ATELIER TRIMESTRIELLE DE CFP Thème : Quelles réponses aux défis de la gouvernance forestière au Cameroun en 2015? Contexte et justification

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1 ATELIER TRIMESTRIELLE DE CFP Thème : Quelles réponses aux défis de la gouvernance forestière au Cameroun en 2015? Contexte et justification Au cours de l année 2015 qui s achève, la société civile a été active sur plusieurs questions se rapportant à la gouvernance dans le secteur forestier au Cameroun. Elle s est mobilisée d une part pour accompagner des initiatives multi-acteurs (Révision du plan d action FLEGT, élaboration de l ERPIN du Cameroun, évaluation du PBFC, etc ), et d autre part initié et mis en œuvre des projets visant une meilleure gestion des ressources forestières. S il peut être admis que les contributions de la société civile ont enrichi les débats et les pratiques de gouvernance forestière, il est également indubitable que celleci demeure confrontée à des défis majeurs. Pourquoi s intéresser aux défis de la gouvernance forestière au Cameroun et principalement à la mise en œuvre de l Accord de Partenariat Volontaire entre l Union Européenne et la République du Cameroun sur l application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l Union Européenne (APV-FLEGT)? Avant d aborder cette question, il est utile de préciser que le terme «défi» est employé ici pour signifier tous les blocages, obstacles ou difficultés réelles possibles, prévisibles et imprévisibles, à une mise en œuvre harmonieuse de l Accord. La première raison concerne l application des lois et des engagements du gouvernement. La période de mise en œuvre a été d une part caractérisée par des progrès significatifs : l amélioration du cadre légal (production de textes d application clés), le renforcement de la lutte contre la corruption (création d une trentaine de boîtes de dénonciation, et effectivité de sanctions administratives), l amélioration de la transparence, le développement d outils d instruments de vérification de la légalité, etc. Cependant, le contexte reste marqué par des pratiques d exploitation illégale. Un rapport indépendant paru en Janvier 2015 montre que malgré les progrès réalisés au cours des récentes années, le secteur forestier reste marqué par de nombreuses pratiques d illégalités ; les petits titres étant les plus marqués. En l absence, depuis fin 2013, d un Observateur Indépendant des forêts, les risques d aggravation du contexte sont réels. Par ailleurs, la participation de la société civile aux instances de dialogue demeure un processus en continuelle renégociation. La deuxième raison concerne l arrivée massive prévue de «bois de conversion» sur le marché camerounais. En effet, les objectifs de développement du Cameroun impliquent indubitablement l augmentation de la déforestation à la faveur de l exploitation minière, de l agro-industrie, de la construction des infrastructures. Entre et 2015, quelques 170 permis d exploration minière ont

2 été concédés. La superficie actuelle sous exploration, et dans une faible mesure, exploitation minière est d environ 10 millions d hectares. Le secteur agro-industrie connait également une poussée : environ 100 mille hectares de terres arables ont été concédées au cours des 5 dernières années, mais la proportion des demandes en terres est plus de dix fois supérieure. Enfin, on constate également la construction de grandes infrastructures telles que des barrages, un port en eau profonde, des infrastructures de transport Outre la déforestation prévisible qu engendreront ces investissements, la gestion du bois y provenant est un sujet d intérêt. Parmi les risques les plus importants récemment relevés par la société civile, on peut noter l imprécision du cadre légal facilitant des pratiques d illégalités, la faible transparence, les cas d exploitation illégale, le non-respect des aspects sociaux et environnementaux. Cette thématique est d autant intéressante à observer que les investissements prévus dans le secteur forestier iront inévitablement croissants dans les prochaines années (par exemple, l augmentation des permis d exploitation minière). Une troisième raison de s intéresser aux défis de la mise en œuvre de l APV est relative au moment historique dans lequel se trouve actuellement le Cameroun. Si le contexte est marqué par le besoin de devenir émergent d ici 2035 par une meilleure valorisation des ressources naturelles, il l est également par l ensemble des réformes des lois applicables à ces ressources. Parmi ces réformes, on peut lister l élaboration d une Stratégie de Développement du Secteur Rural, la révision des lois minière et forestière, l élaboration d un schéma directeur d aménagement du territoire, le développement d une Stratégie Palmier à huile, etc. Ces réformes présentent des opportunités directes et indirectes à saisir urgemment pour améliorer la gouvernance forestière au Cameroun. Les actions de membres de la Plateforme Forêt et Communautés, en 2015, ont d une part permis d apporter des solutions aux problèmes urgents que rencontraient les communautés forestières, et d autre part nourri le débat sur le cadre institutionnel et légal du secteur forestier au Cameroun. Mais avec quel succès ont-elles réussi à saisir les opportunités actuelles? Quel bilan peut-on faire de leurs actions dans le contexte actuel? Telles sont les questions à l origine de cet atelier. OBJECTIFS DE L ATELIER L atelier vise deux objectifs. Il s agit premièrement de coordonner une réflexion sur les principaux enseignements tirés d expériences de membres CFP au cours de l année Secondement, il s agit de dégager les principaux enseignements de ces réflexions et travaux individuels afin de formuler des propositions pour l amélioration de la gouvernance forestière au Cameroun dans les années à venir. Les fruits de cette réflexion seront capitalisés dans un document de rapport qui retrace la contribution de la société civile à l amélioration de la gouvernance forestière au Cameroun pour l année Ce rapport présentera également les principaux acquis et résultats obtenus, analysera les défis pressants avant de suggérer des pistes de solutions pour adresser ces défis.

3 RÉSULTATS ATTENDUS Les résultats suivants sont attendus : Une lecture CFP de l évolution de la gouvernance dans le secteur forestier en 2015 est fournie ; Des propositions pour l amélioration du contexte actuel de gouvernance dans le secteur forestier sont disponibles et accessibles aux autres parties prenantes. MÉTHODOLOGIE La réflexion sera un moment de production d idées, d échange et de prise de décisions, et s appuiera sur les derniers développements en matière de gouvernance. En ce qui concerne le mode de prise de décision, le consensus sera recherché. Les travaux se dérouleront suivant une méthodologie comportant : - Des exposés/présentations - Des sessions d échanges en plénière - Des travaux en groupes Les échanges se feront autour de cinq thématiques/ enjeux de la gouvernance forestière au Cameroun : suivi indépendant de l exploitation forestière, conversion des forêts, suivi de la mise en œuvre de l APV, partage des bénéfices, changements climatiques/redd+. Préalablement à l atelier, les membres de CFP actives sur ces thématiques seront invités à produire et soumettre des informations utiles autour des questions suivantes : quelle expérience en ? Quels acquis? Quelles lacunes? Quelles sont les causes de ces lacunes? Quelles propositions d action sur la base des acquis? Les travaux en séance tourneront précisément autour de ces questions. PARTICIPANTS, DURÉE ET LIEU La réflexion regroupera une trentaine de participants issus des organisations membres de la société civile (CFP) et autres OSC travaillant sur les questions de gouvernance des ressources naturelles au Cameroun, La réflexion durera trois (03) jours et se déroulera du 24 au 26 Novembre 2015, à l hôtel Florencia sis au quartier Tsinga à Yaoundé. Les participants résidant hors de Yaoundé sont donc attendus le 23 octobre au soir ; les travaux se tiendront le 24, 25 et 26 et, le départ des participants est prévu le 27 Novembre.

4 MODALITÉS PRATIQUES L atelier et organisé avec l appui financier de l union européenne et du gouvernement britannique à travers les projets (FAO) conversion des terres forestière (union européenne) et VPA implémentation in Congo basin (Union européenne et DFID). Les organisateurs prennent en charge les couts liés à l hébergement, au transport et repas du soir des participants ainsi que les frais relatifs aux présentations. Les tarifs de transport sont fixés sur la base des taux-plancher des frais de transports publics avec des ajustements sous forme de forfaits reflétant les frais communément pratiqués pour ce type d'évènement. AGENDA DE L ATELIER Jour 1 08 :30-09:00 Enregistrement des participants CED 09 :00-09 :30 Présentation des participants Modération Présentation du contexte, des objectifs et du programme de l atelier Modération 09 :30-10 :00 Photo de groupe et pause-santé Logistique hôtel Thématique 1 : Suivi de la mise en œuvre de l APV - Etat des lieux de la mise en œuvre Coordination Matinée - Enjeux spécifiques : Transparence et Participation Coordination - Enjeux spécifiques : Suivi des Impacts CAJAD - Autres initiatives 13 :05-14 :05 Pause-déjeuner Logistique hôtel Thématique 2 : Suivi indépendant de l exploitation forestière 13 ans d OI CED Après-midi Etude de cas sur les circuits à risques CED SNOIE FODER/SAILD Autres initiatives 17 :00 Fin des travaux de la première journée Jour 2 Thématique 3 : Conversions Matinée OBSTER CED Pause-café

5 Enjeux actuels CED Thématique 4 : Partage des bénéfices Après-midi RFA Coordination Foresterie communautaire CARFAD/CAFT 17 :15 Fin des travaux de la deuxième journée Jour 3 Thématique 5 : Changements climatiques/ REDD+ Matinée ERPIN, COP :00-14 :00 Pause-déjeuner Réflexion sur l orientation du document de position de CFP sur la contribution de la société civile à l amélioration de la gouvernance forestière au Cameroun et à l application des règlementations applicable au secteur forestier. Identification des axes thématiques de l ossature de la rédaction du facilitation 14 :00-15 :50 rapport. Et discussion sur la stratégie de présentation du rapport. 15:50-16 :10 Présentation des outils de visibilité de la plate-forme et planification des prochaines échéances. 1 6:50-17 :00 Pause-café en libre-service Coordination 17 :30 Fin de l atelier