REGLES DE FONCTIONNEMENT DE TUNISIE CLEARING - ESPACE MEMBRES -

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1 REGLES DE FONCTIONNEMENT DE TUNISIE CLEARING - ESPACE MEMBRES - 1 er JUILLET 2016

2 SOMMAIRE Article 1 : Espace Membres... 3 Article 2 : Services de l Espace Membres. 3 Article 3 : Modalités d accès à l Espace Membres Article 4 : Gestion du compte utilisateur Article 5 : Gestion d accès à l Espace Membres Article 6 : Gestion des réclamations Article 7 : Solution de secours Annexe 1 : Demande de réactivation d accès à l Espace Membres Annexe 2 : Demande de modification d autorisation d accès aux services de l Espace Membres.. 8 Annexe 3 : Demande de clôture d accès à l Espace Membres Annexe 4 : Guide d accès à l Espace Membres Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Espace Membres 2

3 Article 1 : Espace Membres : Tunisie Clearing met à la disposition de ses participants et de ses bénéficiaires de services 1 une plateforme d échange des données, d appariement et de suivi des positions titres et espèces. Article 2 : Services de l Espace Membres : 2.1 Tunisie Clearing met à la disposition de ses participants plusieurs services au niveau de l Espace Membres selon les habilitations accordées et le type de marché (marché des actions, des obligations et des parts de FCC et marché des Bons du Trésor). 2.2 Ces services donnent accès à un ensemble de fonctionnalités qui permettent: La transmission des mouvements à dénouer autres que les transactions boursières selon des formats de fichiers préétablis ; La saisie de certains types de mouvements ; L appariement des négociations du marché de gré à gré ; La gestion des opérations de pension livrée ; La répartition des titres suite aux offres publiques ; La transmission aux IAM/émetteurs des données nominatives nécessaires à la mise à jour des registres des propriétaires ; La gestion des comptes des émetteurs et des OST par les IAM ; L'utilisation de fonctionnalités permettant de minimiser les risques de suspens : pré dénouement ; La consultation des reportings ; La consultation des textes règlementaires et organisationnels du DCT : Règlement du CMF relatif au Dépositaire Central des Titres, des règles de fonctionnement, des avis et des consultations diffusés par Tunisie Clearing. 2.3 Certaines fonctionnalités de l Espace Membres permettent le contrôle de forme et de fond des instructions (codes ISIN et/ou de participant erronés, n de transaction non existant, date non ouvrable ) et informent les participants des anomalies. 2.4 La transmission des instructions pour dénouement vers le système de Règlement et de Livraison des titres se fait via l Espace Membres sauf pour les opérations qui nécessitent une autorisation (les écritures de régularisation, les confiscations et les levées de gel ). 2.5 La validation ou la confirmation et l appariement des instructions via l Espace Membres valent un engagement, par le participant, de livrer ou de recevoir les titres contre ou sans règlement des espèces à la date de règlement livraison. 2.6 Les reportings de Tunisie Clearing sont fournis exclusivement via l Espace Membres. 2.7 Les reportings sont réputés reçus dès leurs mises à la disposition des participants via l Espace Membres. 1 Les bénéficiaires de services ont accès, chacun selon le cas, aux services qui les concernent. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Espace Membres 3

4 2.8 L historique limite des données disponibles sur l Espace Membres est fixé conformément au tableau suivant : Données Reporting Mouvements Reporting Mouvements Périodiques Reporting Comptes titres/iam/emetteur Reporting Dénouement Reporting FGO/FCRA Relevés des OST avec Mouvement de Fonds Détail des factures Historique service NOMINATIF Durée de Disponibilité 30 jours 35 Jours 30 jours 10 jours 30 jours 30 Jours 360 Jours 45 jours 2.9 Au-delà des délais fixés ci dessus, le relevé n est transmis qu à titre exceptionnel, sur demande du participant et conformément à la tarification en vigueur. Article 3 : Modalités d accès à l Espace Membres : 3.1 Afin d accéder à l Espace Membres, le participant est tenu de : Adresser une demande d autorisation d accès à l Espace membres par utilisateur 2 ; Installer le certificat électronique dès son obtention de l ANCE ; Transmettre à Tunisie Clearing les informations d identification du certificat électronique par à helpdesk@tunisieclearing.com comme suit : o Objet du message : référence du certificat électronique, o Le nom et le code du participant, o Le nom et le prénom du titulaire du certificat, o La date d obtention du certificat, o Le numéro de série du certificat ; Accéder à l Espace Membres www. conformément au guide d accès à l Espace Membres (annexe4) pour remplir le formulaire d inscription en ligne et le transmettre à Tunisie Clearing. 3.2 Suite à la réception du message électronique de l utilisateur, Tunisie Clearing procède à : La vérification de la validité du certificat sur le serveur de l ANCE et l activation de son utilisation pour l accès à l Espace Membres ; L ouverture d un compte d accès à l Espace membres au nom de l utilisateur ; La remise à l utilisateur, sous enveloppe fermée, de ses identifiants (Login et mot de passe). 3.3 Tunisie Clearing ne peut interrompre l accès d un utilisateur que si : Il ne remplit plus les conditions citées ci-dessus ; Par mesure de sécurité, Tunisie Clearing juge qu il cause un risque opérationnel tout en informant le participant concerné et le CMF. 2 CF. Annexe 9 des règles de fonctionnement de Tunisie Clearing relatives à la participation. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Espace Membres 4

5 Article 4 : Gestion du compte utilisateur : 4.1 Pour accéder à l Espace Membres, chaque utilisateur doit utiliser son certificat électronique et ses identifiants à chaque connexion. 4.2 Tunisie Clearing fournit à l utilisateur son premier mot de passe et l utilisateur peut le changer régulièrement à travers la fonction «Changement de mot de passe» (annexe 4). 4.3 Par mesure de sécurité, chaque mot de passe attribué permet à l utilisateur de disposer au maximum de 50 connexions à l Espace Membres. Il est conseillé à l utilisateur de changer son mot de passe dès que le nombre de connexions atteigne les 45 afin d éviter le blocage du compte en cas de dépassement de 50 connexions. 4.4 En cas d oubli du mot de passe, l utilisateur transmet une demande à Tunisie Clearing pour recevoir un nouveau mot de passe via la fonction «mot de passe oublié» (annexe 4). 4.5 En cas d oubli du Login, l utilisateur transmet un à Tunisie Clearing à helpdesk@tunisieclearing.com mentionnant l oubli de son Login. 4.6 En cas de fin de validité du certificat électronique, l utilisateur le renouvelle auprès de l ANCE et transmet à Tunisie Clearing, par à helpdesk@tunisieclearing.com, les nouvelles informations d identification du certificat électronique. Article 5 : Gestion d accès à l Espace Membres : 5.1 L accès d un utilisateur à l Espace Membres est désactivé, automatiquement, dans les cas suivants : 1 er cas : Trois tentatives infructueuses d introduction de mot de passe erroné et/ou de login ; 2 ème cas : l utilisateur ne s est pas connecté à l Espace Membres pendant 30 jours successifs. La réactivation, dans ces deux cas, est effectuée par la transmission d une demande de réactivation d accès au nom de l utilisateur (annexe 1). Sauf exception, Tunisie Clearing procède à la réactivation du compte de l utilisateur le même jour. 3 ème cas : L utilisateur ne s est pas connecté à l Espace Membres pendant 3 mois. L accès ne sera plus autorisé et une nouvelle demande d accès sera requise. 5.2 Suite à la modification des services attribués à un utilisateur, le participant adresse à Tunisie Clearing une demande de mise à jour des services attribués à cet utilisateur (annexe 2). 5.3 Chaque participant, souhaitant clôturer un compte d accès d un utilisateur à l Espace Membres, doit adresser, à Tunisie Clearing, une demande de retrait d autorisation d accès (annexe 3). Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Espace Membres 5

6 5.4 Tunisie Clearing clôture automatiquement les comptes d accès de tous les utilisateurs d un participant qui n est plus participant à Tunisie Clearing. Article 6 : Gestion des réclamations : 6.1 Toute réclamation concernant une anomalie ou un dysfonctionnement de l une des fonctionnalités de l Espace Membres doit être adressée à Tunisie Clearing par à helpdesk@tunisieclearing.com en respectant les critères suivants : Préciser l objet du message ; Fournir tous les détails relatifs à la réclamation dans le message ; Joindre toute pièce, s'il y a lieu, pouvant apporter une meilleure compréhension de la réclamation. La taille de la pièce jointe ne doit pas dépasser 2 Mo. 6.2 Dès l'envoi de la réclamation, le participant recevra un accusé de réception indiquant la référence d'enregistrement de sa requête (N du ticket). 6.3 Après traitement de la réclamation, Tunisie Clearing informe le participant, par , de la résolution du ticket selon le modèle type suivant : Votre requête «Objet du message reçu» enregistrée sous le N «N ticket» a été résolue/satisfaite. En cas de nécessité, un peut être envoyé au participant pour apporter des éclaircissements. 6.4 Si le problème relatif à la réclamation n est pas résolu au cours de la même journée, Tunisie Clearing informe le participant, par , du report de la résolution du ticket. Si la durée de résolution de la réclamation induit une pénalité, celle-ci sera annulée au cas où la responsabilité de Tunisie Clearing est engagée. Article 7 : Solution de secours : 7.1 En cas de panne du service internet d un participant, Tunisie Clearing met à sa disposition un poste de travail lui permettant de transmettre ses instructions et de télécharger les documents qui lui sont destinés (relevés espèces, situation comptable, ). 7.2 Pour accéder à la solution de secours, le participant est tenu d envoyer à Tunisie Clearing, par à helpdesk@tunisieclearing.com, une demande d accès à la solution de secours et d apporter le certificat de l ANCE, le login et le mot de passe. 7.3 En cas de panne du serveur WEB de Tunisie Clearing, celle-ci adresse un avis aux participants les informant de l adresse (URL) du site Web de secours à partir de laquelle ils devront se connecter pour accéder à l Espace Membres. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Espace Membres 6

7 Annexe 1 DEMANDE DE RÉACTIVATION D ACCES A L ESPACE MEMBRES Je soussigné (e) (1) en ma qualité demande la réactivation d accès à l Espace Membres au nom de M/Mme. à partir du (2)... à 0 heure, pour agir au nom de notre établissement pour la communication avec Tunisie Clearing via l Espace Membres. Fait à Le Nom et prénom du responsable de la Direction Générale Fonction Signature Cachet (1) Prénom et nom du membre de la Direction Générale, suivis de son titre. (2) Date d'effet de l'inscription, sous la forme JJ/MM/AAAA. Cette date doit être postérieure ou égale à la date de réception de la demande par Tunisie Clearing. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Espace Membres 7

8 Annexe 2 DEMANDE DE MODIFICATION D AUTORISATION D ACCÈS AUX SERVICES DE L ESPACE MEMBRES Je soussigné (e) (1) en ma qualité autorise M/Mme.... à partir du (2)... à 0 heure, à accéder au service (Choisir les cases appropriées): Marché des actions, des obligations et de parts de FCC Emetteur (sans IAM) Emetteur (avec IAM) Intermédiaire en bourse Banque Banque compensatrice IAM SVT Mandataire Mandant Bénéficiaire de services (SG) Marché des Bons du Trésor Cette autorisation d accès reste valable tant que nous n'y mettrons pas fin. Fait à Le Nom et prénom du responsable de la Direction Générale Fonction Signature Cachet (1) Prénom et nom du membre de la Direction Générale donnant autorisation, suivis de son titre. (2) Date d'effet de l'inscription, sous la forme JJ/MM/AAAA. Cette date doit être postérieure ou égale à la date de réception de la demande par Tunisie Clearing. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Espace Membres 8

9 Annexe 3 DEMANDE DE CLOTURE D ACCES A L ESPACE MEMBRES Je soussigné (e) (1) en ma qualité demande le retrait de l autorisation d accès à l Espace Membres au nom de M/Mme (2) à partir du (3)... à 0 heure. Fait à Le Nom et prénom du responsable de la Direction Générale Fonction Signature Cachet (1) Prénom et nom du membre de la Direction Générale, suivis de son titre. (2) Prénom et nom de la personne habilitée à accéder à l Espace Membres. (3) Date d'effet de la clôture, sous la forme JJ/MM/AAAA. Cette date doit être postérieure ou égale à la date de réception de la demande par Tunisie Clearing. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Espace Membres 9

10 Annexe 4 GUIDE D ACCES A L ESPACE MEMBRES 1. Accès à l Espace Membres : Pour accéder à l Espace Membres, l utilisateur doit : ouvrir son navigateur Internet (Internet explorer version 6 ou plus ou un autre navigateur équivalent) ; taper, ensuite, l adresse WEB suivante : « Clearing.com/privatezone» ; La fenêtre suivante s affiche : introduire le code PIN du certificat électronique délivré par l ANCE. Une fois le code PIN saisi, la page d accueil de l Espace Membres s affiche. 2. Description de la page d accueil : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Espace Membres 10

11 La page d accueil comprend trois onglets permettant d accéder aux fonctionnalités suivantes : - Demande d inscription : avant de pouvoir accéder, effectivement, à l Espace Membres, l utilisateur doit procéder, à une inscription en ligne en accédant au lien «Inscription». - Connexion : en cliquant sur ce bouton, l utilisateur accède aux diverses fonctionnalités de l Espace Membres. Il est à remarquer que l accès n est possible que dans le cas où l utilisateur est déjà inscrit à l Espace Membres, c està-dire qu il possède des identifiants (mot de passe et nom utilisateur) lui permettant l autorisation à accéder à l Espace Membres. - Mot de passe oublié? : dans le cas où l utilisateur oublierait son mot de passe, il a la possibilité d en demander un nouveau en accédant à la fonction «Mot de passe oublié?». a. Demande d inscription : La fonction «Demande d inscription» permet à l utilisateur d obtenir ses identifiants (login + mot de passe). Tout utilisateur doit, à cet effet, remplir en ligne un formulaire d inscription (écran cidessous) et le transmettre à Tunisie Clearing. Données à saisir : Le formulaire d inscription contient des informations que l utilisateur doit, obligatoirement, remplir. Il s agit de : Prénom de l utilisateur : 15 caractères alphabétiques au maximum ; Nom de l utilisateur : 20 caractères alphabétiques au maximum ; Code participant Tunisie Clearing : 3 caractères numériques ; Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Espace Membres 11

12 Nom participant Tunisie Clearing : Cette information doit être saisie par l utilisateur pour un contrôle supplémentaire ; Service : préciser le service pour lequel l utilisateur est autorisé ; Numéro de téléphone : numérique à 8 caractères. Exemple : ; Numéro de fax : numérique à huit caractères. Exemple : ; Adresse sous la forme d une adresse électronique ; Autres indications : Cette zone est facultative. L utilisateur peut y écrire un texte sur 150 caractères alphanumériques au maximum. REMARQUES : Les champs précédés d un «*» sont des champs obligatoires (l utilisateur doit les renseigner). Après avoir renseigné toutes les informations contenues dans le formulaire relatif à la demande d inscription, l utilisateur clique sur le bouton Clearing. pour transmettre la demande d inscription à Tunisie Un message de confirmation s affiche : "Votre Demande a été envoyée". En cas d erreur dans les données saisies, un message "Erreur dans l'opération" s affiche. Il indique que le formulaire relatif à la demande d inscription ne peut être transmis et que l opération d envoi a échoué. L utilisateur doit corriger les données erronées et effectuer à nouveau l envoi. b. Connexion : L utilisateur a, aussi, la possibilité d effacer les données saisies et de tout refaire. Il doit cliquer sur le bouton. L utilisateur saisit les deux champs suivants : Identifiant : Il s agit du code identifiant la personne habilitée du participant qui lui a été donné par Tunisie Clearing ; Mot de passe : Il s agit du mot de passe de l utilisateur. Il est attribué par Tunisie Clearing. Après la saisie du code identifiant et mot de passe l utilisateur doit cliquer sur le bouton Membres. pour pouvoir accéder aux différentes fonctionnalités de l Espace Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Espace Membres 12

13 Si l un des champs n est pas renseigné, un message "Données d'authentification manquantes" s affiche. Sinon, la page relative aux différentes fonctionnalités est affichée afin de permettre à l utilisateur d accéder à la fonction désirée. c. Mot de passe oublié : L utilisateur accède à la fonction «Mot de passe oublié». L écran suivant s affiche : Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Espace Membres 13

14 Il saisit son identifiant (nom utilisateur) et appuie sur le bouton pour obtenir son mot de passe. Un message s affiche à l écran signifiant que la demande d un nouveau mot de passe a été transmise "Demande de mot de passe envoyée avec Succès". Dans le cas où l utilisateur ne saisit pas son identifiant, un message d erreur s affiche à l écran "Entrer le nom d'utilisateur". d. Changement du mot de passe : L utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe en cliquant sur le bouton sur la page d accueil. La fenêtre suivante s affiche : L utilisateur saisit son ancien mot de passe et clique ensuite sur le bouton En cas de saisie d un mot de passe incorrect, le message «Ancien mot de passe incorrect» s affiche. Si le mot de passe est correct, le système génère, automatiquement, un nouveau mot de passe. Le bouton permet un contrôle supplémentaire du nouveau mot de passe. Le nouveau mot de passe sera valable lors de la prochaine connexion. D ailleurs un message en informe l utilisateur. Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Espace Membres 14