STATUTS DE L ASSOCIATION LE CLUB DES ENTREPRISES CŒUR D HERAULT. Article 1 - Dénomination

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION LE CLUB DES ENTREPRISES CŒUR D HERAULT Article 1 - Dénomination Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT. Article 2 - Objet LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT a pour but de : - rassembler les dirigeants d entreprise impliqués dans le dynamisme du Cœur d Hérault - partager et capitaliser des pratiques professionnelles, rechercher ou apporter des solutions à travers leurs différences et leur vécu quotidien - optimiser leurs connaissances, leurs savoir être, leur savoir faire par les échanges d expériences - mutualiser leurs ressources - créer un espace collectif de performance et de progrès individuels - s ouvrir sur l environnement économique et social du territoire Cœur d Hérault - renforcer leur présence et agir auprès des acteurs socio-économiques privés et publics en développant un partenariat profitable à tous. - mettre en place toute action collective et de formation visant à contribuer au développement économique, à l entreprenariat local, à l environnement et au développement durable. Article 3 - Adresse Conformément à la convention d hébergement qui sera établie, le siège de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT est fixé pour une durée d un an à compter du (01/01/09), au sein de : La Maison des Entreprises ZAE La Garrigue 5 rue de la Lucques Saint-André-de-Sangonis Cette convention pourra être reconduite à la demande du Conseil d Administration sous réserve de l accord de la Maison des Entreprises. Le siège de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT pourra être transféré par décision du conseil d administration. Article 4 - Pérennité La durée de vie de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT est illimitée.

2 Article 5 - Membres Peut faire partie de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT toute personne qui souhaite participer aux activités de l association, selon les modalités définies en article 6. LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT se compose : de membres fondateurs : Les adhérents et cotisants préalablement membres de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT avant sa constitution en association, et ayant accepté les termes de la charte d application de membres titulaires : les membres adhérents et cotisants qui participent aux activités de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT de membres bienfaiteurs : les membres adhérents et cotisants qui participent aux activités de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT et dont la somme versée au moment de l adhésion dépasse volontairement le montant fixé par LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT pour les cotisations de membres partenaires : sous réserve d approbation par le Conseil d Administration de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT, sont membres partenaires les personnes physiques ou morales, les collectivités territoriales adhérant aux présents statuts, s engageant à soutenir financièrement ou techniquement et à promouvoir LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT dans l accomplissement de sa mission décrite dans l article de membres d honneur : des personnes physiques ou morales nommées ès qualité par le Conseil d Administration. Seuls les membres fondateurs, titulaires et bienfaiteurs ont droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et aux assemblées générales extraordinaires. Les membres partenaires et les membres d honneur y sont admis sans droit de vote. En cas d absence aux Assemblées Générales Ordinaires et/ou Extraordinaires, les membres fondateurs, titulaires et bienfaiteurs peuvent se faire représenter par un délégué de qualité équivalente. Article 6 - Adhésion Toute demande d adhésion à LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT doit être formulée par lettre datée et signée. La demande est ratifiée par le Conseil d Administration. L adhésion libre et révocable vaut engagement du respect des statuts. Les membres fondateurs, titulaires et bienfaiteurs doivent acquitter une cotisation annuelle dont les montants et les modalités sont proposés par le Conseil d Administration et approuvés par l Assemblée Générale.

3 Article 7 - Désistement Tout membre peut se retirer de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT à n importe quel moment, sous réserve d adresser sa démission par écrit au Président. Dans ce cas, la cotisation de l année en cours reste exigible. Article 8 Perte de la qualité de membre La qualité de membre de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT se perd : par accident : - décès (les qualités de membre fondateur, titulaire, bienfaiteur, partenaire ou d honneur ne peuvent se transmettre aux héritiers), - incapacité (mineurs non émancipés, majeurs protégés, personnes déchues de leurs droits civiques) de façon automatique : - arrivée du terme - disparition d une condition statutaire exigée pour l adhésion de façon volontaire : - elle peut être le fait du membre (démission) (V. Art.7) - ou celui de l association (radiation) : la radiation de membre de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT est prononcée par le Conseil d Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave laissé à l appréciation du Conseil d Administration, l intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications Article 9 - Responsabilité des membres Le patrimoine de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu aucun des membres puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises. Article 10 - Confidentialité Compte tenu du caractère de confidentialité des dossiers traités par LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT, ses membres et son personnel sont tenus au secret. Ce point fera l objet d un article spécifique dans le règlement intérieur.

4 Tout manquement à ce principe sans autorisation préalable des personnes ou entreprises concernées entraîne la radiation pour motif grave, conformément à l article 8, indépendamment d éventuelles poursuites judiciaires Article 11 - Ressources Les ressources de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT comprennent : - le montant des cotisations ; - le montant des dons ; - les éventuelles dotations et subventions accordées par l Union Européenne, l État, la Région Languedoc Roussillon, le Département de l Hérault, les Communautés de Communes ou toute(s) autre(s) collectivité(s) territoriale(s) et Etablissement(s) Public(s) ; - le mécénat ; - l éventuelle réalisation de bénéfices par la commercialisation de biens ou de services. - d une manière générale, toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Les excédents devront impérativement être réinvestis dans l association elle-même La cotisation annuelle est fixée pour chaque année lors de l Assemblée Générale Ordinaire. Elle est exigible en totalité pour toute année commencée. Par approbation du Bureau, des variantes peuvent exister dans le niveau des cotisations (base forfaitaire augmentée d un prorata du chiffre d affaire annuel hors taxes). A défaut de paiement trois mois après le début de l exercice, elle entraîne la radiation de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT du membre défaillant. Le Trésorier (ou en son absence, le Secrétaire) a seul qualité pour percevoir les cotisations et en donner valablement quittance. Les membres d honneur et les membres partenaires sont dispensés du paiement d une cotisation annuelle. Les fonds provenant des cotisations, des éventuelles dotations ou subventions, ou des éventuelles réalisations de bénéfices sont exclusivement affectés au fonctionnement de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT. Article 12 - Dépenses Les dépenses ne peuvent être engagées qu après débat et vote du Bureau pour toute dépense supérieure à 500. Tous les membres de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT sont bénévoles. Toutefois sur décision du Bureau et dans les conditions et limites qu il fixe, il peut être procédé au remboursement, sur pièces justificatives, des frais de mission pour l accomplissement de missions spécifiques demandées par les administrateurs. Le Conseil d Administration décide de la délégation de signature

5 En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l assemblée et l actif, s il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant un but similaire, conformément à l article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août Article 13 - Comptabilité La comptabilité générale doit être conforme au plan comptable associatif ou aux dispositions légales en vigueur. Il est tenu une comptabilité régulière de toutes les opérations faisant apparaître annuellement un compte d exploitation, le résultat de l exercice et un bilan qui sont présentés à l Assemblée Générale à la fin de chaque exercice. Il est établi annuellement un budget prévisionnel dont les éléments financiers sont présentés à l Assemblée Générale. Dans la mesure où LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT reçoit des subventions d un montant supérieur au seuil légal, un Commissaire aux comptes, qui dispose à ce titre de toutes les prérogatives prévues par les textes en vigueur, sera nommé pour le contrôle des comptes de l Association. Il arrête les comptes et est convoqué à l Assemblée Générale pour présentation des comptes. L exercice comptable est l année civile. Article 14 - Administration LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT est dirigé par un Conseil d Administration composé au minimum de 5 membres et au maximum de 10 membres, parmi les membres fondateurs, titulaires et bienfaiteurs, et élus par l Assemblée Générale. Pour tout poste vacant, le Conseil d Administration coopte un nouvel administrateur. Cette décision sera ratifiée par l Assemblée Générale qui suit immédiatement la cooptation. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat du ou des membre(s) remplacé(s). La durée des mandats est fixée à deux années. Les membres du Conseil d Administration sont rééligibles. Le Conseil d Administration est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort un Bureau composé de 6 (six) membres au plus, choisis pour 1 (un) an, parmi les membres du Conseil d Administration. Les membres du Bureau sont reconductibles. 1 Président 2 Vice-Présidents 1 Secrétaire 1 Trésorier

6 En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l un des Vice-Présidents ou, en cas d empêchement des trois, par le plus âgé des membres du Bureau. A échéance des mandats, - le nouveau Président est choisi par le Conseil d Administration, parmi le Président sortant s il est à nouveau candidat et les membres du Bureau ayant fait acte de candidature. Les autres membres du Bureau sont choisis parmi tous les membres du Conseil d Administration ayant fait acte de candidature Le Président: Le Président de l Association est également celui du Bureau. Il est chargé d exécuter les décisions du Conseil d Administration et de veiller au bon fonctionnement de l Association. Il est doté du pouvoir de représenter l Association dans tous les actes de la vie civile ; il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il délègue sa signature au secrétaire sous sa responsabilité et sa surveillance. Il convoque l Assemblée Générale et le Conseil d Administration au moins une fois par an. Il a une voix prépondérante en cas de partage des voix. Il préside les séances du Conseil et du Bureau. Il arrête les dépenses afférentes au fonctionnement de l association Les Vice-Présidents: Le Conseil d Administration nomme deux Vice-Présidents, ceux-ci assistent le Président. En cas d empêchement momentané ou durable du Président, l un des deux Vice-Présidents, se substitue au Président empêché Le Secrétaire: Le Secrétaire est chargé de toutes les tâches administratives. Il assiste le Président dans l exercice de ses fonctions, il rédige les procès-verbaux, tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil d Administration et du Bureau. Il veille à leur inscription sur les registres adéquats. Il signe avec le Président et éventuellement les membres du Bureau de l Assemblée. Il en délivre les copies ou les extraits nécessaires. Il est responsable des relations avec les administrations, et notamment avec les administrations fiscales et sociales. Il veille au respect des règlements financiers Le Trésorier: Le trésorier est chargé de contrôler la gestion comptable, budgétaire et financière de l Association, sous la surveillance du Président. Il assure que l Association tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Il est chargé du contrôle de la gestion des paiements et de la réception de toutes sommes dues à l Association, sous la surveillance du Président. Le Bureau se réunit à la demande du Président ou celle de l un des Vice Présidents, aussi souvent que l intérêt de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT le requiert. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. En cas d absence ou de maladie, le Président est remplacé par l un des Vice Présidents.

7 Article 15 Assemblées Générales Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT. Chaque membre personne physique ou morale, possède une voix aux Assemblées, à l exception des membres partenaires et d honneur. Les Assemblées Générales sont Ordinaires (15.1) ou Extraordinaires (15.2). Elles sont présidées par le Président du Bureau Assemblée Générale Ordinaire L Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans un lieu préalablement déterminé par le Bureau. Pour pouvoir valablement délibérer, l Assemblée Générale Ordinaire doit réunir le quorum de 50% de ses membres et les décisions seront valablement adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et jouissant du droit de vote. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale serait convoquée au plus tard le 30ème jour du mois suivant et dans la circonstance, les décisions seraient prises à la majorité des membres présents. L Assemblée Générale Ordinaire examine le compte-rendu des travaux du Bureau, son rapport moral présenté par le Président et ses comptes présentés par le Trésorier ; elle statue sur leur approbation. Il est procédé à l élection des membres du Conseil d Administration. L Assemblée Générale Ordinaire statue également sur toutes les questions relatives au fonctionnement de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT et elle accorde au Bureau toutes autorisations pour effectuer toutes opérations rentrant dans l objet de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT, qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901 sur les Associations et pour lesquelles les pouvoirs conférés par les statuts ne sont pas suffisants. Enfin, le Conseil d Administration présentera les éléments financiers de l année suivante Assemblée Générale Extraordinaire L Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstance exceptionnelle par le Président sur avis conforme du Bureau ou sur demande écrite du 1/5 ème au moins des membres inscrits et déposée au secrétariat du Bureau. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la demande au Bureau. L Assemblée Générale Extraordinaire, pour valablement délibérer, doit réunir au moins les deux tiers des membres de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT et les résolutions ne sont valablement adoptées qu à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Elle est soumise aux mêmes conditions du quorum.

8 Article 16 - Convocations Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l avance et indiquer l ordre du jour. Outre les sujets portés à l ordre du jour par le Bureau, toute proposition portant la signature d au moins 1/5 ème des membres titulaires et déposée au secrétariat au moins 8 jours avant la réunion pourra être soumise à l Assemblée Générale. Article 17 - Compte rendus Les délibérations sont constatées par le procès verbal comportant la liste des présents. Le procèsverbal est consigné sur un registre signé par le Président et le Secrétaire, et consultable par tous les membres sur demande. Toutes les réunions du Bureau, Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires font l objet d un compte-rendu diffusé à tous les membres de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT, dans les délais les plus raisonnables possibles suivant la réunion. Article 18 - Dissolution La dissolution de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT peut être décidée par vote d une Assemblée Générale Extraordinaire aux deux tiers des voix des membres fondateurs, titulaires et bienfaiteurs. Article 19 - Règlement intérieur Le Bureau pourra décider de l établissement d un règlement intérieur afin de préciser les modalités de fonctionnement de LE CLUB DES ENTREPRISES COEUR D HERAULT et qui sera soumis pour approbation à l Assemblée Générale. Il s imposera à tous les membres de l association. Fait à Saint-André-de-Sangonis, le 27/02/2009 en deux exemplaires Le Président Le Secrétaire