A savoir - Modification des exigences concernant les nouvelles constructions

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1 ULC Artikel März 2015 A savoir - Modification des exigences concernant les nouvelles constructions 1. Modification règlementaires À partir du 1 janvier 2015 les nouvelles constructions se rapprocheront du standard passif. Ainsi, la personne souhaitant faire construire sa nouvelle maison doit être informée des modifications relatives aux exigences réglementaires. En effet, celles-ci seront plus sévères lors de la demande d autorisation de bâtir à partir de La classe d efficacité énergétique A et la classe d isolation thermique B devront obligatoirement être atteintes. Ces exigences font partie des efforts du Luxembourg pour diminuer ses émissions de CO 2. Comme le Grand-Duché a un accès limité aux énergies renouvelables, l accent est mis sur la performance en matière d efficacité énergétique des bâtiments. Ceci signifie qu une même quantité d énergie servira à plus d utilisateurs. Autrement dit : les 3000 litres de mazout nécessaires au chauffage d une maison ancienne permettront de chauffer une dizaine de maisons passives. Ces modifications toujours plus exigeantes font partie du plan national luxembourgeois qui définit le standard maison passive comme obligatoire le 1 janvier Le tableau ci-dessous décrit l historique de la règlementation thermique luxembourgeoise : Date de la demande Exigences d autorisation de bâtir Le passeport énergétique a été introduit en L établissement d un passeport énergétique pour ces bâtiments résulte souvent dans une classe E à G Classe d efficacité énergétique: D Classe d isolation thermique: D Classe d efficacité énergétique: B Classe d isolation thermique: C Classe d efficacité énergétique: A Classe d isolation thermique: B À partir du Classe d efficacité énergétique: A Classe d isolation thermique: A

2 2. Subventions relatives aux constructions efficaces Parallèlement au renforcement des exigences réglementaires, les subventions pour les nouvelles constructions ont été adaptées. Seuls les bâtiments passifs dont le permis de bâtir sera déposé en 2015 ou 2016 bénéficieront d une subvention. A partir de 2017 aucun bâtiment ne bénéficiera de subventions car le standard passif sera de toute façon obligatoire. Les aides sont récapitulées dans le tableau suivant: Type de bâtiment Aide financière par m 2 de surface de référence énergétique ( /m 2 ) Maison unifamiliale jusqu à 150 m 2 70 appartement dans une résidence inférieure à m 2 jusqu à 80 m 2 52 entre 80 m 2 et 120 m 2 31 appartement dans une résidence supérieure à m 2 jusqu à 80 m 2 44 entre 80 m 2 et 120 m 2 26 Mesure Aide Conditions Commande d une protection solaire extérieure Puit canadien Maison unifamiliale: 500 résidence: 250 par appartement; max Maison unifamiliale: 50% des coûts; max résidence: 50% des coûts; pour chaque appartement; max Protection solaire extérieure pour chaque façade Commande individuelle pour chaque orientation de façade en fonction de l intensité du rayonnement solaire Profondeur minimale: 1,5m Longueur minimale pour un puit canadien à air : 40 m Longueur minimale pour un puit canadien à eau glycolé : 100 m Si une personne projette, par un exemple, de construire une maison passive de 180 m 2 équipée d un puit canadien pour la ventilation, les aides financières se monteront à : = Nous tenons à préciser que les aides précédemment énoncées se réfèrent uniquement à la construction passive. À cela s ajoute les aides financières relatives aux installations techniques respectueuses de l environnement (ex : une installation solaire thermique). Ces aides sont également accessibles aux habitations qui n atteignent pas le standard maison passive.

3 Installation Aide pourcentage Montant maximal Maison unifamiliale Maison plurifamiliale Conditions Solaire thermique (eau chaude sanitaire) 50 % par maximal Certificat de Solar Keymark calorimètre solaire thermique (eau chaude sanitaire et chauffage 50 % par maximal Certificat de Solar Keymark calorimètre collecteur plate: 9 m 2 collecteur sous vide: 7 m 2 photovoltaïque 20 % 500 /kwp Tarif d injection 2013: 0,264 /kwh 2014: 0,24 /kwh 2015: 0,216 /kwh Installé sur l enveloppe thermique du bâtiment (toiture ou façade) maximum 30 kwp 2016: 0,193 /kwh pompe à chaleur géothermique 50 % par Maximal COP 4,3 (B0/W35; E4/W35) Compteur électrique pompe à chaleur air eau COP 4,3 (A2/W35; E4/W35) 25 % rien Compteur électrique Seulement dans une maison passive

4 chaudière centrale à granulés ou plaquettes de bois 40 % par Maximal Seuils d émission rendement 90 % chaudière à bûches ou combinaison bûches/granulés: réservoir tampon 55l/kW Chaudière centrale aux bûches de bois ou une combinaison aux bûches et granulés de bois 25 % rien poêle : au moins 50% de soutirage de la chaleur utile au caloporteur Poêle aux granulés de bois 30 % rien raccord à un réseau de chaleur urbain non 50 /kw Maximal 15 kw 15 /kw Maximal 8 kw par Réseau de chaleur alimenté au moins à 75% par des sources d énergie renouvelables Installation d un réseau de chaleur urbain 30 % keine Alimentation d au moins 2 maisons Il est à noter que les subventions pour une pompe à chaleur air/eau ne sont accessibles qu aux maisons atteignant le standard passif. Ces pompes à chaleur ne sont, en effet, destinées que pour des bâtiments très performants. Elles sont souvent utilisées à la place des pompes à chaleur sol eau qui ne peuvent être installées en raison de la protection des nappes phréatiques. 3. Différence entre une classe AB et AA On peut se demander quelle est réellement la différence entre une maison de classe AB et une maison de classe AA. Isolation thermique Ventilation Etanchéité à l air Chauffage Classe d efficacité énergétique : A Classe d isolation thermique : B L isolation thermique est déjà à un très haut niveau Ventilation mécanique contrôlée avec récupération de chaleur Bonne étanchéité à l air Un test d étanchéité à l air est nécessaire Valeur n 50 1,0 h -1 Des énergies renouvelables sont nécessaires Maison passive Classe d efficacité énergétique : A Classe d isolation thermique : B L isolation thermique doit être augmentée idem idem Un test d étanchéité à l air est nécessaire Valeur n 50 0,6 h -1 Idem ; la puissance nécessaire peut être diminuée Ponts thermiques Souvent les ponts thermiques ne sont Le calcul des ponts thermiques est

5 pas calculés obligatoire Les plus grandes différences au niveau de ces deux standards sont une augmentation des épaisseurs d isolant, un souci accru de la gestion des ponts thermiques ainsi qu une meilleure étanchéité a l air. 4. Pour conclure À partir de 2015, les bâtiments doivent respecter une classe d isolation thermique B et une classe d efficacité énergétique A pour la délivrance de l autorisation de bâtir. La différence vers une maison est minimale. Les maisons avec les classes A + B ne reçoivent pas une subvention pour l enveloppe thermique respectivement une pompe à chaleur air/eau. Seules les installations techniques respectueuses de l environnement seront subventionnées. (P.ex. une installation solaire thermique) Cependant les maisons classes A + A continueront de recevoir des subventions pour l enveloppe thermique (max ), pour le puits canadien (max ), pour les protections solaires (max. 500 ) ainsi que pour une pompe à chaleur air/eau (max ). Nous pouvons donc dire que le standard passif est actuel au Luxembourg depuis 2015.

6 La rénovation toujours de fortes subventions Les subventions relatives à la rénovation n ont pas évoluées depuis leur introduction en Elles sont restées à un haut niveau. Le point de départ de l octroi des subventions est le conseil en énergie qui doit être réalisé avant le début des travaux. Il permet d informer le propriétaire d une maison quant à la possibilité qui il a pour rénover sa maison et faciliter sa prise de décision. Le tableau ci-dessous liste l ensemble des subventions : Subventions pour l isolation de l enveloppe thermique : Elément assaini Mur extérieur (isolé du côté extérieur) Standard IV Standard III Standard II Standard I Épaisseur minimale Valeur U minimale [W/m 2 K] d 12 cm * 0,23 W/m 2 K 0,17 W/m 2 K 0,12 W/m 2 K 20 /m 2 25 /m 2 30 /m 2 36 /m 2 Mur extérieur (isolé du côté intérieur) Mur contre terre ou une salle non chauffée d 8 cm * 0,29 W/m 2 K 0,21 W/m 2 K 0,15 W/m 2 K 20 /m 2 25 /m 2 30 /m 2 36 /m 2 d 8 cm * 0,28 W/m 2 K 0,22 W/m 2 K 0,15 W/m 2 K 12 /m 2 13 /m 2 13 /m 2 14 /m 2 d 18 cm * 0,17 W/m 2 K 0,13 W/m 2 K 0,10 W/m 2 K Toiture inclinée ou plate 15 /m 2 24 /m 2 33 /m 2 42 /m 2 Dalle supérieure contre grenier non chauffé Dalle contre terre ou cave non chauffée d 18 cm * 0,17 W/m 2 K 0,13 W/m 2 K 0,10 W/m 2 K 10 /m 2 18 /m 2 27 /m 2 35 /m 2 d 8 cm * 0,28 W/m 2 K 0,22 W/m 2 K 0,15 W/m 2 K 12 /m 2 13 /m 2 13 /m 2 14 /m 2 Fenêtre ou porte fenêtre (Vitrage et cadre: valeur Uw**) U w 0,90 W/m 2 K U w 0,85 W/m 2 K U w 0,80 W/m 2 K U w 0,75 W/m 2 K 40 /m 2 44 /m 2 48 /m 2 52 /m Aide en /m 2

7 *avec une valeur λ = 0,035 W/(mK). Adaptation pour d autres valeurs λ ** valeur Uw pour une fenêtre standard (1.23 x 1.48), valeur U des murs extérieurs valeur Uw de la fenêtre ou ventilation mécanique contrôlée Subvention pour une ventilation mécanique contrôlée avec récupération de chaleur : Type de bâtiment Aide subvention Maximum Maison unifamiliale 50% des coûts 40 /m m 2 Maison plurifamiliale 50% des coûts 41 /m 2 80 m 2 par Max par bâtiment Les montants précédents seront majorés de 30, 20 ou 10 % si le standard de la maison atteint une classe d isolation thermique A, B ou C après rénovation. L ensemble des détails relatifs aux conditions d octroi des subventions qui ne sont pas mentionnés dans cet article seront traités dans le cadre d un conseil en énergie. Ce dernier est subventionné à hauteur de pour une maison unifamiliale et jusqu à pour une maison plurifamiliale si au moins une des mesures de rénovation est réalisée conformément au conseil en énergie. L Energieagence offre beaucoup de prestation au niveau des nouvelles constructions ainsi que pour les bâtiments existants. Soit le conseil en énergie pour l assainissement énergétique, l établissement du passeport énergétique, le test d étanchéité à l air avec recherche des fuites, le calcul des ponts thermique ou l assistance à la demande des aides financières. N hésitez pas à demander pour une offre respectant votre situation individuelle. Comme membre de l ULC, vous pourrez profiter de tarifs préférentiels. Energieagence S.A. 60a, rue d`ivoix, L-1817 Luxembourg Téléphone (+352) Fax (+352) Unser Weiterbildungsangebot: energie am grénge beräich energie am grénge beräich

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