CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 juin 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

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Carole Fournier
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1 VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Le 11 juin 2015 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 juin 2015 Date de la Convocation : 1 er juin 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 33 COMPTE-RENDU SOMMAIRE L'An deux mille quinze, le huit juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT JACQUES DE LA LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur COUET, Maire. PRESENTS : M. COUET, Maire, Mme MALARDE, M. SALMON, Mme DUCAMIN, M. ETIEMBLE, Mme CARDIN, M. TEXIER, Mme PRIGENT, adjoints, M. BOUGEARD, Mme LE QUEMENER, Mme BAUSSON, M. COLIN, Mme COEURET, M. BAJGAR, M. MESNARD, Mme PETIT, M. LEBRUN, Mme DESMONTS, Mme MAIGNOT, Mme LECHAPLAIN, Mme BILLARD, M. ANTOINE, M. COCHERIL, Mme BASLE, Mme MONCHATRE, M. BECHARA, M. AZAS, M. LUCAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES : M. BERTHELOT, M. KARFACH, M. DELAMARRE, Mme DUL, M. HALIM-ABDALLAH, Conseillers Municipaux. PROCURATIONS DE VOTE : M. BERTHELOT a donné procuration à Mme BASLE. M. KARFACH a donné procuration à Mme BILLARD. M. DELAMARRE a donné procuration à M. ANTOINE. Mme DUL a donné procuration à M. AZAS. Mme PETIT a été nommée en qualité de secrétaire de séance, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Après lecture des rapports relatifs aux questions inscrites à l ordre du jour et après en avoir délibéré : Direction Générale des Services [NG] Dissolution du budget du service de l eau potable M. Lucas ne prend pas part au vote. Décide la dissolution du budget annexe du service de l eau potable. procès verbal de mise à disposition établi contradictoirement entre la commune et La Collectivité Eau du Bassin Rennais. 1

2 commune et La Collectivité Eau du Bassin Rennais Direction Générale des Services [NG] Dissolution du budget du service de l assainissement collectif M. Lucas ne prend pas part au vote. Décide la dissolution du budget annexe du service de l assainissement collectif. procès verbal de mise à disposition établi contradictoirement entre la commune et Rennes Métropole. commune et Rennes Métropole Direction Générale des Services [NG] Dissolution du budget du service de l assainissement non collectif (SPANC) Décide la dissolution du budget annexe du service de l assainissement non collectif (SPANC). procès verbal de mise à disposition établi contradictoirement entre la commune et Rennes Métropole. commune et Rennes Métropole Direction Générale des Services [NG] admissions en non valeur budget principal de la ville Admet en non valeur les créances arrêtées à la somme 3 416,03, figurant sur l état dressé par le Comptable Public le 7 mai

3 Dit que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6541 du budget principal de la Ville Direction Générale des Services [NG] admissions en non valeur budget EPI Condorcet Admet en non valeur la créance arrêtée à la somme 225, figurant sur l état dressé par le Comptable Public le 7 mai 2015 pour le budget annexe de l EPI Condorcet. Dit que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6541 du budget de l EPI Condorcet Les crédits nécessaires seront inscrits par décision modificative présentée lors d un prochain Conseil Municipal Direction de l Aménagement Urbain [LPi] Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Loire Bretagne (SDAGE) et sur le projet de Plan de Gestion du Risque Inondation - émet un avis favorable aux projets de SDAGE et de PGRI Direction de l Aménagement Urbain [LP] Mise en œuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - décide: - l exonération des dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux. - l exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés. - l application d une réfaction de 50% aux enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 mètres carrés et inférieure ou égale à 20 mètres carrés. - fixe, à compter du 1 er janvier 2016, le tarif servant de référence au calcul de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à 20 /m², soit : Enseignes : Dispositif Enseignes Superficie à 12m² (cumulée) > à 12m² à 20m² (cumulée) > à 20m² à 50m² (cumulée) > à 50m² (cumulée) Tarifs applicables au 1er janvier /m² 20 /m² 40 /m² 80 /m² 3

4 Publicités et préenseignes : Dispositif Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques Dispositifs publicitaires et préenseignes numériques Superficie à 50m² > à 50m² à 50m² > à 50m² Tarifs applicables au 1er janvier /m² 40 /m² 60 /m² 120 /m² Direction de l Aménagement Urbain [GG] Etablissement d une convention avec l Agence Locale de l Energie et du Climat du Pays de Rennes pour la participation au programme DISPLAY - Autorise Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer la convention de partenariat avec l Agence Locale de l Energie et du Climat du Pays de Rennes, pour la participation au programme DISPLAY. - Dit que la dépense sera imputée au budget principal 2015 tel qu il a été voté par le Conseil Municipal Direction Solidarité Education Enfance Jeunesse [PG] tarifs de l ALSH Le Conseil Municipal, à la majorité des voix (une opposition, M. Lucas), - Autorise le Maire à signer l avenant n 1 à la convention de DSP modifiant l annexe 2 de la convention de DSP «tarif 2014» afin d intégrer les tarifs 2015 applicables à partir du 1 er Juillet Direction Culture Sport Vie associative [MJB] Demande de subvention d investissement au Conseil régional de Bretagne pour la réfection du plancher de scène de la salle de spectacle du Théâtre de l Aire Libre Le Conseil Municipal, à la majorité des voix (quatre abstentions, M. Azas, M. Béchara, Mme Monchatre et Mme Dul), - Autorise Monsieur le Maire à adresser une demande de subvention d investissement au Conseil régional de Bretagne, d un montant de 3 700, correspondant à 20% du budget prévisionnel, en vue de contribuer au financement des travaux de réfection du plancher de scène du Théâtre de l Aire Libre qui seront réalisés en juillet 2015 par la ville de Saint- Jacques-de-la-Lande. 4

5 Divers [NL] Présentation des décisions prises par M. le Maire sur la période du 21 avril 2015 au 29 avril Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05. Affiché à la porte de la Mairie, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 juin Emmanuel COUET Maire de St-Jacques-de-la-Lande 5

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