Programme d'assurance facultative en cas d'accident pour les salariés et leurs personnes à charge de Université Sainte-Anne

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1 Programme d'assurance facultative en cas d'accident pour les salariés et leurs personnes à charge de Université Sainte-Anne Police #

2 SI VOUS PARTICIPEZ À CE RÉGIME, CE LIVRET DEVIENT VOTRE CERTIFICAT S'IL VOUS PLAÎT, GARDEZ-LE DANS UN ENDROIT SÛR CECI EST UN DOCUMENT IMPORTANT

3 «Ça ne pourrait pas m'arriver!» Personne ne s'attend à être victime d'un accident grave. Pourtant l'on connaît tous au moins une personne à qui c'est arrivé. Les accidents sont la principale cause de décès chez les Canadiens âgés de moins de 45 ans, et la troisième cause de l'ensemble des décès au pays. Les accidents de voiture provoquent près de 50 % de ces décès. Un accident peut causer des problèmes financiers graves et immédiats. Vous pourriez, entre autres, subir une mutilation, la perte de la vue, de la parole ou de l'ouïe et même la perte d'usage de vos membres. Toute forme de paralysie peut également entraîner de graves problèmes financiers dans la vie d'une personne. «Je n'ai pas envie d'y penser!» Il s'agit bien là d'une réponse familière lorsqu'on évoque la possibilité d'un accident. Bien qu'un accident soit indépendant de votre volonté, vous pouvez cependant vous mettre à l'abri des conséquences financières qu'il entraîne. Consacrez quelques minutes à l'étude du régime que nous vous proposons. Vous constaterez que vous et votre famille pouvez vous prémunir contre les ennuis financiers résultant d'un accident grave. Et, en prime, vous gagnez la tranquillité d'esprit. «Pourquoi devrais? je participer à ce régime?» Voici 5 bonnes raisons: 1. Votre employeur a pris les dispositions nécessaires afin que vous et votre famille puissiez obtenir une protection complète pour une modique somme mensuelle. 2. Le présent régime collectif d'assurance en cas d'accident vous offre des garanties beaucoup plus complètes qu'un régime individuel, et à une fraction du coût. 3. Aucun autre régime ne procure un versement forfaitaire en cas de survie à la suite d'un accident. 1

4 4. Il s'agit d'une façon des plus intéressantes d'améliorer votre programme d'assurance-vie, à un coût très minime. 5. La plupart des personnes ne pensent pas à la possibilité de perdre la santé alors qu'elles sont dans la fleur de l'âge. Elles admettent toutefois qu'on ne peut nullement prévoir un accident. Description du programme Vous trouverez ci-après les grandes lignes du régime d'assurance facultative en cas d'accident auquel vous pouvez participer. Faites-en une étude attentive, car ce régime pourrait constituer un complément avantageux à votre planification financière. Vous avez désormais l'occasion de souscrire à bon marché une assurance complémentaire en cas d'accident, au moyen de retenues sur le salaire. Qui est admissible? Tous les salariés actif et à temps plein âgées de moins de 70 ans, leur conjoint et enfants à charge. «Conjoint», signifie une personne âgée de moins de 70 ans, et a) à laquelle vous êtes légalement marié, b) à laquelle vous êtes uni par les liens d un mariage qui pourrait être éventuellement frappé de nullité; ou c) avec laquelle vous faites vie commune et que vous présentez publiquement comme votre conjoint depuis au moins 1 an avant la survenance du sinistre. Une seule personne est admissible à titre de conjoint. Si, tout en étant toujours marié, vous faites vie commune avec une personne décrite précédemment en b), on présume que le conjoint est la personne à laquelle vous êtes marié. Par «enfants à charge» on entend une personne qui est votre enfant soit légitime ou non, adopté, d'un autre lit 2

5 ou pour lequel vous avez un lien de filiation et dépendant de vous pour sa subsistance et a) célibataire et âgé de moins de 21 ans, ou b) célibataire et âgé de moins de 25 ans fréquentant à plein temps un établissement d'enseignement postsecondaire, ou c) en raison d'une infirmité ou de déficience mentale est incapable d'emplois viables et est complètement à votre charge selon les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu. Par «établissement d'enseignement postsecondaire», on entend entre autres, une université, un collège, un cégep ou une autre école de formation professionnelle et technique. De quelle protection bénéficiez-vous? L'assurance vous protège contre tout accident entraînant le décès, la mutilation, la paralysie, la perte de l'usage d'un membre, la perte de la vue, de la parole ou de l'ouïe, n'importe où dans le monde, 24 heures sur 24, que vous soyez au travail ou non. Quels sont les montants offerts? Vous pouvez obtenir une assurance pour vous, OU pour vous et votre famille, selon l'un des régimes décrits ciaprès. A. Assurance du salarié seulement Vous pouvez choisir un capital assuré entre $ et $, par unité de $. B. Assurance familiale (salarié et famille) Vous pouvez choisir pour vous-même un capital assuré entre $ et $ par unité de $. DE PLUS, votre famille sera automatiquement assurée pour les montants suivants: i) Conjoint L'assurance de votre conjoint correspond à 50 % de celle que vous avez choisie pour vous, si vous avez des enfants à charge, ou à 60 % si vous n'en avez pas. 3

6 ii) Enfants L'assurance de chacun de vos enfants à charge correspond à 10 % de la vôtre, si vous avez un conjoint, ou à 20 % si vous n'en avez pas. Combien coût l assurance? Le taux mensuel pour l'assurance individuelle est 0,0195 $ pour chaque unité de $ de capital assuré et pour l'assurance familiale (salarié et famille), le taux est 0,0345 $ pour chaque unité de $ de capital assuré. Les primes mensuelles sont payables sous forme de retenues sur le salaire. Voici quelques exemples: Garanties prévues et prime mensuelle CAPITAL ASSURANCE ASSURANCE ASSURÉ INDIVIDUELLE FAMILIALE $ $0,59 $ 1, $ $0,98 $ 1, $ $1,95 $ 3, $ $2,93 $ 5, $ $3,90 $ 6, $ $4,88 $ 8, $ $5,85 $10,35 Exemple: Si vous choisissez un capital assuré de $ et que vous avez un conjoint et trois enfants, le capital assuré sera comme suit: Vous $ Votre Conjoint $ Chaque Enfant $ La retenue mensuelle sur votre salaire sera comme suit: $ 3,45 Comment adhérer au régime? Si vous êtes présentement assuré en vertu de ce programme, vous pouvez augmenter votre montant d'assurance et/ou ajouter l'assurance familiale en 4

7 remplissant la fiche d'adhésion incluse avec ce livret et en la retournant au Service des ressources humaines. Si vous n'êtes pas présentement assuré ou que vous êtes un nouveau salarié, vous pouvez adhérer à ce programme en remplissant la fiche d'adhésion incluse avec ce livret et en la retournant au Service des ressources humaines. Mise en vigueur de la protection Si vous choisissez d'adhérer au programme, votre protection débutera à la date à laquelle votre fiche d'adhésion complétée sera reçue par le Service des ressources humaines. Cependant, si vous n'êtes pas effectivement au travail à la date à laquelle votre assurance normalement entrerait en vigueur, la date d'entrée en vigueur de votre assurance sera la date de votre retour au travail. Augmentation, diminution ou amendement de l assurance Vous pouvez augmenter ou diminuer votre capital assuré ou faire un amendement à votre programme en remplissant une nouvelle fiche d'adhésion et en la remettant au Service des ressources humaines. Pour résilier l assurance, il vous suffit d en informer votre Service des ressources humaines par écrit. La garantie et modifiée ou prend fin à l échéance de prime qui suit la demande. Qui reçoit les prestations au moment d une réclamation? La prestation facultative en cas de décès accidentel sera payée à votre bénéficiaire désigné sur votre fiche d'adhésion. Dans l'absence d'un bénéficiaire désigné, la prestation sera payée à votre succession. Toutes les autres prestations payables (y incluant celles prévues pour les personnes à charge) vous seront versées, à l'exception des garanties suivantes: Prestations d'études; Frais de garde des enfants; Indemnité de formation professionnelle;garantie de décès simultanés; Identification de la dépouille mortelle 5

8 Définitions Tel qu'utilisé dans ce livret: Par «police», on entend la police collective # , laquelle fait partie des dossiers de l'employeur. Par «blessure», on entend le dommage corporel résultant d'un accident qui se produit en cours d'assurance de la police et entraînant directement et indépendamment de toute autre cause, une perte couverte en vertu de la police, vingt-quatre (24) heures sur 24, dans le monde entier. Par «capital assuré», par rapport au salarié, on entend le montant indiqué à votre fiche d'adhésion que vous avez remplie et remise à votre employeur. Par «capital assuré», par rapport à vos personnes à charge, on entend les pourcentages indiqués dans ce livret. «Guerre déclarée» signifie des hostilités impliquant des forces armées opposant des nations, des États ou des gouvernements ou les citoyens d'une même nation ou d'un même État. «Guerre non déclarée» signifie des hostilités impliquant des forces armées opposant des nations, des États ou des gouvernements ou les citoyens d une même nation ou d un même État alors que les hostilités n ont fait l objet d aucune déclaration publique ou solennelle. Il ne faut pas confondre la guerre non déclarée avec une émeute. L'émeute ne prend pas en compte la légitimité de son objectif ou de la manière dont elle est conduite. Il ne peut y avoir de guerre (déclarée ou non) entre des organes politiques à moins que l'un d'entre eux dispose d'un gouvernement propre qui assumera la responsabilité des mesures prises au regard des règles de conduite de la guerre, telles que régies par les actes, traités, lois ou autres législations de même type à cet effet. Le terme «terrorisme» signifie le recours systématique à la terreur par une personne ou un groupe de personne pour intimider une population ou un gouvernement afin qu ils satisfassent à leurs demandes. Par «employeur», on entend Université Sainte-Anne. Par «assuré», on entend le salarié et ses personnes à charge assurées en vertu de la police. 6

9 Par «assureur», on entend AXA Assurances Inc. Par «famille immédiate», on entend votre fils, votre fille, votre père, votre mère, votre frère, votre soeur, votre beau-fils, votre belle-fille, votre beau-père, votre bellemère, votre beau-frère, votre belle-soeur - peu importe que leur lien de parenté soit naturel ou résulte d'une adoption ou d'un remariage -, votre conjoint, votre petitfils, votre petite-fille, votre grand-père ou votre grandmère; est exclue toute personne qui n'a pas au moins dix-huit (18) ans. Par «hôpital», on entend un établissement agréé, ouvert jour et nuit, qui traite les malades et les blessés; il y a en tout temps au moins un médecin de service et on y offre 24 heures sur 24 des soins infirmiers dispensés par du personnel infirmier autorisé. L'établissement dispose des installations nécessaires au diagnostic et à la chirurgie et est un hôpital de soins actifs, non principalement un centre médical, une maison de repos, un centre d'hébergement, un hôpital pour convalescents, ou tout établissement de même nature. Aux fins de la présente définition, on y inclut un établissement réservé en tout ou en partie aux soins de réadaptation. Par «recevoir les soins normaux», on entend les observations et les soins nécessaires, selon les normes actuelles de la médecine, à la guérison de l'affection à l'origine du traitement ou de l'hospitalisation. Par «médecin», on entend un docteur en médecine (M.D.) (sauf l'assuré ou un membre de sa famille immédiate), dûment autorisé à exercer la médecine par un des organismes suivants: 1) Un organisme agréé chargé de la délivrance des permis d'exercer dans la région où le traitement est administré, sous réserve que le médecin en soit membre en règle; 2) Un organisme gouvernemental ayant pouvoir de réglementation sur la délivrance des permis d'exercer dans la région où le traitement est administré. Par «logement», on entend un logement à proximité de l'hôpital où séjourne l'assuré. En vue d'alléger le texte, on n'emploie que le masculin pour désigner les femmes et les hommes. 7

10 Garanties Prestations en cas de perte accidentelle Si une blessure entraîne une des pertes ci-après dans les trois cent soixante-cinq (365) jours qui suivent l'accident, l'assureur s'engage à verser des prestations comme suit: Perte La vie (décès)...le capital assuré La vue complète d'un oeil...le capital assuré La parole...le capital assuré L'ouïe d'une oreille...la moitié du capital assuré Tous les orteils d'un pied...le quart du capital assuré Perte ou perte de l'usage Un bras...le capital assuré Une jambe...le capital assuré Une main...le capital assuré Un pied...le capital assuré Le pouce et l'index ou au moins quatre doigts d'une main...le tiers du capital assuré Paralysie totale Membres supérieurs et inférieurs (quadriplégie)...deux fois le capital assuré Membres inférieurs (paraplégie)...deux fois le capital assuré Membres supérieur et inférieur d'un côté du corps (hémiplégie)...deux fois le capital assuré Par «perte», on entend, dans le cas: d'une main ou d'un pied, le sectionnement total à l'articulation du poignet ou de la cheville ou au-dessus, mais en dessous de l'articulation du coude ou du genou; d'un bras ou d'une jambe, le sectionnement total à l'articulation du coude ou du genou ou au-dessus; d'un pouce, le sectionnement total d'une phalange; d'un doigt, le sectionnement total de deux phalanges; d'un orteil, le sectionnement total d'une phalange du 8

11 gros orteil et de toutes les phalanges des autres orteils; d'un oeil, la perte totale et irrémédiable de la vue; de la parole, la perte totale et irrémédiable de la capacité d'émettre des sons intelligibles; de l'ouïe, la perte totale et irrémédiable de l'ouïe; de la quadriplégie, de la paraplégie et de l'hémiplégie, la paralysie totale et irrémédiable des membres atteints; de la perte de l'usage, la perte totale et irrémédiable de l'usage; la perte doit toutefois se poursuivre pendant 12 mois consécutifs, au terme desquels elle est déclarée permanente. La prestation accordée en vertu de la présente garantie pour toutes les pertes subies par le même assuré, suite à un seul et même accident, est limitée comme suit: a) Le capital assuré, sauf en cas de quadriplégie, de paraplégie ou d'hémiplégie; b) Le double du capital assuré en cas de quadriplégie, de paraplégie ou d'hémiplégie et de survie de l'assuré pendant au moins quatre-vingt-dix (90) jours après l'accident, sinon le capital assuré. Suite à un même accident, le montant global d'indemnisation ne peut dépasser le double du capital assuré. Indemnité de rapatriement * Si l assuré décède accidentellement à plus de 50 kilomètres de leur résidence et que des prestations sont payables aux termes du présent programme, une indemnité maximale de $ sera versée en compensation des frais raisonnables et nécessaires engagés pour le retour de la dépouille mortelle (y compris les frais de préparation du corps en vue du transport) jusqu au premier endroit choisi (notamment une entreprise de pompes funèbres ou un lieu d inhumation) à proximité de la résidence du défunt. Prestations d études** Si vous venez à décéder par suite d'un accident qui donne droit à des prestations conformément aux conditions contractuelles, des prestations d'études - 9

12 avec un plafond de 5 % de votre capital assuré jusqu'à concurrence de $ - sont payables à chacun de vos enfants à charge assurés. Pour y avoir droit, l'enfant doit remplir les conditions suivantes: 1) Il doit déjà être inscrit à plein temps dans un établissement d'enseignement postsecondaire; ou 2) Il doit déjà être inscrit dans une école secondaire et s'inscrire à plein temps, au plus tard 365 jours après votre décès, dans un établissement d'enseignement postsecondaire. Ces prestations correspondent aux frais raisonnables et nécessaires effectivement supportés et sont versées chaque année pendant un maximum de 4 années consécutives d'études postsecondaires. Sont exclus les frais engagés avant le décès de l'assuré, les frais de pension et autres frais habituels de subsistance, les frais de déplacement et d'habillement. Si aucun de vos enfants à charge assurés ne remplit les conditions mentionnées ci-dessus ou celles figurant à la garantie «Frais de garde des enfants», une somme correspondant à 5 % de votre capital assuré jusqu'à concurrence de $ est versée à votre bénéficiaire. Par «établissement d'enseignement postsecondaire», on entend, entre autres, une université, un collège, un cégep ou une école de formation professionnelle et technique. Frais de garde des enfants ** Si vous venez à décéder par suite d'un accident qui donne droit à des prestations conformément aux conditions contractuelles, des prestations - avec un plafond de 5 % de votre capital assuré jusqu'à concurrence de $ - sont payables à chacun de vos enfants à charge assurés. Pour y avoir droit, l'enfant de moins de 13 ans doit remplir les conditions suivantes: 1) Il doit être inscrit à une garderie de jour autorisée à la date du décès; ou 2) Il doit y être inscrit au plus tard 365 jours après votre décès. Ces prestations correspondent aux frais raisonnables et nécessaires effectivement supportés et sont versées 10

13 chaque année pendant un maximum de 4 années consécutives de fréquentation d'une garderie de jour autorisée. Sont exclus les frais engagés avant votre décès, les frais de pension et autres frais habituels de subsistance, les frais de déplacement et d'habillement. Si aucun de vos enfants à charge assurés ne remplit les conditions mentionnées ci-dessus ou celles figurant à la garantie «Prestations d'études», une somme correspondant à 5 % de votre capital assuré jusqu'à concurrence de $ est versée à votre bénéficiaire. Par «garderie de jour», on entend un établissement qui est exploité conformément à la législation en vigueur sur les garderies de jour et qui offre, sur une base régulière, des services de garde à un groupe d'enfants. Sont exclus de la présente définition tout hôpital, le domicile de l'enfant, tout endroit où se trouve l'enfant pendant les heures normales de classe (de la 1re à la 12e année) ou toute garderie de jour dont les services sont offerts gratuitement. Par «enfant à charge», on entend un enfant légitime ou non, un enfant adopté, un enfant d'un autre lit ou tout enfant avec lequel l'assuré a un lien de filiation. Il doit avoir moins de treize (13) ans et dépendre de l'assuré pour sa subsistance. Réadaptation professionnelle * En cas de perte accidentelle entraînant le versement de prestations, la présente garantie couvre, pendant 3 ans et jusqu'à concurrence de $, les frais raisonnables et nécessaires que vous devez engager pour obtenir une formation particulière afin d'exercer un emploi différent. Les frais de pension ou tous les autres frais de subsistance, déplacement ou habillement ne sont pas couverts. Formation professionnelle* Si vous décédez accidentellement et que des prestations sont payables aux termes du programme, la présente garantie couvre, pendant 3 ans après la date de votre décès et jusqu'à concurrence de $, les frais raisonnables et nécessaires engagés par votre conjoint pour s'inscrire à un programme de formation ou 11

14 de perfectionnement professionnels dans le but d'améliorer ses qualifications. Les frais de pension ou tous les autres frais de subsistance, déplacement ou habillement ne sont pas couverts. Majoration des prestations pour enfants À l'exception de la perte de la vie, les pourcentages indiqués à la section «Prestations» sont doublés lorsqu'il s'agit d'un enfant à charge. Cette disposition n'est pas applicable si la Perte de vie est encourue dans les 90 jours de la date de l'accident. Invalidité permanente totale Si vous êtes atteint d invalidité totale, nous nous engageons à vous remettre, en un versement unique, le capital assuré, déduction faite de tout autre montant payé ou payable par suite du même accident selon le «Tableau des pertes accidentelles». Toutefois, l invalidité doit remplir les conditions suivantes : 1) Elle résulte d une blessure qui survient avant votre 65e anniversaire; 2) Elle commence au plus tard 365 jours après l accident; 3) Elle vous empêche d occuper tout emploie rémunérateur pour lequel vous êtes raisonnablement qualifié, ou pouvez le devenir, à cause de votre instruction, de votre formation ou de votre expérience; 4) Elle se poursuit pendant 12 mois consécutifs au terme desquels elle est déclarée permanente. Déplacement pour raison familiales * Si par suite d'une perte couverte en vertu du présent programme l assuré est hospitalisé ou si par suite de toutes autres blessures l assuré est hospitalisé pour 4 jours et que tel hôpital est à plus de 150 kilomètres de votre résidence, la présente garantie prévoit le remboursement des frais raisonnables et nécessaires d'hébergement et de transport (selon le trajet le plus court) engagés par les membres de votre famille immédiate, sous réserve d'un maximum de $. Le 12

15 transport dans un véhicule particulier est remboursé à raison de 0,20 $ du kilomètre. Sont exclus les frais de pension ou autres frais habituels de subsistance, de voyage ou d'habillement, à l'exception des frais stipulés ci-dessus. Identification de la dépouille mortelle * Si les forces de l'ordre exigent qu'un membre de la famille immédiate identifie la dépouille mortelle de l'assuré suite à un accident donnant droit à des prestations conformément aux conditions contractuelles, nous nous engageons à rembourser les frais raisonnables et nécessaires suivants effectivement supportés: 1) Les frais de logement et de repas engagés lors du trajet et du séjour dans la ville où se trouve la dépouille, sous réserve d'un maximum de 3 nuits consécutives; 2) Les frais de déplacement aller et retour entre sa résidence et la ville où se trouve la dépouille, selon le trajet le plus court. Il faut toutefois que la dépouille se trouve à au moins 150 km de la résidence du membre de la famille immédiate. Les frais de déplacement dans un véhicule particulier sont limités à 0,20 $ le kilomètre et l'indemnité globale est plafonnée à $. Décès simultanés Si vous et votre conjoint perdez la vie par suite d'accidents simultanés ou par suite de deux accidents séparés survenant à l'intérieur d'une période de 24 heures, et que des prestations sont payables aux termes du présent programme, le capital assuré sur la tête de votre conjoint est porté à la somme que vous avez souscrite pour vous-même, sous réserve d'un maximum global de $. Par «même accident», on entend un accident unique ou des accidents distincts se produisant en moins de 24 heures. 13

16 Garantie D'indexation Si l'assuré reçoit une blessure donnant droit à des prestations payables selon le «Tableau des pertes accidentelles» ou en vertu de la disposition «Prestations d'invalidité permanente totale» de la police, nous nous engageons à verser la Garantie d'indexation; celle-ci correspond à 1 % des prestations payables pour chaque année au cours de laquelle la présente garantie est en vigueur, à condition qu'il n'y ait aucune interruption et sous réserve d'un maximum de 5 %. On calcule la garantie en s'appuyant sur la plus tardive des éventualités suivantes: le premier anniversaire de la présente garantie ou celui de l'adhésion à l'assurance; on tient compte par la suite des anniversaires subséquents. En cas d'interruption de l'assurance, toute nouvelle demande est considérée comme la première. Port de la ceinture de sécurité ** Si un assuré se trouve à bord d'un véhicule comme conducteur ou passager et porte adéquatement une ceinture de sécurité au moment d'un accident et que tel accident entraîne une perte couverte par le présent programme, le montant du capital assuré sera alors augmenté de 10 %. Le conducteur du véhicule doit détenir un permis de conduire valide et ne doit pas être sous l'influence de l'alcool ni de drogues au moment de l'accident à moins que telles drogues n'aient été prescrites par un médecin. Par «ceinture de sécurité», on entend une ceinture constituant un dispositif d'attache, y compris un siège pour bébés utilisé correctement avec une ceinture, ainsi que tout dispositif d'attache qui fait partie d'une civière et dont on se sert pour le transport des malades et des blessés en ambulance. Par «sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiant», on entend le sens donné par les autorités de la région où survient l'accident. Par «véhicule», on entend une voiture de tourisme, une familiale, une camionnette, un tout terrain, un camion, une ambulance ou tout genre de véhicule automobile 14

17 utilisé par les corps de police municipaux, provinciaux ou fédéraux. Aménagement de la résidence et/ou d'un véhicule* Si, suite à la perte ou la perte de l'usage des deux pieds ou des deux jambes, à la quadriplégie, la paraplégie ou l'hémiplégie donnant droit à des prestations payables conformément aux conditions contractuelles, l'assuré a besoin d'un fauteuil roulant pour se déplacer, nous nous engageons à rembourser, dans les 3 années qui suivent l'accident et jusqu'à concurrence de $, les frais raisonnables et nécessaires effectivement supportés de travaux d'aménagement de sa résidence principale et/ou d'un véhicule automobile, à son usage personnel. Ces travaux doivent permettre à l'assuré d'accéder à sa résidence et/ou à son véhicule en fauteuil roulant. Il faut en outre obtenir, le cas échéant, l'approbation des autorités chargées de la délivrance des permis. Indemnité hospitalière** Si, suite à une perte couverte par le «Tableau des pertes accidentelles», l'assuré est hospitalisé et reçoit les soins normaux d'un médecin, vous avez droit à une indemnité quotidienne équivalant à 1/30 % de votre capital assuré, jusqu'à concurrence de $ par mois. L'indemnité vous est versée dès la 1re journée d'hospitalisation pendant un maximum de 365 jours par accident. Si le traitement d'une blessure non couverte par le «Tableau des pertes accidentelles» nécessite une hospitalisation, celle-ci est également couverte sous réserve qu'elle commence au cours des 365 jours suivant l'accident à l'origine de la blessure et qu'elle se produise en cours d'assurance. L'indemnité est versée dès la 1re journée si l'hospitalisation dure au moins 4 jours. L'hospitalisation peut être un séjour unique et ininterrompu ou plusieurs séjours successifs résultant du même accident, sous réserve toutefois que l'intervalle entre chaque séjour ait moins de 90 jours et que tous les séjours se produisent au plus tard 730 jours après l'accident. 15

18 Dans le cas de toutes les blessures de l'assuré résultant d'un même accident, une seule hospitalisation - définie au paragraphe précédent - est payable. REMARQUE: Les garanties suivies d'un astérisque(*) ne donnent droit à des prestations qu'en vertu d'un seul contrat émis à votre employeur par AXA Assurances Inc.. Les garanties suivies de deux astérisques (**) sont assujetties au maximum global indiqué dans tout autre contrat émis à votre employeur par AXA Assurances Inc. pour les garanties similaires. Prolongation de l assurance familiale Si vous décédez, peut importe la cause de votre décès, l assurance de votre conjoint et de vos enfants à charge peut être prolongée pendant 6 mois à condition qu un avis écrit nous parvienne dans les 30 jours suivant la date du décès et que les primes exigibles soient acquittées. Le taux de prime mensuel de la prolongation est égal au taux de prime «Salarié et famille», moins le taux de prime du «Salarié». Assurance de voyages aériens L'assurance couvre vos voyages et ceux de votre conjoint et enfants si ces derniers sont assurés à titre de passager, non en qualité de membre de l équipage, notamment le pilote, à bord d'un aéronef pour lequel on a émis un certificat de navigabilité valable à condition que le pilote détienne un brevet en bonne et due forme. La couverture s'applique également lorsque l'assuré voyage à titre de passager dans un avion militaire. Exposition aux éléments et disparition Si par suite d'un accident couvert en vertu de la police vous ne pouvez éviter d'être exposé aux éléments, toute perte résultant de cette exposition est couverte. Si l'on ne retrouve pas votre corps ou celui d'une personne à charge dans l'année qui suit la date de la disparition, du naufrage ou de la destruction du véhicule 16

19 à bord duquel vous vous trouviez à titre de passager au moment de l'accident, il est présumé que vous avez ou qu'elle a perdu la vie au cours de cet accident. Montant global d indemnisation Toutes les pertes subies à la suite d un seul et même accident aéronef qui seraient couverts par le contrat cadre, sont limitées à un maximum de $ suite à un accident à bord d un aéronef possédé, exploité ou loué par votre employeur ou en son nom et $ suite à un accident à bord de tout autre aéronef. Ceci signifié que si vous et toute autre personne assure en vertu du régime encourez des pertes lors d un même accident aéronef, le total des bénéfices (la protection à laquelle vous avez droit ajoutée à celle des autres personnes) ne pourra être plus élevé que la limite globale d indemnisation, le montant alors payable à chaque individu sera proportionnellement réduit pour que le montant total de prestations égale $ suite à un accident à bord d un aéronef possédé, exploité ou loué par votre employeur ou en son nom et $ suite à un accident à bord de tout autre aéronef. La présente disposition ne s'applique que si la perte est couverte en vertu des dispositions suivantes: Tableau des pertes accidentelles Majoration des prestations pour enfants Invalidité permanente totale Problèmes esthétiques résultant d'une brûlure Si les problèmes esthétiques de l'assuré résultent d'une brûlure s'étant produite dans le cadre d'activités couvertes - décrites à la définition du terme «Blessure» -, l'assureur s'engage à verser les prestations ci-après, sous réserve toutefois qu'il s'agisse d'une brûlure de troisième degré. Les prestations correspondent au pourcentage maximal du capital assuré payable, figurant au Barème ci-après; on l'obtient en multipliant le coefficient du siège de la brûlure par le pourcentage maximal équivalant au siège en question. 17

20 Le pourcentage maximal du siège vaut pour une brûlure dont l'étendue est de cent pour cent (100 %); c'est au médecin traitant d'en évaluer le pourcentage exact. Les prestations, peu importe le nombre de sièges de la brûlure résultant de l'accident, ne peuvent dépasser cent pour cent (100 %) du capital assuré. Barème Siège de Coefficient %maximal maximal la brûlure du siège % payable Visage, cou et tête 11 9,0 99,9 Main et avantbras droits 5 4,5 22,5 Main et avantbras gauches 5 4,5 22,5 Bras droit 3 4,5 13,5 Bras gauche 3 4,5 13,5 Poitrine 2 18,0 36,0 Dos 2 18,0 36,0 Cuisse droite 1 9,0 9,0 Cuisse gauche 1 9,0 9,0 Jambe droite 3 9,0 27,0 Jambe gauche 3 9,0 27,0 Si des prestations sont payables en vertu de la présente disposition ainsi que des dispositions «Prestations en cas de pertes accidentelles» et «Prestations d'invalidité permanente totale», le total des prestations payables ne peut dépasser cent pour cent (100 %) du capital assuré ou, en cas de paralysie, deux cents pour cent (200 %). Quand votre assurance se termine t-elle? Votre assurance se termine dès que survient une des éventualités suivantes: Dans votre cas: 1) La résiliation de la police. 2) À la date d'échéance de la prime, si votre employeur omet de payer la prime requise, sauf en cas d'erreur commise par inadvertance. 3) À la date d échéance de la prime qui suit la date de remise d'un avis de résiliation par vous-même à votre employeur. 18

21 4) À la date de votre soixante-cinqième (65e) anniversaire. 5) À la date à laquelle vous cessez d être effectivement au service du contractant, en raison d un congé autorisé, d une mise à pied, d un congé de maternité, d une invalidité, d une démission, d un congédiement ou d un départ à la retraite, sauf comme il est prévu en vertu d une des dispositions suivantes: Exonération de primes Maintien en vigueur de l assurance lors d une absence autorisée Prolongation de l'assurance familiale Retraite Dans le cas de votre conjoint ou vos enfants à charge assurés: 1) À la date à laquelle cette personne cesse d être une personne à charge admissible; 2) À la date à laquelle votre assurance prend fin. En cas de résiliation de votre assurance ou de celle de votre conjoint ou de vos enfants à charge, vous pouvez, sous réserve des conditions contractuelles, faire une demande de règlement par suite d un accident antérieur à la résiliation. Exonération de primes Si vous bénéficiez de l'exonération de primes en vertu de votre assurance-vie collective de base, votre prime et celle de votre conjoint et de vos enfants à charge sont également exonérées en vertu de la présente police, pendant l'invalidité. L'exonération de primes cesse dès que survient l'une des éventualités ci-après: Toutes les conditions contractuelles, y compris celles prévoyant la réduction du montant d'assurance, s'appliquent lors de l'exonération de primes. Nonobstant toute stipulation contraire de la police, les prestations payables en raison d'une perte subie lors de l'exonération de primes ne peuvent dépasser le montant payable au début de l'invalidité. 19

22 Maintien en vigueur de l assurance lors d une absence autorisée Sous réserve du paiement de la prime, votre assurance et celle de vos personnes à charge sont maintenues en vigueur pendant un maximum de 12 mois lors d'une absence autorisée, d'une mise à pied ou d'un congé de maternité. Dans le cas de l'invalidité, l'assurance prévue en vertu de la présente disposition prend fin dès que survient l'une des éventualités suivantes: votre 65e anniversaire, l'entrée en jeu d'une garantie d'exonération de primes ou votre retour au travail. Toutes les conditions contractuelles, y compris celles prévoyant la réduction du montant d'assurance, s'appliquent lors de l'absence. Nonobstant toute stipulation contraire de la police, les prestations payables en raison d'une perte subie lors du maintien en vigueur ne peuvent dépasser le montant payable au début de l'absence. Retraite Si vous prenez votre retraite avant votre 65e anniversaire, votre assurance et celle de vos personnes à charge peuvent être maintenues en vigueur jusqu'à 65 ans. Il faut toutefois acquitter la prime. L'assurance peut être maintenue en vigueur après votre 65e anniversaire à condition que la prime soit acquittée et sous réserve de ce qui suit: 1) Votre capital assuré est limité à $; 2) Les prestations en cas de paralysie sont limitées au capital assuré; et 3) Votre assurance prend fin à votre 70e anniversaire. Nota: L'assurance ne peut être augmentée après votre départ à la retraite. En outre, aucune prestation d'invalidité permanente totale n'est payable. Exclusions Le présent programme ne couvre aucune perte, mortelle ou non, causée principalement ou accessoirement par ce qui suit: 20

23 1) L'automutilation si l'assuré est dément, l'automutilation avec préméditation s'il est sain d'esprit. 2) toute guerre ou tout acte de guerre, déclarée ou non, au Canada, aux États-Unis d Amérique et dans les pays désignés comme les zones A1, A2, A3 et B dans la liste des zones de guerre fournie par l assureur; La couverture pour les zones de guerre A1, A2, A3 et B est disponible sur demande avant chaque date de départ. Les renseignements suivants doivent être communiqués à l'assureur afin d'obtenir les frais supplémentaires : a) Nom de l'employé b) Montant du capital assuré c) Pays de destination d) Durée du voyage 3) Le service à plein temps dans les forces armées d'un pays. 4) Tout voyage, à titre de passager ou autre, à bord d'un véhicule ou d'un appareil de navigation aérienne, sauf ce qui est prévu à la disposition «Assurance de voyages aériens». 21

24 Procédure pour une réclamation Vous ou votre bénéficiaire devez informer le Service du personnel de votre employeur immédiatement. Dans le cas d'une réclamation, un avis écrit de l'accident doit être transmis à AXA Assurances Inc. dans les 30 jours de la date de l'accident et une preuve écrite de la perte doit être fournie à AXA Assurances Inc. dans les 90 jours de la date de telle perte. Le défaut de fournir l'avis ou la preuve dans les délais prescrits n'entraînera pas le refus ou la réduction de la protection s'il est établi qu'il n'était pas raisonnablement possible de fournir l'avis ou la preuve et que tel avis ou preuve fut fourni aussitôt qu'il fut raisonnablement possible de le faire. En aucun cas toutefois, il ne doit s'écouler plus d'un an de la date de l'accident. Ce livret/certificat résume en langage non technique les termes et conditions de votre programme d'assurance facultative en cas d'accident et devrait être retenu pour référence. Tous les droits et obligations sont régis en accord avec la police collective # et non pas avec ce livret/certificat. Pour plus d'informations veuillez communiquer avec le Service du personnel de votre employeur. En foi de quoi, AXA Assurances Inc. a autorisé la signature de la présente police collective par son président et par son secrétaire. Jean-Denis Talon Président du conseil Jean-Francois Blais Président et chef de la direction 22

25 Remarque

26 Remarque

27

28 Ce programme d'assurance est établi par Morneau Sobeco Inc. et souscrit par AXA Assurances Inc. octobre 2010