Département(s) de publication : 83 Annonce No AVIS DE MARCHÉ. Directive 2014/24/UE. Le présent avis constitue un appel à la concurrence

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1 Département(s) de publication : 83 Annonce No AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES CA Var Estérel Méditerranée, 624 Chemin Aurélien CS 50133, 83707, SAINT RAPHAEL CEDEX, F, Courriel : secretariat.general@cavem.fr, Code NUTS : FR Adresse(s) internet : Adresse principale : Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Service de la Commande Publique, 624 Chemin Aurélien CS 50133, 83707, SAINT RAPHAEL CEDEX, F, Téléphone : (+33) , Courriel : marches.publics@cavem.fr, Fax : (+33) , Code NUTS : FR, Adresse internet : Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : à l'adresse suivante : Service de la Commande Publique, 624 Chemin Aurélien CS 50133, 83707, SAINT RAPHAEL CEDEX, F, Courriel : e.dacruz@cavem.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Agence/office régional(e) ou local(e) I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Achat et location de véhicules neufs et d'occasion Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte : Achat et location de véhicules neufs et d'occasionforme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : ,00 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 8 Lot nº : 1 II.2.4) Description des prestations : Achat de 4 véhicules neufs de type citadine Valeur hors TVA : ,00 euros Durée en jours : 45

2 Lot nº : 2 II.2.4) Description des prestations : Achat de 3 véhicules neufs de type SUV Valeur hors TVA : ,00 euros Durée en jours : 45 Lot nº : 3 II.2.4) Description des prestations : Achat d'un véhicule d'occasion de type camionnette Valeur hors TVA : ,00 euros Durée en jours : 15

3 Lot nº : 4 II.2.4) Description des prestations : Location d'un véhicule (occasion ou neuf) de type fourgonnette Valeur hors TVA : ,00 euros Lot nº : 5 II.2.4) Description des prestations : Location d'un véhicule (occasion ou neuf) de type utilitaire Valeur hors TVA : ,00 euros Location de deux véhicules de direction neufs de type compacte Lot nº : 6

4 II.2.4)Description des prestations : Marché à tranches conclu en application de l'article 77 du Décret n o du 25 mars 2016 : Tranche ferme : Location d'un véhicule de direction neuf de type compacte avec boîte manuelle Tranche optionnelle : Location d'un véhicule de direction neuf de type compacte avec boîte automatique Valeur hors TVA : ,00 euros Lot nº : 7 II.2.4) Description des prestations : Location d'une citadine neuve électrique Valeur hors TVA : ,00 euros Lot nº : 8 II.2.4) Description des prestations : Location d'un véhicule neuf de type camion à plateau

5 Valeur hors TVA : ,00 euros Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profe Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'i des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi men 11 du Code du travail; III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cou Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prest dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à déf Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur pré Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5)Information sur la négociation IV.1.6)Enchère électronique : IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27 octobre :00 IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres Date : 25 novembre 2016 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires

6 VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Durée globale prévisionnelle des prestations : - prestations de type "location" : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans, hors délai de livraison. Ce dernier sera renseigné par le candidat dans son acte d'engagement et ne pourra excéder deux semaines. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2016 pour les lots 4 à 8. - prestations de type "achat" : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations correspond au délai de livraison, renseigné par le candidat dans son acte d'engagement, soit 1,5 mois maximum pour les lots 1 et 2 et 15 jours maximum pour le lot 3. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2017 pour les lots 1 et 2. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2016 pour le lot 3. Il s'agit d'un marché ordinaire pour tous les lots sauf le lot 6 qui sera un marché à tranches (tranche ferme +1 tranche optionnelle) conclu en application de l'article 77 du Décret n o du 25 mars La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2016f007 VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine Cedex 9 CS 40510, 83041, TOULON, F VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3)Introduction de recours : VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine Cedex 9 CS 40510, 83041, TOULON, F VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 23 septembre 2016