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1 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS... 7 SOMMAIRE... 9 PRÉFACE LISTE DES ABRÉVIATIONS INTRODUCTION CHAPITRE PRÉLIMINAIRE L origine de l assurance protection juridique Naissance de l assurance défense en justice I. Le contrat autonome de défense en justice La défense et recours a. Le recours, objet principal du contrat b. La défense, à l origine exclusivement pénale La C.A.S. ou «contre-assurance spéciale» Traits communs aux deux garanties II. La défense et recours accessoire III. Synthèse Prestation de l assureur et objet du risque I. Vers une conception plus large de la prestation de l assureur Une conception étroite de la prestation de l assureur La prestation en nature, prestation d assurance à part entière II. L objet du risque Le procès a. Les frais du procès b. La perte du procès Le procès résultant d un accident ou d une infraction... 48

2 La presse et la protection juridique de l individu 3. Le procès indépendant de la volonté exclusive des parties a. Le procès indépendant de la volonté exclusive de l assuré b. Le procès indépendant de la volonté exclusive de l assureur Conclusion et transition SECTION 3 Avènement de la protection juridique Conclusion PREMIÈRE PARTIE LE CADRE JURIDIQUE CHAPITRE 1 Le cadre légal La directive européenne du 22 juin I. Objectifs de la directive Faciliter l exercice de la liberté d établissement Écarter, le plus possible, les conflits d intérêts II. Réalisation des objectifs Dispositions relatives à la structure des entreprises a. Abrogation de l obligation de séparer les branches b. Trois formules de gestion des sinistres à l intention des entreprises multibranches c. État des lieux Dispositions relatives au contenu de la garantie a. Objet du contrat b. Dispositions protectrices des assurés Exigence d un contrat ou d un chapitre distinct Libre choix de l avocat Procédure arbitrale ou équivalente Devoir d information de l assureur III. Synthèse Transposition de la directive européenne dans l ordre juridique belge : l arrêté royal du 12 octobre 1990 et la loi du 25 juin I. Les arrêtés royaux du 12 octobre 1990 et du 24 décembre Structure des entreprises Contenu des contrats

3 Table des matières II. La loi du 25 juin Intégration de la protection juridique dans la classification des assurances a. Division tripolaire des assurances de dommages b. Émergence d une nouvelle catégorie des assurances de dommages : les assurances de frais Éléments de droit comparé Rejet des obstacles à la reconnaissance des assurances de frais c. Synthèse Dispositions légales propres à l assurance protection juridique a. Objet du contrat b. Amendes et transactions pénales c. Libre choix de l avocat d. Procédure d objectivité Conclusion CHAPITRE 2 Le cadre contractuel Champ d application des contrats I. Couvertures accessoires Défense pénale et recours Défense civile Garanties complémentaires Garanties sans rapport avec l objet de l assurance principale II. Contrats autonomes Diversité des couvertures a. Couvertures «vie privée» b. Couvertures «auto» c. Couvertures pour les «professionnels» d. Observations : contrats «tout sauf» et contrats segmentés Exclusions III. Synthèse Objet des contrats I. Prestations assurées en cas de litige II. Conditions de garantie relatives au litige Le litige et son origine a. Définitions contractuelles du litige b. Origine du litige

4 La presse et la protection juridique de l individu c. Conclusion Convention sur la réalisation du cas d assurance Délais d attente Besoin de protection juridique Conclusion III. Adaptation de l objet du contrat selon le risque couvert Le dommage, objet du recours contre le tiers Décision lésant les intérêts de l assuré Procédure judiciaire IV. Assistance téléphonique Conclusion CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE DEUXIÈME PARTIE LES NOTIONS DE RISQUE ET DE SINISTRE CHAPITRE 1 Le sinistre vu par la doctrine et la jurisprudence Introduction I. Le litige : croisement entre deux prétentions contraires II. Le demandeur et le défendeur État de la doctrine I. Sinistre et litige Survenance du litige a. En défense b. En demande Désir de faire valoir un droit Acte de réclamation Réclamation en raison d une contestation Divergence d opinion, si la garantie en cause se réfère au litige Aléa au temps de la souscription a. Connaissance d un litige potentiel b. Imminence du litige II. Sinistre et fait générateur du litige Connaissance du fait générateur du litige

5 Table des matières 2. Situation concrète de litige Connaissance du grief Conclusion III. Réflexion critique État de la jurisprudence I. Le sinistre distinct du «fait dommageable» Refus du tiers d indemniser Décision d exercer un recours Survenance d un litige Contestation d un rapport d expertise Connaissance du fait générateur du procès Consultation de l avocat II. Sinistre associé au «fait dommageable» Gestion parallèle du dossier par l assureur et l avocat Assureur «devant le fait accompli» Influence du caractère accessoire de la garantie III. Réflexion critique Recours civil, objet de la plupart des décisions Droit de l assuré à la garantie et droit de l assureur à la prestation en nature Absence de critère décisif Subjectivité inhérente au besoin d assistance juridique Un besoin d assistance qui affecte le patrimoine de l assuré Incidence de la consultation de l avocat Synthèse Conclusion CHAPITRE 2 Le risque à la souscription Le risque dans le contrat d assurance I. Définition du risque II. Risque réalisé Assurances du risque d invalidité ou d incapacité a. Couverture des conséquences d un fait connu ou non b. Exclusion conventionnelle c. Appréciation souveraine des juges du fond

6 La presse et la protection juridique de l individu 2. Assurances de la responsabilité a. Dommage de la victime, objet de l assurance Garantie d une dette de responsabilité Garantie d une créance de réparation b. Simultanéité du dommage et du fait créateur de responsabilité c. Apparition progressive du dommage III. Synthèse Le risque en protection juridique I. À la recherche d un dénominateur commun Contestation de la prétention d autrui a. Assuré défendeur b. Assuré demandeur Conflit ou perspective de conflit Dénominateur commun : une prétention à diriger contre un tiers II. Un élément indépendant de la volonté de l assuré Garantie exigible en cas de contestation a. Approche théorique b. Approche pratique Garantie exigible avant la contestation Essai de synthèse III. Contentieux Efficacité des exclusions de garantie Allégation de l absence de risque a. Rejet de l aléa b. Reconnaissance de l aléa c. Observations IV. Limites actuelles du besoin de protection juridique assurable Protection juridique et juridiction gracieuse Prestation d assurance ou service complémentaire? Conclusion CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE

7 Table des matières TROISIÈME PARTIE QUELQUES DIFFICULTÉS PARTICULIÈRES DANS L EXÉCUTION DE BONNE FOI DU CONTRAT CHAPITRE 1 Les conflits d intérêts Des conflits d intérêts en général I. Définition et principaux cas de figure II. Diverses manifestations Du contrat avec soi-même et de l interdiction de la contrepartie Intervention d un représentant ad hoc Réglementation en droit des sociétés Quelques cas de conflits d intérêts chez les intermédiaires a. Intermédiaires financiers b. Intermédiaires d assurance Du mandat double aux incompatibilités de fonction a. Mandat double b. Défense d intérêts distincts c. Incompatibilités de fonction Essai de synthèse Des conflits d intérêts en protection juridique I. Sources Directive européenne Exposé des motifs de la loi du 25 juin Exposé des motifs joint à la première proposition de directive II. Analyse L assureur multibranche couvre le responsable en responsabilité civile et la victime en protection juridique L assureur multibranche couvre un même assuré en responsabilité civile et en protection juridique a. Projet de recours de l assureur de la responsabilité contre l assuré Perte de la direction du litige par l assureur de la responsabilité entrée en jeu de la garantie protection juridique Fondement du recours étranger au procès entre l assuré et la victime Exception opposable à la personne lésée Essai de synthèse b. Partage de responsabilité refusé par l assuré c. Indemnisation de l assuré par son assureur de la responsabilité

8 La presse et la protection juridique de l individu 1 Fonctionnement de la convention R.D.R Scénarios de conflits d intérêts Observations Conflits d intérêts dans un groupe d entreprises III. Réflexion critique Concept central et compréhensif Principe de la gestion distincte Difficulté de preuve Extension du concept a. Liberté de développer une thèse favorable à l assuré b. Divergence «de principe» entre les intérêts respectifs de l assureur et de l assuré c. Couverture par le même assureur des deux parties au litige Conclusion CHAPITRE 2 La procédure d objectivité Procédure d objectivité, risque et direction du litige I. Lien avec le risque Rappel Techniques a. Clause d arbitrage b. Clause «de réussite du procès» Objet Divergence sur l existence du sinistre ou sur la manière de le régler? II. Lien avec la direction du litige Avant la directive a. Les assureurs multibranches b. Les assureurs spécialisés c. Les clauses d objectivité, limite générale à la clause de direction du procès Regard de la jurisprudence a. Primauté de l autonomie de la volonté b. Tempéraments c. Conclusion Après la directive a. Direction du procès b. «Direction» des pourparlers antérieurs au procès Dispositions contractuelles Analyse Essai de synthèse

9 Table des matières Champ d application I. Objectivité et sinistre volontaire Notion de sinistre volontaire a. Acte intentionnel et dommage raisonnablement prévisible b. Volonté de provoquer le sinistre pour obtenir le paiement de l assureur c. Essai d uniformisation Fondement de l exclusion a. Disparition de l aléa b. Considérations morales Sinistre volontaire en assurance protection juridique Conclusion II. Objectivité et prestation en nature Du droit à l exécution en nature Sanction de l assureur défaillant Divergence d opinion et divergence sur l intervention de l avocat a. Point de vue des assureurs b. Avis de la doctrine c. Examen de différents cas de figure Récapitulatif III. Synthèse : objectivité et bonne foi dans l exécution du contrat SECTION 3 Questions de procédure Généralités Conformité au prescrit communautaire? Conventions entre assureurs et avocats Devoir d information de l assureur et sanction Prescription de l action Quelques exemples étrangers a. En France b. En Allemagne Synthèse Conclusion CONCLUSION DE LA TROISIÈME PARTIE CONCLUSIONS GÉNÉRALES BIBLIOGRAPHIE INDEX ALPHABÉTIQUE

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