Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d eaux d usées municipales

Transcription

1 Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d eaux d usées municipales Robert Tétreault, T ing., M.Ing. Service des eaux municipales Direction des politiques de l eaul 25 Janvier 2011

2 Plan de la présentation Introduction Éléments clés s de la Stratégie Caractérisation risation initiale de l effluentl Étapes de mise en œuvre de la Stratégie Mise en œuvre au Québec

3 INTRODUCTION

4 Adoption de la Stratégie Le 17 février f 2009, la Stratégie est adoptée e par le Conseil canadien des ministres de l environnement (voir Le Québec, Terre-Neuve Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nunavut n ont n pas approuvé la Stratégie à cette date; Le Québec est en accord avec le contenu technique de la Stratégie et a commencé a préparer parer sa mise en oeuvre, mais tient à s assurer que: le financement à long terme soit garanti; une entente administrative pour le respect du guichet unique avec le gouvernement fédéral f soit finalisée.

5 Portée de la Stratégie La Stratégie couvre les eaux usées rejetées es dans les eaux de surface à partir d un d réseau r d égout municipal, incluant: le rejet à l émissaire; les débordements d d éd égouts unitaires et domestiques; La Stratégie ne couvre pas les rejets par infiltration dans le sol, les rejets d éd égouts pluviaux séparatifs s et la gestion des biosolides.

6 ÉLÉMENTS CLÉS S DE LA STRATÉGIE

7 Normes de performances nationales Normes de performance nationales (NPN) qui assurent un niveau minimum de traitement partout au Canada : DBO 5 C < 25 mg/l; MES < 25 mg/l; Chlore résiduel r total < 0,02 mg/l; Application immédiate des NPN pour les nouveaux ouvrages et pour la modernisation des ouvrages existants;

8 Normes de performances nationales (suite) Application des NPN pour les ouvrages existants basée e sur le risque; les ouvrages existants auraient 10, 20 ou 30 ans pour respecter les NPN, selon leur niveau de risque; Possibilité de prioriser des projets présentant un plus grand risque que l effluent l de la station d épuration et de reporter l él échéancier de respect des NPN, si justifié.

9 Toxicité globale Obligation d effectuer d des essais de toxicité globale sur les effluents des stations avec un débit moyen supérieur à m 3 /d; Il ne doit pas y avoir de toxicité aiguë à l émissaire; Il ne doit pas y avoir de toxicité chronique à la limite de la zone de mélange. m

10 Toxicité globale (suite) Fréquence et nature des essais à réaliser pour le suivi régulier: r Débit moyen (m 3 /d) Fréquence des essais trimestrielle > mensuelle Essais de toxicité aiguë -truite arc-en en-ciel -Daphnia magna -truite arc-en en-ciel -Daphnia magna Essais de toxicité chronique -tête-de-boule -Ceriodaphnia dubia -tête-de-boule -Ceriodaphnia dubia

11 Évaluation du risque environnemental Caractérisation risation initiale de l effluent l pour toutes les stations avec un débit d moyen supérieur à 10 m 3 /d pour déterminer d quelles substances sont préoccupantes; Établissement d objectifs d environnementaux de rejet (OER) pour toutes les substances préoccupantes; Détermination éventuelle d exigences d de rejet pour les substances préoccupantes occupantes.

12 Substances préoccupantes Les substances préoccupantes sont celles dont les concentrations à l effluent sont supérieures à 80% de l OER; l Elles doivent continuer à faire l objet l d un d suivi à l effluent (jusqu à < 80% de l OER); l Celles qui ne respectent pas leur OER doivent faire l objet l d un d plan d action d visant leur réduction; Des exigences de rejet devraient éventuellement être établies, basées sur ce qui est atteignable avec la technologie disponible.

13 Contrôle à la source Contrôle des produits commerciaux par le gouvernement fédéral f avec notamment l application de la Loi canadienne sur la protection de l environnementl environnement; Contrôle des rejets à l égout par les municipalités: Modèle de règlement r type relatif aux rejets à l égout disponible sur le site Web du CCME.

14 Débordements d éd égout Normes nationales pour les débordements d d égout unitaire : Aucun rejet en temps sec, sauf durant la fonte printanière re et les urgences; Pas d augmentation d de la fréquence des débordements due au développement d ou au redéveloppement; Enlèvement des flottants, dans la mesure du possible; Élaboration de plans d action d pour réduire r les débordements d éd égout.

15 Cadre réglementaire r harmonisé Approche de gouvernance à guichet unique : Incorporation des exigences de la Stratégie dans l encadrement règlementaire r des gouvernements; Établissement d ententes d bilatérales avec le gouvernement canadien.

16 Rapports Les municipalités s devront produire des rapports faisant état du respect: Des NPN; Des exigences spécifiques au site; Des objectifs environnementaux de rejet (OER); Des exigences de débordements; d Les gouvernements devront produire des rapports d éd étapes au CCME et à la population canadienne.

17 Science et recherche Formation d un d comité national pour coordonner les travaux scientifiques et la recherche, et pour communiquer l information; Élaboration d une d base de données sur les contaminants (disponible sur le site Internet du CCME).

18 Évaluation du risque environnemental / caractérisation initiale de l effluent sur un an Objectifs environnementaux de rejet (OER) Suivi de l effluent - rapports Non Non Oui Non OER respectés? NPN respectées? Égout unitaire? Toxicité globale ok? Gestion du risque Échéancier de mise en œuvre selon risque élevé, moyen ou faible Plan de réduction des débordements d égout unitaire Plan sur l identification et la réduction de la toxicité Soumission d un plan d action Autorités gouvernementales par une approche à guichet unique

19 CARACTÉRISATION RISATION INITIALE DE L EFFLUENTL

20 Caractéri ri sation i niti ale de l effluent La caractérisation risation initiale comprend: Échantillonnage de l effluent l sur un an, avec fréquence selon la taille de l ouvrage; l Analyse des paramètres conventionnels (DBO 5 C, MES, pathogènes et nutriments); Pour les plus grosses stations et celles avec apport industriel important : analyse des métaux m et divers autres paramètres, essais de toxicité globale; Analyse d autres d paramètres selon les types d industries présents sur le réseau r d éd égout (voir base de données du CCME).

21 Caractéri ri sation i niti ale (sui te) Fréquence et nature des essais à réaliser: Débit moyen (m 3 /d) DBO 5 C, MES, Pathogènes et nutriments 500 mensuelle > mensuelle > Aux deux semaines > hebdomadaire Substances et groupes d essais s/o s/o trimestrielle trimestrielle Essais de toxicité globale s/o trimestrielle trimestrielle mensuelle > jours/semaine trimestrielle mensuelle

22 Caractéri ri sation i niti ale (sui te) La catégorie «Substances et groupes d essaisd essais» comprend: Anions et cations, DCO, métaux, m pesticides organochlorés, BPC, HAP, composés s organiques volatils, composés s phénoliques, surfactants (voir Document technique 3); Les essais de toxicité globale sont les mêmes que pour le suivi régulier; r Un devis de caractérisation risation est en préparation paration au MDDEP qui établira notamment les analyses à effectuer au Québec (des analyses additionnelles pourraient être ajoutées).

23 Caractéri ri sation i niti ale (sui te) Les échéanciers prévus pour la remise des rapports présentant les résultats r de la caractérisation risation initiale sont : 31 décembre d 2013 pour les ouvrages de grande taille et de très s grande taille (> m 3 /d); 31 décembre d 2014 pour les ouvrages de moyenne taille (2 500 à m 3 /d); 31 décembre d 2015 pour les ouvrages de petite et très petite taille (< m 3 /d).

24 ÉTAPES DE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE

25 Étapes de la mise en oeuvre Immédiatement diatement: Conception des nouveaux ouvrages de façon à pouvoir respecter les NPN; Aucune augmentation de la fréquence des débordements d éd égouts causée e par le développement.

26 Étapes de la mise en œuvre (suite) D ici 2012: Intégration des exigences de la Stratégie dans l encadrement réglementaire r des gouvernements; Ententes bilatérales avec le gouvernement fédéral; Respect des exigences de suivi et de rapports par les municipalités à 2015: Caractérisation risation initiale des effluents.

27 Étapes de la mise en œuvre (suite) 2014: Établissement des NPN applicables dans le Grand Nord canadien; Établissement d un d mécanisme m de suivi du milieu récepteur; r Rapport d éd étape des gouvernements au CCME (tous les 5 ans); Révision de la Stratégie (tous les 5 ans).

28 Étapes de la mise en œuvre (suite) D ici 2016: Plus aucun débordement d d éd égout en temps sec; Présentation des plans d action d par les municipalités. 2016: Établissement des OER pour les substances préoccupantes.

29 Étapes de la mise en œuvre (suite) 2021: Respect des normes de performance nationales par les ouvrages existants à risque élevé. 2031: Respect des normes de performance nationales par les ouvrages existants à risque moyen. 2041: Respect des normes de performance nationales par les ouvrages existants à risque faible.

30 MISE EN OEUVRE AU QUÉBEC

31 Plan d action d du Québec Entreprendre des négociations n avec le gouvernement fédéral f en vue d en d arriver à des ententes sur le financement et le guichet unique; S assurer que tout nouveau projet de traitement des eaux usées respecte minimalement les NPN; S assurer que tout nouveau développement d n entraîne ne pas une augmentation des débordements de réseau r d éd égout; Préparer la réglementation r québécoise permettant de poursuivre la mise en œuvre la Stratégie.

32 Mesures immédiates s appliquant s aux nouveaux projets Position ministérielle affichée e sur le site Web du MDDEP disant que tout t nouveau projet doit respecter minimalement les NPN; Position ministérielle en préparation paration pour interdire toute extension de réseau r d éd égout pouvant augmenter les débordements d d eaux d usées.

33 Mesures d application d généraleg Préparation d un d nouveau règlement r avec deux objectifs principaux; Incorporation des exigences générales g de la Stratégie dans l encadrement l règlementaire r québécois cois; Mise en place des bases légales l pour l él émission d attestations d assainissement d municipales; Émission d attestations d d assainissement d municipales pour chacun des ouvrages municipaux pour permettre l ajout l d exigences d spécifiques.

34 QUESTIONS?