L Etablissement Public Foncier Local de la Savoie :

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1 L Etablissement Public Foncier Local de la Savoie : un outil d action foncière opérationnel au service des collectivités locales Dossier de Presse

2 Un établissement public aux fondations solides L EPFL 73 a accueilli 5 nouveaux membres en avril 2013, portant à 136 le nombre des communes adhérentes. Cet élargissement dynamique de son périmètre d intervention et une forte croissance de son activité en 2012, témoignent de sa capacité à répondre de manière pertinente et performante aux projets de maîtrise foncière impulsés sur les territoires par les acteurs locaux : communes, intercommunalités, communauté d agglomération. Depuis sa création en 2005, cet outil d action foncière, aux missions peu connues du grand public, a participé à plus de 200 opérations de création de logements, de restructuration de centre-bourgs, de réhabilitation et de constitution d espaces industriels ou encore de protection d espaces naturels. Son engagement financier représente au total plus de 43,5 millions d euros. Avec un champ d intervention trois fois plus étendu qu à l origine, il englobe à ce jour 52 % de la population savoyarde. À l heure où le projet de loi Logement - Urbanisme prévoit un déploiement des établissements publics fonciers sur l ensemble du territoire national, l EPFL 73 affiche de solides fondations pour mettre en œuvre son second programme pluriannuel d intervention, sur la période

3 Quels sont ses membres? L EPFL 73 a été créé par arrêté préfectoral le 14 décembre Il est constitué par le regroupement volontaire de : 15 communes 9 communautés de communes la communauté d agglomération Chambéry métropole le département de la Savoie la région Rhône-Alpes Les EPFL ont été institués par la loi d Orientation de la ville de 1991 ; la loi Solidarité et Renouvellement Urbain SRU a modifié leur statut en Le territoire français compte 22 établissements publics fonciers locaux et 15 établissements publics fonciers d Etat. La loi en préparation prévoit l extension ou la création de ces derniers sur les territoires non couverts à ce jour. 3

4 Un outil de gouvernance locale L EPFL 73 propose aux élus une ingénierie foncière de proximité pour mettre en œuvre une politique adaptée à leur stratégie (Programme Local de l Habitat, projet de développement économique ), avec notamment en toile de fond, l objectif assigné par l État en matière de construction de logements. Sa mission fondamentale est de proposer son aide et son expertise pour mener à bien leurs projets dans un contexte législatif complexe et en évolution constante. Quelles sont les missions de l EPFL 73? L EPFL 73 intervient à la demande des collectivités membres à trois échelles. 1 > L acquisition et le portage financier des biens fonciers Lorsqu une collectivité souhaite effectuer une réserve foncière ou saisir l opportunité d une cession sans subir la pression de l urgence, l EPFL 73 négocie, acquiert et assure la gestion du bien à sa demande. Il en reste propriétaire pendant que la collectivité met au point son projet d aménagement (logement, équipement public, zone d activités ). Ce portage prend fin avec la revente à la collectivité ou à un acquéreur désigné par elle, au prix d acquisition. 76 conventions d interventions et de portage foncier ont été validées depuis la création de l EPFL 73 2 > La gestion des biens fonciers L EPFL 73 gère les biens qu il acquiert en coordination avec les collectivités à qui il reverse les produits inhérents. Cette gestion s effectue au moyen de concessions d usage temporaire ou de baux (civils, commerciaux ou d habitation). L EPFL 73 peut gérer également les travaux d entretien, de désamiantage ou de déconstruction. 3 > Le conseil et l assistance technique À la demande des collectivités, l EPFL 73 apporte conseil et concours technique dans l élaboration de leur stratégie foncière, dans leurs relations avec les opérateurs et acteurs locaux de l aménagement. 4

5 Quelles sont les priorités d intervention de l EPFL 73? Sept priorités arrêtées par le Conseil d Administration figurent dans le Programme Pluriannuel d Intervention : aider les collectivités à répondre aux besoins de logements diversifiés Comment est financé l EPFL 73? 2 Retrocessions Emprunts TSE 34 Portage 6 Dotations Les ressources de l EPFL 2012 en % accompagner la croissance économique en favorisant la création d emplois soutenir les communes et intercommunalités dans la réalisation d équipements publics nécessaires à leur développement contribuer au maintien de l agriculture et des espaces naturels anticiper la réalisation du Lyon-Turin Ferroviaire accompagner les collectivités dans leurs objectifs de développement et de requalification de sites touristiques et de loisirs constituer des réserves foncières d opportunités L EPFL bénéficie de trois ressources financières principales : 1 > Les fonds propres : - le produit annuel des ventes de biens rétrocédés aux collectivités : 43% en le produit de la Taxe Spéciale d équipement (TSE): cette taxe additionnelle aux quatre contributions directes locales permet de garantir la capacité d emprunt. Elle était stable en les dotations du Conseil général de Savoie et du Conseil régional Rhône-Alpes. Signe de bonne santé financière, ces fonds propres constituent en 2012 la part majoritaire du financement de l EPFL > L emprunt 3 > Les annuités annuelles de portage versées par les collectivités. Pour en savoir plus : 5

6 Un outil efficace pour aménager nos territoires Depuis sa création, l EPFL 73 a effectué plus de 200 acquisitions pour un montant total de 43,5 millions d euros, selon un rythme exponentiel. La surface mobilisée représente plus de 140 hectares. Ces opérations ont été menées à l amiable pour 99% d entre elles de 200 acquisitions KE Acquisitions réalisées en Ke Nombre d acquisitions réalisées Destination des acquisitions depuis l origine Logement ke Dév. Economique ke Equipt. Publics ke Réserves Foncières ke 10 % 3 % 19 % 68 % 6

7 Plus de 200 opérations réalisées depuis 2006 Quelques exemples récents : Logements CHAMBERY Usine A Saint-Gobain Vetrotex 5,8 hectares, dont m² de bâtis. Après démolition, 700 logements avec commerces MONTAILLEUR Maison située en centre bourg. Réalisation de 5 logements après réhabilitation COGNIN 32 hectares. Création de 1200 logements, équipements publics et commerces YENNE 6 hectares, la ZAC prévoit la création de 170 logements en plusieurs tranches AIME Création de 30 logements après démolition Développement économique CHAMBERY Parc d activité économique Les Fontanettes 4.5 hectares. Création d une zone d activité économique destinée aux PME-PMI BOURGNEUF Parc d activité arc-isère 16.5 hectares. Extension de la zone économique sur plusieurs tranches LANDRY Extension de la Zone artisanale 2 hectares. Création de 10 lots Equipements publics VALEZAN Accueil de la nouvelle mairie et création d un logement à l étage ECOLE Création d un groupe scolaire intercommunal GRESY-SUR-ISERE Installation d un cabinet médical Espaces naturels et agricoles SAINT-GENIX-SUR-GUIERS Marais du Truison Préservation des espaces naturels et agricoles SAINT-JEOIRE-PRIEURE Marais du Bondeloge Préservation des espaces naturels et agricoles Réserves foncières ALBENS Prés Langard Montée de Bacchus LESCHERAINES Zone du Centre Pour en savoir plus : 7

8 Depuis 2012, un site internet interactif et accessible 7 priorités d intervention développées Zoom sur les opérations foncières Zoom sur les dernières opérations Notre territoire vu du ciel : une visite virtuelle à 360! Nous joindre - Ecriture Béatrice Méténier Etablissement Public Foncier Local de la Savoie 185 rue de la Martinière CHAMBERY Fax Mail: contact@epfl73.fr