L ordre du jour de cette séance sera donc composé des points suivants : ORDRE DU JOUR
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- Côme Baril
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1 Greffe 55, avenue Argyle Saint-Lambert (Québec) J4P 2H Aux membres du conseil de la Ville de Saint-Lambert AVIS DE CONVOCATION Monsieur le maire me prie de vous convoquer à une séance extraordinaire au cours de laquelle le budget de l exercice financier 2015 et le programme triennal d'immobilisations des exercices financiers 2015, 2016 et 2017 seront soumis pour adoption le lundi 15 décembre 2014 à 19 h 30. Conformément à l article de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance, porteront exclusivement sur le budget ou le programme triennal d'immobilisations. L ordre du jour de cette séance sera donc composé des points suivants : ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance (quorum et moment de silence) 2. Adoption de l ordre du jour 3. Présentation des prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2015 et du programme triennal d'immobilisations 2015, 2016 et Période de questions portant exclusivement sur les prévisions budgétaires et le programme triennal d'immobilisations 5. Période de questions réservée aux représentants des médias et portant exclusivement sur les prévisions budgétaires et le programme triennal d'immobilisations 6. Adoption des prévisions budgétaires pour l'exercice financier Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2015, 2016 et Publication du document explicatif du budget et du programme triennal d'immobilisations 9. Levée de la séance En foi de quoi, j ai signé à Saint-Lambert le 9 décembre Le greffier, Mario GERBEAU /mg
2 (1) Ouverture de la séance (quorum et moment de silence) Le greffier constate que le quorum est atteint, puis il invite les membres du conseil à observer un moment de silence. 1
3 (2) Adoption de l'ordre du jour D ADOPTER l ordre du jour tel qu il a été rédigé. 2
4 (3) Présentation des prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2015 et du programme triennal d'immobilisations 2015, 2016 et 2017 Le maire présente les prévisions budgétaires de l exercice financier 2015 et le programme triennal d'immobilisations pour les exercices financiers 2015, 2016 et
5 (4) Période de questions portant exclusivement sur les prévisions budgétaires et le programme triennal d'immobilisations Les sujets suivants ont fait l objet d une question au cours cette période de questions : [indiquer le sujet de la question]; [indiquer le sujet de la question]; [indiquer le sujet de la question]. 5
6 (5) Période de questions réservée aux représentants des médias et portant exclusivement sur les prévisions budgétaires et le programme triennal d'immobilisations Les sujets suivants ont fait l objet d une question au cours cette période de questions : [indiquer le sujet de la question]; [indiquer le sujet de la question]; [indiquer le sujet de la question]. 6
7 (6) Adoption des prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2015 CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 474 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le conseil doit, durant la période allant du 15 novembre au 31 décembre, préparer et adopter le budget de la ville pour le prochain exercice financier et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent; CONSIDÉRANT QUE le greffier a, conformément au premier alinéa de l article de la Loi sur les cités et villes, donné un avis public annonçant la tenue de la présente séance le 26 novembre 2014; D ADOPTER le budget de la ville pour l exercice financier 2015 qui prévoit des revenus égaux aux dépenses qui s élèvent à [indiquer le montant des dépenses]; lesquelles incluent les quotes-parts de la ville aux budgets du conseil d'agglomération de Longueuil et de la Communauté métropolitaine de Montréal qui totalisent [indiquer le montant de la quote-part]. 7
8 (7) Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2015, 2016 et 2017 CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 473 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le conseil doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter par résolution le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois années financières subséquentes; CONSIDÉRANT QUE le greffier a, conformément au premier alinéa de l article de la Loi sur les cités et villes, donné un avis public annonçant la tenue de la présente séance le 26 novembre 2014; D ADOPTER le programme triennal d'immobilisations de la ville pour les exercices financiers 2015, 2016 et 2017, lequel totalise la somme de [indiquer le montant total du programme triennal d'immobilisations]. 8
9 (8) Publication du document explicatif du budget et du programme triennal d'immobilisations CONSIDÉRANT QU en vertu de l article de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le budget ou le programme triennal adopté, ou un document explicatif de celui-ci, est distribué gratuitement à chaque adresse civique sur le territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE cette disposition prévoit également qu en plus ou au lieu de cette distribution, le conseil peut décréter que le budget ou le programme triennal, ou le document explicatif, est publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article de la Loi sur les cités et villes, tout avis ou tout document qu'une municipalité doit faire publier dans un journal diffusé sur son territoire peut être publié dans un bulletin d'information municipale plutôt que dans un journal; DE DÉCRÉTER qu au lieu de sa distribution à chaque adresse civique sur le territoire de la ville, le budget ou le programme triennal adopté, ou un document explicatif de celui-ci, est publié dans Le bulletin municipal de la Ville de Saint-Lambert. 9
10 (9) Levée de la séance À [indiquer l heure] DE LEVER la séance. 10
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