Table des matières. 1. Salaires horaires minimums. 2. Chèque-repas. 3. Durée du travail. 4. Polyvalence. 5. Surcharges et heures supplémentaires

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1 Une publication de la CSC bâtiment - industrie & énergie rue de Trèves Bruxelels T cscbie@acv-csc.be Juin 2014 Journaux SCP

2 Table des matières 1. Salaires horaires minimums 2. Chèque-repas 3. Durée du travail 4. Polyvalence 5. Surcharges et heures supplémentaires 6. Prime de fin d année 7. Petit chômage 8. Délais de préavis 9. Jours fériés, congés et vacances et jours de compensation 10. Formation et groupes à risques 11. Prime syndicale 12. Régime de chômage avec complément d entreprise (RCC) 13. Crédit-temps & Emploi de fin de carrière 14. Pension complémentaire 15. Indemnité de fermeture 16. Frais de déplacement 17. Déplacement à bicyclette 18. Statut de la délégation syndicale 2

3 Journaux Juin 2014 SCP Salaires horaires minimums (régime de 35-heures) D application depuis le 8 octobre Classes de fonction Salaire horaire au début de la fonction Salaire horaire après 1 an dans la fonction Salaire horaire après 2 ans dans la fonction Salaire horaire après 3 ans dans la fonction Salaire horaire après 4 ans dans la fonction 1 13, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,0750 Ces salaires horaires sont indexés selon le système conventionnel de 2% avec comme tranche d index 100,71 102,72 104,77. 3

4 2 Chèque-repas Les travailleurs reçoivent un cheque-repas par jour effectivement presté ou commencé. 3 Durée du travail Les prestations hebdomadaires sont fixées comme suit (pauses journalières comprises): service de jour: 35 heures service mixte: 35 heures service de nuit: 35 heures Par service de jour, on entend le travail effectué entre 6h et 20h. Le service mixte (service du soir) comprend les prestations jusque 22 h et le service de nuit comprend le travail effectué en partie après 22 h. * A l exception des entreprises où la durée du travail n est pas diminuée de 36h à 35h. 4 Polyvalence Dans le but de promouvoir ou de maintenir l emploi et de faciliter l organisation du travail, vous pouvez être amené à exercer des tâches appartenant à une autre fonction que celle mentionnée dans votre contrat de travail. Cela ne peut se faire que sous certaines conditions : vous avez eu un préapprentissage ou une formation appropriée; vous et la délégation syndicale avez donné votre accord au préalable (si les tâches à exercer appartiennent à une fonction qui relève d une autre classe de fonction ou d une autre section de l entreprise). Cela peut mener à une nouvelle description de fonction et l insertion dans une nouvelle classe de fonction, sauf s il s agit d une situation temporaire ou de fonctions appartenant à une même classe de fonction dans la même section. 4

5 5 Surcharges et heures supplémentaires Surcharges pour travail du dimanche et des jours fériés Le travail du dimanche et des jours fériés donne droit au paiement d un supplément égal à 100 % du salaire réel pour les heures effectivement prestées, étant entendu que la somme des surcharges (à l exception des surcharges pour heures supplémentaires) ne peut dépasser 130 %. Le supplément accordé pour le travail du dimanche ou des jours fériés est considéré comme une indemnité forfaitaire n intervenant pas dans le calcul de la rémunération pour heures supplémentaires. Surcharges pour travail de nuit De 20h à 22h: 25 % De 22h à 24h: 30 % De 24h jusqu à la fin du service: 30 % Heures supplémentaires Les deux premières heures supplémentaires de la journée seront surchargées à 50 %, les heures suivantes à 75 %. Toute heure supplémentaire prestée un dimanche, un jour férié ou un jour de repos donnera droit au paiement d un sursalaire de 100 %. Si vous n en avez pas été informé au plus tard la veille, vous avez droit, soit à une collation, soit à une indemnité de 4,46 destinée à acheter une collation si vous effectuez une prestation supplémentaire de minimum deux heures. Ce montant sera adapté tous les deux ans à l évolution de l indice-santé. Travail un jour de repos Si vous travaillez un jour de repos, vous aurez droit, outre votre salaire, à une surcharge égale à 1/5 e de votre salaire hebdomadaire réel. Si le personnel d entretien est appelé, un jour de repos, à effectuer un travail urgent de réparation, il sera rémunéré sur la base des heures réellement prestées, surchargées de 100 %. 5

6 Imprimés commerciaux (labeur) Les activités du labeur ne peuvent en principe pas être effectuées: avant 6 h du matin; après 22 h du soir; sur les jours de repos, les dimanches et les jours fériés. Si des activités de labeur doivent toutefois être effectuées en ces moments, vous recevez une surcharge de: 20 % pour les activités de labeur effectuées les jours civils après 20 h; 30 % pour les activités de labeur effectuées un jour de repos, un dimanche ou un jour férié. 6 Prime de fin d anée Période de référence? La période de référence prend cours le 1er décembre et se termine le 30 novembre. Montant? 173 x salaire horaire réel x nombre d heures /semaine x Y* x 260 * y = le nombre de jours effectifs prestés majorés des jours assimilés. Dans les régimes de 36 ou 35 heures de travail par semaine, la prime de fin d année est respectivement égale à 156 heures et à 151,67 heures du salaire réel gagné par le travailleur au 30 novembre et pour autant qu il ait eu des prestations effectives du 1er décembre de l année précédente au 30 novembre de l année en cours. En cas de prestations incomplètes durant la période de référence, le montant de la prime de fin d année s élèvera à 1/260ème du nombre d heures fixé ci-dessus par jour de prestations effectives ou assimilées. 6

7 Date de paiement Le 15 décembre ou le jour de travail qui précède ou qui suit immédiatement cette date. Sont assimilés aux jours de travail effectif? Les jours de congé et d absences justifiées (voir CCT 18/10/2007). Les jours non prestés en raison d accidents du travail ou de maladie professionnelle légalement assimilés aux jours de travail. Une période de maladie de maximum 30 jours de travail d absences non continues ou une durée de 26 semaines maximum de maladie ininterrompues. Chaque journée non effectivement prestée pour laquelle les cotisations de sécurité sociale sont retenues, en ce compris notamment les jours non prestés couverts par une indemnité compensatoire de préavis. Les jours de chômage involontaire. 7 Petit chômage Les travailleurs ont le droit de s absenter du travail tout en maintenant leur salaire à l occasion d évènements familiaux ou pour l accomplissement de certaines obligations civiques. Le règlement dans le secteur des journaux est plus favorable que la législation générale. Pour la liste complète des jours de petit chômage, consultez votre fédération professionnelle ou votre délégué syndical. 8 Délais de préavis Les règles de préavis ont totalement changé depuis le 1 er janvier Les nouvelles règles s appliquent à tous les travailleurs, quel que soit leur statut, tant pour les contrats en cours que pour les nouveaux contrats de travail. 7

8 Ancienneté Jusqu au 31/12/2013 Le régime commenté est le régime général. 8 Employeur À partir du 1/1/2014 < 6 mois 56 (ou 7) jours 2s 4s 6 mois et < 5 ans 56 jours 6s 15s 5 ans et < 10 ans 84 jours 18s 30s 10 ans et < 15 ans 112 jours 33s ans et < 20 ans 140 jours 48s 60s 20 ans et plus 168 jours 62s - + 1s/an Comment calculer le délai de préavis si vous étiez en service avant le 1 er janvier 2014? Préavis donné par l employeur Les droits aux délais de préavis datant d avant le 1 er janvier 2014 sont verrouillés et les droits aux nouveaux délais sont construits sur base du nouveau régime à partir du 1 er janvier Au 31 décembre 2013, on examine quels droits ont été construits sur base du régime existant (sectoriel + accord d entreprise) = T1 A partir du 1 er janvier 2014, vous construisez les délais de préavis sur base du nouveau régime (l ancienneté est mise à zéro pour le calcul du délai de préavis à partir du 1 er janvier 2014) = T2 Vous additionnez les deux délais: T1 + T2 = le délai de préavis à respecter par l employeur. Préavis donné par le travailleur Vous additionnez les deux délais comme en cas de licenciement par l employeur. Vous prenez la moitié de ce délai de préavis (arrondissement vers le nombre inférieur). Le préavis s élève à 13 semaines au maximum.

9 Le délai de préavis en cas de RCC (prépension), de pension, d entreprise en difficulté ou restructuration, de contre-préavis par le travailleur, est calculé autrement. Pour de plus amples informations, prenez contact avec votre secrétaire. 9 Jours fériés, congés et vacances et jours de compensation En tant que travailleur, vous avez droit aux jours de vacances suivants, tout en maintenant votre salaire: 20 jours de congé légal (4 semaines de 5 jours). Jours contractuels (octroyés au prorata des mois prestés dans l entreprise): - journaux travaillant le dimanche: 7 jours; - journaux ne travaillant pas le dimanche: 3 jours. 10 jours fériés légaux. La fête communautaire (11 juillet, 27 septembre ou 15 novembre). 1 jour d ancienneté après 20 ans de travail ininterrompu dans l entreprise. 1 jour d ancienneté pour les travailleurs âgés de 55 ans et plus ayant 20 ans de travail ininterrompu dans l entreprise, à moins qu un avantage similaire existe au niveau de l entreprise (à partir du 01/01/2014). Les jours fériés qui coïncident avec un jour de repos, sont remplacés par d autres jours de congé. Congé supplémentaire Compte tenu de la servitude particulière du travail normal effectué le samedi et de l incidence des jours fériés qui coïncident avec un dimanche, vous avez droit à un jour de congé supplémentaire. En cas de difficultés pour octroyer ce jour de congé, une compensation égale à 1/5ème du salaire hebdomadaire réel est payée en fin d exercice. 9

10 Congés compensatoires Compte tenu de la servitude particulière du travail de nuit et du travail du soir, des jours de compensation sont octroyés selon les modalités suivantes: prestations se terminant après 24 heures: 1 jour de compensation par tranche de 40 journées de travail et assimilées se terminant après 24 heures; prestations se terminant entre 20 heures et 24 heures: 1 jour de compensation par tranche de 80 journées de travail et assimilées se terminant entre 20 heures et 24 heures. Sont assimilés aux jours effectivement prestés: les jours de congé et d absences justifiées visés par la CCT conditions de travail (18/10/2007); les jours non prestés en raison d accidents du travail ou de maladie professionnelle légalement assimilés aux jours de travail; une période de maladie de maximum 30 jours de travail; chaque journée non effectivement prestée pour laquelle les cotisations de sécurité sociale sont retenues; les journées de chômage involontaire. Le solde des jours effectivement prestés et assimilés qui ne donne pas droit à un jour entier de congé compensatoire est reporté à l année suivante. En cas de difficultés pour octroyer ce jour de congé, une compensation égale à 1/5 e du salaire hebdomadaire réel est payée en fin d exercice. 10 Formation et groupes à risques Chaque travailleur a droit, au niveau de chaque entreprise, à un jour de formation professionnelle par an, avec possibilité de collectivisation et ce sous certaines conditions bien précises. Le paiement de la cotisation patronale de 0,15 % en faveur de la formation et de l emploi des groupes à risques à été prolongé jusqu au 31 décembre

11 11 Prime syndicale La prime syndicale pour 2013 (1/10/ /9/2013): vous êtes actif: 132 ou 11/mois; vous bénéficiez du RCC (prépension) ou vous êtes chômeur et âgé de plus de 50 ans: 85,20 ou 7,10/mois; vous êtes au chômage complet et âgé de moins de 50 ans: 66 ou 5,50/mois jusqu à la deuxième année de chômage complet. Le paiement est effectué chaque année à la mi-janvier. 12 Régime de chômage avec complément d entreprise (RCC) Les régimes RCC suivants sont d application: RCC à partir de 58 ans (prolongé jusqu au 31/12/2014) RCC à partir de 58 ans métier lourd (à partir du 1/1/2014) o Moyennant une carrière professionnelle de 35 ans o Moyennant 5 ans dans un métier lourd au cours des 10 années qui précèdent ou 7 ans dans un métier lourd au cours des 15 années qui précèdent RCC à partir de 56 ans moyennant une carrière professionnelle de 40 ans (prolongé jusqu au 31/12/2014). RCC à partir de 56 ans moyennant une carrière professionnelle de 33 ans dont 20 ans de prestations de nuit (prolongé jusqu au 31/12/2014). Si au cours de la présente convention collective de travail, vous étiez licencié en vue d un RCC et vous voulez reprendre une activité en tant que salarié ou indépendant? Sous certaines conditions, vous maintenez le droit à un complément d entreprise RCC à charge de l employeur qui a octroyé le RCC. Si vous bénéficiez d un régime de crédit-temps ou de diminution de carrière pour travailleurs de 55 ans et plus (plafonné au montant maximum légal), votre salaire réel à 100 % sera pris en considération pour le calcul du RCC. 11

12 13 Crédit-temps & Emploi de fin de carrière Le régime légal crédit-temps et emploi de fin de carrière est d application. Qu est-ce que le secteur y ajoute? A partir du 1 er janvier 2014, vous avez déjà droit individuellement à l âge de 50 ans à un emploi de fin de carrière, pour autant que vous comptiez une carrière professionnelle de minimum 28 ans. Il s agit d un droit à une diminution des prestations de travail d 1/5e (1 jour complet ou 2 demi-jours par semaine). Cette diminution doit être prise par périodes minimales de 6 mois. Dans les entreprises où le crédit-temps et/ou l emploi de fin de carrière est limité à 5 % de l effectif, il ne sera pas tenu compte des travailleurs âgés de plus de 50 ans pour le calcul de ce seuil. 14 Pension complémentaire Si en tant que travailleur vous bénéficiez d une pension de ménage, vous pouvez bénéficier d une pension complémentaire de maximum 395,29 par an pour une carrière professionnelle complète de 40 ans, à condition de satisfaire à certaines conditions (e.a. carrière professionnelle dans le secteur graphique de minimum 10 ans). Si vous recevez une pension en tant qu isolé, ce montant s élève à maximum 296,47 par an. 12 Les dispositions légales relatives à la Loi sur les Pensions Complémentaires ne nous permettent pas de poursuivre ce système. Le système a cessé de produire ses effets au 31/12/2006, mais tous les droits acquis restent maintenus.

13 15 Indemnité de fermeture Le Fonds de Fermeture des Entreprises paye sous certaines conditions une indemnité de fermeture aux travailleurs qui: travaillent auprès d une entreprise qui ferme et qui occupait en moyenne au moins 20 travailleurs par trimestre au cours de la dernière année; travaillent auprès d une entreprise qui fait faillite et qui occupait en moyenne 5 à 19 travailleurs par trimestre au cours de la dernière année. Qu est-ce que le secteur y ajoute? Vous avez droit à une indemnité de fermeture payée par le Fonds sectoriel de Sécurité d existence si: votre entreprise ferme et si en moyenne moins de 20 travailleurs étaient occupés par trimestre au cours de la dernière année; votre entreprise ferme suite à une faillite et si en moyenne moins de 5 travailleurs étaient occupés par trimestre au cours de la dernière année. Le montant de l indemnité de fermeture d entreprise est calculé comme suit: 69,80 par année d ancienneté dans l entreprise, avec un maximum de 20 ans; 69,80 par année d âge au-delà de 45 ans avec un maximum de 20 ans; 83,99 par année d affiliation à un syndicat (sous certaines conditions), avec un maximum de 14 ans. Cette indemnité est calculée en fonction de l affiliation syndicale au cours de la période où vous étiez lié à l entreprise par un contrat de travail. 13

14 16 Frais de déplacement Déplacement en train Intervention de l employeur D application depuis le 01/02/2009 Km Semaine Mois Km Semaine Mois ,70 7,30 7,90 8,40 8,90 9,40 9,90 10,40 11,00 11,50 12,10 12,60 13,10 13,60 14,10 14,60 15,30 15,80 16,30 16,80 17,40 17,90 18,40 19,10 19,50 19,90 20,60 21,00 21,80 23,30 24,40 26,00 27,50 22,30 24,40 26,00 28,00 30,00 31,00 33,00 35,00 37,00 38,50 40,00 42,00 43,50 45,00 47,50 49,00 51,00 53,00 54,00 56,00 58,00 59,00 62,00 63,00 65,00 67,00 68,00 70,00 73,00 78,00 82,00 87,00 91, ,00 30,00 31,50 32,00 33,50 34,50 36,00 38,00 40,00 41,50 43,00 44,50 46,00 48,00 49,50 51,00 53,00 54,00 56,00 58,00 59,00 61,00 63,00 64,00 66,00 67,00 69,00 71,00 73,00 74,00 76,00 78,00 79,00 96,00 101,00 104,00 107,00 111,00 115,00 120,00 126,00 132,00 137,00 143,00 148,00 153,00 160,00 165,00 171,00 177,00 181,00 187,00 192,00 198,00 203,00 211,00 214,00 220,00 225,00 231,00 236,00 242,00 246,00 253,00 258,00 264,00 14

15 Déplacement moyen de transport privé Intervention de l employeur D application au 01/01/2013 Km (distance simple) Intervention hebdomadaire Km (distance simple) Intervention hebdomadaire ,448 1,048 1,120 1,193 1,254 1,336 1,388 1,490 1,542 1,593 1,696 1,748 1,825 1,902 1,953 2,057 2,107 2,184 2,261 2,339 2,390 2,493 2,544 2,622 2,724 2,775 2,826 2,981 3,186 3,392 3,597 3,803 4, ,265 4,420 4,522 4,676 4,831 5,088 5,345 5,551 5,808 6,064 6,271 6,527 6,784 7,041 7,246 7,503 7,709 7,967 8,223 8,480 8,686 8,994 9,148 9,355 9,611 9,817 10,073 10,330 10,484 10,741 10,998 11,204 15

16 17 Déplacement à bicyclette Si vous habitez dans un rayon de minimum 3 km et vous utilisez le vélo comme moyen de transport entre votre domicile et votre lieu de travail, vous recevez une intervention de votre employeur. A partir du 1 er janvier 2014, cette indemnité s élève à 0,22 par kilomètre (aller simple) par jour effectivement presté. Ce droit est lié à la signature d une déclaration sur l honneur avec mention de l utilisation du vélo et du nombre de kilomètres à parcourir. 18 Statut de la délégation syndicale Chaque organisation syndicale peut désigner un nombre de délégués déterminé selon le nombre de travailleurs occupés dans chaque siège de production de l entreprise: Journaux SCP Travailleurs Délégués par organisation syndicale tot > Devenir délégué? 1/ Parce que la participation est importante. 2/ Parce que veiller à la sécurité et surveiller les conditions de salaire et de travail sont d une importance capitale pour vous et vos collègues de travail. 3/ Vous droits et ceux de vos collègues ne peuvent être défendus que s il y a des délégués. Vous êtes intéressé? Contactez-nous! 16

17 Pour plus d informations, vous pouvez toujours contacter votre délégué de la CSC, votre secrétaire de la CSCBIE ou le centre de services local de la CSC. Surfez aussi sur et découvrez tout sur votre secteur! 17

18 Adresses CSC bâtiment - industrie & énergie Aalst - Oudenaarde Aalst: Hopmarkt 45 T Antwerpen Nationalestraat 111 T Bastogne rue Pierre Thomas 12 T Brussel Pletinckxstraat 19 T Charleroi rue Prunieau 5 T Gent - Eeklo Gent: Poel 7 T Hasselt Mgr. Broekxplein 6 T Leuven Kessel-Lo: Martelarenlaan 8 T Liège boulevard Saucy 10 T Mechelen Onder Den Toren 5 T Mons - La Louvière - Hainaut Occidental Namur - Brabant Wallon Mons: rue Claude de Bettignies 10 / 12 La Louvière: place Maugrétout 17 Tournai: avenue des Etats-Unis 10 bte 7 Bouge: chaussée de Louvain 510 Nivelles: rue des Canonniers 14 T T T T T Turnhout Korte Begijnenstraat 20 T Verviers pont Léopold 4 / 6 T Waas en Dender Dendermonde: Oude Vest 146 Sint-Niklaas: Hendrik Heymanplein 7 West-Vlaanderen Brugge: Oude Burg 17 Ieper: St.-Jacobsstraat 34 Kortrijk: President Kennedypark 16 D Oostende: Dr. L. Colensstraat 7 Roeselare: H. Horriestraat 31 A T T T T T T T E.R.: CSC bâtiment - industrie & énergie, rue de Trèves 31, 1040 Bruxelles / Juin 2014 rue de Trèves Bruxelles T F cscbie@acv-csc.be

19 Oui, je veux devenir membre de la CSC bâtiment - industrie & énergie. Nom:... Prénom:... Adresse: Numéro de registre national:... CP et Commune:... (En Belgique) Tél.: Je travaille chez:... Adresse entreprise: CP et Commune:...

20 A affranchir CSC bâtiment - industrie & énergie