VILLE DE QUÉBEC. Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. 48

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1 VILLE DE QUÉBEC Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. 48 RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE BÂTIMENTS, DE STRUCTURES ET D ÉQUIPEMENTS ET SUR L EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS Avis de motion donné le 2 avril 2002 Adopté le 15 avril 2002 Approuvé par le MAMM le 9 mai 2002 En vigueur le 17 mai 2002

2 NOTES EXPLICATIVES Ce règlement a pour but d ordonner des travaux et d autoriser une dépense de $ pour la réfection de bâtiments, de structures et d équipements. Ce règlement prévoit également un emprunt d un montant total de $ à ces fins.

3 RÈGLEMENT R.V.Q. 48 RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE BÂTIMENTS, DE STRUCTURES ET D ÉQUIPEMENTS ET SUR L EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Des travaux sont ordonnés et une dépense de $ est autorisée pour la réfection de bâtiments, de structures et d équipements. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l annexe I de ce règlement. 2. Afin d acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans. 3. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville. 4. La ville affecte à la réduction de l emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d une dépense visée à ce règlement. 5. Si le montant d une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l estimation est insuffisante. 6. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4 ANNEXE I (article 1) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE BÂTIMENTS, DE STRUCTURES ET D ÉQUIPEMENTS 2

5 ANNEXE I (article 1) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE BÂTIMENTS, DE STRUCTURES ET D ÉQUIPEMENTS CHAPITRE I RÉFECTION DE DIVERS BÂTIMENTS SECTION I ARCHITECTURE 1. Chalet Lyonnais 1158, rue du Lyonnais, Charlesbourg (arrondissement 4), projet PBS : divers travaux d architecture et relocalisation de l entrée arrière : $ 2. Chalet et parc Guillaume-Mathieu 720, av. de Gironde, Charlesbourg (arrondissement 4), projet PBS : travaux pour corriger les problèmes de drainage et l étanchéité des fondations : $ SECTION II MÉCANIQUE ET ÉLECTRICITÉ 3. Aréna Les Saules 2650, av. D Alembert, Québec (arrondissement 2), projet PBE : modification au système de réfrigération : $ 3 3

6 SECTION III TOITURE 4. Institut Canadien 42, rue Saint-Stanislas, Québec (arrondissement 1), projet PBS : réfection de la toiture : $ SOUS-TOTAL $ 5. Frais, contingences et imprévus (± 10 %) : $ TOTAL DU CHAPITRE I : $ CHAPITRE II PROJETS SPÉCIAUX 6. Collège Stanislas 2440, rue Marie-Victorin, Sillery (arrondissement 3), projet PBS : travaux de fenestration et réfection de toiture : $ 7. Usine de traitement d eau, phase 2002 (arrondissement 7), projet PBS : travaux de réhabilitation sismique, de mise aux normes et divers travaux : $ SOUS-TOTAL $ 8. Frais, contingences et imprévus (± 10 %) : $ TOTAL DU CHAPITRE II : $ 4 4

7 CHAPITRE III STRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS SECTION I PONTS, VIADUCS ET MURS 9. Mur, rue Saint-Réal, phase 2002 (arrondissement 1), projet PBS : phase 2 des travaux de réfection du mur de soutènement : $ 10. Pont, boulevard Hamel, Vanier, phase 2002 (arrondissement 2), projet PBS : reconstruction du tablier, resurfaçage et divers travaux sur la section du pont située dans le secteur de l ancienne Ville de Vanier : $ SECTION II ÉQUIPEMENTS URBAINS 11. Escalier du Cap-Blanc, phase 2002 (arrondissement 1), projet PBS : travaux de consolidation des assises et des structures : $ SOUS-TOTAL $ 12. Frais, contingences et imprévus (± 10 %) : $ TOTAL DU CHAPITRE III : $ 5 5

8 CHAPITRE I. Réfection de divers bâtiments $ II. Projets spéciaux $ III. Structures et équipements $ TOTAL DU RÈGLEMENT $ Les montants de cette annexe incluent les taxes, soit 7 % pour la taxe sur les produits et services (TPS) et 7,5 % pour la taxe de vente du Québec (TVQ). Annexe préparée par : Michel Rosa, coordonnateur Bâtiments et structures Division planification et développement Service de l ingénierie Annexe vérifiée par : Christian Boily, ing., directeur Division planification et développement Service de l ingénierie 6 6

9 Avis de motion Je donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux et autorisant une dépense de $ pour la réfection de bâtiments, de structures et d équipements. Ce règlement prévoit également un emprunt d un montant total de $ à ces fins. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet