Ministère de l écologie et du développement durable de la France et Ministère de l environnement en Finlande quelques comparaisons

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1 Ministère de l écologie et du développement durable de la France et Ministère de l environnement en Finlande quelques comparaisons Aura Yliselä (printemps 2005) Dans ce rapport, je présenterai les organisations de la politique de l environnement en France et en Finlande. Premièrement, je décrirai l organisation et les fonctions des ministères de l environnement de la France et de la Finlande. Deuxièmement, j examinerai les priorités de la politique de l environnement dans ces pays. Quelles sont les différences? Enfin, j essayerai d expliquer ces différences et de réfléchir la politique de l environnement en France et en Finlande en général. 1 Le Ministère de l écologie et développement durable de la France organisation et fonctions Le ministère de l environnement a été créé en France le 7 janvier En 2001, le ministère a changé son nom au Ministère de l écologie et du développement durable. Les fonctions du ministère sont les suivantes : Il prépare les politiques publiques en matière de l écologie et coordonne les actions dans le domaine de l environnement. Le développement durable est son objectif notamment dans les politiques publiques qui concernent la gestion des espaces, des ressources naturelles et de l aménagement du territoire. (1) Le ministère de l écologie et du développement durable est divisé en six divisions : (4) Direction générale de l administration, des finances et des affaires internationales (DGAFAI) : La DGAFAI élabore et coordonne la politique environnementale communautaire et internationale. Il coordonne l information, communication et documentation. (1) Direction des études économiques et de l évaluation environnementale (D4E) : La D4E évalue les effets des décisions publiques sur l environnement. Elle prépare aussi les programmes de recherche du ministère. (1) 1

2 Direction de l eau (DE) : La DE gère et préserve le patrimoine eau. Connaissance, protection et gestion du milieu aquatique sont ses responsabilités. Il coordonne les interventions de l état dans le domaine de l eau et de la pêche. (1) Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) : La DPPR essaye de prévenir et de limiter les risques d origine humaine ou naturelle. Cela veut dire par exemple l élaboration et réglementation, traitement et réhabilitation des sites et sols pollués, le traitement des déchets (recyclage) et la surveillance de la qualité de l air et la lutte contre la pollution atmosphérique. (1) Direction de la nature et des paysages (DNP) : La DNP conserve et réhabilite la nature, les paysages et la diversité biologique. (1) Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) : La DGSNR protége des personnes et des biens contre les dangers et nuisances résultant du fonctionnement des installations nucléaires et radiologiques. (3) Il y a également une mission interministérielle de l effet en serre et un service de l inspection générale de l environnement (IGE). L IGE assure une mission permanente de contrôle, d évaluation, d analyse et de conseil pour la mise en oeuvre des politiques de l environnement. En plus, il y a plusieurs conseils et comités nationaux, dont je ne présenterai pas dans ce travail. (1) 2 Le ministère de l environnement en Finlande organisation et fonctions Le ministère de l environnement en Finlande est plus jeune que celui de la France. Il a été créé le 1 er octobre 1983, douze ans plus tard qu en France. Au contraire de la France, en Finlande, il y a deux ministres dans le ministère de l environnement : le ministre de l environnement et le ministre de logement. Le ministère de l environnement est responsable de la politique de l environnement nationale, la direction de la division administrative et l aménagement stratégique. (2) Le ministère de l environnement en Finlande est aussi divisé en six divisions : 2

3 Direction générale de l'aménagement du territoire: L aménagement des territoires et communautés. Direction générale de l'habitat et de la construction: Le développement du logement et le contrôle de chantier. Direction générale de la protection de l'environnement: La prévention et la diminution de la pollution et la promotion du développement durable. Direction générale de l'administration: L instance administrative du ministère. Direction générale des affaires internationales: La coopération internationale et les traités internationaux. Direction générale des communications: Les communications intérieures et extérieures du ministère. (2) Puis, il y a des institutions régionales. Suomen ympäristökeskus SYKE (Le centre de l environnement finlandais) produit de l information sur les domaines de la protection des eaux et du sol et de la gestion des déchets. En plus, les centres de l environnement régional et les municipalités ont un rôle important dans la politique de l environnement finlandaise. La fondation de logement finlandaise fait aussi partie du ministère de l environnement finlandais. (2) 3 Les priorités de la politique de l environnement en France 3.1 Changement climatique un défi majeur En France, il y a un programme pour dépasser les objectifs de réduction des émissions du protocole du Kyoto. Le Plan Climat est un plan d action opérationnel à l horizon Il prépare la France aux changements qui sont nécessaires à long terme pour prévenir le changement du climat mondial. Donc, le changement climatique est une grande priorité dans la politique de l environnement en France. (1) 3.2 Développement durable Une autre grande priorité en France est le développement durable. Cela veut dire, selon Mme Gro Harlem Brundtland (1987), l ancienne Premier Ministre de Norvège : Un 3

4 développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs". Selon les Français, le développement durable appelle un changement de comportement de chacun. Cela veut dire un changement pour l éco-responsabilité sur tous les niveaux (citoyens, entreprises, collectivités territoriales, gouvernements et institutions internationales). L Etat français essaye de donner l exemple en intégrant le développement durable dans les politiques publiques ainsi que dans son fonctionnement au quotidien. (1) (5) 3.3 Eau et milieux aquatiques Le troisième objectif de la politique de l environnement en France est la protection de l eau et des milieux aquatiques. Le projet de loi sur l eau et les milieux aquatiques a deux objectifs fondamentaux : Donner les outils pour garder la qualité des eaux et un bon état écologique, et donner aux collectivités territoriales les moyens pour améliorer leurs services de l eau potable. Il y a trois priorités : les eaux de surface, les eaux souterraines, et les eaux marines. (1) 3.4 Patrimoine naturel La mission du ministère de l écologie et du développement durable dans ce domaine est la conservation et la réhabilitation de la nature, des paysages et de la diversité biologique.(1) 3.5 La sûreté nucléaire et la radioprotection Enfin, les questions concernant la protection des gens de défis nucléaires sont une priorité dans les politiques de l environnement. Il y a une institution interministérielle, l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui est placée sous l'autorité conjointe du ministre de l'environnement, du ministre de l'industrie et du ministre de la santé. L ASN contrôle les techniques et les règles de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. (1) (3) 4

5 4 Les priorités de la politique de l environnement en Finlande Les objectifs de la fonction du ministère de l environnement finlandais ne sont seulement l amélioration du niveau de qualité de logement, de communauté et des zones résidentielles, mais aussi la conservation de la diversité biologique, l efficacité écologique de la société finlandaise, la prévention de la pollution de l environnement et la prévention du changement climatique sont aussi dans l agenda. (2) 4.1 La stratégie nationale Le ministère de l environnement a une stratégie nationale, l Efficacité écologique et l environnement favorable pour le bien-être. Cette stratégie compte l usage durable des ressources naturelles, la protection de la diversité biologique et la prévention des nuisances environnementales. La prévention du changement climatique est aussi comprise dans cette stratégie. (2) 4.2 La politique de logement Les objectifs de la politique de logement finlandaise est de contribuer à la qualité de logement et protéger l égalité sociale et régionale dans les débouchés de logement. Le ministère de l environnement surveille aussi l aménagement du territoire. (2) 4.3 Les réserves d eau La protection des réserves d eau est aussi un objectif pour le ministère de l environnement. L administration de l environnement offre des conseils et des spécialistes et produit d informations concernant l usage durable des réserves d eau. En effet, on a déplacé beaucoup de la responsabilité aux institutions locales. (2) 5 Comparaisons La politique environnementale est plus globale en France qu en Finlande. En France, il y a plusieurs plans d action, qui traversent tous les niveaux de la politique française. 5

6 Particulièrement le développement durable est un slogan qui a beaucoup d influence dans la politique de l environnement en France. On dit que l État doit être un exemple pour les citoyens et les collectivités territoriales dans le développement durable (l Administration éco-responsable). La protection des gens contre les risques nucléaires est également absente en Finlande. En comparaison, en Finlande, il y a seulement une stratégie nationale, qui est plus vague. En Finlande, les institutions locales, les centrales environnementales et les municipalités ont plus de la responsabilité et du pouvoir dans la politique environnementale. De mon avis, c est un peu curieux que les questions concernant le logement sont si importantes dans l agenda du ministère de l environnement finlandais. La raison est peutêtre qu en France les questions environnementales sont plutôt celles qui concernent l environnement naturel, c est-à-dire la nature, tandis qu en Finlande l environnement compte aussi l environnement social des gens. Les sources : (1) (2) (3) (4) (5) 6