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1 Agenda 21Limoges MétropoleM Pour une gestion durable de l eaul Mutualisation et solidarité des territoires Mercredi 9 novembre 2011

2 1 ère Partie: Un exemple de solidarité à l échelle départementale SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

3 Origine du projet et création du SYTEPOL Période : Difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud-Ouest du Département de la Haute-Vienne, et particulièrement sur le secteur des communes de Saint-Junien ( habitants) et Rochechouart (4 000 habitants environ), Le Conseil Général de la Haute-Vienne réalise une étude de schéma directeur pour l alimentation de cette zone. Le contexte : 1. Saint-Junien et Rochechouart s alimentent respectivement à partir de la Glane et de la Gorre, cours d eau aux débits faibles en étiage et à la qualité se situant en limite des valeurs réglementaires. Les usines de potabilisation sont anciennes et ne permettent pas d assurer un traitement poussé. 2. Dans le sud-ouest du département, sont utilisées des sources locales, de mauvaise qualité ou trop difficiles à protéger, qui devront être abandonnées à terme.

4 Le contexte (suite) : 3. La Ville de Limoges dispose d un système de production d eau potable dimensionné pour une capacité annuelle de distribution de plus de m 3 : -Or, la baisse des consommations par les usagers a diminué de 15 % en 10 ans -Un potentiel de production est disponible 4. La logique financière des services d eau et d assainissement (budgets annexes autonomes) : - Les dépenses de fonctionnement des services d eau sont essentiellement indépendantes du volume d eau distribué - A Limoges, dans un système gravitaire, l énergie nécessaire pour pomper l eau et la traiter ne représente que 2 % des coûts; -Les postes principaux concernent l amortissement des installations (systèmes d adduction, usines de traitement et surtout réseaux de distribution) -En cas de baisse des volumes d eau facturés, l équilibre du budget du service se traduit par une augmentation mécanique du prix de vente au m 3. La mutualisation du système de production d eau sur la plus grande assiette possible permet de maîtriser l évolution du prix de l eau pour les usagers.

5 Résultats de l étude : Examen des possibilités d interconnexion entre les différentes collectivités concernées, le Syndicat Vienne-Briance-Gorre, et la Ville de Limoges. Le scénario retenu est celui dit «de la rive droite» : l alimentation de Saint-Junien puis de Rochechouart à partir de la Ville de Limoges, par une canalisation de transfert et une interconnexion de sécurité entre le Syndicat Vienne-Briance-Gorre et Limoges. Les communes de Limoges, Saint-Junien et Rochechouart se rapprochent en vue d établir le portage opérationnel de ce projet. La création d un syndicat composé de ces trois communes est décidé, ayant pour vocation la construction puis l exploitation de la conduite de transport d eau potable. L arrêté préfectoral du 28 décembre 2006 porte création du «Syndicat de Transport d eau Potable de l Ouest de Limoges». Le Comité Syndical du SYTEPOL a été installé le 16 février 2007.

6 Les installations à construire : - Une conduite de 400 mm puis 300 mm de diamètre sur environ 32 kilomètres entre Limoges et Saint-Junien, via un réservoir d eau potable de 7500 m3 en cours de réalisation par la Ville de Limoges dans le secteur de Bellegarde. - Une conduite d interconnexion entre Saint-Junien et Rochechouart de 200 mm de diamètre, sur environ 10 kilomètres - Les installations de pompage : la première à l usine de production de la Bastide, capable de refouler de 350m3/h en mode normal et jusqu à 425m3/h en mode dégradé, et la seconde située à la zone artisanale des Plats à Rochechouart, pour satisfaire les besoins de cette collectivité lorsque le réservoir ne peut pas être utilisé. - Les équipements de protection, de régulation, de désinfection et de télésurveillance. - La capacité de fourniture d eau à partir de cette conduite sera de m3 d eau potable par an (produite par la Ville de Limoges), permettant de couvrir l ensemble des besoins des collectivités du secteur étudié. Par convention, la Direction de l Eau de la Ville de Limoges a été mise à disposition du SYTEPOL pour mener à bien le projet.

7 - Les travaux de construction de la canalisation sont localisés sur 10 communes : Limoges, Couzeix, Verneuil, Veyrac, St Victurnien, St Brice, St Junien, St Martin de Jussac, Chaillac sur Vienne et Rochechouart. - Le tracé de la canalisation a privilégié l implantation des ouvrages sur le domaine public. L établissement de servitudes d occupation de parcelles privées a néanmoins été nécessaire sur des parcelles situées sur Rochechouart, Chaillac sur Vienne, St Junien, Veyrac, Couzeix et Limoges.

8 Le marché de travaux : Au cours de la phase de conception, il est apparu nécessaire de constituer un groupement de commandes avec la Ville de Limoges, afin que puisse être posée une canalisation de distribution d'eau potable en tranchée commune avec la conduite du SYTEPOL, entre le secteur de Bellegarde et la rue de Saint-Gence à Limoges. La convention constitutive de groupement de commandes en date du 21 avril 2008 désigne le Président du SYTEPOL comme coordonnateur du groupement chargé de la gestion des procédures de passation des marchés, de leur signature et de leur notification. Lot 4 Lieu-dit «Cramaud»proximité Rochechouart Lot 4 Préparation d un fonçage

9 Le Conseil Syndical du 25 Mai 2009 a validé la conclusion de la commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 18 mai 2009, pour attribuer les marchés aux entreprises. Montant total du marché de travaux pour la part SYTEPOL : ,05 HT Montant marché de Contrôle Technique : ,00 HT Montant du marché de Coordination SPS : ,00 HT Montant du marché de maîtrise d œuvre : ,00 HT MONTANT TOTAL : ,05 HT Subventions obtenues : Le financement des travaux : - Agence de L eau Loire Bretagne : pour la part Limoges pour la part Sytepol Soit 20 % du montant total des travaux - Conseil Général de la Haute-Vienne : soit 14% -Fonds Européens (FEDER) : soit 10 % L emprunt complète le financement de l opération.

10 Extension : Une extension est prévue en 2012 pour compléter l alimentation du Syndicat Vienne-Briance-Gorre: 11,3 km jusqu au réservoir de Cognac-la-Forêt Le montage financier du SYTEPOL De 2007 à mi 2010 Un investissement financé essentiellement par l emprunt - Recettes de subventions et contributions des communes membres. Été 2010 Mise en service des installations avec des recettes financières issues du transport de l eau potable pour le SYTEPOL Recettes minimum fixées par les statuts indispensables à l équilibre financier. À partir de 2010 Des tarifs maîtrisés pour les membres du SYTEPOL. Le coût du m 3 transporté étant directement lié aux volumes transportés, la montée progressive de ces volumes sur la période entraîne sur la même période un surcoût du tarif de transport inversement proportionnel. Ce surcoût est compensé par la Ville de Limoges, au moyen du tarif de fourniture d eau, réduit sur cette première période.

11 Années Volumes Tarif de transport nécessaire à l équilibre du budget SYTEPOL Tarif de fourniture Total ,48 0,14 0, ,41 0,21 0, ,36 0,26 0, à ,28 0,34 0,62

12 L illustration de la mutualisation réalisée: L évolution globale des consommations d eau à partir des installations de Limoges m 3 d eau facturés Avant le SYTEPOL Après le SYTEPOL Baisse de 1,5 % par an

13 CONCLUSION: Une réflexion commune pour une satisfaction des besoins de chacun -Pour Saint Junien, Rochechouart et le Syndicat Vienne/Briance/Gorre: résoudre des problèmes de fourniture d eau potable en quantité et en qualité satisfaisante pour leurs usagers. -Pour Limoges: valoriser ses ressources en eaux brutes abondantes et de qualité, faire fonctionner son outil de production à une capacité optimum et maintenir ainsi les quantités d eau potable vendues (en baisse de 15% sur 10 ans). Une mutualisation des moyens dans l intérêt du plus grand nombre d usagers

14 2 ème Partie: Un exemple de solidarité à l échelle internationale Le partenariat entre la Ville de Limoges et la Commune rurale de Pabré au Burkina Faso

15 La commune de Pabré - Située à 22 km de Ouagadougou - Commune rurale constituée de 21 villages, ayant vocation à se développer en territoire périurbain habitants - en 2006, l Etat Burkinabé décentralise la gestion de l eau qu il transfert aux communes.

16 Historique du partenariat : plusieurs associations locales à Limoges interviennent sur la commune de Pabré : Accord de partenariat signé entre la Ville de Limoges et le Département de Pabré. 3 volets: - la santé (dispensaires) - l eau (forages et latrines publiques) - l éducation (bâtiments scolaires) : Projet de réhabilitation et d exploitation de la digue de Zibako:. Mené sur 3 ans dont 70% de cofinancement (Europe + Etat) habitants bénéficient de l accès à l eau et du développement de pratiques maraîchères ainsi que de l élevage. - En 2008: Obtention du 1 er prix «Jumelage pour le développement».

17 Le projet en cours : Le renforcement des capacités de maîtrise d ouvrage de la Commune de Pabré Dans le cadre de la «communalisation» récurrente: Action1 Formation des élus et des agents à la gestion communale en vue d une autonomie croissante. Action2 - L eau enjeu prioritaire du Plan Communal de Développement de la Commune ( aide à la mise en place d un service municipal de l eau). Action3 Information et sensibilisation des populations à la citoyenneté, notamment sur la gestion et le paiement de l eau.

18 Plusieurs facteurs de motivation Les investissements passés et à venir ne pourront être durables qu en assurant une maintenance technique régulière des ouvrages. L exemple de la digue de Zibako: surveillance, entretien des parements, curage des canaux sont obligatoires. La Ville de Limoges dispose de savoir-faire permettant une aide directe et opérationnelle sur des plans techniques mais aussi administratifs. La Commune de Pabré dispose d un partenaire pour des investissements majeurs: La Ville de Luxembourg avec la construction de forages et de réseaux d eau sur l ensemble de la Commune - 3 M environ (y compris l installation de latrines dans les nouvelles parcelles) et des formations à des actions génératrices de revenus.

19 Les actions concrètes Le recrutement en décembre 2009 d un technicien en charge du service de l eau de Pabré (financement dégressif par la Ville de Limoges). 1 à 2 missions annuelles pour constater les avancements et faire réaliser certaines opérations Exemple: chantier d entretien et de curage de la digue, contrôle des travaux, consignes avant réception L appui à la mise en place des Associations d Usagers de l Eau (au niveau de chaque village) : dispositif institutionnel prévu par l Etat. Vise à mettre en place le paiement de l eau en vue d une gestion préventive et autonome.

20 La Loi OUDIN du 9 Février 2005 Jusqu à 1% des ressources des services publics d eau et d assainissement peuvent être consacrés à des actions de coopérations internationales dans le domaine de l eau Un effet «Levier» pour monter des programmes co-financés à plusieurs partenaires. Au delà des aides financières directes, la possibilité de transmettre l expérience et les savoir-faire développés dans les services d eau et d assainissement français.

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département

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