PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL // COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS

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1 guide de la REDEVANCE INCITATIVE à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL // COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS

2 édito du Président Madame, Monsieur, Dans le cadre du Grenelle de l Environnement, la loi du 13 janvier 2011 relative à la gestion des déchets, oblige les collectivités territoriales à mettre en place une tarification incitative d ici 2014 au plus tard, afin de favoriser le recyclage et diminuer la quantité de déchets. Parallèlement au développement de ces nouvelles exigences environnementales, notre production de déchets, de façon globale, est en constante augmentation. Couplée aux obligations réglementaires de mise aux normes des équipements de traitement et de collecte, elle pèse lourd sur le budget déchets de notre collectivité. Face à ce constat, Le Pays des Portes du Haut-Doubs regroupant les 2 Communautés de Communes, celle de Pierrefontaine-Vercel (44 communes) et celle des Premiers Sapins (6 communes) a décidé d anticiper cette échéance réglementaire en mettant en place, aux cours des prochains mois, ce nouveau mode de financement du service déchets dont l objectif est d inciter les usagers à trier plus et mieux. L année 2012 sera une année test afin de s habituer à ce nouveau système de facturation. À partir du 1er janvier 2013, votre redevance incitative à la réduction et au tri des déchets sera désormais indexée en partie sur votre consommation réelle du service de collecte, à l image du mode de facturation couramment utilisé par les services d alimentation en eau, électricité, téléphone. Cette démarche, s inscrivant dans le principe de développement durable constitue un levier essentiel pour responsabiliser et inciter chacun à un comportement éco-citoyen en faveur de la protection du cadre de vie des générations futures. Vous trouverez tout au long de ce document, des réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser sur cette redevance incitative, mais surtout la manière d œuvrer ensemble pour atteindre notre objectif commun. La réussite de cette politique passe par la mobilisation et la participation de chacun d entre vous. Je compte sur vous pour la mise en œuvre. 2 Le Président, Bernard CANTENEUR

3 Que savez-vous du COÛT de vos déchets? LE FINANCEMENT Jusqu à présent et encore en 2012, vous payez vos déchets : > pour les habitants de la Communauté de Communes des Premiers Sapins, par une redevance pour l enlèvement des ordures ménagères : REOM. Celle-ci est calculée en fonction du nombre de personnes au foyer, > pour les habitants de la Communauté de Communes du Pays de Pierrefontaine- Vercel, par une taxe d enlèvement des ordures ménagères : TEOM, indexée sur la valeur immobilière de votre logement. Cette taxe est incluse dans la feuille d impôts fonciers du propriétaire. Ces deux modes de calcul, totalement déconnectés de la quantité de déchets produite et de l utilisation du service, ne reflètent pas vos choix de consommation, vos gestes de tri, vos choix de gestion et de réduction de vos déchets. Ainsi, la redevance et la taxe actuelles ne présentent aucun effet incitatif ni responsabilisant. C est pourquoi, en l application du Grenelle de l Environnement, le Pays des Portes du Haut-Doubs a fait le choix d appliquer une redevance incitative prenant en compte le volume et le nombre de vidages du bac gris. PLANNING Distribution des bacs gris novembre 2011 Fixation des tarifs et transmission d une facture semestrielle à blanc juin 2012 Fixation de la grille tarifaire définitive décembre 2012 Période de test du nouveau système (période à blanc) janvier à décembre 2012 Transmission d une facture semestrielle à blanc décembre 2012 En 2013, le nouveau système permettra de facturer et de PAYER EN FONCTION DES DÉCHETS JETÉS. 3

4 Quels objectifs pour MAÎTRISER les coûts? DES OBJECTIFS AMBITIEUX POUR 2015 Réduire, trier plus et mieux. > Diminuer la quantité d ordures ménagères incinérées (bac gris) kg/hab kg kg/hab. > Améliorer la quantité et la qualité de tri des emballages et papiers (bac jaune ou point d apport volontaire des recyclables - cf. p. 12) kg/hab kg/hab. ou + 9 kg ou > Améliorer le recyclage des emballages en verre (cf. p. 12) kg/hab. + 4 kg kg/hab. > Optimiser l utilisation des déchèteries : compostage, paillage des déchets végétaux, utilisation de la ressourcerie Utiliser la déchèterie seulement pour les déchets dont on ne peut plus rien faire d autre. 4 Si ces objectifs sont atteints, les coûts du service déchets sont maîtrisés.

5 Comment ÇA MARCHE? IDENTIFICATION DES BACS ET COMPTAGE DES VIDAGES BAC IDENTIFIABLE équipé d une puce LECTURE DE LA PUCE à l arrière de la benne à ordures ménagères : reconnaissance du bac GESTION DES DONNÉES : lien «bacs - données de collecte - abonné» RÉCUPÉRATION DES DONNÉES DE COLLECTE (ordinateur de bord dans la benne à ordures ménagères) FACTURATION Les puces électroniques installées sur les bacs vont permettre de les identifier lorsqu ils sont vidés. La base de données enregistre et comptabilise chaque vidage du bac. Dans cette base de données, chaque bac est rattaché à un usager. Ainsi il est possible de connaître le niveau d utilisation du service par chaque usager et de réaliser une facturation en fonction de l utilisation du service. 5

6 Comment EST CALCULÉE la redevance incitative? À partir du 1 er janvier 2013, la redevance incitative au tri et à une meilleure gestion des déchets, sera basée sur le volume du conteneur à ordures ménagères résiduelles (BAC GRIS), et sur le nombre de vidages de ce bac. PART FIXE COMPOSANTES DE LA > UN ABONNEMENT AU SERVICE > > VOLUME > Identique quel que soit le volume du bac. PARTS VARIABLES Montant déterminé selon le volume du bac gris. PRÉSENTATION DU BAC GRIS Montant déterminé correspondant à la consommation réelle du service, cette part est calculée en fonction du nombre de présentations annuelles de votre bac gris à la collecte. Afin d éviter la pratique de comportements déviants préjudiciables à l environnement, tels que brûlage ou dépôts sauvages, un seuil de 12 présentations minimum a été fixé. Ce seuil pourra être révisé annuellement par délibération, en fonction des performances de tri observées. 6

7 La redevance incitative, dûe par tous les usagers, sera facturée semestriellement. La règle du prorata temporis (en proportion de la durée d utilisation du service) sera appliquée. REDEVANCE INCITATIVE Coûts «fixes» des conteneurs, de la collecte, des déchèteries Part déterminée selon le volume du bac gris (140 L, 240 L ou 660 L) 12 X + Nombre de vidages supplémentaires de votre bac Montant de votre redevance 7

8 Concrètement, comment ÇA MARCHE? EXEMPLE > Cette famille ne trie jamais ses déchets, ne composte pas ses produits biodégradables, ne pratique pas de gestes de réduction des déchets. Elle présente son bac gris toutes les semaines à la collecte. > Cette famille trie ses déchets, composte ses produits biodégradables, pratique des gestes de réduction des déchets, se rend à la ressourcerie et à la déchèterie. Elle présente son bac gris une fois par mois à la collecte. Jusqu à fin 2012, les deux familles paieront une facture qui ne dépend pas des efforts de tri et de réduction des déchets qu elles ont réalisés (cf. p. 3). À partir de 2013, le nouveau système de facturation sera plus équitable pour tous : chacun paiera en fonction de l utilisation du service déchets. Plus on trie les produits recyclables et plus on réduit la quantité de déchets, mieux on maîtrise le montant de la facture du service déchets. 8

9 Comment OPTIMISER l utilisation de votre bac gris BAC GRIS? Les ordures ménagères résiduelles devront être déposées dans les bacs gris mis à disposition de chaque usager. Trois volumes sont disponibles : 140 L, 240 L et 660 L. Chaque bac sera équipé d une puce électronique (placée sous la collerette), permettant d enregistrer le nombre de vidages par le camion-benne. Un nouveau système informatique embarqué sur les bennes permettra de connaître l utilisation du service de collecte par chaque usager, et ainsi de réaliser une facturation individualisée. VOTRE intérêt SERA DE : > Produire un minimum de déchets grâce à des gestes adaptés et à la ressourcerie (cf. p ). > Trier au maximum les déchets recyclables (cf. p ). > Valoriser les déchets grâce à la déchèterie (cf. p. 14). > Présenter votre bac vert à la collecte uniquement lorsqu il est plein. REFUSÉ REFUSÉ La Communauté de Communes donne au collecteur les consignes suivantes : «NE PAS COLLECTER» > Les anciens bacs non homologués ou sans puce. > Les déchets déposés sur le couvercle du bac, au-dessus du niveau formé par les bords du bac (couvercle ouvert) ou hors des bacs. REFUSÉ > Les déchets bloqués au fond du bac en raison d un tassement excessif, ou les déchets déposés en vrac dans le bac. À noter : > Les bacs gris devront être présentés à la collecte en limite de voirie et ils devront être retirés de la voie publique le plus rapidement possible 9

10 EN CONSOMMANT MIEUX ET EN AGISSANT AUTREMENT, La quantité de déchets que nous jetons a doublé durant les 40 dernières années. Aujourd hui, l usine d incinération de Pontarlier arrive à saturation. Trier mes déchets recyclables est un bon réflexe, mais réduire la quantité de déchets que je jette, c est encore mieux. 3 4 Je bannis les emballages superflus Je pratique LE COMPOSTAGE OU LE LOMBRICOMPOSTAGE 1 2 J évite LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE Je fais autrement je fais moi-même Grâce au guide pratique de la réduction des déchets du SMETOM, je fais le plein d idées pour réduire mes déchets. Demandez-le vite! 10

11 JE METS MA POUBELLE AU RÉGIME! Heureusement, au quotidien, je peux agir en amont et décider de réduire la quantité et la toxicité de mes déchets. Ainsi, je sors moins souvent mes poubelles et j évite les embouteillages à la déchèterie. En plus, avec la redevance incitative, je gère le coût de ma poubelle ; donc réduire mes déchets, c est mon intérêt. 5 Je dis stop au tout jetable 6 Je réduis LES PRODUITS TOXIQUES 7 Je donne une seconde vie aux objets Je peux utiliser la ressourcerie située au local 8 rue du stade à Vercel, dépôts le lundi de 14h à 17h, vente le samedi de 14h à 17h30. Pour plus d infos appelez le POUR COMMANDER UN COMPOSTEUR INDIVIDUEL au tarif préférentiel de 25 e, contactez le SMETOM (appel gratuit depuis un poste fixe) ou commandez en ligne sur 11

12 Comment TRIER plus et mieux mes déchets? BAC JAUNE ou points d apport volontaire consignes de tri BOUTEILLES ET FLACONS en plastique JOURNAUX magazines PAPIERS prospectus revues, livres, enveloppes, chemises cartonnées, catalogues, cahiers, annuaires emballages EN ACIER OU EN ALUMINIUM briques alimentaires cartonnettes SONT INTERDITS Les déchets doivent être préalablement vidés et non imbriqués les uns dans les autres. plastiques tels que pots de yaourt, de crème, blister, polystyrènes 12

13 consignes de tri CONTENEURS À VERRE situés en points d apport volontaire bocaux POTS SONT INTERDITS bouteilles vitres et miroirs, objets en terre cuite, en faïence ou en porcelaine, vaisselle, pyrex, ampoules et néons Sont interdits tous dépôts : > entre 22h et 7h (nuisances sonores). > au pied ou en dehors des conteneurs. 13

14 Comment TRIER PLUS et mieux vos déchets consigne de tri? DÉCHÈTERIES PIERREFONTAINE- Communauté LES-VARANS de Communes de Pierrefontaine-Vercel VERCEL Vous pouvez déposer en déchèterie à Valdahon ou en déchèterie mobile, les déchets qui y sont acceptés puis envoyés vers les filières de valorisation adaptées. Un gardien est toujours présent pour vous guider. SONT acceptés INCINÉRABLES (sauf les ordures ménagères du bac vert) VALDAHON AVOUDREY ÉTALANS ORCHAMPSVENNES NODS Communauté de Communes des Premiers Sapins Déchèteries mobiles présentes dans les 44 communes du Pays des Portes du Haut-Doubs selon un calendrier spécifique Pour faciliter la dépose de vos déchets, triez-les au préalable par catégories dans le coffre de votre véhicule. BOIS capsules Nespresso métaux NTS ENCOMBRA, matelas ) rs ie m om (s PNEUS ROUES DÉCHETS VERTS (tontes de pelouse, rtes ) tailles de haie, feuilles mo AMPOULE CONSOMMS BASSE ET NÉONS ATION huiles de friture S BATTERIE huiles de vidange gros cartons GRAVATS (terre ) PILES cartouches d encre interdits 14 DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES (peintures, engrais, produits chimiques) DEEE (Déchets d équipements électriques et électroniques) SONT EN DÉCHÈTERIE : les déchets d activités de soins (seringues) l amiante les cadavres d animaux les ordures ménagères les déchets à recycler du bac jaune Pour éliminer ces déchets, des solutions existent, contactez la Communauté de Communes.

15 Questions RÉPONSES sur la redevance incitative?? La redevance incitative est-elle un impôt supplémentaire? Non, la redevance incitative n est pas un impôt. Elle remplace définitivement l ancien système de facturation du service déchets. Elle se substituera à votre ancienne redevance classique (pour les habitants de la CCPS) ou taxe d enlèvement (pour les habitants de la CCPPV).? Qui va payer la redevance? Tous les usagers du service paient la redevance : ménages, acteurs économiques (commerces, entreprises, agriculteurs ), collectivités et services publics (mairie, écoles ). Pour les ménages, le redevable est le propriétaire (ou gestionnaire : syndic) du ou des logements concernés ; le prix de la redevance est répercuté dans les charges d immeuble.? À qui vais-je payer la redevance incitative? Vous recevrez une facture de votre Communauté de Communes et adresserez votre règlement au Trésor Public.? Je ne produis pas de déchets, ou je n utilise jamais le service de collecte, suis-je obligé d utiliser le service? La loi fait obligation aux ménages de remettre leurs déchets à la collectivité locale chargée d en assurer la gestion. Ma facture risque-t-elle d augmenter? (Concerne uniquement les habitants de la CCPPV.) Cela dépend de la commune sur laquelle je réside. Les usagers de certaines communes paient actuellement en-dessous du coût réel du service, d autres paient au-dessus. En effet, la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères se calcule par un taux applicable à la valeur cadastrale de l habitation. Le montant est donc sans lien avec le service rendu. Ces valeurs cadastrales sont faibles dans une grande partie des communes, d où une augmentation prévisible pour les habitants de ces communes. En passant à la RI, chaque administré paiera en fonction du coût réel du service rendu. 15

16 Vous avez UNE QUESTION UN DOUTE Visitez notre SITE INTERNET Consultez le règlement du service disponible dans votre mairie ou téléchargeable sur notre site internet. Contactez le service déchets CCPPV CCPS Autres contacts : Déchèterie de Valdahon Ressourcerie de Vercel PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL // COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS traitement et valorisation des déchets du Haut-Doubs

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