DOSSIER 1 OPÉRATIONS COURANTES

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1 COMPTABILITÉ - CAS ANTOMALE EXERCICE DE SYNTHÈSE SUR LES ACHATS/VENTES, ACQUISITIONS D IMMOBILISATIONS, TVA, CHARGES DE PERSONNEL Adapté d un sujet de DCG 9 : Introduction à la comptabilité Vous effectuez un stage au sein du service comptable de la SA ANTOMALE, dont l activité est la fabrication et la vente de mobilier de bureau ainsi que la mise en œuvre de solutions d aménagements d espaces tertiaires. Vous êtes sous la responsabilité de Monsieur Grivas, le directeur financier, qui vous confie deux dossiers comptables totalement indépendants. L exercice comptable coïncide avec l année civile. Les écritures comptables sont enregistrées dans un journal unique. Dans le cadre de ses prestations de services, la SA ANTOMALE a opté pour le régime de la TVA sur les débits sur l ensemble de ses opérations. On appliquera le taux normal de TVA de 20 % sur les opérations. Partie A - Opérations liées aux achats et aux ventes DOSSIER 1 OPÉRATIONS COURANTES Au cours du mois de novembre N, la SA ANTOMALE a réalisé des opérations qui n ont pas été encore enregistrées. Monsieur Grivas vous charge de les comptabiliser. 1. Présenter les trois types de réductions commerciales en indiquant leur modalité d enregistrement respective. 2. À partir de l annexe 1, comptabiliser au journal de la SA ANTOMALE les opérations courantes du mois de novembre N. Partie B - Charges de personnel Vous disposez en annexe 2 d informations extraites du livre de paie du mois de novembre N. 1. Indiquer les éléments constitutifs : du salaire brut, du salaire net à payer. 2. Calculer le salaire net à payer par l entreprise SA ANTOMALE à ses salariés au titre du mois de novembre N. 3. Déterminer le coût total du personnel pour l employeur. Partie C - TVA Monsieur Grivas vous remet les informations nécessaires à la réalisation de la déclaration de TVA de la SA ANTOMALE au titre du mois de novembre N. Rappel : la SA ANTOMALE a choisi l option sur les débits en matière de TVA. 1. Pourquoi la TVA apparaît-elle dans les comptes de tiers? 2. À l'aide de l'annexe 3, calculer le montant de la TVA due, ou le montant du crédit de TVA à reporter, au titre du mois de novembre N. 3. Enregistrer au journal l écriture relative à la déclaration de TVA au 30 novembre N. DOSSIER 2 OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT Dans le cadre du développement de son activité, la SA ANTOMALE envisage d investir dans une presse qu elle souhaite financer en partie par un emprunt. La presse P424 assistée par ordinateur pour fabriquer des moules de sièges d une valeur de HT est acquise le 2 septembre N. Les frais de transport s élèvent à 500 HT. Les frais de montage et d installation s élèvent à HT. Par ailleurs, un escompte pour règlement au comptant de 2 % est accordé sur le prix d achat HT de la machine. Le règlement s effectue le jour même par chèque bancaire. 1. À quelle valeur sont inscrites à l actif les immobilisations acquises à titre onéreux? 2. Indiquer quels en sont les éléments constitutifs. 3. Enregistrer les écritures d acquisition du terrain et de la presse. 1 CAS ANTOMALE RéViZaide Ne pas reproduire sans autorisation Corinne ZAMBOTTO

2 ANNEXE 1 : Opérations courantes de la SA ANTOMALE au mois de novembre N Rappel : le taux de TVA applicable sur les opérations de la SA ANTOMALE est de 20 %. Le 3 novembre N : note d honoraires n reçue du cabinet d avocats G.G.A. Total HT : 800. G.G.A est au régime de la TVA sur les encaissements. Règlement en fin de mois. Le 7 novembre N : facture n reçue du fournisseur italien CLENO pour l achat de 5 lampes pour un client. Montant unitaire facturé : 400 HT ; remise de 10 % ; port de 150 HT. Les numéros d identification intracommunautaire ont été échangés. Règlement prévu début décembre. Le 9 novembre N : facture n adressée à la clinique SRS concernant : - 3 plans de travail, prix unitaire HT : caissons sur roulettes, prix unitaire HT : sièges, prix unitaire HT : montage et installation HT : remise accordée sur l ensemble de la facture : 10 % - règlement à 30 jours fin de mois. Le 11 novembre N : facture n 67 relative à un achat de bois massif auprès de l entreprise Suisse BINDE m 3 à 140 CHF le m 3 - Cours au 11 novembre N : 1 = 1,2215 CHF Le 12 novembre N : facture n 8777 reçue du transitaire TRANSIT SEACHEF concernant la facture du 11 novembre N. Droits de douane 2 % du montant importé. Frais de transport : 150,00 HT Commission : 50,00 HT Le 15 novembre N : facture d avoir n 47 pour retour des 3 sièges défectueux facturés le 9 novembre à la clinique SRS. En dédommagement, un rabais de 60 est accordé. Le 17 novembre N : facture n adressée au client belge VANDER pour une vente de 20 sièges au prix unitaire HT de 250 et d une table de réunion au prix unitaire HT de Un acompte de a été versé le 15 octobre par VANDER. Les numéros d identification intracommunautaire ont été échangés. Le solde sera versé mi-décembre. Le 23 novembre N : facture n reçue de la SEMB (Société Européenne de Montage de Bureaux) pour mise à disposition du personnel : 3 équipes de deux monteurs. Montant HT facturé par équipe : 400. Un escompte de 1 % est accordé pour paiement comptant. Un virement bancaire est effectué le jour même. La SEMB a opté pour le régime de la TVA sur les débits. Le 26 novembre N : bordereau n 254 de remise à l escompte d une LCR magnétique reçu de la Société Générale. Valeur nominale : 5 200,00 Escompte : 51,00 Commissions : 12,00 HT Le 30 novembre N : règlement par chèque n de la note d honoraires n du 3 novembre N. Total des salaires bruts versés : Total des cotisations : ANNEXE 2 : Extrait du livre de paie du mois de novembre N URSSAF : Charges de Sécurité Sociale hors CSG et CRDS CSG déductible CSG/CRDS non déductible Cotisations salariales ,00 500,00 500,00 Cotisations patronales ,00 PÔLE EMPLOI (assurance chômage) 2 200, ,00 CAISSES DE RETRAITE 4 300, ,00 Il a été versé début novembre des acomptes sur salaires pour un montant total de Chaque fin de mois, la SA ANTOMALE est tenue de prélever la somme de au titre des oppositions sur salaires. 2 CAS ANTOMALE RéViZaide Ne pas reproduire sans autorisation Corinne ZAMBOTTO

3 ANNEXE 3 : Éléments constitutifs de la déclaration de TVA du mois de novembre N La SA ANTOMALE a réalisé les opérations suivantes en novembre N : Opérations Montant HT Ventes de marchandises HT réalisées en France Ventes de marchandises réalisées dans des pays de l Union Européenne Prestations de services HT facturées dont de prestations réglées courant novembre Achats HT de biens en France Achats HT de services en France. Aucun fournisseur n a opté pour la TVA sur les débits. Les règlements auront lieu en décembre N Achats HT de biens auprès de fournisseurs de l Union Européenne Acquisitions HT d immobilisations en France La déclaration de TVA du mois d octobre N a fait apparaître un crédit de TVA de qui n'a fait l'objet d'aucune demande de remboursement. Tous les numéros d identification intra-communautaire ont été communiqués. 3 CAS ANTOMALE RéViZaide Ne pas reproduire sans autorisation Corinne ZAMBOTTO

4 DOSSIER 1 OPÉRATIONS COURANTES A- Opérations liées aux achats et ventes 1. Présenter les trois types de réductions commerciales en indiquant leur modalité d enregistrement respective. Présentation : Rabais : réduction exceptionnelle accordée sur le prix de vente, par exemple pour défaut de qualité, retard de livraison Remise : réduction habituellement accordée pour tenir compte de l importance de la commande ou de la qualité du client Ristourne : réduction périodique calculée sur le volume des ventes réalisées avec un même client pour une période déterminée. Modalités d enregistrement : Ces réductions ne s enregistrent jamais dans un compte spécifique quand elles figurent sur une facture initiale. Elles s enregistrent dans les comptes 609 / 709 quand elles figurent sur une facture d avoir. 2. À partir de l annexe 1, comptabiliser au journal de la SA ANTOMALE les opérations courantes du mois de novembre N. N compte 03/11/N Débit Crédit 622 Rémunération d intermédiaires et honoraires TVA déductible sur encaissements ( %) Fournisseurs de biens et prestations 960 Note d honoraires /11/N 6072 Achats de marchandises Transport de biens TVA déductible sur autres biens et services Fournisseurs UE Etat, TVA due intracommunautaire 390 Facture n /11/N 411 Clients Ventes de produits finis ( ) Prestations de services Etat - TVA collectée ( %) Facture /11/N 601 Achats stockés de matières premières (50 x 140 /1,2215) 5 730, Fournisseurs 5 730,66 Facture n 67 12/11/N 601 Achats stockés de matières premières (5 730,66 x 2 %) 114, Transport sur achats 150, Rémunérations de transitaires 50, État, TVA déductible sur autres biens et services (5 730, , ) x 20% 4 CAS ANTOMALE RéViZaide Ne pas reproduire sans autorisation Corinne ZAMBOTTO 1 209, Fournisseurs de biens et prestations 1 523,66 Facture n /11/N 701 Ventes de produits finis (200 3) , RRR accordés 60, Etat, TVA collectée 120, Clients Facture Avoir n 47

5 N compte 17/11/N Débit Crédit Client UE Client, avances et acomptes reçus sur commandes Ventes de marchandises UE (20 x ) Facture N /11/N 621 Personnel extérieur à l entreprise (3 400) 1 200, TVA déductible sur autres biens et services 237, Fournisseurs de biens et de prestations 1 425, Escomptes obtenus 12,00 Facture n /11/N 4011 Fournisseurs de biens et de prestations 1 425, Banque 1 425,60 Virement bancaire 26/11/N 512 Banque 5 134, Intérêts bancaires sur opérations de financement 51, Services bancaires 12, État, TVA déductible sur autres biens et services 2, Concours bancaires courants 5 200,00 Facture /11/N 4011 Fournisseurs de biens et de prestations 960, État, TVA déductible sur autres biens et services 160, Banque 960, TVA déductible sur décaissements 160,00 Chèque n B Charges de personnel 1. Indiquer les éléments constitutifs du salaire brut, du salaire net à payer Le salaire brut est constitué du salaire de base, des heures supplémentaires ou complémentaires, des primes, des gratifications et des avantages en nature. Le salaire net à payer est composé du salaire brut diminué des cotisations sociales salariales, des avances sur salaire, des avantages en nature et des oppositions. 2. Calculer le salaire net à payer par l entreprise SA ANTOMALE à ses salariés au titre du mois de novembre N. Net à payer = Brut Cotisations salariales Acomptes Oppositions sur salaires Net à payer = ( ) = Déterminer le coût du personnel pour l employeur. Coût du personnel = Brut + Cotisations patronales = = C - TVA 1. Pourquoi la TVA apparait-elle dans les comptes de tiers? La TVA apparait dans les comptes de tiers car la TVA collectée sur les ventes de biens ou sur les prestations de services constitue une dette envers l État. La TVA déductible sur les achats (immobilisations ou autres biens et services) représente une créance sur l État. 5 CAS ANTOMALE RéViZaide Ne pas reproduire sans autorisation Corinne ZAMBOTTO

6 2. À l'aide de l'annexe 3, calculer le montant de la TVA due, le montant du crédit de TVA à reporter, au titre du mois de novembre N. TVA collectée TVA déductible Ventes de marchandises réalisées en France Ventes de marchandises réalisées dans des pays de l UE exonérées Prestations de services facturées TVA due sur acquisitions intra-communautaires Achat de biens en France Acquisition intra-communautaire Acquisition d immobilisations en France Crédit de TVA du mois d octobre N TOTAL TVA due = = L entreprise a donc un crédit de TVA de pour le mois de novembre N. 3. Enregistrer au journal l écriture relative à la déclaration de TVA au 30 novembre N. N compte 30/11/N Débit Crédit Etat, TVA collectée Etat, TVA due intracommunautaire Etat, crédit de TVA à reporter (Novembre) Etat, TVA déductible sur immobilisations Etat, TVA déductible sur biens et services Etat, TVA déductible communautaire sur biens et services Etat, crédit de TVA à reporter (Octobre) Liquidation de la TVA DOSSIER 2 OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT 1. À quelle valeur sont inscrites à l actif les immobilisations acquises à titre onéreux? Au coût d acquisition 2. Indiquer quels en sont les éléments constitutifs. Prix d achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déductions des remises et rabais commerciaux et escomptes de règlement + frais directement attribuables à la mise en place de l immobilisation et à son fonctionnement (frais de transport, d installation ). 3. Enregistrer les écritures d acquisition du terrain et de la presse. N compte 02/09/N Débit Crédit 2154 Matériel industriel TVA déductible sur immobilisations Fournisseur d immobilisations Acquisition de la presse P424 N compte 02/09/N Débit Crédit Fournisseur d immobilisations Banque Chèque bancaire n. Règlement de la presse P CAS ANTOMALE RéViZaide Ne pas reproduire sans autorisation Corinne ZAMBOTTO

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