SIMPLIFIER VOS DÉMARCHES

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1 ENTREPRISES LA LETTRE TRIMESTRIELLE DE LA CARSAT MIDI-PYRÉNÉES N 80 DÉCEMBRE 2013 DONNÉES SOCIALES DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE : SIMPLIFIER VOS DÉMARCHES ACTUALITÉ MATINÉES EMPLOYEURS : LE BILAN BOÎTE À OUTILS LES NOUVEAUTÉS DOCUMENTAIRES TEMPS FORTS SEMAINE DE LA MOBILITÉ

2 2 ACTUALITÉ > Prévention LES MEMBRES DE CHSCT DU BÂTIMENT AU VOLANT DE LA PRÉVENTION Être organisé en réseau, c est pour une profession le meilleur moyen d agir sur ses risques spécifiques. Les membres de CHSCT des entreprises du BTP l ont bien compris. ensemble, c est la formule qui résume le mieux le dispositif mis en place par la Carsat Midi- Pyrénées fin 2006 pour mobiliser les membres de Prévenir CHSCT* des entreprises du BTP. Cette proposition a séduit : aujourd hui, près de 400 membres de CHSCT (présidents, secrétaires, représentants des salariés) d environ 130 entreprises différentes ont adhéré au réseau Prévenir ensemble membres de CHSCT du BTP. Il leur permet de se rencontrer régulièrement, de bénéficier d informations privilégiées (publication dédiée, mailings) et de nourrir un dialogue permanent avec les préventeurs de la Carsat. Fabienne Chiarelli, contrôleur de sécurité, animatrice du réseau depuis l origine : «La notion de travail commun, de mutualisation de nos moyens et de nos réflexions a prouvé son efficacité depuis 7 ans : nous accueillons chaque année une dizaine de nouveaux membres». Parmi ces nouveaux adhérents, Jean-Luc Mispoulet, secrétaire depuis un an du CHSCT de Bourdarios** à Toulouse : «Notre quotidien, c est de conjuguer toutes les questions de sécurité, à la fois dans les bureaux, sur les chantiers et dans les déplacements. L appartenance au réseau me permet d accéder à des informations de référence et de bénéficier de sessions d information/action qui sont aussi l occasion de rencontrer d autres secrétaires. C est un moyen très concret et très adapté d être plus efficaces.» Le risque routier à l ordre du jour Dernier temps fort, le 27 septembre 2013 : une matinée pour faire le point ensemble sur la prévention du risque routier lié à la conduite de véhicules utilitaires légers (VUL). Une cinquantaine de représentants du personnel, secrétaires et présidents de CHSCT sont venus au centre Centaure de Bruguières prendre des informations et le volant! Exercices de conduite et de manœuvres : sans doute le meilleur moyen de comprendre où et quand les risques apparaissent. SÉCURITÉ DES VUL, BON À SAVOIR : > Le Centaure, l AFT-IFTIM et le réseau d écoles de conduite ECF proposent des formations selon le référentiel de la CNAMTS pour la conduite de VUL. > L Inrs fournit un guide pour choisir modèle et options de sécurité les mieux adaptés : ED 6046 «L entreprise méconnaît souvent les trois moyens de maîtriser ces risques. Cette rencontre a permis de les identifier plus clairement, et de prendre connaissance des outils fournis par la Carsat et par l Inrs pour les aider» explique Fabienne Chiarelli. Trois ingrédients font en effet la sécurité des déplacements en VUL : le choix du véhicule en fonction d un cahier des charges précis à établir dans l entreprise ; la qualité du suivi de l entretien du véhicule ; le niveau de compétence du conducteur, qu il ne faut pas assimiler au seul permis de conduire d un véhicule particulier. Jean-Luc Mispoulet : «Cette journée m a fait réellement prendre conscience des différents facteurs de risques. Maintenant je sais que cette question a autant d importance que la sécurité sur les chantiers et qu elle doit bénéficier d autant de vigilance. Ce thème sera à l ordre du jour rapidement chez nous et nous allons nous investir avec les services de prévention de l entreprise». * Comité d hygiène et de sécurité des conditions de travail ** Direction régionale du groupe Vinci Construction. Bourdarios emploie plus de 500 salariés. > L Inrs propose également la checklist d un programme d entretien optimal du véhicule : ED 6055 > Pour rejoindre le réseau : btp.prev@carsat-mp.fr

3 3 > Prévention PRECISEO : UNE AIDE FINANCIÈRE POUR RÉDUIRE LES TMS DANS LES SALONS DE COIFFURE En partenariat avec les fédérations professionnelles, l Assurance Maladie-Risques Professionnels lance une aide financière destinée à favoriser l achat de matériels ergonomiques dans les salons de coiffure de moins de 50 salariés. En encourageant les salons à renouveler leurs équipements (fauteuils et bacs de lavage, ciseaux et sèchecheveux), l objectif est de réduire les causes des troubles musculo-squelettiques (TMS) qui touchent particulièrement cette profession. Depuis 2006 en effet, ils représentent 75% des maladies professionnelles reconnues pour ce secteur. Plafonnée à 5000 euros, cette aide s élève à 50% de l investissement hors-taxes. Le dossier de demande est à renvoyer avant le 1 er septembre Dossier de demande à télécharger sur rubrique Risques-pro ou sur > Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le département Prévention des risques professionnels : ou ctn-dhi.prev@carsat-mp.fr >Tarification MATINÉES EMPLOYEURS : UN BILAN SATISFAISANT 399 : c est le nombre de participants enregistrés lors des dernières Matinées Employeurs qui de juin à novembre 2013 ont mobilisé toutes les composantes des risques professionnels pour répondre aux questions des employeurs, responsables des ressources humaines et chefs d entreprises conviés à ces réunions d information. 13 rendez-vous étaient cette année programmés sur l ensemble de la région Midi-Pyrénées pour aborder les thématiques des services en ligne et du processus assurantiel AT/MP. Édito DE DIAL OC ENTREPRISES À TAMARA MAG Dial Oc Entreprises a été conçu, il y a 20 ans, avec l objectif de vous apporter des informations spécifiques. Mais notre monde évolue, son appréhension est de plus en plus systémique et les questions sociétales nécessitent une connaissance plus globale. Ainsi, l appréhension des questions relatives aux risques professionnels se fait à présent sous l angle élargi de «la santé au travail». De même, le passage de la vie active à la retraite s effectue désormais de façon progressive. Plus en amont, il convient de gérer les secondes parties de carrière et de prendre des dispositions pour le maintien dans l emploi. Dans ce contexte, avec Alain Gadou président du conseil d administration et membre de l UPA, il nous est apparu nécessaire d offrir une vision plus large à nos publics. C est pourquoi en 2014 Tamara mag (magazine de l assurance retraite, de l assurance maladie et des accidents du travail) se substituera à Dial Oc Entreprises et à la Revue de la Sécurité sociale Midi-Pyrénées. Vous trouverez dans cette nouvelle revue trimestrielle, outre des informations sur l entreprise et le travail, des informations sur la santé, la retraite, l action sociale, le temps libre... > Tarification AT/MP 2014 : PLEIN EFFET DE LA NOUVELLE TARIFICATION Au 1 er janvier 2014, la nouvelle tarification, système de calcul des taux de cotisations mis en place progressivement depuis 2010, prendra son plein effet : le taux de cotisation sera entièrement calculé sur des accidents ou maladies déclarés en 2010, 2011 et 2012 et non plus, comme avec l ancien système, sur la base de toutes les dépenses engagées sans limitation dans le temps. > A partir du 1 er janvier, des conseillers répondront à vos questions via un numéro dédié, de 8h à 17h sans interruption : Francis De Block, directeur de la Carsat Midi-Pyrénées Dial oc entreprises ISSN en cours CPPAP n 1212 M Directeur de la publication : Francis De Block Coordination rédactionnelle : Guillaume Moncourtois Journalistes : Isabelle Gervais, Virginie Peytavi Photographies : Pierre Combes. PAO : Valentin Pi Tél. rédaction Impression Carsat Midi-Pyrénées 2, rue Georges Vivent Toulouse Cedex 9 Imprimé sur papier recyclé.

4 4 DOSSIER La DSN : la simplicité, ça paye Le 17 octobre, le cercle DSN Midi-Pyrénées a été inauguré. L occasion de faire le point sur la mise en œuvre de ce dispositif majeur, qui concerne toutes les entreprises et tous les salariés du secteur privé. L enseignement technique précurseur Éric Hayat, président du GIP-MDS*, l annonce : «Il ne faut pas confondre la DSN avec une nouvelle déclaration, c est en réalité une transmission unique, dématérialisée et mensuelle, qui va se substituer à une vingtaine de déclarations qui existent aujourd hui. Dans l entreprise, la procédure va permettre d effectuer en même temps toutes ses déclarations sociales». C est une généralisation sans précédent de l usage des plus récentes technologies de traitement des données numériques. C est un gain mesuré pour les entreprises, notamment les PME où la gestion des déclarations sociales nécessite en moyenne trois jours par mois. Les grandes étapes de mise en oeuvre pour les entreprises, les déclarants, les experts comptables et leurs collaborateurs 30 entreprises Des centaines d entreprises Des milliers d entreprises 2013, 1 er sem. 2013, 2 er sem Une trentaine d entreprises pilotes dès février, puis une centaine de précurseurs au second semestre intégrent le dispositif. Croissance du nombre d entreprises utilisant la DSN sur la base du volontariat, jusqu à atteindre des centaines de précurseurs fin Augmentation progressive avec le remplacement de la DUCS Urssaf par la DSN. Je peux être volontaire Je peux encore être volontaire Cette innovation d ampleur aura un impact direct sur la qualité de l évaluation des politiques publiques, grâce au traitement analytique et actualisé des données, une meilleure connaissance des entreprises et des salariés. Non seulement elle permettra de mieux prévenir et lutter contre la fraude mais elle permettra d assurer aux salariés un meilleur respect de leurs droits et l identification des situations de non recours aux prestations. Parmi les dossiers sur le bureau du Comité Interministériel pour la Modernisation de l Action Publique**, la DSN est aujourd hui le plus avancé. «La DSN conjuguera à la fois les informations et les paiements à destination des organismes de sécurité sociale. Elle établira également les droits des salariés concernés. C est donc un immense progrès en termes de sécurité, de fluidité et de transparence» résume Éric Hayat. Anticiper pour être mieux aidé L entrée anticipée dans le dispositif dès 2014 est LA bonne idée. Elle offre l avantage pour le chef d entreprise d être individuellement et gratuitement accompagné par les experts du GIP. Actuellement, il y a plus de 300 entreprises qui ont déjà souhaité emboîter le pas des pilotes pour démarrer la DSN et leur nombre s accroît chaque semaine. D ici la fin de l année, ce sont les salariés de la Société Générale qui vont basculer dans le nouveau système. Les organisateurs de ce déploiement ne sous-estiment pas les efforts que certaines entreprises auront à accomplir à l occasion de cette remise à plat de leurs procédures déclaratives. Si l organisation de leur service RH n était pas structurée jusqu à présent, le chantier sera plus conséquent, mais rentable. «Pour les déclarations qui concernent la maladie ou le départ d un salarié et qui sont adressées à Pôle emploi, à la Sécurité sociale et aux organismes complémentaires, les entreprises peuvent utiliser la DSN dès maintenant, et nous leur conseillons véritablement de le faire» détaille Éric Hayat. 2 millions d entreprises 2016 Jusqu à la généralisation à l essentiel des déclarations sociales et à toutes les entreprises. Des définitions plus simples La simplification sémantique s est imposée à l occasion de la mise en œuvre de la DSN. Moins de données avec des définitions plus simples et les mêmes pour tous, c est le credo de la mission interministérielle Simplification et Normalisation des Données Sociales. Il existait par exemple une douzaine de définitions différentes de la notion d effectif. Désormais, il n en subsistera plus que deux, et sans doute à terme, une seule sera retenue. Dites-le nous une fois, voilà le message que l administration adresse désormais au chef d entreprise en matière de déclarations sociales. Une obligation de simplification qu une loi impose aujourd hui aux pouvoirs publics et que la DSN traduit parfaitement. Je suis obligé(e) * Groupement d Intérêt Public-Modernisation des Déclarations Sociales. Éric Hayat est cofondateur de la SSII Steria et président de net-entreprises.fr. ** Comité chargé de suivre les mesures permettant d améliorer l efficacité des politiques et des services publics, de contribuer à la maîtrise des dépenses publiques et de renforcer ainsi la compétitivité des entreprises et de notre économie.

5 5 3 QUESTIONS À STÉPHANE EUSTACHE, directeur adjoint de la mission interministérielle Simplification et Normalisation des Données Sociales chargée de mettre en place la DSN Après plusieurs mois d expérimentation technique de la DSN, quelle est votre première analyse? Ces tests ont permis de vérifier que le dispositif fonctionne. En quelques mois, nous avons reçu plus d une centaine de DSN, avec des données réelles, et les entreprises pilotes ont bien été dispensées de leurs premières déclarations de mouvement de main d œuvre (DMMO) et des formulaires de radiation de contrats collectifs en entreprise. Ces entreprises pilotes confirment l importance de cette phase de rodage et de préparation. Elle permet d ajuster le dispositif aux contraintes de l entreprise mais elle permet également aux entreprises d adapter leur gestion de la paye pour exploiter les potentialités de la DSN. Selon nos pilotes, il faut de 3 à 6 mois pour se préparer. L expérimentation est donc très riche d enseignements pour les prochaines étapes. Elle donnera lieu à la publication d un retour d expérience au printemps 2014 de façon à faciliter les démarches des entreprises qui souhaiteront rejoindre la DSN avant sa généralisation en PROFITEZ D UN ACCOMPAGNEMENT MAXIMAL : Détails du dispositif, forum, questions/réponses sur dsn-info.fr Suivi individuel par un centre d appel Au sein de chaque opérateur (URSSAF, CNAMTS, Pôle Emploi etc) un correspondant DSN a été désigné Pour toute nouvelle adhésion à la DSN en 2014, les services du GIP-MDS apportent des conseils individuels si nécessaire LE CERCLE DSN RÉGIONAL À L ÉCOUTE DES ENTREPRISES Danièle Roux, pilote régionale de la Relation Cotisants de l URSSAF de Midi-Pyrénées et animatrice du Cercle DSN de la région, coordonne la mobilisation des acteurs du tissu économique local. Christophe Cuq, coordonnateur de la Relation Cotisant Dématérialisée de l Urssaf de Midi-Pyrénées est lui le référent régional du cercle DSN. Autour d eux, tous les opérateurs sont là : Pôle Emploi, la Carsat, AGIRC-ARRCO, Congès Intempéries BTP, la CNAM, RSI, l URSSAF. Leur mission : assurer le succès du déploiement de la DSN auprès des entreprises et des experts comptables. En novembre, dans le cadre de l assemblée générale annuelle des experts comptables, une Rencontre Extra a été organisée à Toulouse. La prochaine rencontre du réseau des correspondants DSN en Midi-pyrénées sera fixée début Quelles sont les principales questions posées par les entreprises? Le premier réflexe des entreprises est de nous demander le coût du passage en DSN. Il est difficile d y répondre car ce coût est fonction des choix d organisation retenus par l entreprise pour le traitement de sa paie (structuration, achat de progiciel, gestion pour compte, tiers déclarant etc.). Toutefois, lorsque nous interrogeons les éditeurs de logiciels de paie, ils se montrent rassurants. Ils estiment que la DSN est une évolution comparable à la mise en place de la norme N4DS en 2012 pour la DADS-U. Le principal coût pour l entreprise sera plutôt le temps consacré au paramétrage de son logiciel de paie et une formation de ses personnels. Mais, c est un investissement rentable. Certaines de nos entreprises pilotes ont déjà calculé qu elles obtiendraient un retour sur investissement en quelques mois. Vous confirmez donc que les entreprises peuvent s engager dans la DSN dès l année prochaine? Oui, car toutes les conditions seront en place pour le faire. Le système aura été éprouvé par nos pilotes. Le support permettant d accompagner les entreprises et de répondre à leurs questions sera ouvert. Les premiers logiciels intégrant la DSN seront disponibles. Car n oublions pas que les éditeurs sont parties prenantes du projet depuis son lancement et ils souhaitent accompagner leurs clients en DSN dès Les entreprises ont intérêt à s engager au plus vite car, à ce stade, la DSN n emporte que des procédures déclaratives. Fin 2014, elle emportera également des enjeux financiers avec l intégration des cotisations sociales des Urssaf. Le législateur a laissé 3 ans aux entreprises pour se préparer sereinement à cette opportunité qu est la DSN. Il serait dommage qu elles attendent le dernier moment et subissent cette évolution au lieu d en profiter.

6 6 LA CARSAT VOUS RÉPOND Déclaration annuelle des données sociales, tarification, aides financières, retraite ou prévention : la Carsat répond à vos interrogations pour mieux vous guider dans vos démarches. Prévention Qu est-ce que la formation à la prévention des risques liés à l activité physique? La formation-action PRAP (Prévention des Risques liés à l Activité Physique) a pour objectif de diminuer le nombre d accidents du travail et maladies professionnelles liés à l activité physique, en rendant le salarié acteur de la prévention dans son entreprise et en améliorant les conditions de travail. Malgré de nombreuses avancées dans le domaine de la prévention en effet, plus du tiers des accidents du travail et plus de 80% des maladies professionnelles sont dus à l activité physique. A l issue de cette formation PRAP, le salarié sera en mesure de connaître les risques de son métier, d analyser sa situation de travail, de participer à la maîtrise du risque, notamment en proposant à son entreprise des idées d amélioration. Cette formation implique de par sa nature un engagement volontariste de l employeur, car elle est liée à un aménagement de l organisation ou des postes de travail. A qui s adresse cette formation? Elle s adresse aux salariés dont le poste comporte une part importante de travail physique. Deux filières de formation spécifiques sont proposées en fonction du secteur d activité : > industrie, bâtiment et commerce, > sanitaire et social. Quels sont ses avantages au regard de la formation gestes et postures? L absence de résultats probants sur la diminution des AT et des MP porte à abandonner la mise en œuvre d actions de formation gestes et postures. Cette formation a montré ses limites, n étant pas intégrée à une démarche de prévention plus globale s intéressant notamment à l aménagement du poste de travail. Comment me renseigner? > Des organismes sont habilités par l Assurance maladie Risques professionnels et l INRS pour assurer cette formation. Liste consultable sur le site : produits/formation/demultiplication.html > Le catalogue des formations 2014 en santé et sécurité au travail proposées par la Carsat Midi-Pyrénées est téléchargeable sur notre site Internet : > Risques Pro > Des moyens pour vous > Formations > Pour tous renseignements : for.prev@carsat-mp.fr Assurance Maladie Téléservices Comment puis-je être accompagné dans mon utilisation du site net-entreprises.fr? Site officiel des déclarations sociales, net-entreprises.fr met à votre disposition des guides pratiques par déclaration, pour vous guider dans vos démarches et un service d assistance disponible de 8h30 à 18h sans interruption au Une équipe de spécialistes peut par ailleurs répondre à vos questions sur la déclaration d accident du travail (DAT) ou la déclaration de salaire pour les indemnités journalières (DSIJ) au Si vous souhaitez recevoir une aide personnalisée, les Caisses Primaires d Assurance Maladie de Midi-Pyrénées (hormis pour le département du Lot), mettent à votre service des conseillers qui se déplacent au sein de votre entreprise pour une démonstration. Concrètement, de quoi s agit-il? Un Conseiller informatique service est à la disposition des entreprises : sur rendez-vous, il vient à votre rencontre pour une démonstration en ligne du site net-entreprises.fr et répondre à toutes vos questions sur la déclaration d accident du travail (DAT) ou la déclaration de salaire pour les indemnités journalières (DSIJ). Combien de temps dure cette démonstration? Comptez quarante minutes pour cette simulation en ligne. A qui s adresse-t-elle? Aux responsables des ressources humaines ou personnels administratifs de l entreprise, amenés à gérer les déclarations sociales sur net-entreprises.fr Comment prendre-rendez-vous? Pour prendre rendez-vous, contactez le > Démonstrations en ligne sur

7 7 BOÎTE À OUTILS Zoom sur les nouveautés documentaires et réglementaires. NOUVEAUTÉS DOCUMENTAIRES Publication du rapport de gestion de la Branche AT/MP 2012 Ce rapport de gestion, publié chaque année par l Assurance Maladie Risques Professionnels, présente l évolution des données statistiques et financières de l activité de la branche AT/MP. Pour 2012, il fait état de baisses concernant le nombre d accidents du travail et de maladies professionnelles (diminutions respectives de 4,3 % et de 1,9 %). Ces baisses seraient liées en grande partie au recul généralisé de l activité économique. Accidents du Travail Le nombre d accidents du travail avec arrêt a baissé de cas en un an (passant de cas à en 2012) soit -4.3%. L indice de leur fréquence atteint donc un niveau historiquement bas puisqu il est ramené à 35 accidents du travail pour salariés (contre 38 en 2008). Cette baisse du nombre d AT s explique en partie par une baisse de l activité économique et donc des effectifs salariés en 2012 (- 1,1 %). Comme en 2011, les décès imputables aux accidents du travail se maintiennent à plus de 550 cas (558 en 2012 contre 552 l année précédente). Accidents de trajet Le nombre d accidents de trajet diminue pour la première fois en 2012 après plus de cinq années de hausse. Cette baisse de 9,9 % (1 000 accidents de trajet en moins) serait due à un hiver moins rigoureux. Maladies Professionnelles Même tendance pour les maladies professionnelles. Leur nombre a chuté de 1,9 % en 2012 avec nouveaux cas recensés (contre plus de en 2011). Les TMS restent toujours en tête des maladies professionnelles. Gestion des contentieux Enfin, la Direction des Risques Professionnels a réalisé un point sur l impact financier du contentieux AT-MP. Il est estimé, pour 2012, à 506 millions d (contre 520 millions en 2011). > Retrouvez le rapport de gestion sur : Bien ajuster son masque pour se protéger : nouvelle série d affiches S il n est pas correctement ajusté, un masque de protection respiratoire ne sert à rien : c est en substance le message d une nouvelle série d affiches de sensibilisation réalisée par l INRS qui détaille le mode d emploi de trois types de masques. > Référence INRS : AA760 / AA757 /AA759/, à télécharger sur le site Nouvelle brochure INRS : Travailler avec des produits chimiques Intitulée Travailler avec des produits chimiques. Pensez prévention des risques, cette brochure sortie en juillet fait le point sur les risques chimiques et leur impact sur la santé des salariés. Elle indique également comment prévenir ces risques et donne des clés pour agir. > Référence INRS : ED6150, à télécharger sur le site Catalogue des formations 2014 Le catalogue des formations 2014 en santé et sécurité au travail proposées par la Carsat Midi-Pyrénées vient de paraître! > Retrouvez-le en intégralité sur notre site Internet : > Risques Pro > Des moyens pour vous > Formations NOUVEAUTÉS RÉGLEMENTAIRES Création de l Observatoire national du suicide C est à l occasion de la journée mondiale de prévention du suicide le 10 septembre dernier que Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a installé l Observatoire national du suicide. Cette instance, qui réunit les représentants des sept ministères concernés, des acteurs institutionnels (opérateurs de l Etat et caisses d assurance maladie), des parlementaires, ainsi que des chercheurs, des professionnels de santé, des personnalités qualifiées et des représentants d associations, a pour mission d améliorer la connaissance des mécanismes conduisant aux suicides, d évaluer les politiques publiques de lutte contre le suicide et de produire des recommandations dans le champ de la prévention. > Le texte : Décret du 9 septembre 2013 portant création de l observatoire national du suicide. (Journal officiel du 10 septembre 2013). La documentation est disponible sur demande auprès du service documentation de la Carsat. Vous pouvez les joindre par mail : doc.prev@carsat-mp.fr ou les rencontrer sur rendez-vous du lundi au mercredi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h.

8 8 TEMPS FORTS ENTREPRISES AGENDA 15 novembre 2013 à Toulouse CONFÉRENCE-DÉBAT ORGANISÉE PAR LA DIRECCTE MIDI-PYRÉNÉES ET LE MIDACT L égalité professionnelle hommes/ femmes, la pénibilité du travail, l accès à l emploi des jeunes, le maintien dans l emploi des seniors, la sécurisation de l emploi, l anticipation des mutations économiques, et la recherche de solutions collectives pour sauvegarder l emploi En Midi-Pyrénées, ces thèmes mobilisent des entreprises, des territoires et les partenaires sociaux régionaux. C est pour faire le point sur ces initiatives, les mettre en débat et dessiner des perspectives que cette conférence s est tenue le 15 novembre 2013 pendant toute une journée à Météo France. Plus d informations : > > 26 novembre 2013 à Paris L ANACT FÊTE 40 ANS D AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL C est au Conservatoire national des arts et métiers que l Anact a réuni les grands témoins du réseau, créé par une loi visant, en 1973, à «humaniser le travail». Sur le web, l Anact a ouvert une page de témoignages qui reviennent sur 40 ans d amélioration des conditions de travail. Retrouvez ceux qui en parlent le mieux : Bernard Thibaut, Jean Auroux, Laurent Berger, Gérard Larcher, mais aussi d anciens directeurs et des salariés : > reseau-anact/ LA PRÉVENTION INNOVE PENDANT LA SEMAINE EUROPÉENNE DE LA MOBILITÉ La mobilisation de Toulouse Métropole pour relayer l événement a été l occasion pour la Carsat Midi-Pyrénées de mener deux opérations très complémentaires, les 20 et 21 septembre Le 20 septembre, à l amphithéâtre de la Carsat, un rendez-vous particulier a été proposé aux grandes entreprises de l agglomération toulousaine : rencontrer différents spécialistes juridiques et techniques et échanger sur les responsabilités civile et pénale en cas d accident de la route dans le cadre de déplacements professionnels. Pour faire le point sur les obligations de l employeur et du salarié, les 120 participants ont bénéficié des éclairages du vice-procureur de la République, d un avocat spécialisé, d un assureur et d un inspecteur du travail. Animée par l association Promotion de la Sécurité Routière dans l Entreprise (PSRE), cette rencontre a aussi été l opportunité pour la Carsat, par le biais du contrôleur de sécurité présent, de donner une information complète sur les causes des accidents de la route et sur les moyens de les prévenir. Représentants de CHSCT et directions d entreprises ont ainsi pu être sensibilisés à la mobilité sûre et durable. Pour poursuivre les échanges : Le lendemain, autre lieu, autre enjeu. Toulouse Métropole a investi la rue Alsace Lorraine et aménagé le «Village de la Mobilité» pour une journée d animations, d ateliers, d expositions et d informations grand public. Les stands ont accueilli et renseigné les Toulousains sur différentes thématiques en faveur des déplacements doux, de l espace public partagé et de l accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La Carsat a ainsi fait l expérience d une animation grand public, mêlant messages de prévention et atmosphère conviviale et ludique, capable d attirer le plus grand nombre. Grâce à un jeu concours, mené avec professionnalisme par un animateur spécialisé, et des lots attractifs gagnés tout au long de la journée, le stand Carsat n a pas désempli. 500 participants ont testé leurs connaissances sur le risque routier en participant au jeu concours. Parmi ces visiteurs, la Carsat a dénombré environ 20% de professionnels de TPE, ces petites structures particulièrement difficiles à cibler d ordinaire. «Cette innovation en matière de sensibilisation à la prévention a marqué des points. L ouverture à ce nouveau type de partenariat est à capitaliser comme bonne pratique et pourrait en toute logique être renouvelée» conclut Gérard Moreau, ingénieur conseil en charge du projet.