Rapport annuel. sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement

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1 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement 2012

2 Albin Michel / Eau de Paris Ce rapport est établi pour l exercice 2012, en application des articles L et D à D du code général des collectivités territoriales. é Il inclut les caractéristiques techniques, indicateurs de performance et détails prévus aux annexes V et VI du code général des collectivités territoriales. La publication de ces données normalisées vise à permettre des comparaisons entre collectivités. Ces données seront par ailleurs accessibles sur le site de l Observatoire national des services publics d eau et d assainissement à l adresse suivante :

3 Lors de la séance du Conseil de Paris de mars 2012, la communication du maire Bertrand Delanoë, fut consacrée à l eau, et donna lieu à un riche débat, à l issue duquel d importantes délibérations furent adoptées. Le maintien et l optimisation du réseau d eau non potable, l utilisation rationnelle et innovante des ressources en eau tout autant que le développement métropolitain, ainsi que l adoption de la charte de bonne gestion de l eau avec les bailleurs sociaux sont emblématiques de la volonté de la Ville de développer un nouveau rapport avec l eau. Parallèlement, les ajustements apportés à la gouvernance de la régie Eau de Paris et au contrat d objectifs, outil de contrôle de la collectivité sur son opérateur, nous permettront d améliorer notre gestion du service et de renforcer la transparence que nous avons toujours souhaitée. La publication simultanée du Livre Bleu, vade-mecum de la politique de l eau de la Ville de Paris, a mis en avant notre ambition : prise en compte des enjeux liés au dérèglement climatique, protection des ressources en eau, développement des solidarités au niveau parisien, métropolitain et mondial, etc. L eau est désormais perçue, à juste titre, comme un sujet transversal, qui implique la politique municipale dans son ensemble, qu il s agisse d aménager l espace public ou de lutter contre les îlots de chaleur. De même, la politique de l assainissement, notamment sa contribution à l amélioration de la qualité de l eau de la Seine, reste un enjeu essentiel. Le personnel de la Section d Assainissement de la Ville de Paris joue depuis toujours un rôle aussi peu reconnu qu il est primordial. La santé et la sécurité de ces agents, indispensables au bon fonctionnement de notre cité, sont demeurées l une de nos priorités en La réhabilitation et la modernisation du réseau des égouts se sont poursuivies, tandis que la récupération de la chaleur des eaux usées se développait. Nous avons placé l usager au cœur du service. Il a les moyens de s informer et de débattre au sein de l Observatoire parisien de l eau. Il est également représenté au sein du Conseil d administration d Eau de Paris, via les administrateurs associatifs, qui ont désormais voix délibérative à côté des élus municipaux. Mais les citoyens sont encore trop souvent rebutés par les aspects techniques de l eau et de l assainissement. C est pourquoi nous avons voulu que ce rapport annuel leur permette de mieux comprendre le fonctionnement de nos services publics parisiens. Des membres du bureau de l Observatoire ont ainsi contribué à l élaboration du rapport, afin de le rendre compréhensible pour tout un chacun, comme ils avaient été consultés pour la rédaction des nouveaux règlements de l eau et de l assainissement. ditorial Bruno Levy / Eau de Paris Anne LE STRAT Adjointe au Maire de Paris chargée de l eau, de l assainissement et de la gestion des canaux. Nous avons décidé de confier à la régie Eau de Paris les métiers de la facturation et le contact avec les abonnés et usagers du service. Nos efforts ont été récompensés à l automne 2012 lorsque, un an seulement après l internalisation de son service aux usagers, Eau de Paris a été élue «Service Client de l année» dans la catégorie «Distribution d eau». En tant que service public, Eau de Paris a un rôle pédagogique primordial à jouer et tient à informer les trois millions d usagers parisiens sur des sujets aussi divers que la qualité de l eau, sa provenance ou les éco-gestes à adopter. C est donc bel et bien en gardant comme objectifs de proposer à tous les Parisien-ne-s la meilleure eau au meilleur coût, dans le cadre d un service public géré en toute transparence, et d améliorer les conditions de travail de tous les agents de l eau et de l assainissement, que nous poursuivons aujourd hui nos efforts. 3

4 partie 1 DONNÉES essentielles p 6 LES CHIFFRES CLÉS 2012 p 8 LES SERVICES PUBLICS DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT À PARIS p 12 LES ACTUALITÉS 2012 p 18 LE PRIX DES SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT p 27 sommaire 4

5 partie 2 MISSIONS ET ACTIVITÉS DES SERVICES p 30 APPROVISIONNER LA CAPITALE EN EAU p 32 La baisse de la consommation d eau se poursuit p 32 D où vient l eau de Paris? Une alimentation diversifiée. p 32 La sécurité de l approvisionnement p 33 Schéma d alimentation en eau potable de Paris p 34 Le réseau de distribution p 37 Paris maintient un très bon niveau de rendement p 38 Une responsabilité : garantir la qualité de l eau potable p 39 Un patrimoine entretenu et préservé p 40 Pour un service toujours plus performant p 41 COLLECTER LES EAUX, VALORISER LES OUVRAGES ET LES EFFLUENTS p 44 Un réseau d égouts original p 44 Un patrimoine entretenu et modernisé p 45 Le service aux usagers p 46 Un nouveau potentiel à exploiter p 46 Les enjeux environnementaux p 47 SOLIDARITÉS p 52 Paris se mobilise et agit en faveur de l accès à l eau et à l assainissement pour tous dans le monde p 54 partie 3 DONNEÉS FINANCIÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE p 58 Budget annexe de l eau p 60 Budget annexe de l assainissement p 64 Indicateurs de performance p 69 GLOSSAIRE p 74 5

6 partie 1 Martin Loyer / Mairie de Paris données ESS 6

7 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement ENTIELLES 7

8 partie 1 Données essentielles les chiffres clés 2012 l eau production 195 millions de m 3 d eau en 2012 produits grâce à : transport points de captage d eau souterraine. usines de traitement des eaux souterraines situées à : Longueville (77) ; Sorques (77) ; Saint-Cloud (92) ; et L Haÿ-les-Roses (94). usines de traitement des eaux de rivière, Orly pour l eau de la Seine, Joinville pour l eau de la Marne. 3 aqueducs principaux : l Avre à l ouest, la Vanne et le Loing au sud, d un linéaire total de 470 km. 8

9 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement habitants desservis ; 3 millions d usagers quotidiens en incluant les divers acteurs économiques, sans compter les touristes. 3,1123 e/m 3 c est le prix des services d eau et assainissement ; 3,29 e/m 3 en prenant la consommation de référence d un ménage (120 m 3 ) équipés d un compteur de 15 mm 1. distribution km de réseau d eau potable dont 97 km en dehors de Paris. réservoirs principaux, d une capacité de stockage de 1,1 million de m 3. châteaux d eau permettant d alimenter les quartiers hauts de Paris. «périphérique de l eau», liaison entre les réservoirs de Ménilmontant et des Lilas au nord, et entre les réservoirs de Montsouris et celui de Saint-Cloud au sud points d eau potable accessibles sur l espace public. millions de m 3 d eau consommés. 1 Références INSEE 9

10 partie 1 Données essentielles l assainissement de m 3 en 2012, incluant les eaux pluviales et non potable. collecte et transport km d égouts et de galeries annexes. collecteurs. usines de pompage assurant le relèvement des eaux usées et la protection contre les crues : Watt, Tolbiac Masséna, Austerlitz (13 e arr.) ; Chamonard, Mazas (12 e arr.) ; Auteuil (16 e arr.). Ou uniquement la protection contre les crues : Montébello, Cité (4 e arr.), Alma (7 e arr.). siphons. émissaires dont 1 en ceinture de Paris géré par le SIAAP. 10

11 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement traitement 5 usines d épuration : Marne aval ; Seine amont ; Seine aval ; Seine centre ; Seine grésillons. le réseau fait également office de galerie technique abritant entre autres : km de câbles de fibres optiques très haut débit, dont : 693 km déployés en 2012, permettant à 95 % de Parisien-ne-s d être raccordé-e-s au haut débit. 11

12 partie 1 Données essentielles Les services publics de l eau et de l assainissement à Paris Différents acteurs aux rôles clairement identifiés interviennent pour délivrer un service de grande qualité aux Parisien-ne-s. La Ville de Paris est en charge de l organisation du service et de son contrôle. La gestion du service de l eau potable est confiée à la régie publique municipale Eau de Paris. Le service de l assainissement est assuré en régie directe par la Section de l assainissement de Paris (SAP) pour la collecte des eaux usées. Pour leur transport et leur épuration, la Ville de Paris a transféré sa compétence au Syndicat interdépartemental pour l assainissement de l agglomération parisienne (SIAAP). La Ville de Paris : autorité organisatrice En tant qu autorité organisatrice des services publics d eau et d assainissement, la Ville de Paris est responsable devant les usagers parisiens de leur qualité et de leur performance. Elle définit la politique des eaux, qui est ensuite mise en œuvre par les opérateurs publics. Le Service technique de l eau et de l assainissement (STEA), service municipal de la Direction de la propreté et de l eau (DPE) de la Ville de Paris, réalise le contrôle de l opérateur public chargé du service de l eau, Eau de Paris. Il est par ailleurs chargé de la protection du milieu naturel et du suivi des enjeux de l eau à l échelle du territoire parisien et, plus largement (en concertation avec les autres collectivités et services de l État) à l échelle de la métropole et du bassin de la Seine. Son organisation a été modifiée en 2012 par la création de la Section de la politique des eaux (SPE), chargée entre autres du suivi de la mise en œuvre du contrat d objectifs entre la Ville de Paris et sa régie, Eau de Paris. En 2012, le STEA compte 511 agents dont 82 femmes, soit environ 16 %. La SPE est constituée de 9 agents, ingénieurs, techniciens et administratifs. La SAP regroupe 502 agents, ingénieurs, administratifs, techniques ou ouvriers, parmi lesquels 258 égoutiers, dont six femmes, qui assurent l exploitation du réseau souterrain des égouts parisiens. 12

13 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Nappes souterraines 51 % Captage et potabilisation (Eau de Paris) Seine et affluents 49 % Réserve d eau potable Distribution (Eau de Paris) Contrôle sanitaire (Agence régionale de santé) Collecte (Ville de Paris) Émissaire Rejet des eaux traitées (SIAAP) Épandage des boues traitées (SIAAP) Transport et épuration (SIAAP) 13

14 partie 1 Données essentielles Eau de Paris : régie municipale en charge du service de l eau potable Depuis le 1 er janvier 2010, Eau de Paris gère toutes les missions du service public de l eau à Paris : protection des captages, production, transport, distribution, surveillance de la qualité de l eau et relation avec les usagers. La Ville de Paris a ainsi repris la maîtrise publique intégrale du service de l eau afin d en assurer une gestion rigoureuse, transparente et efficace au service des Parisien-ne-s. Eau de Paris est un établissement public industriel et commercial (EPIC) disposant de l autonomie financière et de la personnalité morale. La modification des statuts Après deux années de fonctionnement, le Conseil de Paris a voté lors de la séance de mars 2012 une révision des statuts de la régie, afin de : renforcer la gouvernance par l ouverture des voix délibératives aux représentants des associations et de l OPE siégeant au conseil d administration ; favoriser la tenue du conseil d administration grâce à la création d une vice-présidence et une modification des règles applicables au quorum ; apporter des précisions dans le libellé des missions afin de consolider son cadre d action. Le Conseil d administration d Eau de Paris, dont la composition est inscrite dans les statuts adoptés en Conseil de Paris par délibération du 24 et 25 novembre 2008, comptait en effet jusqu en mars 2012, douze membres ayant voix délibérative : dix conseillers de Paris ; deux représentants du personnel et cinq membres ayant voix consultative ; deux représentants d associations, en l occurrence UFC Que Choisir et France Nature Environnement ; un membre de l OPE ; deux personnalités qualifiées, l une scientifique, la seconde spécialiste des questions de démocratie locale. Il a donc été décidé, en 2012, de donner à chacun des trois représentants d associations et de l OPE une voix délibérative. Afin de respecter l équilibre en place et la représentation de la Ville, le nombre des conseillers de Paris (désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques, par leurs homologues) siégeant au conseil d administration est passé de dix à treize. La révision des statuts d Eau de Paris a également porté sur la création d une vice-présidence, afin de garantir la tenue des séances du conseil en cas d empêchement de la présidence. De même, pour favoriser la prise en compte des mandats et garantir la tenue des conseils, le calcul du quorum prend désormais en compte les pouvoirs transmis par les administrateurs absents. Autrement dit, le quorum inclut non seulement les administrateurs présents mais également ceux régulièrement représentés par un pouvoir en bonne et due forme, comme le permet la jurisprudence. La mise à jour du contrat d objectifs Approuvé par le Conseil de Paris en novembre 2009, un contrat d objectifs a été signé entre la Ville et Eau de Paris, afin de définir les rôles de chacune des deux parties et de préciser les indicateurs et tableaux de bord permettant d évaluer la qualité du service rendu à l usager. Cette démarche constituait une première en France. C est pourquoi, à la lumière de deux années d application de ce contrat, il a été jugé nécessaire de le compléter, de le préciser et d en amender certains indicateurs afin que le suivi effectué par la Ville sur l activité de sa régie soit plus opérationnel et plus pertinent. Des modifications portant sur trois axes principaux ont donc été votées par le Conseil de Paris en mars Les objectifs correspondant à des indicateurs de performance sont désormais rassemblés dans un document de synthèse définissant pour chaque indicateur une valeur cible et éventuellement une valeur seuil et un rythme de progression. à titre complémentaire, les indicateurs pour lesquels la fixation d une cible n est pas arrêtée continueront d être suivis annuellement pour information. Il était initialement prévu que la régie adresse à la Ville divers tableaux de bords et rapports sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon la nature des informations demandées. Désormais, l échange de données s effectue de manière dématérialisée grâce à une plateforme de données partagées qui permet à la Ville de suivre en temps réel l évolution des indicateurs de performance. Une revue de gestion a lieu trimestriellement à l initiative de la Ville de Paris, au cours de laquelle Eau de Paris présente ses comptes rendus d exploitation aux représentants des directions municipales concernées. Les effectifs Au 31 décembre 2012, Eau de Paris comptait 943 salariés. L activité recouvre des métiers très spécialisés, avec une forte proportion de techniciens et un encadrement intermédiaire important. En 2012, la part des cadres atteint 26,4 % de l effectif, celle des agents de maîtrise 51,2 % et la proportion des ouvriers / employés représente 22,4 %. Conformément au contrat d objectifs, la régie inscrit sa gestion des équipes dans une démarche socialement avancée, avec deux axes spécifiques : la promotion de l égalité entre les femmes et les hommes et l ouverture de l entreprise aux personnes en situation de handicap. 14

15 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement En 2012, les femmes représentent 32 % de l effectif, avec un taux plus fort parmi les cadres (38,6 %). à noter que les femmes représentent 33 % du comité exécutif et que le conseil d administration, présidé par Anne Le Strat, est composé de 11 femmes et de 9 hommes. Le taux de travailleurs handicapés a progressé en 2012, suite au diagnostic engagé avec l appui de l Association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et aux actions de sensibilisation menées auprès des personnels. Un programme d actions sera déployé en 2013 pour intensifier l engagement de la régie, qui reste à ce stade en deçà de l objectif. Elle a par ailleurs obtenu en 2012 le renouvellement du label diversité, désormais étendu à l ensemble de ses activités. L Observatoire parisien de l eau L OPE a été créé sous la forme d une commission extra-municipale pouvant débattre de sujets relatifs à l eau et à l assainissement, par arrêté du Maire de Paris en date du 19 juin 2006, suite à un vœu du Conseil de Paris. Cette instance est un lieu d échange et de réflexion à caractère consultatif. Elle assiste l exécutif parisien dans sa réflexion concernant les thèmes de l eau et de l assainissement à Paris et rend des avis permettant d éclairer l action de l exécutif dans ce domaine, en vue notamment de répondre aux attentes et aux insatisfactions des usagers. L arrêté précise que l Observatoire est composé de quatre collèges d experts. Il s agit là d une liste de membres a minima qui n exclut aucune autre candidature. Ainsi, au-delà des acteurs institutionnels et professionnels, des personnes peuvent être membres à titre individuel, et toutes les associations sont les bienvenues. L ensemble des activités et des réunions de l Observatoire sont publiques et permettent à tout un chacun de s informer et de s exprimer sur les enjeux de l eau et de l assainissement. La périodicité des réunions est définie lors de l élaboration du programme d activités par le bureau. Les convocations sont adressées à l ensemble des participants par messagerie électronique. L annonce des réunions se fait aussi sur différents sites Internet et réseaux sociaux afin de favoriser une large diffusion de cette information. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu adressé à l ensemble des membres de l Observatoire et au reste des participants. Il est en outre consultable sur le site Internet de l OPE. En 2012, l Observatoire s est réuni quatre fois : 11 janvier : révision du contrat d objectifs du service public de l eau liant la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris ; plan de modernisation de l assainissement : bilan du programme et orientations ; actualité : forum mondial et forum alternatif mondial de l eau à Marseille. 21 mars : les fontaines à boire à Paris ; résultats du baromètre de l eau ; élection du représentant de l Observatoire au conseil d administration d Eau de Paris. 27 juin : retour sur le forum mondial de l eau et le forum alternatif mondial de l eau ; rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau et de l assainissement pour 2011 ; logo de l OPE. 17 et 18 octobre : croisière sur les canaux parisiens. L Observatoire a également été sollicité pour participer à la révision des règlements des services de l eau et de l assainissement, ainsi qu à celle de l enquête de satisfaction des usagers (le baromètre d Eau de Paris). Selon un nouvel arrêté publié en mars 2013, c est désormais une personnalité extérieure à la Ville de Paris qui préside l OPE. 15

16 partie 1 Données essentielles LE service de l assainissement : Des missions complémentaires La SAP et le SIAAP ont des missions complémentaires Au sein du STEA, la SAP, assure en régie directe la collecte des eaux usées domestiques et non domestiques, des eaux pluviales et leur transport jusqu au réseau du SIAAP. La SAP a en charge les branchements sur le réseau des égouts de Paris et les relations avec les usagers. Dans le cadre du projet de service du STEA en 2012, la SAP a privilégié de façon absolue la sécurité et la santé au travail tant pour ses agents que pour l ensemble des intervenants dans le réseau d égouts parisien. Le service s est également engagé dans l amélioration de la relation à l usager. Le SIAAP assure le transport et l épuration des eaux usées. établissement public administratif de coopération interdépartemental, il regroupe Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint- Denis et le Val-de-Marne ainsi que 180 communes de grande couronne. Son réseau reçoit les eaux usées collectées sur les territoires des collectivités adhérentes. à l échelle du territoire métropolitain, le réseau du SIAAP couvre km 2 et traite chaque jour les eaux usées de près de 9 millions d habitants, soit environ 2,5 millions de m 3 d eaux usées par temps sec. Les eaux collectées à Paris sont traitées par la station Seine Centre située à Colombes (92), la station Seine Aval localisée à Achères (78) et la station des Grésillons à Triel-sur-Seine (78), à l aval d Achères. Ces usines d épuration doivent répondre à des normes environnementales strictes, fixées au niveau européen, afin de protéger la Seine, milieu récepteur des eaux usées traitées. Le SIAAP établit son propre rapport annuel sur la qualité de son service. Les acteurs extérieurs à la Ville de Paris L Agence régionale de santé (ARS), l Agence de l eau Seine-Normandie (AESN) et l Établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB) L Agence Régionale de Santé d Île-de-France Conformément à la loi Hôpital patient santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, l ARS d Île-de-France a la charge du contrôle sanitaire des eaux distribuées à la population parisienne. à ce titre et en application du code de la santé publique, elle définit les programmes de prélèvements et d analyses d eau, en expertise les résultats, inspecte les systèmes de production et de distribution et informe les usagers sur la qualité de l eau distribuée. Cette information est fournie chaque année aux abonnés, transmise aux mairies d arrondissement et accessible chaque mois sur le site Internet L Agence de l eau Seine-Normandie est un établissement public du ministère de l écologie dont la mission est de financer les actions de protection des ressources en eau et de lutte contre les pollutions. à ce titre, l agence collecte des redevances payées par les usagers de l eau afin de financer ses actions. Elle distribue des aides sous forme de subventions ou d avances. Elle permet ainsi, à l échelle du bassin, une mutualisation et une solidarité entre les différents usagers. Les actions de l agence de l eau sont développées sur son site Internet L EPTB Seine Grands Lacs, également connu sous le nom d Institution interdépartementale des barragesréservoirs du bassin de la Seine (IIBRBS), est un établissement public qui regroupe Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint- Denis et le Val-de-Marne. Créé en 1969, il a une double mission de soutien d étiage pour maintenir les débits de la Seine et de ses affluents, et de lutte contre le risque lié aux inondations en écrêtant les crues. L EPTB Seine Grands Lacs est également engagé dans une action de réduction de la vulnérabilité aux inondations. Pour remplir ces missions, il exploite trois ouvrages situés en dérivation de la Seine, de la Marne, de l Aube et un sur l Yonne, capables de stocker plus de 800 millions de m 3 d eau. Avec la reconnaissance en établissement public territorial de bassin, obtenue en 2011, l EPTB Seine Grands Lacs voit ses missions s élargir au service des territoires en jouant un rôle d information, d animation et de coordination aux côtés des collectivités territoriales. Il peut également assurer des missions de maîtrise d ouvrage à la demande des collectivités et en concertation avec elles. Dans le cadre du Plan Seine 2, il étudie la réalisation d un nouvel ouvrage de lutte contre les inondations sur le territoire de la Bassée, situé en Seine-et-Marne et dans l Aube Né en 2005 de la volonté du gouvernement de se doter de plans d actions sur l ensemble des grands fleuves français, le Plan Seine se compose d une cinquantaine d actions concrètes visant à répondre aux enjeux suivants : la lutte contre une crue majeure de la Seine, l amélioration de la qualité des eaux du fleuve et de ses affluents, la préservation des milieux aquatiques et l intégration de l ensemble des usages et fonctions du fleuve dans un projet de développement durable. Sa mise en œuvre repose sur un partenariat entre l État, les Régions, l AESN et les autres acteurs concernés (EPTB Seine Grands Lacs, VnF, etc.).

17 Sélène de Condat / Mairie de Paris Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement 17

18 partie 1 Données essentielles LES actualités 2012 La première partie s attache à décrire pour les différents types d eau circulant dans la ville, les enjeux urbains afférents et les actions menées par la municipalité pour que les aménagements intègrent de manière globale cette dimension «eau», vecteur de vie, de bien-être et de rafraîchissement, d autant plus essentielle dans un contexte de changement climatique. Par ailleurs, au-delà de son caractère utilitaire, l eau constitue un élément d amélioration de la qualité de vie dans les milieux urbains qu il est important de réaffirmer. Cette vision globale permet de contribuer à l élaboration d une capitale soutenable. La communication du Maire de paris sur l eau En mars 2012, le maire de Paris Bertrand Delanoë a présenté la politique de l eau municipale au Conseil de Paris. Intitulée «Le service public de l eau à Paris : une gestion écologique, économe, globale et solidaire des ressources», cette communication, tout en mettant en exergue le bilan de la remunicipalisation, a défini les grandes orientations de la Ville en ce qui concerne l eau pour les prochaines années. Dans le prolongement du débat sur l eau organisé en séance, neuf délibérations ont été adoptées par le Conseil de Paris. Elles ont porté en particulier sur l avenir du réseau d eau non potable de la Ville, le bilan de la modernisation du réseau d assainissement parisien et les orientations pour les décennies à venir, le potentiel énergétique des eaux usées, l accès à la ressource pour les plus démunis, sur la nécessaire solidarité internationale en faveur d un accès de tous à l eau potable et à l assainissement, etc. suivie de la publication du Livre Bleu À l issue de cette séance du Conseil de Paris, la Ville de Paris a publié son Livre Bleu. Issu d un travail animé par la direction de la propreté et de l eau, mené en concertation avec les directions de la Ville de Paris, Eau de Paris et l OPE, le Livre Bleu est le support de la politique des eaux de la Ville. Porteuse d une vision intégrée de l eau dans la ville, cette politique prend en compte l ensemble des dimensions de l eau (eau potable, eaux usées, eaux de pluie, eau non potable, etc.) et de ses usages. Cet ouvrage présente les actions déjà mises en œuvre ainsi que les voies sur lesquelles la Ville de Paris désire s engager afin de recréer la cohérence inhérente à la circulation des eaux en ville. Le Livre Bleu traite également des enjeux de territoires liés à l eau. Traversée par la Seine et les canaux, puisant son eau potable à l extérieur de ses frontières administratives, la Ville de Paris se doit d avoir une vision métropolitaine de l eau et de sa gestion, qu il s agisse de préserver la ressource autour de ses points de captage, d agir pour préserver les milieux aquatiques ou d aider à un développement partagé et durable des collectivités riveraines des canaux. Pour prendre en compte ces interdépendances, des actions sont d ores et déjà menées avec des collectivités du bassin versant de la Seine. De nouvelles approches et collaborations sont à mener afin de renforcer cette vision territoriale intégrée. 18

19 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Ce Livre Bleu précise, dans une dernière partie, les actions menées auprès des usagers, désormais au cœur du service public de l eau parisien grâce à la réforme, et auprès des citoyens en général pour les sensibiliser aux questions liées à l eau. Il présente enfin l ensemble des mesures engagées pour rendre effectif le droit à l eau pour tous les Parisien-ne-s ainsi que le dispositif de solidarité international mis en place depuis 2005 afin de contribuer à l atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement 3. Le réseau d eau non potable parisien est maintenu La Ville de Paris dispose d un double réseau d alimentation en eau, potable et non potable, spécificité héritée du 19 e siècle. Ces deux réseaux ont connu une évolution différente : le premier s est étendu à l ensemble des logements et délivre de l eau potable à la population, le second dessert principalement les espaces publics en eau non potable pour l arrosage des jardins, le nettoyage de la voirie et le curage des égouts. La question du maintien du réseau d eau non potable s est posée depuis le début des années En l espace de vingt ans, plusieurs expertises, à la fois techniques et économiques, ont été lancées sans permettre de trancher sur son maintien ou son abandon. Parallèlement, toute demande de raccordement au réseau a systématiquement été refusée et les usagers privés ont été encouragés à se raccorder au réseau d eau potable. L incertitude liée au devenir de ce réseau a également conduit à limiter son entretien au strict minimum. En 2007, un vœu (adopté à l unanimité par le Conseil de Paris) appelait au maintien du réseau, à sa remise en état et à son extension dans les nouvelles zones d aménagement. D autres vœux ont suivi pour qu une réflexion globale soit menée dans le cadre d une large concertation. Des études complémentaires ont été lancées, de même qu une consultation du public. Celle-ci a pris la forme d une conférence de consensus ouverte à tous, au cours de laquelle un jury de quinze personnes a été invité à émettre un avis sur le devenir du réseau d eau non potable, après avoir auditionné une quinzaine d intervenants aux domaines d expertises très divers : ingénieur, architecte, urbaniste, climatologue, etc. Tout en se prononçant majoritairement pour le maintien de ce patrimoine, le jury a estimé que la municipalité devait approfondir sa réflexion en analysant plus précisément la dimension métropolitaine de la gestion de l eau, les enjeux bioclimatiques et l existence de nouveaux usages pour ce réseau. La municipalité a tenu compte de ces recommandations et confié à l Atelier Parisien d Urbanisme (APUR) la réalisation d une étude sur les usages possibles du réseau d eau non potable sur le long terme, notamment face au changement climatique. Parallèlement, Eau de Paris et le Service technique de l eau et de l assainissement ont étudié l optimisation des moyens de production et de distribution du réseau d eau non potable. Ces études ont montré que l abandon du réseau présenterait des inconvénients environnementaux, sanitaires et financiers majeurs : il faudrait remplacer l eau non potable par de l eau potable pour nettoyer tous les trottoirs, remplir les lacs des Bois de Boulogne et de Vincennes, arroser tous les jardins ou nettoyer les égouts. Enfin, le coût de la suppression serait plus important que celui de son maintien, notamment parce qu il faudrait installer de nouvelles conduites d eau potable et démanteler les canalisations d eau non potable. C est pourquoi le Conseil de Paris a voté à l unanimité le maintien du réseau et l optimisation de son fonctionnement en mars Les règlements sont actualisés Àprès deux années d exercice, Eau de Paris et les services de la Ville ont souhaité adapter certaines dispositions techniques du règlement du service public de l eau à Paris (RSPE), qui avait été adopté par le Conseil de Paris lors de la séance des 23 et 24 novembre 2009, dans le cadre de la réorganisation du service de l eau et à la suite de la création de la régie Eau de Paris. Ce règlement définit le cadre des relations entre le service public municipal de l eau d une part, et les abonnés et les usagers d autre part. À ce titre, il rappelle les obligations légales et réglementaires, les droits et obligations de chacun, ainsi que les modalités d exercice du service public de l eau à Paris. Les modifications portent sur le préambule qui rappelle l objet du RSPE, la nouvelle organisation du service de l eau et la mission de la régie, sur trois articles et une annexe. L article 5, relatif aux conditions d établissement et de mise en service des branchements, est enrichi de précisions relatives à la procédure de désinfection à suivre lors de la mise en service et, pour une meilleure information des abonnés, des caractéristiques techniques minimales que doivent respecter les installations de branchement et de comptage. 3 Voir le chapitre Solidarités, page 52 19

20 partie 1 Données essentielles L article 10, relatif aux abonnements temporaires, par exemple lors de travaux ou d événements exceptionnels, prévoit d en alléger la procédure : l abonné reçoit un seul document appelé «facture contrat» qui mentionne directement le montant dû. L article 12 porte sur les nouveaux services proposés par la régie à ses abonnés, et notamment sur l ensemble des services en ligne dénommés «Novéo» permettant de suivre la consommation d eau en temps réel et de bénéficier, sur demande, de services d alerte. Quant à l annexe 1, relative aux voies privées, elle est modifiée afin de faire mention du dispositif d accompagnement mis en place par la régie pour l installation de compteurs en tête des voies privées fermées à la circulation publique, afin de favoriser leur mise en conformité. Elle précise en outre que les réseaux sous voies privées ouvertes à la circulation sont des ouvrages publics tandis que les réseaux sous voies privées fermées à la circulation constituent des ouvrages privés, sous la garde et surveillance des propriétaires riverains. Le règlement d assainissement de Paris, qui définit les droits et obligations des usagers du réseau d assainissement, n avait pas évolué depuis La révision de ce règlement est devenue nécessaire pour deux raisons : la formulation de certaines prescriptions devait être revue et/ou précisée à la lumière de la pratique du service. C était notamment le cas des articles relatifs au contrôle des eaux usées non domestiques, rédigés alors que le service n avait encore délivré aucune autorisation de rejet pour ce type d effluents ; certaines évolutions législatives ou réglementaires sont apparues notamment avec la loi sur l eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement dont le titre IV (biodiversité) et le chapitre IV portant sur les dispositions relatives à l assainissement et aux ressources en eau, devaient être prises en compte. C est au cours de l année 2012 que les deux règlements ont été rédigés en concertation avec l OPE. Le nouveau règlement de l eau a été voté par le Conseil de Paris en juin 2012 et il est devenu applicable au 1 er avril Le règlement d assainissement a été voté par le Conseil de Paris de février 2013, il est devenu applicable au 1 er avril Ils ont tous deux été diffusés aux abonnés, et sont téléchargeables sur les sites Internet et Paris se dote d une charte de gestion de l eau La Ville de Paris, Eau de Paris et les bailleurs sociaux parisiens se sont engagés dans une démarche commune pour promouvoir une gestion responsable et solidaire de l eau au bénéfice des locataires, en signant le 27 mars 2012 une charte de gestion de l eau. C est la première fois que 29 bailleurs sociaux signaient une charte avec la Ville de Paris. L eau, dans son grand cycle, est prise en compte, la charte traitant à la fois de l alimentation en eau potable, de l utilisation des eaux pluviales et de l eau non potable, de l assainissement des eaux usées et de la gestion des inondations. La signature de cette charte s inscrit pleinement dans la politique municipale fondée sur une gestion de l eau écologique, économe, globale, participative et solidaire. Les signataires se sont notamment accordés pour mener une politique de bonne gestion du patrimoine et des équipements sanitaires, et pour favoriser la mise en place de kits d économiseurs d eau dans les logements. Ces kits répondent à un double objectif, environnemental et social, puisque la réduction des consommations d eau (de 10 % en moyenne) entraîne une baisse des factures d eau et d énergie (les économies moyennes annuelles pour une famille de deux personnes sont de 50 euros). En juin 2012, deux groupes de travail ont été mis en place, l un consacré à la gestion soutenable du patrimoine, l autre à la communication et à l amélioration du service. Le premier s est intéressé au développement d une maintenance préventive des installations liées à l eau et à la maîtrise des situations d urgence. Quant au second, il a cherché à identifier le besoin d information des locataires et bailleurs dans le domaine de l eau (plaquettes informatives sur la réduction des consommations, la qualité de l eau, constitution d un panel d usagers, etc.) et à mettre en place de bonnes pratiques pour le comptage et le contrôle des charges. Un bilan annuel des actions est prévu par la charte. Parallèlement, suite à un vœu du Conseil de Paris adopté en mars 2012, une concertation a été engagée par la direction de la propreté et de l eau et la direction du logement et de l habitat avec l ensemble des acteurs du secteur privé de l immobilier, afin de réfléchir à la mise en place d un partenariat similaire, autour d une gestion responsable et solidaire de l eau. 20

21 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Eau de Paris poursuit sa politique ambitieuse de protection des ressources en eau La protection et la gestion soutenable des ressources en eau qui alimentent la capitale constituent une priorité pour la municipalité et sa régie, le Conseil d administration d Eau de Paris a adopté, le 23 juin 2011, une politique de protection des ressources en eau qui se décline en quatre axes d intervention : maintenir la diversité des sources d approvisionnement en eau potable de Paris tout en limitant l impact de ces prélèvements sur les ressources en eau et leurs territoires ; restaurer et préserver la qualité des ressources en eau ; développer la solidarité entre Paris et les territoires où est prélevée l eau, et contribuer au développement local ; renforcer les actions de recherche et d innovation pour une meilleure protection des ressources en eau. Pour réduire les teneurs en nitrates et en pesticides dans les eaux, Eau de Paris soutient l évolution des exploitations vers une agriculture soutenable, efficace pour la protection des ressources en eau et viable économiquement. Elle encourage ainsi le développement de l agriculture biologique (qui interdit l usage de produits phytosanitaires et des engrais chimiques) et de modes d agriculture économes en intrants. Ce système de culture, dont l objet est de limiter l utilisation des engrais et des pesticides, suppose le recours à des techniques permettant par exemple de prévenir l apparition de maladies et de plantes indésirables : adaptation des variétés de semences et des dates de semis, alternance de cultures d hiver et de cultures de printemps pour rompre les cycles de reproduction des maladies et des «mauvaises herbes», réduction des quantités de fertilisants appliquées, mise en place de techniques de désherbage mécanique, etc. Depuis plusieurs années, Eau de Paris accompagne les agriculteurs des territoires des sources de la Voulzie en Seine-et-Marne, des sources de la vallée de la Vanne dans les départements de l Yonne et de l Aube, et des sources de la Vigne, situées au croisement de l Eure-et-Loir, l Eure et l Orne. Ces territoires pilotes sont en effet stratégiques pour la régie car ils comptent près de la moitié des aires d alimentation des captages participant à l approvisionnement en eau de Paris. Les programmes d actions mis en place sont adaptés aux spécificités locales : si le développement d une agriculture économe en intrants constitue l orientation principale dans les bassins de la Voulzie et de la Vigne, les mesures engagées sur l aire des sources de la vallée de la Vanne sont uniquement axées sur l accompagnement des agriculteurs biologiques ou en cours de conversion. Pour favoriser cette évolution des pratiques agricoles, Eau de Paris propose un appui technique aux exploitants, par le biais d une animation territoriale, et un soutien financier au changement via des mesures dites agroenvironnementales. Sur ces trois bassins, l engagement des exploitants agricoles est très important et augmente significativement chaque année. En 2012 : ha du bassin d alimentation des sources de la vallée de la Vanne sont cultivés de manière biologique : il s agit là de la plus grande surface en agriculture biologique en France, sur une aire d alimentation de captage ; 90 agriculteurs de l aire d alimentation des sources de la Vigne sont engagés dans une démarche de réduction de l utilisation d engrais et de pesticides, ce qui représente ha en agriculture économe en intrants ; 40 % des surfaces agricoles du bassin de la Voulzie, soit ha, sont cultivés avec un recours limité aux produits phytosanitaires et aux fertilisants. Au total, 141 agriculteurs ( ha) sont engagés au côté d Eau de Paris en faveur d une agriculture soutenable, garante de la préservation des ressources en eau. Eau de Paris au service des abonnés et des usagers Novéo En 2012, Novéo a fêté son premier anniversaire. Ce service en ligne permet notamment aux abonnés de régler leurs factures, de suivre leurs consommations et de recevoir des courriels d alerte en cas de surconsommation ou de suspicion de fuite. Cette gamme de services, qui permet de faciliter la gestion de la consommation et des factures d eau, est gratuite et accessible à tous. Fin 2012, Eau de Paris recensait comptes Novéo, équivalent à contrats d abonnements (19,4 %). Parmi ces contrats, (5,85 %) avaient activé la notification des alertes fuites. 21

22 partie 1 Données essentielles Eau de Paris, service client de l année À l automne 2012, Eau de Paris a été élue «meilleur service client de l année 2013» dans la catégorie «distributeurs d eau», avec une note de 15,77. Un an seulement après l internalisation de son service aux usagers, qui avait été votée à l unanimité par le conseil d administration d Eau de Paris, la régie démontre ainsi la capacité du service public, tourné vers les usagers et les abonnés, soucieux de la qualité d un service qu elle propose 24h sur 24h, 7 jours sur 7, à exercer de nouvelles compétences sur des champs d activité précédemment délégués. Eau de Paris triplement certifiée 2012 marque l année d extension de la triple certification Qualité ISO 9001, Environnement ISO et Santé et Sécurité au travail OSHSAS , du secteur de la production et du transport d eau à celui de la distribution d eau et de la relation aux usagers et aux abonnés. Grâce à la mobilisation de l ensemble des équipes, Eau de Paris a ainsi obtenu cette triple certification sur l ensemble de son périmètre d intervention. La régie a par ailleurs vu le renouvellement de son label diversité, fin 2012, label qui porte désormais sur l ensemble du périmètre de la régie. Un système d information unifié En juillet 2010, le Conseil d administration d Eau de Paris avait décidé à l unanimité l unification du Système d Information de la Distribution, avec l acquisition par la régie de son propre système. Le programme UNIDIS a ainsi remplacé les quatorze applications préexistantes, désormais structurées en quatre applications. UNIDIS couvre la gestion clientèle, la facturation, la gestion du parc des compteurs, du télérelevé et des données de consommation, l agence en ligne, la gestion des interventions techniques, la gestion des opérations d exploitation du réseau et le reporting. Eau de Paris dispose d un système répondant à ses besoins et dont elle maîtrise le contenu et les évolutions, qui a modernisé très significativement le fonctionnement du service de l eau. Le service public peut aussi permettre des avancées technologiques. L année 2012 a permis de stabiliser UNIDIS et de l enrichir de nouvelles fonctionnalités dans le domaine de la gestion des arrêts d eau et des réponses aux concessionnaires de réseaux. De nouvelles contraintes d exploitation en égout (Comité Hygiène et Sécurité du 19 novembre 2012) Préalablement à tous les travaux à réaliser sur les canalisations d eau ou sur l égout lui-même, des prélèvements sont réalisés systématiquement pour vérifier l absence de produits dangereux dans les matériaux concernés par les interventions. Début octobre 2012, quelques prélèvements effectués sur un enduit noir de protection des canalisations d eau ont révélé la présence d amiante confinée au sein de cette matière noire. Eau de Paris et le STEA ont alors travaillé de concert pour préciser et qualifier les risques induits par cette situation. Les investigations ont confirmé que cet enduit noir de protection ne contenait pas systématiquement de l amiante, mais qu il contenait systématiquement du brai de houille, produit dangereux au cours de nettoyages à haute pression de ces revêtements de protection ou lors de certains travaux occasionnant l échauffement du brai de houille. Il est également apparu que les risques n apparaissaient qu en situation de travaux détruisant cet enduit, et que c est dans ce cas précis que des mesures de protection des travailleurs et de l environnement seraient nécessaires. Par conséquent, Eau de Paris et le STEA ont, en concertation, pris chacun les mesures immédiatement nécessaires afin de protéger les personnels, surseoir aux travaux détruisant l enduit, réunir les CHS-CT et CHS de chaque entité, s adjoindre des tiers experts compétents, etc. À la suite de la découverte de présence d amiante et de brai de houille en égout, un CHS extraordinaire s est tenu le 19 novembre Ce CHS a notamment acté la création d un groupe de travail mixte entre l administration et les organisations syndicales, ainsi que la désignation d un expert, suite à l identification d un risque grave pour la santé des agents et salariés travaillant dans le réseau d assainissement dû à l exposition aux poussières d amiante et au brai de houille. L expertise porte notamment sur l analyse des situations de travail exposées à ces risques professionnels, l analyse des mesures conservatoires et de prévention mises en œuvre et à prévoir et l aide au recensement de l ensemble des agents concernés par ces risques. Le groupe de travail de travail, assisté de l expert s est réuni dès le mois de novembre 2012 et son activité se poursuit en Les conséquences économiques et environnementales de cette situation n apparaîtront qu à partir de 2013, les enjeux porteront sur l augmentation du coût des travaux en égout et la préservation de l environnement autour des zones d intervention. La santé et la sécurité des agents d Eau de Paris et du STEA resteront quant à elle la priorité de l administration et des élu-e-s. 22

23 Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement Le STEA concrétise les premières actions de son projet de service À la suite du programme de modernisation du réseau des égouts réalisé de 1990 à 2010, pour un montant total de 660 millions d euros, le STEA s est engagé en 2011 dans un projet de service privilégiant l amélioration des conditions de travail en termes d hygiène et de sécurité ainsi que de la gestion et de l entretien du réseau. La réorganisation de la SAP Une réorganisation du service a été initiée afin de mettre en adéquation l organigramme et les objectifs du projet de service. La SAP est aujourd hui structurée autour de six entités : la Division grands travaux (DGT) qui assure la conception et la réalisation des travaux de développement et de réhabilitation du réseau ; la Division surveillance du réseau (DSR) qui assure les missions de surveillance du réseau (la gestion des accès et des flux ainsi que le contrôle des eaux usées non domestiques) et les interventions d urgence. À ce titre, elle est l un des partenaires privilégiés du SIAAP et des conseils généraux des départements limitrophes ; la Division coordination de l exploitation et guichet unique qui pilote les questions transverses aux circonscriptions territoriales d exploitation (coordination de l activité, logistique) et qui assure le curage des ouvrages principaux. Elle est notamment chargée d assurer la liaison avec Eau de Paris et la mise en place du pôle usager ; les trois circonscriptions territoriales, basées dans les 8 e, 10 e et 14 e arrondissements, qui assurent le diagnostic et l entretien courant du réseau, le service aux usagers et les interfaces au sein du pôle espace public. L amélioration des conditions de vie au travail En matière de vie au travail, il est prioritaire de diminuer les expositions aux risques et d améliorer la santé et la sécurité des agents descendant dans le réseau d assainissement. Afin d améliorer l ambiance de l égout en assurant un renouvellement suffisant de l air, la SAP a lancé en 2012 le programme de remise en service des réservoirs de chasse. En effet, ces réservoirs libèrent des flux d eau permettant l évacuation des sables et déchets accumulés dans les égouts élémentaires et qui bloquent l écoulement des eaux usées. En améliorant la circulation de ces déchets, l eau est assainie et l air moins vicié. Ce programme prévoit la remise en service de réservoirs de chasse alimentés par de l eau non potable à l horizon En 2012, 808 réservoirs de chasse ont fait l objet d un diagnostic dont 64 %, soit 517 réservoirs, ont pu être remis en service. Les 36 % restant nécessitent des travaux de remise en état. Cette action sera poursuivie sur les deux prochaines années. Il s agit de l un des premiers bénéfices concrets de la décision de maintenir le réseau d eau non potable. Par ailleurs, une réflexion a été engagée afin d optimiser le nombre d interventions en égout. Dans ce but, une étude a été menée sur l activité de collecte des eaux usées qui a consisté en un recensement des informations sur l état structurel et l état d ensablement de l égout. Une analyse de l historique de la base de données TIGRE (Traitement informatisé de la gestion du réseau des égouts) a permis de développer un logiciel afin d attribuer, pour chaque tronçon d égout, une note de sensibilité structurelle et hydraulique en tenant compte de l état, de l évolution et de l impact sur le milieu extérieur des dégradations et ensablements. Il s avère que plus de 40 % du réseau n a connu que peu ou pas de désordres au cours des quinze dernières années. Sur cette base, un zonage du réseau a pu être établi afin d adapter la fréquence d auscultation à son état. Les nouvelles fréquences proposées varient de un à deux ans selon les secteurs, alors que l intégralité du réseau était inspectée jusqu en 2012 deux fois par an. La mise en place de ces nouveaux rythmes d intervention sera effective en 2013 après la révision du manuel d autosurveillance de la SAP et l élaboration de fiches méthodologiques précisant les conditions de relevé des informations. Afin de lutter contre les troubles musculo-squelettiques dont souffrent les égoutiers, une opération de désencombrement a été menée dans la galerie technique en L occupation des égouts par des réseaux divers (alimentation en eau potable et non potable, réseau de climatisation par eau réfrigérée, câbles de télécommunications, etc.) s est intensifiée depuis les années Afin de conserver un gabarit de passage suffisant et de diminuer les accidents liés aux chocs, la SAP s est engagée dans un programme de dépose des réseaux désaffectés. En 2012, mètres de canalisations d air comprimé (réseau SUDAC) ont ainsi été extraits des égouts. L amélioration de la gestion des accès en égout Dans un contexte de multiplication des intervenants en égout, le rôle de coordonnateur assuré par la SAP doit être renforcé. Une refonte des documents de sécurité a donc été effectuée en 2012, regroupant les conditions d hygiène et de sécurité des différents intervenants : personnels de la SAP, entreprises liées par contrat à la SAP, concessionnaires hébergés en égout. L objectif à moyen terme est de disposer en temps réel de la localisation de l ensemble des intervenants dans le réseau. 23

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