. Les prix sont réputés complets et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement ces marchandises, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, au stockage et au transport jusqu au lieu de livraison. Si le titulaire du marché organise des offres promotionnelles sur des produits référencés dans un de ses lots, il s engage à en faire bénéficier l établissement dans la mesure où le prix s avérerait inférieur à celui prévu au marché. En cas de dépassement des prévisions d achat des produits figurant au présent marché, la personne responsable du marché se réserve le droit d exercer sa faculté de prendre une décision unilatérale à 5

6 poursuivre le marché dans les mêmes conditions définies dans la présente consultation (article 118 du code des marchés publics). E / Achats ponctuels Les achats ponctuels concernent tous les produits et services ne faisant pas l objet d un marché. La mise en concurrence se fera au vu des catalogues et documentations spécifiques envoyés par les fournisseurs. F / Litige Tout différent devra faire l objet d une négociation préalable entre le titulaire du marché et la personne publique. En cas de désaccord persistant, la juridiction compétente pour trancher le litige sera le Tribunal administratif de Caen. Le non-respect des prix ou un changement de marchandises non approuvés par la personne publique engendrera la résiliation unilatérale de droit par la personne responsable du marché, sans aucune indemnisation du titulaire pour la partie non exécutée du marché. ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants par ordre décroissant : - qualité (50 %), - prix (35 %), - prestation de service (15%). Le critère de la qualité sera apprécié à partir des fiches techniques des marchandises (indications des compositions, rapprochement avec le cahier des charges du GEMRCN,...) puis tout au long de l'année en vue de la reconduction possible du marché (cf. article 1). Avant de procéder au choix du titulaire, la personne responsable du marché pourra demander aux candidats de préciser et/ou compléter leur offre. Fait à le Le titulaire L offre à la consultation «Produits laitiers et ovoproduits 2017» est acceptée Fait à Le Mme HAVIS Chantal Pouvoir Adjudiciateur 6