Règlement de réception

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1 Gestion des déchets Règlement de réception des déchets dans les déchetteries

2 SOMMAIRE... 1 SOMMAIRE... 2 Chapitre I - Généralités... 3 Article 1 : Définition de la déchetterie... 3 Article 2 : Accès aux déchetteries... 3 Article 3 : Rôle des déchetteries... 3 Article 4 : Séparation des matériaux... 3 Article 5 : Gardiennage et accueil des usagers... 3 Article 6 : Horaires d ouverture... 4 Article 7 : Déchets acceptés...4 Article 8 : Déchets interdits... 4 Article 9 : Stationnement des véhicules des usagers... 5 Article 10 : Comportement des usagers... 5 Article 11 : Interdiction de récupération et de chiffonage... 5 Article 12 : Véhicules autorisés... 5 Article 12 : Infraction au règlement... 6 Chapitre II Les professionnels... 6 Article 13 : Respect du règlement... 6 Article 14 : Accès aux déchetteries... 6 Article 15 : Tarification

3 Article 1 : Définition de la déchetterie Chapitre I - Généralités La déchetterie est un espace clos et gardé où les particuliers et les professionnels, sous certaines conditions, peuvent venir déposer les déchets qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage des ordures ménagères. Un tri effectué par l usager lui-même dans la déchetterie permet la valorisation de certains matériaux. Annemasse-Agglo a la gestion de 4 déchetteries situées : Gaillard (rue du Transval) Vétraz-Monthoux dit les Grands-Bois (rue Germain Sommeiller) Saint-Cergues (route de la Vy de l Eau) Bonne (route de la Ripaille) Article 2 : Accès aux déchetteries L accès aux déchetteries est exclusivement réservé aux administrés des communes membres* d Annemasse-Agglo. Toutefois, la collectivité se réserve le droit d accorder l accès aux usagers d une autre commune après négociation d une convention dûment approuvée par le conseil communautaire. * Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint- Cergues, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand. Article 3 : Rôle des déchetteries La mise en place de déchetteries répond principalement aux objectifs suivants : Permettre à la population d évacuer ses déchets non ramassés dans le cadre de la collecte classique des ordures ménagères dans de bonnes conditions Supprimer la multiplication de dépôts sauvages Economiser les matières premières en valorisant un maximum de déchets Article 4 : Séparation des matériaux Les utilisateurs des déchetteries doivent trier les matériaux recyclables ou réutilisables par catégories disponibles sur le site et de les déposer dans les conteneurs prévus à cet effet. Article 5 : Gardiennage et accueil des usagers Sur chaque déchetterie, au minimum, un gardien est présent sur chaque site pendant les heures d ouverture. Il est chargé : D assurer l ouverture et la fermeture de la déchetterie De veiller à l entretien et à la propreté du site De contrôler l autorisation d accès des usagers D informer les utilisateurs et de veiller au bon tri des déchets D aider à la manutention si nécessaire De gérer le pont bascule pour les apports des professionnels 3

4 Article 6 : Horaires d ouverture Les horaires d ouverture des déchetteries sont les suivants : Déchetteries urbaines (Gaillard et Vétraz-Monthoux) : Eté (1) Hiver (2) Du lundi au samedi 7h30 à 19h00 7h30 à 17h30 Déchetteries rurales (Saint-Cergues et Bonne) : Eté (1) Hiver (2) Lundi 9h00 à 12h00 13h30 à 19h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 Du mardi au vendredi 13h30 à 19h00 13h30 à 17h30 Samedi 9h00 à 12h00 13h30 à 19h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 Toutes les déchetteries sont fermées les dimanches et jours fériés. (1) Eté : de la 1 ère semaine d avril à la 1 ère semaine de novembre (30 semaines) (2) Hiver : de la 1 ère semaine de novembre à la 1 ère semaine d avril (22 semaines) Les déchetteries sont inaccessibles au public en dehors de ces heures d ouverture. Article 7 : Déchets acceptés Sont acceptés les déchets suivants : Emballages ménagers recyclables (plastique, aluminium, verre, papier, cartonnettes) Verre plat (vitrage) Gros cartons débarrassés de tout autre déchet Déchets Verts (tonte de gazon, tailles de haies, feuilles mortes, arbustes) Bois Déchets Encombrants Ménagers (meubles, matelas, jouets, emballages volumineux ) Ferraille Déchets d Equipement Electriques et Electroniques (frigo, gazinière, ordinateurs, téléphones ) Gravats, déblais et décombres provenant des travaux de bricolage Pneus déjantés Laine de verre (dans la limite d 1m3 ou de 20m2) Amiante (dans la limite d 1m3 ou de 20m2) Huiles végétales (cuisine) Huiles minérales (vidange) Ampoules et néons Déchets Ménagers Spéciaux (batteries, piles, acides chlorhydriques et sulfuriques, soude, fioul, antirouille, détergents, diluants, peintures, vernis, radiographies, solvants, phytosanitaires, bombes aérosols ) Annemasse-Agglo se réserve le droit de limiter l apport de certains déchets exclusivement à certaines déchetteries. Annemasse-Agglo se réserve le droit d accepter d autres déchets en fonction de cas particuliers qui seront étudiés par le service Propreté ou la commission référente. Une liste additive au présent règlement sera établie chaque fois qu une filière d élimination aura été mise en place ou modifiée. Article 8 : Déchets interdits Sont interdits tous les déchets non mentionnés à l article 7, dont notamment : 4

5 les déchets non triés présentés en mélange et/ou n appartenant pas aux familles de déchets précités les ordures ménagères les déchets agricoles les déchets liquides toxiques les déchets industriels les déchets putrescibles (sauf déchets de jardins) les produits dangereux, corrosifs non ménagers, explosifs ou instables, (bouteilles de gaz comprimé, explosifs primaires...) les cendres les produits radioactifs les médicaments et déchets de soins (seringues, pansements) les déchets issus d abattoirs les éléments mécaniques de véhicules (voiture, camion, etc.) D une manière générale, sont exclus des déchetteries tous les déchets qui, par leur caractère dangereux ou leur quantité, pourraient porter atteinte au bon fonctionnement des sites. La liste ci-dessus n est pas exhaustive. Annemasse-Agglo se réserve le droit de refuser tout déchet qui présenterait un risque ou une gêne pour le bon fonctionnement du site de réception. Le gardien de déchetterie, représentant Annemasse-Agglo pourra refuser un apport en vertu de ces critères. Article 9 : Stationnement des véhicules des usagers Le stationnement des véhicules des usagers des déchetteries n est autorisé que dans les emplacements prévus à cet effet (quais surélevés, aire dépôt PAV) pour le déversement des déchets dans les bennes. Les usagers devront quitter la plate-forme dès le déchargement terminé afin d éviter tout encombrement sur les déchetteries. Article 10 : Comportement des usagers L accès aux déchetteries, et notamment les opérations de déversement des déchets dans les bennes, les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers. Les usagers doivent : Respecter les règles de circulation sur le site (arrêt à l entrée, limitation de vitesse, sens de rotation ) et celles du Code de la Route Respecter les instructions du/des gardien(s) Ne pas descendre dans les bennes ou pénétrer dans le local gardien sans y être invité Article 11 : Interdiction de récupération et de chiffonnage La récupération et le chiffonnage sont strictement interdits : Les déchets déposés sont la propriété exclusive d Annemasse-Agglo L accès des déchetteries est interdit à toute personne n apportant pas des déchets L accès des intérieurs de bennes ou caissons est strictement interdit La récupération des matériaux est strictement interdite Article 12 : Véhicules autorisés En dehors des véhicules d Annemasse-Agglo, des communes membres et de ses prestataires dans le cadre de leurs interventions, ne sont autorisés à pénétrer dans les déchetteries que les véhicules suivants : Les véhicules de type VL et VUL ou fourgonnettes de particuliers et artisans équipés ou non de remorques 5

6 Les véhicules de type fourgons ou plateaux avec ou sans bennes dont la conduite ne nécessite que le permis B Les différents prestataires intervenant sur les sites devront au préalable avoir pris connaissance et signés le protocole de sécurité des déchetteries. Article 12 : Infraction au règlement Toute livraison de déchets interdits tels que définis à l article 8, toute action de récupération dans les conteneurs situés dans l enceinte de la déchetterie (article 11), tout refus de se conformer aux indications données par le/les gardien(s), ou, d une manière générale, toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la déchetterie, est passible d un procès-verbal établi par un agent de la force publique. Article 13 : Respect du règlement Chapitre II Les professionnels Les généralités du chapitre I s'appliquent intégralement au cas des professionnels. Article 14 : Accès aux déchetteries Les professionnels sont uniquement acceptés à la déchetterie des Grands-Bois sur la commune de Vétraz-Monthoux. Les professionnels doivent préalablement à leur accès au site, être dûment enregistrés auprès du siège d Annemasse-Agglo. Ils devront y justifier de l existence de l entreprise par un document officiel (extrait Kbis), fournir la carte grise du/des véhicule(s) destinés aux dépôts et signer une convention. Les professionnels venant de l extérieur de l agglomération pourront bénéficier de ce service sous réserve qu ils suivent la même procédure que ci-dessus et prouvent qu ils travaillent sur le territoire d Annemasse-Agglo. Une carte particulière leur sera remise. Seuls les professionnels munis de la carte d enregistrement mentionnant le numéro de code client seront acceptés. Les véhicules seront soumis à une double pesée, en entrée et en sortie. En cas de déchets de différents types, ceux-ci pourront être pesés par catégories. Au cas où le déposant refuserait cette procédure, les déchets seront facturés sur le tarif correspondant à la plus importante quantité présentée. Le déposant se verra remettre un bon de pesée établi en double exemplaire et signé par lui et le gardien ayant effectué la pesée, après passage sur le pont bascule. Ce bon peut être édité sur l imprimante ou manuellement en cas de panne. Une facturation trimestrielle sera établie et envoyée aux entreprises en fonction des différents bons de pesées. Article 15 : Tarification Tout dépôt d un professionnel donne lieu à une facturation. Celle-ci est établie en fonction de prix unitaires votés chaque année par l assemblée délibérante et répertoriés dans le fascicule des tarifs annuels d Annemasse-Agglo. Tout dépôt sauvage à l intérieur ou à l extérieur de la déchetterie fera l objet d une facturation forfaitaire d Annemasse-Agglo dont le tarif est fixé annuellement et pourra, le cas échéant, entraîner une contravention au titre du Code Pénal. Chapitre III Les déchets de boucherie Article 16 : Respect du règlement Les généralités du chapitre I s'appliquent intégralement au cas des bouchers. 6

7 Article 17 : Accès au local des bouchers Les bouchers sont uniquement acceptés à la déchetterie des Grands-Bois sur la commune de Vétraz- Monthoux. Celle-ci dispose d un local clos et réfrigéré permettant de stocker les déchets carnés issus de l activité des bouchers ainsi que les cadavres de petits animaux. Les bouchers souhaitant utiliser ce local, doivent au préalable être inscrits au Syndicat des Bouchers Charcutiers Traiteurs de la Haute Savoie, dont le siège se situe à Annecy. Tout boucher ne faisant pas partie de ce Syndicat se verra refuser l accès au site. Lors de son passage en déchetterie, le déposant devra impérativement se présenter au gardien et remplir le registre de dépôt. De plus, l accès au local réfrigéré se fait obligatoirement avec un gardien. Les déchets sont ensuite déposés dans les bacs prévus à cet effet. Seuls les déchets de viande peuvent être déposés dans les bacs. A la sortie du local, des bacs sont prévus pour les déchets d emballage. Tout boucher ne respectant pas ces consignes, ainsi que la propreté des locaux se verra interdire l accès au site. Le Syndicat des Bouchers en sera informé. 7

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