RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DE L UNITÉ D HABITATION LE CORBUSIER

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DE L UNITÉ D HABITATION LE CORBUSIER"

Transcription

1 1 RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DE L UNITÉ D HABITATION LE CORBUSIER M. Daniel DROCOURT 23 Juin 2011 SELECTION DE LA PROPOSITION EN SERIE Les sites proposés pour inscription ont été choisis pour représenter l'ensemble de la production de Le Corbusier et l'évolution de son travail, avec des sites choisis en tant que prototypes de concepts architecturaux, ou en tant que premier d'une série Unité d'habitation, Marseille, France Après la Seconde Guerre mondiale, les problèmes de logement en Europe étant pires que jamais, Le Corbusier mis ses théories d'urbanisme en pratique avec la construction en 1945 de l'unité d'habitation à Marseille, en France, une synthèse de quatre décennies de sa réflexion sur l'habitat collectif. Haute de dix-sept étages et conçue pour abriter personnes, l'unité englobe plusieurs types d'appartements, ainsi que des magasins et des salles communes, toutes reliées par des «rues» en hauteur. C'est aujourd'hui une adresse prisée de la classe moyenne active marseillaise. L'Unité fût conçue comme un prototype destiné à une production en série. Convaincu de l'urgence de la question du logement pour le plus grand nombre, Le Corbusier a conçu et bâti dix immeubles pour des clients aux profils sociaux variés: logements sociaux, logements d'urgence, résidences universitaires et résidences pour la classe moyenne supérieure. Il a apporté une pensée originale, fondée sur l'idée que, pour réaliser un immeuble réussi, chaque cellule individuelle devait être parfaitement conçue. VALEUR UNIVERSELLE EXCEPTIONNELLE, INTEGRITE ET AUTHENTICITE Analyse comparative La proposition d'inscription initiale proposait les sites comme exemplaires de sept des huit catégories fonctionnelles de l'oeuvre de le Corbusier. Globalement, la série était aussi censée refléter la façon dont le Corbusier avait apporté, en terme d'architecture et d'urbanisme, une réponse complète et cohérente de dimension mondiale aux défis du nouveau monde du XX siècle. L'ICOMOS considère que l'analyse comparative suggère que trois bâtiments de la série proposée pour inscription se démarquent comme

2 2 étant incomparables: l'unité d'habitation à Marseille, la villa Savoye et la chapelle de Ronchamp.. L'Unité d'habitation de Marseille, en tant qu'incarnation d'un concept, a exercé - pour le meilleur et pour le pire une immense influence sur la forme des immeubles dans les villes et cités du monde entier.. La Villa Savoye puriste, même si elle n'a pas été directement copiée, était néanmoins un morceau d'architecture qui devint une source d'inscription, tout comme la villa Tugendhat de Mies van der Rohe. la chapelle de Ronchamp ne peut qu'être décrite comme exceptionnelle en tant que sculptural morceau d'architecture qui réalise une synthèse dynamique entre l'art, l"architecture et le paysage; elle n'a aucun parallèle, mais s'est révélée stimulante en encourageant d'autres architectes du mouvement moderne à concevoir des bâtiments religieux. L'ICOMOS considère, que l'analyse comparative ne justifie pas d'envisager l'inscription de ce bien en série sur la Liste du patrimoine mondial, mais justifie en revanche d'envisager l'inscription de trois édifices individuels comme reflets de différents aspects de l'influence du mouvement moderne. L'ICOMOS considère que l'intégrité de la série dans son ensemble n'a pas été justifiée, et que l'intégrité est bonne pour la plupart des sites individuels composant la série, mais que certains ont subi des pertes et sont vulnérables. Authenticité L'authenticité de l'ensemble du bien en série repose sur la capacité des sites, en tant que groupe, à exprimer la valeur universelle exceptionnelle mise en avant. L'authenticité des sites individuels se rapporte à leur capacité à témoigner de leur dessin et de leur conception initiale en termes de forme bâtie, de cadre et d'usage par rapport à la valeur universelle exceptionnelle de l'ensemble. L ICOMOS considère que l'authenticité de la sérié dans son ensemble n'a pas été pleinement démontrée; en revanche, si les Etats parties ont identifié des difficultés d'importance, l'authenticité a cependant été démontrée pour la plus grande partie des sites individuels. VICOMOS considère que les critères d'intégrité et d'authenticité pour la série n'ont pas été pleinement justifiés et que, pour les sites individuels, les conditions d'authenticité et d'intégrité ne sont que partiellement remplies. Critères selon lesquels l'inscription est proposée Le bien dans son ensemble est proposé sur la base des critères culturels (i), (ii) et (VI)

3 3 Critère (i): représenter une chef-d'oeuvre du génie créateur humain; Ce critère est justifié par les Etats parties au motif que l'oeuvre architecturale de Le Corbusier représente un chef-d'oeuvre du génie créateur humain car il s'est montré capable de transcender la réalité, de réfuter les précédents et de se libérer des conventions artistiques nées de plusieurs siècles de création. L ICOMOS considère que ce critère n'a pas été justifié pour l'ensemble de la série, mais pourrait être justifié pour deux éléments individuels. Critère (ii) : témoigner d'un échange d'influences considérable pendant une période donnée ou dans une aire culturelle déterminée, sur le développement de l'architecture ou de la technologie, des arts monumentaux, de la planification des villes ou de la création de paysages: L'ICOMOS considère qu'une partie des édifices principaux de Le Corbusier pourraient justifier ce critère individuellement, illustrant de manière exceptionnelle des aspects essentiels de son travail qui ont eu l'influence la plus durable. Il s'agit de la villa Savoye et l'unité d'habitation, Marseille. L'ICOMOS considère que ce critère n'a pas été justifié pour l'ensemble de la série mais pourrait être justifié pour deux éléments individuels, et éventuellement un troisième. Critère (VI) : être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des oeuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle; L'COMOS considère que la Villa Savoye et l'unité d'habitation de MarseiUe, et peut-être le Musée national des Beaux-Arts de l'occident, manifestent les réflexions ou les idées fondamentales de Le Corbusier, qui se sont le plus diffusées à une degré exceptionnel. Les autres sites peuvent être perçus comme des jalons sur la voie (une partie de ses maisons les plus anciennes), ou des créations incomplètes (des édifices achevés par d'autres après sa mort, ou ses projets d'urbanisme réalisés en partie seulement) ou comme dans le cas de Ronchamp, des individuels spectaculaires rendant hommage au mouvement moderne sans pour autant s'inscrire dans ce courant. L'ICOMOS considère que ce critère n'a pas été justifié pour l'ensemble de la série mais pourrait être justifié pour deux éléments individuels, et eventuellement un troisième. L'ICOMOS considère que l'approche en série et la sélection n'ont pas été justifiées. L'ICOMOS considère que ni les critères selon lesquels le bien a été proposé pour inscription ni la valeur universelle exceptionnelle n'ont été démontrés pour la série à ce stade.

4 4 PROTECTION, CONSERVATION ET GESTION Délimitations du bien proposé pour inscription et de la zone tampon. France Dans le premier dossier, en règle générale, les délimitations de chacun des sites proposés pour inscription en France suivaient celles des zones ou aires protégées existantes. Chacun des 6 sites proposés pour inscription avait des zones tampons. Celles-ci étaient de deux types:. Les délimitations définies par une ou des zones) de 500m autour des monuments historiques (l'unité d'habitation, Marseille; Cabanon de le Corbusier, le couvent Sainte-Marie-de-la-Tourette; la Chapelle de Ronchamp, les maisons La Roche et Jeanneret; la villa Savoye, la maison Cook, les maisons Jaoul et la manufacture à Saint-Dié).. Les délimitations de la zone tampon définies sur la base de la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Firminy-Vert, Cité Frugès). Le premier type ne respecte pas la topographie et se montre à certains endroits un moyen de protection inflexible, coupant bâtiments, réseaux routiers, parcs etc. Le second type de zone tampon est dessiné par rapport à la topographie et à d'autres caractéristiques de l'environnement où se trouve chaque site. L'ICOMOS a considéré qu'il serait hautement souhaitable d'établir une protection ZPPAUP pour tous les sites. Dans le dossier de proposition d'inscription révisé, certains biens se sont vu attribuer des zones tampons élargies définies selon leurs besoins de protections: la Villa Savoye, le Pavillon Suisse, les maisons La Roche et Jeanneret, l'unité d'habitation à Marseille, Jaoul (quoique dans une moindre mesure, entre 4 et 12 mètres), le Pavillon Suisse, l'immeuble locatif à la porte Molitor, la Manufacture de Saint-Dié, la Chapelle de Ronchamp et le Couvent de Sainte-Marie de la Tourette... Protection Protection juridique France Comme indiqué ci-dessus concernant les délimitations, les zones tampons, là où celles ont été agrandies, sont assujetties à une protection à la fois nationale et locale. L'Unité d'habitation, Marseille, est protégée au titre des Monuments historiques (classement) pour la façade, la terrasse supérieure, le porche d'entrée, des parties des communications intérieures, le hall d'entrée,le lobby des ascenseurs et les appartements n 643 et n 50 (avec la totalité de sa conception d'origine et sa zone tampon). L'ICOMOS considère que les chefs d'oeuvre que Le Corbusier a créés et qui peuvent être vus comme véritablement exemplaires méritent l'inscription sur la Liste du Patrimoine mondial à titre individuel plutôt que dans le cadre d'un bien en série. Les principaux édifices que l'icomos a identifiés dans sa première évaluation - Villa Savoye, l'unité d'habitation, Marseille, et la Chapelle Notre-Dame-

5 5 du-haut, Ronchamp, (et peut être le Musée national des Beaux-Arts Occidentaux, établissement principal à Tokyo), en sont de tels exemples, et sont influents par bien des façons.. Recommandations concernant l'inscription Dans la formulation de ses recommandations, l'icomos a examiné la nouvelle documentation reçue des Etats parties à la lumière de la précédente décision du Comité. L'ICOMOS a envisagé la possibilité de recommander l'inscription de trois des sites en tant que biens individuels: -la Villa Savoye et loge du jardinier, Poissy France, sur la base des critères (i), (ii) et (vi) -l Unité d'habitation, Marseille, France, sur la base des critères (ii) et (vi) ; -la Chapelle Notre.Dame-du Haut, Ronchamp, France, sur la base du critère (i) ; L'ICOMOS encourage donc l'etat partie de France à envisager de soumettre des propositions d'inscription individuelles pour la Villa Savoye et loge du jardinier, Poissy, l'unité d'habitation, Marseille et la Chapelle Notre-Darne-du Haut, Ronchamp.

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse

Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse préalables à l arrivée des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique Pièce H Avis des Architectes des Bâtiments de France

Plus en détail

Code de la publicité écologique

Code de la publicité écologique Code de la publicité écologique Code de la publicité écologique: Préambule Une société saine construit un avenir durable. De plus en plus, le souci de l'homme pour son environnement en constitue un élément

Plus en détail

Préparation de la visite. Visite symbolique et spirituelle Groupes: 6 e, 5 e, 4 e et 3 e (collège) Visites éducatives de la Sagrada Família

Préparation de la visite. Visite symbolique et spirituelle Groupes: 6 e, 5 e, 4 e et 3 e (collège) Visites éducatives de la Sagrada Família Visites éducatives de la Sagrada Família Préparation de la visite. Visite et spirituelle Groupes: 6 e, 5 e, 4 e et 3 e () 1 0. À la découverte de l église La Sagrada Família ouvre ses portes au regard

Plus en détail

Du domaine royal au domaine national : la République est-elle chez elle à Saint-Cloud?

Du domaine royal au domaine national : la République est-elle chez elle à Saint-Cloud? Du domaine royal au domaine national : la République est-elle chez elle à Saint-Cloud? Communication aux Journées juridiques du patrimoine, 13 septembre 2012 Le titre de cette intervention fait référence,

Plus en détail

Bienvenue à Rennes Métropole.... médiévale, royale, festive, créative, champêtre, gourmande, culturelle...

Bienvenue à Rennes Métropole.... médiévale, royale, festive, créative, champêtre, gourmande, culturelle... Bienvenue à Rennes Métropole... médiévale, royale, festive, créative, champêtre, gourmande, culturelle... Rennes au fil du patrimoine La tradition du pan-de-bois Les fortifications de plus de 2000 ans

Plus en détail

Initiation à la recherche documentaire en architecture

Initiation à la recherche documentaire en architecture Initiation à la recherche documentaire en architecture Formation offerte aux étudiantes et étudiants du cours ARC 1050 - Travaux pratiques Joë Bouchard, bibliothécaire Marc Lortie, technicien en documentation

Plus en détail

Marseille/Le Corbusier : Quand l architecture se livre 3ème édition

Marseille/Le Corbusier : Quand l architecture se livre 3ème édition Marseille/Le Corbusier : Quand l architecture se livre 3ème édition Jeudi 9 octobre en journée A l école primaire du square Michelet 13009 Marseille, ateliers et rencontre animés par l auteur de l ouvrage

Plus en détail

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION Monument Historique Place de la République 72000 LE MANS 01 PRÉSENTATION DE LA VILLE Le Mans Paris Rennes Nantes Le Mans À seulement 50 minutes

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE

Plus en détail

Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs

Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs Les rois de France viennent régulièrement chasser à Versailles à partir du XVI ème siècle. Henri IV y amène son fils, le futur Louis XIII. Devenu

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Les Éditions du patrimoine présentent La tenture de l Apocalypse d Angers Collection «Sensitinéraires»

Les Éditions du patrimoine présentent La tenture de l Apocalypse d Angers Collection «Sensitinéraires» é Les Éditions du patrimoine présentent La tenture de l Apocalypse d Angers Collection «Sensitinéraires» >Un ouvrage conçu en collaboration avec l IRAG (Institut pour la recherche d applications gravées),

Plus en détail

APPLICATIONS DE LA RT2012. 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012?

APPLICATIONS DE LA RT2012. 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012? 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012? Textes en vigueurs : Arrêté du 26 octobre 2010, arrêté du 28 décembre 2012, arrêté du 11 décembre 2014. Fiche d'application du 26 Février

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Janvier 211 15 1 5-5 -1-15 -2 - -3-35 21 22 23 24 26 27 28 29 21 211 Série dessaisonalisée

Plus en détail

Immeuble, Le Square Duvernay

Immeuble, Le Square Duvernay Immeuble, Le Square Duvernay rue Duvernay rue Comte-de-Loche Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002041 réalisé en 2012 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du

Plus en détail

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration

Plus en détail

Séminaire Bâtiment Durable :

Séminaire Bâtiment Durable : 1 Séminaire Bâtiment Durable : Reconversion durable d immeubles de bureaux Bruxelles Environnement Focus 2 : Aspects techniques et architecturaux Anders BÖHLKE Program Manager de l Executive Master Immobilier

Plus en détail

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation

Plus en détail

LE MOST DU 17 e HEADQUARTERS

LE MOST DU 17 e HEADQUARTERS HEADQUARTERS LE MOST DU 17 e INVESCO REAL ESTATE FAIT APPEL À L AGENCE AXEL SCHOENERT ARCHITECTES POUR LA RESTRUCTURATION COMPLÈTE, LA MISE EN CONFORMITÉ ET L'ACCESSIBILITÉ DE SON IMMEUBLE SITUÉ AU 2,

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS EN MATIÈRE DE PATRIMOINE

DEMANDE DE PERMIS EN MATIÈRE DE PATRIMOINE LE PROCESSUS Consultez nos lignes directrices utiles à la conservation du patrimoine. Communiquez avec le personnel responsable du programme de conservation du patrimoine au 506-658-2835 et prenez rendez-vous

Plus en détail

Anne Cauquelin, L'invention du paysage.

Anne Cauquelin, L'invention du paysage. Anne Cauquelin, L'invention du paysage. Anne Cauquelin, L'invention du paysage, QUADRIGE, PUF, 2000, 2002 [1ère édition Libriarie Plon, 1989]. Analyse historique de la notion de paysage : - Qu'est ce qu'un

Plus en détail

De l Abbaye Notre-Dame-aux-Nonnains à la Préfecture de l Aube

De l Abbaye Notre-Dame-aux-Nonnains à la Préfecture de l Aube De l Abbaye Notre-Dame-aux-Nonnains à la Préfecture de l Aube La place de la Libération occupe l emplacement de l ancienne abbaye de Notre-Dame-aux-Nonnains, des églises Saint-Jacques (dite Saint-Jacques-au-

Plus en détail

GESTION DU COURRIER CAHIER DES CHARGES

GESTION DU COURRIER CAHIER DES CHARGES GESTION DU COURRIER CAHIER DES CHARGES FEVRIER 2012 SOMMAIRE Avant-propos 3 Attendu de la mission 4 Contenu de la mission lot n 1 et lot n 2 4 Contenu de la mission lot n 3 et lot n 4 5 Eléments à produire

Plus en détail

3-Résumé non technique

3-Résumé non technique PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des infrastructures de transports terrestres nationales (réseaux routier et ferroviaire) (1ère

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITÉ

NOTICE D ACCESSIBILITÉ NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret

Plus en détail

Introduction. 1. Les engagements de McGill

Introduction. 1. Les engagements de McGill Introduction L Université McGill remercie le Conseil municipal et l Office de consultation publique de Montréal de tenir des consultations publiques sur le projet du Plan de protection et de mise en valeur

Plus en détail

Le Château de Kerjean est classé monument historique

Le Château de Kerjean est classé monument historique restauration du château 7/06/06 18:13 Page 1 restauration du château 7/06/06 18:14 Page 2 Le Château de Kerjean est classé monument historique Ce classement a été effectué en 1911, lorsque le château a

Plus en détail

Mario Botta (1943) Le Musée d'art moderne de San Francisco

Mario Botta (1943) Le Musée d'art moderne de San Francisco Mario Botta (1943) Architecte suisse. De 1961 à 1964, il étudie au Liceo Artistico à Milan puis, jusqu'en 1969 à l'istituto Universitario di Architettura à Venise où il est l élève de Carlo Scarpa. En

Plus en détail

Villa dite Saint-Cloud

Villa dite Saint-Cloud Villa dite Saint-Cloud 54 boulevard Frédéric-Garnier Royan Dossier IA17046390 réalisé en 2014 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel Enquêteur : Suire

Plus en détail

C N A B L'OBSERVATOIRE DES CHARGES DE COPROPRIETE NOVEMBRE 2005. Michel MOUILLART Université de Paris X Nanterre MARSEILLE-PROVENCE-CORSE

C N A B L'OBSERVATOIRE DES CHARGES DE COPROPRIETE NOVEMBRE 2005. Michel MOUILLART Université de Paris X Nanterre MARSEILLE-PROVENCE-CORSE C N A B MARSEILLE-PROVENCE-CORSE L'OBSERVATOIRE DES CHARGES DE COPROPRIETE NOVEMBRE 2005 Michel MOUILLART Université de Paris X Nanterre CNAB MARSEILLE-PROVENCE-CORSE Créée en 1945 par les Administrateurs

Plus en détail

Qu est-ce que l Inventaire?

Qu est-ce que l Inventaire? Qu est-ce que l Inventaire? L I.P.I.C. (ou Inventaire du Patrimoine Immobilier Culturel) est la dénomination désignant l Inventaire du patrimoine architectural de Wallonie. Depuis 2011, il fait suite à

Plus en détail

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION ARCHITECTURAL ET URBAIN ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 73 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

Villa Cavrois 3D, application de visite sur tablette tactile mobile

Villa Cavrois 3D, application de visite sur tablette tactile mobile Dossier de presse du 12 juin 2015 Villa Cavrois 3D, application de visite sur tablette tactile mobile Une coproduction CMN-AGP Conçue par Robert Mallet-Stevens, terminée en 1932, la villa Cavrois est considérée

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement SAGL Architectes Associés Août 2014 P A R I S SOGARIS : un acteur référence en logistique urbaine Activité Acteur de

Plus en détail

Transaction, location et copropriété immobilière

Transaction, location et copropriété immobilière FORMINDIS est un établissement privé d enseignement à distance déclaré sous le N 52 44 05178 44 auprès du Préfet de région des Pays de la Loire, placé sous le contrôle pédagogique du ministère de l Education

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Logistique urbaine : Sogaris imagine des solutions adaptées à la ville de demain Le 16 avril 2014 Contacts

Plus en détail

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement

Plus en détail

5 semaines pour apprendre à bien jouer un morceau de piano

5 semaines pour apprendre à bien jouer un morceau de piano 5 semaines pour apprendre à bien jouer un morceau de piano Ce guide peut être librement imprimé et redistribué gratuitement. Vous pouvez pouvez l'offrir ou le faire suivre à vos amis musiciens. En revanche,

Plus en détail

INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN

INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN I - Données Générales INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN Rivalités entre réhabilitation, restauration et rénovation Au cours des dernières années, d'importantes études ont été entreprises dans les quartiers

Plus en détail

Usine de décolletage Anthoine Emile et ses fils actuellement Sté M.B.A. décolletage

Usine de décolletage Anthoine Emile et ses fils actuellement Sté M.B.A. décolletage Usine de décolletage Anthoine Emile et ses fils actuellement Sté M.B.A. décolletage 50 rue Jeanne-d'arc avenue de Saint-Martin rue des Rânes Sallanches Dossier IA74000771 réalisé en 2005 Copyrights Copyrights

Plus en détail

L HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud

L HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud L HORIZON IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 EUROPARC Le parc d activités Créteil sud 2 EUROPARC Balard Une situation exceptionnelle n Aux portes

Plus en détail

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION (ordonnance du 8.6.05 : art. 16 ; loi du 13.7.06 : art. 79-IV ; loi du 30.12.06 ; décret du 5.9.06 ; décret du 14.9.06 ; décret du 21.12.06) (art. 18 / CCH : art. L. 271-4 -I à L. 271-6) Mission n 224381

Plus en détail

Union Internationale des Architectes International Union of Architects

Union Internationale des Architectes International Union of Architects Union Internationale des Architectes International Union of Architects Directives recommandées pour l'accord de l'uia sur les normes internationales recommandées de professionnalisme dans l'exercice de

Plus en détail

Devenez mécène du Musée du Louvre Foire aux questions

Devenez mécène du Musée du Louvre Foire aux questions Devenez mécène du Musée du Louvre Foire aux questions POURQUOI LE LOUVRE A-T-IL BESOIN DE VOTRE SOUTIEN? Le musée du Louvre est une institution publique qui reçoit une subvention de la part de l Etat pour

Plus en détail

L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme

L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme IREDU-CNRS Ministère de la Culture et de la Communication Délégation aux Arts plastiques Magali Danner Gilles Galodé L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme Enquête

Plus en détail

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 Rattache pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1992. Enregistre a la Présidence du Senat le 28 septembre 1992. PROPOSITION DE LOI

Plus en détail

Serrurier-Bovy Masterworks, d une collection

Serrurier-Bovy Masterworks, d une collection mercredi 3 juin 2015 à 19h Serrurier-Bovy Masterworks, d une collection exposition Vendredi 29 mai de 10 à 19 heures Samedi 30 mai de 11 à 19 heures Lundi 1er juin de 10 à 19 heures Mardi 2 juin de 10

Plus en détail

Urbanisme 07-002. Introduction. (du 23 février 2007) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Urbanisme 07-002. Introduction. (du 23 février 2007) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Urbanisme 07-002 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour des travaux d entretien des annexes est et ouest du Musée d art et d histoire et pour des travaux de

Plus en détail

105 Avenue du 12 février 1934 92240 MALAKOFF - http://maisondesarts.malakoff.fr LA CABANE

105 Avenue du 12 février 1934 92240 MALAKOFF - http://maisondesarts.malakoff.fr LA CABANE 105 Avenue du 12 février 1934 92240 MALAKOFF - http://maisondesarts.malakoff.fr LA CABANE Ouverture Mardi 14 septembre 2010 105 Avenue du 12 février 1934 92240 MALAKOFF - http://maisondesarts.malakoff.fr

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Janvier 212 1 1 - -1-1 -2-2 -3-3 22 23 24 2 26 27 28 29 21 211 212 Série dessaisonalisée

Plus en détail

le futur centre des congrès de Rennes Métropole Illustrations Labtop / Jean Guervilly Couvent des Jacobins

le futur centre des congrès de Rennes Métropole Illustrations Labtop / Jean Guervilly Couvent des Jacobins le futur Illustrations Labtop / Jean Guervilly e x p o s i t i o n Couvent des Jacobins du 16 novembre au 18 décembre 2010 Illustrations Labtop / Jean Guervilly 1. histoire Le couvent des Jacobins dans

Plus en détail

La méthode des cas et le plan marketing : énoncé seul

La méthode des cas et le plan marketing : énoncé seul La méthode des cas et le plan marketing : énoncé seul 12_07_2011 Table des matières Table des matières 3 I - 1. Point méthodologique 7 A. 1.1. Définitions...7 B. 1.2. Plan d'analyse type...8 C. 1.3. Synthèse...13

Plus en détail

ERP5. Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales

ERP5. Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales Gestion des Services Techniques des Collectivités Locales Cte 1 2 P 3 s tio T 4 m ilg h trc c n p.o 5 re u fe ro a le tio c M S tw u aa c e O 2 Relation Citoyen Interventions Patrimoine Core Ressources

Plus en détail

Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN

Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN Chartes de qualité environnementale- Parcs d activités

Plus en détail

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P. Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types

Plus en détail

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie

Plus en détail

ALAIN-DOMINIQUE GALLIZIA

ALAIN-DOMINIQUE GALLIZIA ALAIN-DOMINIQUE GALLIZIA est un architecte français, mécène urbain et curateur-collectionneur œuvrant à la RECONNAISSANCE DE L ART DU GRAFFITI. L atelier de Boulogne Billancourt appelé «La Ruche du Tag»

Plus en détail

Réforme des autorisations d Urbanisme

Réforme des autorisations d Urbanisme Réforme des autorisations d Urbanisme Entrée en vigueur le 1er octobre 2007 L essentiel de la réforme réside dans : - le regroupement des procédures fusionnées en 3 permis et une déclaration préalable

Plus en détail

«Source» - Elena PAROUCHEVA, installation monumentale, Amnéville-les-Thermes, Concours Européen Supélec Sciences et Technologies dans l'art Européen

«Source» - Elena PAROUCHEVA, installation monumentale, Amnéville-les-Thermes, Concours Européen Supélec Sciences et Technologies dans l'art Européen Concours Européen Supélec Sciences et Technologies dans l'art Européen «Source» - Elena PAROUCHEVA, installation monumentale, Amnéville-les-Thermes, présentée par Frédéric LESUR, Supélec 92 Illustrations

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE. LE BREVET BENZ DE 1886 (Allemagne)

REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE. LE BREVET BENZ DE 1886 (Allemagne) REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE LE BREVET BENZ DE 1886 (Allemagne) Réf. : n 2010-61 PARTIE A INFORMATIONS ESSENTIELLES 1 RÉSUMÉ La motorisation individuelle, qui a presque 150 ans d histoire, a donné naissance

Plus en détail

Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC

Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Les emplois repères de cette enquête sont disponibles selon les trois blocs suivants

Plus en détail

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr

Plus en détail

La stratégie de la SWX Swiss Exchange pour la place financière suisse

La stratégie de la SWX Swiss Exchange pour la place financière suisse La stratégie de la SWX Swiss Exchange pour la place financière suisse par Robert Wyss, SWX Swiss Exchange Auprès des bourses internationales, l'euphorie de la dernière décennie a disparu et les participants

Plus en détail

ARTICLE 1ER : Les formalités administratives de création d'entreprises sont fixées par le présent décret.

ARTICLE 1ER : Les formalités administratives de création d'entreprises sont fixées par le présent décret. Décret n 95-163/P-RM fixant les formalités administratives de création d'entreprises. Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la Loi n 82-AN/RM du 18 janvier 1983 portant création de la

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

Appel à financement participatif

Appel à financement participatif Appel à financement participatif pour installer des fours solaires de quartier à Saint-Martin-d'Hères (Isère) Communiqué de presse mars 2014 Appel au financement participatif pour finaliser le projet de

Plus en détail

Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)

Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE) Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE) Février 2008 SOMMAIRE Communiqué de presse de synthèse... 3 1. Le Bureau d accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)........

Plus en détail

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement

Plus en détail

La réglementation «accessibilité» en vigueur

La réglementation «accessibilité» en vigueur La réglementation «accessibilité» en vigueur Eric Heyrman Chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité Ministère de l Écologie, du développement Durable, des Transports et du

Plus en détail

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises. R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,

Plus en détail

Utilisation des médicaments au niveau des soins primaires dans les pays en développement et en transition

Utilisation des médicaments au niveau des soins primaires dans les pays en développement et en transition 09-0749 1 WHO/EMP/MAR/2009.3 Utilisation des médicaments au niveau des soins primaires dans les pays en développement et en transition Synthèse des résultats des études publiées entre 1990 et 2006 Organisation

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève SOIXANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A68/49 Point 24.1 de l ordre du jour provisoire 8 mai 2015 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Château des Ducs de Bretagne, France : l accessibilité permet la réappropriation par les habitants de Nantes du château-musée

Château des Ducs de Bretagne, France : l accessibilité permet la réappropriation par les habitants de Nantes du château-musée Château des Ducs de Bretagne, France : l accessibilité permet la réappropriation par les habitants de Nantes du château-musée Thierry Mezerette FICHE D IDENTITÉ Type d établissement : château - musée Localisation

Plus en détail

Histoire de l architecture occidentale. Jean-Yves Antoine http://www.info.univ-tours.fr/~antoine/

Histoire de l architecture occidentale. Jean-Yves Antoine http://www.info.univ-tours.fr/~antoine/ Histoire de l architecture occidentale Jean-Yves Antoine http://www.info.univ-tours.fr/~antoine/ Histoire de l architecture occidentale Partie V Architecture moderne et contemporaine Chapitre 3 Modernisme

Plus en détail

CABINES TÉLÉPHONIQUES

CABINES TÉLÉPHONIQUES CABINES TÉLÉPHONIQUES 3e C ATALOGUE DU M OBILIER U RBAIN I N F O R M A T I O N MOBILIERS PUBLICITAIRES F3 9 mupi senior mât et poutre acier - caisson a l u m i n i u m bleu RAL 5004 gris RAL 9007 gris

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS

OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS 2 CHAPITRE OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS 2.1. CAS GÉNÉRAL L installation d un garde-corps est obligatoire lorsque la hauteur de chute comptée à partir de la zone de stationnement normal (ZSN)

Plus en détail

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007 Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN

Plus en détail

Partenaires Titre du périodique Edition/années parution Cote NUM Années numérisées Thèmes

Partenaires Titre du périodique Edition/années parution Cote NUM Années numérisées Thèmes APPEL À INITIATIVES 2011-2012 «NUMERISATION CONCERTEE EN ARTS» Périodiques en arts numérisés par les partenaires de la BnF ( et pôles associés) accessibles dans Gallica prochainement Pour une aide à la

Plus en détail

CENTRE-VILLE LA ROQUETTE

CENTRE-VILLE LA ROQUETTE ARLES (13) ARLES, TARASCON INVENTAIRE DE LA PRODUCTION ARCHITECTURALE ET URBAINE (1900-1980) CENTRE-VILLE LA ROQUETTE Vue aérienne (CRIGE, IGN, 2003). INVENTAIRE DE LA PRODUCTION ARCHITECTURALE ET URBAINE

Plus en détail

3 Les premiers résultats des plans d'actions

3 Les premiers résultats des plans d'actions 3 Les premiers résultats des plans d'actions Les résultats que nous avons obtenus en ce qui concerne les plans d'action, résultent de l'analyse de 48 entreprises seulement. Revenons sur notre échantillon.

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 1/2015 le 4 février 2015 Concerne : Demande de crédit de Fr. 451'000.-- pour l organisation d un concours en vue de la rénovation

Plus en détail

uaps Anne Mie Depuydt & Erik Van Daele

uaps Anne Mie Depuydt & Erik Van Daele uaps Anne Mie Depuydt & Erik Van Daele urbanisme architecture proje(c)t S 4 rue des Filles du Calvaire 75003 Paris tél. 01 40 27 90 78 fax 01 40 27 90 79 www.uaps.net E.contact@uaps.net uaps, urbanisme

Plus en détail

CONVENTION CADRE POUR INSTRUCTEUR INTERCOMMUNAL DROIT DES SOLS INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL MODIFICATION N 2

CONVENTION CADRE POUR INSTRUCTEUR INTERCOMMUNAL DROIT DES SOLS INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL MODIFICATION N 2 CONVENTION CADRE POUR ~A MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR INTERCOMMUNAL DROIT DES SOLS INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL MODIFICATION N 2 ANNEXE A LA DELIBERATION

Plus en détail

TRUCTURES TUBULAIRES EN ARCHITECTURE

TRUCTURES TUBULAIRES EN ARCHITECTURE TRUCTURES TUBULAIRES EN ARCHITECTURE Mick Eekhout _,k?~i -~P'i. TU Delft Delft University of Technology STRUCTURES TUBULAIRES EN ARCHITECTURE Prof.dr. Mick Eekhout a /'initiative du CIDECT (Comite International

Plus en détail

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant : ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité

Assurances de biens et de responsabilité Enquête Juin 2011 Assurances de biens et de responsabilité Inondations du Var des 15 et 16 juin 2010 Bilan chiffré au 31 mai 2011 1 LES INONDATIONS DU VAR DES 15 ET 16 JUIN 2010 SYNTHESE Les conséquences

Plus en détail

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration

Plus en détail