Table des matières. Dossier I Le contrat de travail (1 111) Introduction... 13

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1 Table des matières Les numéros entre parenthèses renvoient aux paragraphes Introduction Dossier I Le contrat de travail (1 111) Définition Contrat de travail Intuitus personae Subordination Ordre public et qualification Nature du contrat de travail Preuve Contrat de travail oral Paiement des salaires en espèces Difficultés de preuve Illustration Modifications du contrat et avenants Modification du contrat Avenant L employeur ne peut modifier l organisation sans l accord du salarié Modification d une clause essentielle du contrat Situation économique de l employeur ou de l entreprise Modifications substantielles Rétrogradation... 23

2 6 Les Pandectes : Le droit du travail 4.7 Modification du contrat de travail existant suite à une décision de reclassement interne Révision du contrat Applicabilité de l article L du Code du travail Modification d une clause essentielle du contrat de travail Obligation de motivation à la demande du salarié Conventions collectives Suppléments de salaire prévus par une convention collective Évolution du progrès technique postérieur à la signature de la convention et rendant certaines clauses anachroniques Convention collective et cadres supérieurs Lien de subordination Critère essentiel du contrat de travail Définition Appréciation critique de la jurisprudence rendue sur le critère du lien de subordination L appréciation du lien de subordination Applications Époux Concubins Agent commercial Administrateur-délégué Directeur général Actionnaire minoritaire Gérant technique Entraîneur sportif Chargé de cours Artiste de spectacle Auxiliaire temporaire Consultant Avocat Embauche Les divers contrats d emploi Embauche ou offre d emploi Embauche pour durée restreinte Divers... 58

3 Table des matières 7 Détachement de travailleurs Permis de travail Le contrat à l essai Période d essai Contrat définitif Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Requalification La clause de non-concurrence Principe Zone Contrepartie financière Protection des intérêts légitimes de l entreprise Applications Clause de non-concurrence Contrepartie financière dérisoire Clause illicite Respect par le salarié Préjudice La rémunération Principe Heures supplémentaires et divers Divers avantages Voiture de service Frais kilométriques Commissions Logement de service Treizième mois Gratification Indemnisation compensatoire de congé Frais d avocat Frais professionnels Téléphone portable Congé Du congé pour l accompagnement des personnes en fin de vie (Loi du relative aux soins palliatifs)... 91

4 8 Les Pandectes : Le droit du travail 10.2 Congé Obligation de l employeur Dossier II Exécution du contrat de travail ( ) Prérogatives de l employeur Pouvoir de direction Fichiers informatiques Ouverture en l absence du salarié Clause de mobilité La mutation du salarié Définition Clause de mobilité et droit au respect de la vie familiale Présomption de bonne foi Changement d horaire Surveillance du salarié La simple surveillance Sur les lieux de travail du salarié Le fait de l employeur ou du «supérieur hiérarchique» Obligations de l employeur Bonne foi Harcèlement moral Harcèlement sexuel Obligation de sécurité Devoir de transparence Respect de la vie privée Respect de la liberté d expression Salaires Discrimination Obligations du salarié Devoir de loyauté Exécution en bon père de famille

5 Table des matières Concurrence Parasitisme Abus de fonction Absentéisme Maladie Responsabilité du salarié Responsabilité (article 47) Dossier III Fin du contrat de travail ( ) Nullité du Contrat de travail Nullité du contrat de travail en cas de dol Cessation du contrat de travail Cessation des affaires de l employeur Décès du salarié Cessation de plein droit du contrat de travail Par mutuus consensus Article 33 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail Démission Démission Abus Rupture du contrat par le salarié Rupture pour faute de l employeur Prise d acte Le licenciement Protection des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes Licenciement Protection du salarié incapable pour raison médicale Computation des délais (délai de protection ou délai de procédure?) Licenciement d un membre du comité mixte Délégué

6 10 Les Pandectes : Le droit du travail 7. Licenciement avec entretien préalable Entretien préalable Nature du congédiement Licenciement collectif Motivation du congédiement Motifs réels et sérieux Contrôle judiciaire Applications diverses Conflit d intérêts Âge Déclaration d intention Mésentente Perte de confiance Licenciement pour raisons économiques Réorganisation Restructuration Choix de l employeur Motivation Licenciement en prévision de difficultés Accord collectif Départ en retraite Ancienneté Plan social Licenciement pour faute Définition Licenciement immédiat Principe de proportionnalité Absentéisme Mauvaise exécution de la prestation de travail Imprudence Comportement dommageable pour l employeur Comportement Concurrence déloyale Charge de la preuve Forclusion Chauffeur routier Applications diverses

7 Table des matières Influence sur congédiement Tolérance et avertissement Pardon social Comportement déjà sanctionné par un avertissement Licenciement Exigence d un nouveau fait «Prescription» des fautes du salarié Tolérance des faits «fautifs» par le patron Le pardon social Dossier IV Solution des conflits de travail ( ) Transaction soit extrajudiciaire, soit judiciaire Finalité Annulation de la transaction pour réticence dolosive au moment de la signature Transaction concomitante à une résiliation Procès Compétence ratione materiae Compétence ratione loci Forclusion Référé-Travail Le juge de l évident et de l incontestable Forclusions Indemnisation Préavis Indemnisation pour rupture abusive Recours état Décisions Cour d appel Luxembourg Cour d appel Française Cassation Luxembourgeoise Cassation Française Tribunal du travail de Luxembourg

8 12 Les Pandectes : Le droit du travail Tribunal du travail de Esch Tribunal d arrondissement de Luxembourg Tribunal d arrondissement de Diekirch Tribunal d arrondissement de Esch Ordonnance