Policy d assurance voyage

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1 N oubliez pas votre carte! Policy d assurance voyage EN CAS D URGENCE, COMMUNIQUEZ IMMÉDIATEMENT AVEC LE CENTRE D ASSISTANCE sans frais, au Canada et aux États-Unis +1 (519) à frais virés, lorsque ce service est offert EN CAS D URGENCE, COMMUNIQUEZ IMMÉDIATEMENT AVEC LE CENTRE D ASSISTANCE AU : sans frais, au Canada et aux États-Unis +1 (519) à frais virés, lorsque ce service est offert NOM CONTRAT N O Notre Centre d assistance est à votre service tous les jours, à toute heure du jour ou de la nuit. 09/2015 La présente police est établie par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) et La Nord-américaine, première compagnie d assurance (filiale en propriété exclusive de Manuvie). MGSEN915F La présente police est établie par La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers (Manuvie) et La Nord-américaine, première compagnie d'assurance (filiale en propriété exclusive de Manuvie) ENTRÉE EN VIGUEUR : septembre 2015 EN CAS D URGENCE, COMMUNIQUEZ IMMÉDIATEMENT AVEC LE CENTRE D ASSISTANCE AU : sans frais, au Canada et aux États-Unis +1 (519) à frais virés, lorsque ce service est offert NOM CONTRAT N O

2 La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers 09/2015 La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers 09/2015 Veuillez noter que si vous ne communiquez pas avec le Centre d assistance lorsque survient une urgence, vous devrez payer 25 % des frais médicaux couverts que nous aurions normalement payés au titre de la présente police. Si votre état de santé ne vous permet pas d appeler, nous vous prions de demander à quelqu un de le faire à votre place. Veuillez noter que si vous ne communiquez pas avec le Centre d assistance lorsque survient une urgence, vous devrez payer 25 % des frais médicaux couverts que nous aurions normalement payés au titre de la présente police. Si votre état de santé ne vous permet pas d appeler, nous vous prions de demander à quelqu un de le faire à votre place. Si vous avez besoin de soins médicaux ou que vous devez présenter une demande de règlement durant votre voyage, appelez-nous immédiatement pour obtenir de l aide. Le Centre d assistance est ouvert tous les jours, à toute heure du jour ou de la nuit. Si vous avez besoin de soins médicaux ou que vous devez présenter une demande de règlement durant votre voyage, appelez-nous immédiatement pour obtenir de l aide. Le Centre d assistance est ouvert tous les jours, à toute heure du jour ou de la nuit. AVIS EXIGÉ PAR LA LOI SUR LES ASSURANCES DE L ALBERTA (INSURANCE ACT). LA PRÉSENTE POLICE RENFERME UNE DISPOSITION QUI RÉVOQUE OU LIMITE LE DROIT DE L ASSURÉ DE DÉSIGNER DES PERSONNES À QUI OU POUR QUI DES SOMMES ASSURÉES SERONT PAYABLES. AVIS IMPORTANT À LIRE ATTENTIVEMENT Le but de l assurance voyage est de couvrir les sinistres survenus dans des circonstances soudaines et imprévisibles. Il est important que vous lisiez et que vous compreniez votre police avant de partir en voyage car votre protection pourrait faire l objet de certaines restrictions ou exclusions. Une maladie ou un symptôme apparu avant votre départ peut ne pas être couvert par votre police. Vérifiez si une telle exclusion s applique dans le cadre de votre police, de même que l importance que peuvent avoir à cet égard la date de votre départ et celles de souscription et d entrée en vigueur de la police. Advenant un accident, une blessure ou une maladie, vos antécédents médicaux pourraient être examinés dans le cadre de la demande de règlement. Si votre police prévoit le recours à un centre d assistance, il vous faudra peut-être contacter ce centre avant de subir tout traitement. Il se peut que votre police impose des restrictions à l égard des prestations si vous ne contactez pas le centre d assistance dans les délais indiqués. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT VOTRE POLICE AVANT VOTRE DÉPART. DE L AIDE AU BOUT DU FIL Profitez pleinement de votre voyage! Notre Centre d assistance est là pour vous aider et vous offre un service multilingue tous les jours, à toute heure du jour ou de la nuit. Renseignements avant le départ Passeport et visa Avis sur les risques pour la santé Météo Taux de change Emplacements des consulats et des ambassades En cas d urgence médicale Vérification et explication de la couverture Recommandation d un fournisseur de soins médicaux Facturation directe des frais couverts (si possible) Supervision du problème de santé et des services fournis Coordination du transport pour le retour dans un hôpital au Canada, au besoin Autres services Assistance pour les bagages perdus, volés ou retardés Assistance pour obtenir des fonds d urgence Services de traduction et d interprète Services de messages d urgence Aide pour remplacer des billets d avion perdus ou volés Assistance pour obtenir des médicaments d ordonnance Assistance pour obtenir des conseils juridiques ou un cautionnement EN CAS D URGENCE, COMMUNIQUEZ IMMÉDIATEMENT AVEC LE CENTRE D ASSISTANCE : sans frais, au Canada et aux États-Unis +1 (519) à frais virés, lorsque ce service est offert 37

3 SOMMAIRE (par ordre alphabétique) ASSURANCE BAGAGES PERDUS, ENDOMMAGÉS ET RETARDÉS ASSURANCE ACCIDENT DE VOL ET ACCIDENT DE VOYAGE ASSURANCE FRAIS MÉDICAUX D URGENCE ASSURANCE INTERRUPTION DE VOYAGE Protection en cas de défaillance du fournisseur AVIS SUR LA VIE PRIVÉE CE QUE VOUS DEVEZ ÉGALEMENT SAVOIR Comment cette assurance s harmonise-t-elle avec d autres couvertures? La prime COUP D OEIL SUR LE RÉGIME DÉFINITIONS PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE RÈGLEMENT PROTECTION CONTRE LES ACTES TERRORISTES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Admissibilité à l assurance Début et fin de la couverture Prolongation d office Prolongation d un voyage Remboursement de la prime EN CAS D URGENCE, COMMUNIQUEZ IMMÉDIATEMENT AVEC LE CENTRE D ASSISTANCE : , sans frais, au Canada et aux États-Unis +1 (519) , à frais virés, dans tout autre pays Notre Centre d assistance est à votre service tous les jours, à toute heure du jour ou de la nuit. Veuillez noter que si vous ne communiquez pas avec le Centre d assistance lorsque survient une urgence, vous devrez payer 25 % des frais médicaux couverts que nous aurions normalement payés au titre de la présente police. S il vous est impossible, du point de vue médical, d appeler, nous vous prions de demander à quelqu un de le faire à votre place. RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT VOTRE ASSURANCE : La présente police est établie par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers («Manuvie») et La Nordaméricaine, première compagnie d assurance (filiale en propriété exclusive de Manuvie). Veuillez noter que les risques identifiés dans ce document par le symbole sont couverts par La Nordaméricaine, première compagnie d assurance. Manuvie a choisi Active Claims Management Inc. (exerçant ses activités sous le nom de Active Care Management [Administration des Soins Actifs]) pour être l unique fournisseur des services d assistance et de règlement offerts au titre de la présente police. 1

4 2Coup d œil sur le régime / Renseignements généraux COUP D OEIL SUR LE RÉGIME D ASSURANCE VOYAGE FORFAIT COMPLET ASSURANCE OFFERTE Frais médicaux d urgence Interruption de voyage * Bagages perdus ou endommagés Bagages retardés Accident de vol Accident de voyage MONTANTS DE COUVERTURE PAR ASSURÉ Jusqu à $ CA pour les frais couverts si vous êtes assuré au titre d un régime d assurance maladie provincial valide, sinon jusqu à concurrence de $ Frais couverts engagés, à concurrence de $ par voyage Jusqu à $ par voyage Jusqu à 500 $ par voyage Jusqu à $ en cas de décès ou de double mutilation, ou $ pour une mutilation simple Jusqu à $ en cas de décès ou de double mutilation, ou $ pour une mutilation simple Si vous engagez des frais couverts par suite d un acte terroriste, tous les maximums applicables aux garanties indiqués dans la présente police peuvent être réduits conformément à la disposition Protection contre les actes terroristes. * Le régime inclut une protection en cas de défaillance du fournisseur. Aucuns frais additionnels pour les enfants de moins de 2 ans : Lorsque vous souscrivez un régime Forfait complet, vous n avez aucuns frais additionnels à payer pour couvrir les enfants âgés de plus de 30 jours et de moins de 2 ans. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR VOTRE ASSURANCE VOYAGE MOTS EN ITALIQUE : Nous avons mis certains mots en italique afin d attirer votre attention sur leur sens. Vous trouverez la définition de ces termes dans la présente police, à la rubrique «Définitions». ADMISSIBILITÉ À L ASSURANCE Vous devez payer la prime exigée à la société Les Voyages Découvertes Senior avant de quitter votre lieu de résidence. Vous devez souscrire l assurance pour la durée totale de votre voyage. L assurance doit être souscrite au moment où vous faites vos réservations de voyage. Si vous êtes âgé de 75 ans ou plus, vous devez remplir toutes les conditions d admissibilité ci-dessous : un médecin ne vous a pas déconseillé d effectuer votre voyage; au cours des cinq (5) dernières années, vous n avez pas reçu de diagnostic ni un traitement médical, vous n avez pas été hospitalisé, on ne vous a pas prescrit et vous n avez pas pris de médicaments pour au moins trois (3) des affections suivantes : affection cardiaque, affection pulmonaire, hypertension artérielle et diabète. vous n avez jamais reçu un diagnostic de cancer métastatique ou d affection en phase terminale indiquant une espérance de vie de moins de deux (2) ans. DÉBUT / DATE D EFFET DE VOTRE COUVERTURE (date à laquelle votre couverture débute) La couverture débute le jour où vous prévoyez quitter votre lieu de résidence. FIN / DATE D EXPIRATION DE VOTRE COUVERTURE (date à laquelle votre couverture prend fin) Votre assurance prend fin à la première à survenir des dates suivantes : a) lorsque vous retournez à votre lieu de résidence; ou b) lorsque votre voyage prend fin ou lorsque votre police expire, comme cela est indiqué dans votre avis de confirmation. PROLONGATION D OFFICE Dans le cas de la garantie Interruption de voyage, nous prolongeons votre couverture au-delà de la date de retour prévue à votre lieu de résidence qui figure dans votre avis de confirmation : pour une durée maximale de 10 jours, si un problème de santé vous empêche de retourner à votre lieu de résidence à cette date; ou pour une durée maximale de 30 jours, si une hospitalisation vous empêche de retourner à votre lieu de résidence à cette date. Si toutefois, du point de vue médical, vous êtes en état de voyager avant l expiration de la période de 10 ou 30 jours, nous honorons votre demande de règlement des frais remboursables uniquement jusqu à la date à laquelle vous êtes en état de voyager. Pour toutes les autres garanties, nous prolongeons d office votre couverture au-delà de la date de retour prévue à votre lieu de résidence qui figure dans votre avis de confirmation si : votre transporteur accuse un retard. Dans ce cas, nous prolongeons votre couverture pour une durée maximale de 72 heures; ou vous ou votre compagnon de voyage êtes hospitalisé à cette date. Dans ce cas, nous prolongeons votre couverture pour la durée de l hospitalisation et pour une période maximale de 5 jours après la sortie de l hôpital; ou vous ou votre compagnon de voyage contractez un problème de santé qui vous empêche de voyager sans toutefois nécessiter l hospitalisation. Dans ce cas, nous prolongeons votre couverture pour une durée maximale de 5 jours. En aucun cas cependant, nous ne prolongeons quelque couverture que ce soit après l expiration de la période de 12 mois suivant la date à laquelle vous avez initialement quitté votre lieu de résidence. PROLONGATION D UN VOYAGE Si vous n avez pas encore quitté votre lieu de résidence, il vous suffit d appeler Les Voyages Découvertes Senior et de leur demander une prolongation de couverture. Si, toutefois, vous avez déjà entrepris votre voyage, vous devez appeler le Centre d assistance. Il se peut que vous puissiez prolonger votre couverture, moyennant une prime supplémentaire, tant que la durée totale de votre voyage n excède pas 183 jours (212 jours pour les résidents de l Ontario ou de Terre-Neuve). Le nombre maximum de jours de voyage couverts est de 60 jours pour les personnes âgées de 55 ans et plus. Si vous n avez pas eu de problème de santé depuis l établissement de votre police, la prolongation est accordée immédiatement. Renseignements généraux 3

5 4Renseignements généraux / Assurance Interruption de voyage Cependant, si vous avez eu un problème de santé, la prolongation est assujettie à l approbation du Centre d assistance. REMBOURSEMENT DE LA PRIME Veuillez noter qu aucun remboursement ne sera accordé. ASSURANCE INTERRUPTION DE VOYAGE Veuillez noter que le maximum global payable pour toutes les prestations relatives à l interruption du voyage, à une correspondance manquée et à un retour tardif mentionnées ci-dessous est de $ par voyage. Ce qui est couvert par l assurance Interruption de voyage Si l une des situations couvertes énumérées ci-après survient le jour même où vous avez prévu de quitter votre lieu de résidence ou par la suite et vous oblige à interrompre votre voyage, nous payons, à concurrence de $, la portion prépayée de votre voyage qui n est pas remboursable ni transférable à une autre date de voyage, sauf la portion prépayée mais inutilisée de votre transport à votre lieu de résidence. De plus, nous payons vos frais additionnels et imprévus d hôtel et de repas, vos appels téléphoniques et frais de taxi indispensables, à concurrence de 300 $ par jour pour une durée maximale de 2 jours (sous réserve d une prestation maximale totale de 600 $), lorsque des arrangements ne peuvent être pris pour que le transport s effectue plus tôt; et nous payons votre billet aller simple en classe économique pour vous rendre à la destination suivante prévue pour vous ou votre groupe par l itinéraire le plus économique, ou pour retourner à votre lieu de résidence. Situations couvertes par l assurance Interruption de voyage : 1. Vous ou votre compagnon de voyage contractez un problème de santé ou décédez. 2. Un membre de votre famille immédiate ou de la famille immédiate de votre compagnon de voyage, votre personne clé ou la personne clé de votre compagnon de voyage contracte un problème de santé ou décède. 3. Votre ami décède ou la personne dont vous serez l invité durant votre voyage est hospitalisée d urgence ou décède. 4. Vous, votre conjoint, votre compagnon de voyage ou son conjoint adoptez légalement un enfant et la date effective de l adoption tombe durant votre voyage. 5. Votre visa de voyage ou celui de votre compagnon de voyage n est pas délivré pour des raisons indépendantes de votre(sa) volonté. 6. Vous, votre conjoint, votre compagnon de voyage ou son conjoint êtes rappelés en tant que réservistes, militaires actifs, policiers ou pompiers, ou êtes assignés comme jurés ou défendeurs dans une poursuite civile durant votre voyage; ou êtes assignés comme témoins durant votre voyage. 7. Vous, votre conjoint, votre compagnon de voyage ou son conjoint êtes mis en quarantaine ou victimes d un détournement. 8. Vous, votre conjoint, votre compagnon de voyage ou son conjoint êtes incapables d habiter votre résidence principale respective ou d exploiter votre établissement commercial respectif en raison d une catastrophe naturelle. 9. Vous, votre conjoint, votre compagnon de voyage ou son conjoint a) perdez un emploi permanent à la suite d une mise à pied ou d un congédiement sans motif valable; ou b) êtes mutés par votre employeur respectif et devez quitter votre résidence principale. 10. Vous manquez une correspondance ou devez interrompre votre voyage par suite du retard d un véhicule privé pour le transport de passagers ou d un transporteur public assurant la correspondance, lorsque le retard est causé par une panne mécanique du véhicule privé pour le transport de passagers ou du transporteur public, un accident de la route, un barrage routier ordonné par la police en cas d urgence ou le mauvais temps. L arrivée du véhicule privé pour le transport de passagers ou du transporteur public assurant votre correspondance doit être prévue, à votre point d embarquement, au moins 1,5 heure avant l heure prévue pour le départ. 11. Les autorités canadiennes publient, après la souscription de votre assurance, un des avis officiels suivants «Éviter tout voyage non essentiel» ou «Éviter tout voyage» conseillant ou recommandant aux résidents du Canada de ne pas se rendre à une destination comprise dans votre voyage. 12. De mauvaises conditions météorologiques retardent d au moins 30 % votre voyage et vous décidez de ne pas voyager. Ce qui est couvert en cas de correspondance manquée Si la situation couverte indiquée ci-dessous vous empêche d effectuer votre voyage tel que décrit dans votre avis de confirmation, nous payons les frais que vous engagez en raison de l impossibilité de prendre la correspondance, soit le moins élevé des montants suivants : a) les frais de changement de vol imposés par la compagnie aérienne si cette option est offerte, ou b) une somme pouvant aller jusqu à $ pour le coût supplémentaire de votre billet aller simple en classe économique par l itinéraire le plus économique jusqu à votre destination suivante. Vos réservations de voyage doivent avoir été faites par l entremise de l agence de voyage auprès de laquelle vous avez souscrit la présente police. Situations couvertes en cas de correspondance manquée : a) Vous manquez votre correspondance parce que l avion pour lequel vous possédez un billet part après l heure initialement prévue. b) L avion pour lequel vous possédez un billet part avant l heure initialement prévue et le billet que vous aviez acheté pour votre premier vol de correspondance auprès d une autre compagnie aérienne devient inutilisable. Seuls les frais de correspondance manquée calculés ci-dessus seront payables dans ces circonstances. Ce qui est couvert en cas de retour tardif Si l une des situations couvertes énumérées ci-dessous survient après que vous avez quitté votre lieu de résidence et vous empêche de retourner à votre lieu de résidence tel qu il était prévu dans votre avis de confirmation, nous payons, à concurrence de $, les frais engagés durant la période de temps où il vous est impossible de voyager. Nous payons vos frais additionnels et imprévus d hôtel et de repas, vos appels téléphoniques et frais de taxi indispensables, et ce, à concurrence de 150 $ par jour. Nous payons également, à concurrence de $, les frais additionnels engagés pour votre billet en classe économique par l itinéraire le plus économique Assurance Interruption de voyage 5

6 6Assurance Interruption de voyage pour votre retour à votre lieu de résidence. Si le délai est causé par un problème de santé, ce délai doit être recommandé par votre médecin traitant à destination. Situations couvertes en cas de retour tardif : 1. Vous contractez un problème de santé. 2. Un membre de votre famille immédiate qui se trouve à destination contracte un problème de santé ou décède. 3. Votre compagnon de voyage contracte un problème de santé ou décède. 4. La personne dont vous êtes l invité à votre destination décède. Ce qui est également couvert par l assurance Interruption de voyage en cas de retour tardif Si l avion que doit prendre votre compagnon de voyage est retardé en cas de mauvais temps, que ce retard représente au moins 30 % de la durée de votre voyage et que votre compagnon de voyage décide de ne pas entreprendre le voyage tel qu il a été réservé, nous payons votre nouveau tarif d occupation jusqu à concurrence de $. Si vous décédez après le début de votre voyage : a) nous remboursons à vos ayants droit la portion prépayée mais inutilisée de votre voyage; b) nous remboursons les frais que vous avez effectivement engagés pour la préparation ou l incinération de votre dépouille, et son rapatriement ou son inhumation sur place. Plus précisément, nous remboursons à vos ayants droit les frais que vous avez effectivement engagés ci-dessous : les frais de rapatriement de votre dépouille (dans le conteneur ordinaire normalement utilisé par la compagnie aérienne) à votre lieu de résidence et une somme pouvant aller jusqu à $ pour la préparation de votre dépouille et le coût du conteneur d'un cercueil ou d'une urne standard; ou les frais de rapatriement de vos cendres jusqu à votre lieu de résidence, et une somme pouvant aller jusqu à $ pour l incinération de votre dépouille sur place incluant le coût d une urne standard; ou une somme pouvant aller jusqu à $ pour la préparation de votre dépouille et le coût d un cercueil ou d'une urne standard, et une somme pouvant aller jusqu à $ pour l inhumation de votre dépouille sur place. c) De plus, nous remboursons les frais de transport et d hébergement de la personne devant se rendre sur place pour identifier votre dépouille : une somme pouvant aller jusqu à 300 $ pour les frais additionnels et imprévus d hôtel et de repas de cette personne; le coût du billet aller retour en classe économique par l itinéraire le plus économique pour que cette personne puisse se rendre sur place; et le coût de l assurance Frais médicaux d urgence pour cette personne, pour une durée maximale de 72 heures. Exclusions et restrictions Ce qui n est pas couvert par l assurance Interruption de voyage Les exclusions suivantes s appliquent à toutes les couvertures décrites dans cette section, y compris les garanties Interruption de voyage, Correspondance manquée et Retour tardif : 1. Les frais excédant le maximum global de $ établi pour l ensemble des prestations payables en cas d interruption du voyage, de correspondance manquée et de retour tardif. 2. Un problème de santé qui n était pas stable dans les 6 mois précédant la date d effet de votre assurance. En plus d exiger la «stabilité» du problème de santé, nous ne payons aucuns frais liés à : une affection cardiaque si, durant les 6 mois précédant la date d effet de votre assurance, votre affection cardiaque a nécessité la prise d une forme quelconque de nitroglycérine pour soulager des douleurs angineuses; et/ou une affection pulmonaire si, durant les 6 mois précédant la date d effet de votre assurance, votre affection pulmonaire a nécessité un traitement à l oxygène ou à la prednisone. 3. Des frais liés à l interruption de votre voyage que vous avez engagés avant votre départ. 4. Un événement qui, à votre connaissance à la date de souscription de cette assurance, pourrait éventuellement vous empêcher d entreprendre ou de compléter votre voyage tel que convenu lors de votre réservation. 5. Des réservations de voyage faites auprès de l agence de voyage pour lesquelles aucune prime n a été payée lors du dépôt initial, ou lorsque des pénalités d annulation s appliquent; des réservations de voyage qui n ont pas été faites auprès de l agence de voyage par l entremise de laquelle vous avez souscrit la présente police. 6. Le problème de santé ou le décès d une personne malade lorsque le but de votre voyage est de rendre visite à cette personne. 7. Des troubles émotifs ou mentaux (à l exception des psychoses aiguës) qui n exigent pas l admission à l hôpital. 8. Tout problème de santé, maladie, décès ou blessure directement ou indirectement liés à l abus de médicaments, de drogues, d alcool ou de toute autre substance toxique. 9. Le refus de suivre le traitement médical ou la thérapie qui vous ont été prescrits. 10. Un suicide ou une tentative de suicide de votre part, la perpétration d un acte criminel de votre part ou une automutilation volontaire de votre part que vous soyez sain d esprit ou non. 11. a) des soins prénataux courants; b) une grossesse, un accouchement, des complications liées à votre grossesse ou à votre accouchement lorsqu ils surviennent dans les neuf semaines précédant ou suivant la date prévue de l accouchement; c) la naissance de votre enfant survenant pendant votre voyage. 12. Un problème de santé : survenant durant un voyage que vous avez entrepris en sachant que vous pourriez avoir besoin d un traitement ou pourriez chercher à obtenir un traitement pour ce problème; pour lequel il était raisonnable d escompter avant de quitter votre lieu de résidence que vous auriez besoin d un traitement durant votre voyage; pour lequel une évaluation future ou un traitement ultérieur étaient prévus avant même que vous quittiez votre lieu de résidence; dont les symptômes auraient amené toute personne normalement prudente à chercher à obtenir un traitement dans les 3 mois précédant le départ de son lieu de résidence; qui avait incité un médecin à vous déconseiller d'entreprendre votre voyage. Assurance Interruption de voyage 7

7 8Assurance Interruption de voyage 13. Le refus de délivrer un visa de voyage en raison de la présentation tardive de la demande. 14. Un fait de guerre ou un acte terroriste. Dans le cas d un acte terroriste, certaines limites s appliquent à la couverture. Vous reporter à la disposition Protection contre les actes terroristes. 15. Toute perte découlant de ce qui suit : un problème de santé spécifique ou relié contracté durant votre voyage dans un pays étranger, et/ou un fait de guerre ou un acte terroriste, si, avant la date d effet de l assurance, les autorités canadiennes ont publié un des avis officiels suivants «Éviter tout voyage non essentiel» ou «Éviter tout voyage» conseillant aux Canadiens de ne pas se rendre dans le pays, la région ou la ville visés par l avis. PROTECTION EN CAS DE DÉFAILLANCE DU FOURNISSEUR Nous offrons une protection en cas de défaillance du fournisseur assujettie aux prestations maximales et aux exclusions mentionnées ci-dessous. Si vous avez souscrit une assurance Interruption de voyage et si : a) vous avez fait affaire avec un fournisseur de services de voyage en défaut; et b) par suite de sa défaillance, vous ne recevez pas une partie ou la totalité des services de voyage que vous avez souscrits; et c) vous ne pouvez recouvrer la totalité des frais engagés pour recevoir de tels services de voyage non dispensés, auprès du fournisseur de services de voyage, de tout fonds d indemnisation fédéral, provincial ou autre, ou de toute autre source, responsable d un point de vue légal ou tenu par contrat de vous rembourser le coût de ces services de voyage non dispensés, nous vous remboursons alors les sommes suivantes : Pour une défaillance survenant après la date de votre départ : nous vous remboursons, à concurrence du montant de couverture de l assurance Interruption de voyage de Manuvie Mondiale que vous avez souscrit pour votre voyage, la portion non remboursable du montant que vous avez prépayé pour obtenir de tels services de voyage non dispensés, à l exception de la portion prépayée mais inutilisée du transport à votre lieu de résidence, sous réserve des prestations maximales ci-dessous. Prestations maximales La prestation maximale qui peut être versée relativement à tout voyage est de $ CA pour vous, et de $ CA pour l ensemble des personnes assurées au titre de la même police Manuvie Mondiale. Toute prestation payable sera assujettie à un maximum global payable précisé ci-dessous pour l ensemble de nos polices d assurance voyage en vigueur, y compris la présente police. Si le montant total des demandes de règlement autrement payables pour ce type de couverture en vertu de toutes les polices d assurance voyage établies par nous et découlant de la défaillance d un ou de plusieurs fournisseurs de services de voyage survenant durant une période de temps applicable excède ce maximum global payable, le montant payé pour chaque demande de règlement sera réduit au prorata afin que le montant total payé relativement à l ensemble de ces demandes de règlement corresponde au maximum global payable. Voici les maximums globaux payables : a) $ CA en cas de défaillance d un (1) fournisseur de services de voyage, et b) $ CA pour toutes les défaillances de tous les fournisseurs de services de voyage durant une même année civile. Si nous jugeons que le montant total de toutes les demandes de règlement payables à la suite de la défaillance d un ou de plusieurs fournisseurs de services de voyage excède les limites applicables, votre demande de règlement évaluée au prorata pourrait vous être payée après la fin de l année civile durant laquelle vous étiez admissible aux prestations. Exclusions Nous ne payons aucune prestation pour tout sinistre qui est causé par les situations suivantes, qui en découle ou est en rapport avec celles-ci : a) sinistre ou dommage que vous subissez et qui est ou peut être recouvré auprès d une autre source, y compris tout fonds d indemnisation fédéral, provincial ou autre; b) sinistre découlant d une défaillance si, au moment de faire votre réservation, le fournisseur de services de voyage est en faillite, insolvable ou sous séquestre, ou a demandé une protection contre les créanciers en vertu de la législation relative à la faillite et l insolvabilité ou toute législation similaire; c) sinistre attribuable à la faillite ou à l insolvabilité d un agent, d une agence ou d un courtier de voyage; d) sinistre découlant de la défaillance d un fournisseur de services de voyages non canadien si les services de voyage devant être dispensés par ce fournisseur de services de voyage ne font pas partie intégrante d un forfait que l on vous a vendu; e) sinistre subi par une personne qui n a pas souscrit une couverture d assurance Interruption de voyage au titre de la police Manuvie Mondiale, relativement à votre voyage au cours duquel ce sinistre est survenu; f) assurance souscrite ou voyages réservés après la défaillance; g) services de voyage qui ont été effectivement dispensés. Assurance Interruption de voyage 9

8 Assurance Frais médicaux d urgence ASSURANCE FRAIS MÉDICAUX D URGENCE Ce qui est couvert par l assurance Frais médicaux d urgence L assurance Frais médicaux d urgence couvre, jusqu à concurrence de $ CA, les frais couverts que vous avez effectivement engagés pour les soins médicaux dont vous avez besoin durant votre voyage si un problème de santé survient de façon imprévue après que vous avez quitté votre lieu de résidence, lorsque ces frais ne sont pas couverts par votre régime d assurance maladie provincial ni par quelque autre assurance que ce soit. Les soins médicaux doivent être nécessaires dans le cadre de votre traitement d urgence et prescrits par un médecin (ou un dentiste dans le cas d un traitement dentaire). En cas d urgence, appelez le Centre d assistance immédiatement au , sans frais, au Canada et aux États-Unis, ou au +1 (519) , à frais virés, dans tout autre pays. Veuillez noter que si vous ne communiquez pas avec le Centre d assistance lorsque survient une urgence, vous devrez payer 25 % des frais médicaux couverts que nous aurions normalement payés au titre de la présente police. S il vous est impossible du point de vue médical d appeler, nous vous prions de demander à quelqu un de le faire à votre place. Les frais engagés relativement aux garanties 5 à 11 ci-dessous ne seront couverts que s ils ont été autorisés et coordonnés par le Centre d assistance. Les frais couverts et les prestations sont assujettis aux maximums, exclusions et restrictions stipulés dans la police. Plus précisément, les frais couverts admissibles sont les suivants : 1. Frais engagés pour recevoir des soins médicaux d urgence Soins médicaux reçus d un médecin à l intérieur ou à l extérieur d un hôpital; coût d une chambre à deux lits dans un hôpital (ou une unité de soins intensifs ou coronariens, si cela s avère nécessaire du point de vue médical); services d une infirmière particulière autorisée pendant votre séjour à l hôpital; location ou achat (s il est moins coûteux) d un lit d hôpital, d un fauteuil roulant, de béquilles, d appareils orthopédiques et autres appareils médicaux; tests effectués afin de diagnostiquer ou de préciser votre problème; et médicaments prescrits pour vous et délivrés uniquement sur ordonnance d un médecin ou d un dentiste. 2. Frais engagés pour recevoir des services professionnels Soins reçus d un chiropraticien, ostéopathe, physiothérapeute, podiatre ou podologue autorisé, à concurrence de 300 $ par profession. 3. Frais de transport en ambulance Frais usuels et raisonnables engagés en cas d urgence pour le service de transport local par ambulance autorisée à destination du fournisseur de soins médicaux qualifié le plus près. 4. Frais engagés pour un traitement dentaire d urgence Si vous avez besoin d un traitement dentaire d urgence, nous payons : une somme pouvant aller jusqu à 300 $ pour le soulagement de douleurs dentaires; ou si vous recevez un coup accidentel à la bouche, une somme pouvant aller jusqu à $ pour la restauration ou le remplacement de vos dents naturelles ou prothèses fixes permanentes (à concurrence de $ durant votre voyage et à concurrence de $ pour poursuivre le traitement médicalement nécessaire, après votre retour à votre lieu de résidence, dans les 90 jours suivant l accident). 5. Frais de transport d une personne devant rester à votre chevet Si vous voyagez seul et que vous êtes hospitalisé d urgence pour une période de 3 jours ou plus, nous payons le coût d un billet en classe économique, par l itinéraire le plus économique, de la personne qui doit rester auprès de vous. Nous payons également, à concurrence de 300 $, ses frais d hôtel et de repas et assurons cette personne (à condition que cette personne y soit admissible et que son état de santé ait été stable durant les 12 mois précédant la date de son départ) jusqu à ce que vous soyez, du point de vue médical, en état de retourner à votre lieu de résidence. Dans le cas d un enfant assuré au titre de la présente police, cette couverture est offerte dès son admission à l hôpital. 6. Frais supplémentaires d hôtel, de repas, d appels téléphoniques et de taxi Si une urgence médicale vous empêche, vous ou votre compagnon de voyage, de retourner à votre lieu de résidence comme prévu ou si votre traitement médical d urgence ou celui de votre compagnon de voyage exige votre transfert dans un lieu différent de votre destination initiale, nous vous remboursons, à concurrence de 300 $ par jour sous réserve d un maximum de $ vos frais supplémentaires d hôtel, de repas, d appels téléphoniques et de taxi indispensables. Nous ne remboursons que les frais que vous avez effectivement engagés. 7. Frais engagés par suite de votre décès Si vous décédez durant votre voyage des suites d un problème de santé couvert par la présente assurance, nous remboursons à vos ayants droit : les frais pour le transport de votre dépouille jusqu à votre lieu de résidence (dans le conteneur ordinaire normalement utilisé par la compagnie aérienne), et une somme pouvant aller jusqu à $ pour la préparation de votre dépouille sur place et le coût du conteneur; les frais pour le transport de vos cendres jusqu à votre lieu de résidence, et une somme pouvant aller jusqu à $ pour les frais d incinération de votre dépouille sur place; ou une somme pouvant aller jusqu à $ pour la préparation de votre dépouille et le coût d un cercueil ordinaire, et une somme pouvant aller jusqu à $ pour votre inhumation sur place. De plus, si quelqu un est légalement tenu d identifier votre dépouille et doit se rendre au lieu de votre décès, l assurance couvre le coût du billet en classe économique par l itinéraire le plus économique et une somme pouvant aller jusqu à 300 $, pour les frais d hôtel et de repas engagés par cette personne. La personne est également couverte par l assurance Frais médicaux d urgence pour une durée maximale de 72 heures au titre de la présente police. 8. Frais de rapatriement jusqu à votre lieu de résidence Si votre médecin traitant vous recommande de retourner à votre lieu de résidence en raison de votre problème de santé ou si nos conseillers médicaux vous recommandent de retourner à votre lieu de résidence après votre traitement d urgence, nous payons un ou plusieurs des coûts suivants : le coût supplémentaire d un billet en classe économique, par l itinéraire le plus économique, pour que vous receviez immédiatement des soins médicaux; le coût du billet avec civière à bord d un vol commercial, Assurance Frais médicaux d urgence 10 11

9 Assurance Frais médicaux d urgence par l itinéraire le plus économique, lorsque la civière est nécessaire du point de vue médical; le coût du billet aller retour d un accompagnateur médical qualifié, en classe économique, par l itinéraire le plus économique, ainsi que les honoraires et frais raisonnables exigés par l accompagnateur, lorsque sa présence est nécessaire du point de vue médical ou exigée par la compagnie aérienne; ou le coût du transport par ambulance aérienne, s il est nécessaire du point de vue médical. 9. Frais de rapatriement d enfants dont vous avez la garde Si vous êtes admis à l hôpital pour plus de 24 heures ou si vous devez retourner à votre lieu de résidence en raison d un problème de santé, nous payons le coût supplémentaire du billet des enfants en classe économique, par l itinéraire le plus économique, jusqu à leur lieu de résidence, et le coût du billet d avion aller retour d un accompagnateur qualifié en classe économique, par l itinéraire le plus économique, si la compagnie aérienne l exige. Vous devez avoir eu la garde de ces enfants durant votre voyage, et ils doivent être couverts par la présente police. 10. Frais engagés par un compagnon de voyage pour vous accompagner jusqu à votre lieu de résidence Si vous avez un compagnon de voyage et devez retourner à votre lieu de résidence en raison d une urgence médicale, nous payons le coût du billet en classe économique, par l itinéraire le plus économique, de cette personne pour qu elle puisse vous accompagner jusqu à votre lieu de résidence. 11. Frais de transport de votre véhicule jusqu à votre lieu de résidence Si, par suite d une urgence médicale, vous êtes dans l incapacité de conduire jusqu à votre lieu de résidence le véhicule que vous avez utilisé durant votre voyage, nous payons les frais raisonnables exigés par une agence commerciale pour ramener votre véhicule à votre lieu de résidence. Si vous avez utilisé un véhicule de location durant votre voyage, nous payons les frais de retour à l agence de location. Exclusions et restrictions - Ce qui n est pas couvert par l assurance Frais médicaux d urgence Nous ne payons pas les frais ni les prestations liés aux situations suivantes : 1. Un problème de santé préexistant.. Lorsque vous lisez cette page, prenez le temps de vérifier le sens des termes «problème de santé préexistant» et «stable» à la fin de la présente brochure. Nous ne payons pas les frais liés à un problème de santé préexistant qui n était pas stable durant les 6 mois précédant la date à laquelle vous avez quitté votre lieu de résidence. De plus, nous ne payons aucuns frais liés à : une affection cardiaque si, durant les 6 mois précédant la date à laquelle vous avez quitté votre lieu de résidence, cette affection a nécessité la prise d une forme quelconque de nitroglycérine pour soulager des douleurs angineuses; et/ou une affection pulmonaire si, durant les 6 mois précédant la date à laquelle vous avez quitté votre lieu de résidence, cette affection a nécessité un traitement à l oxygène ou à la prednisone. 2. Frais excédant $ si vous n êtes pas assuré au titre d un régime d assurance maladie provincial valide. 3. Frais couverts excédant ceux qui sont normalement exigés là où survient l urgence médicale. 4. Frais couverts excédant 75 % de ceux que nous payerions normalement au titre de l assurance, si vous ne communiquez pas avec le Centre d assistance au moment de l urgence sauf si, en raison de votre problème de santé, vous êtes incapable, du point de vue médical, de nous appeler (dans ce cas, la coassurance de 25 % ne s applique pas). 5. Tout traitement non consécutif à une urgence. 6. La poursuite du traitement d un problème de santé lorsque vous avez déjà reçu un traitement d urgence pour ce problème durant votre voyage, si nos conseillers médicaux établissent que ce problème de santé ne constitue plus une urgence médicale et que des traitements additionnels ne sont pas nécessaires du point de vue médical. 7. Un problème de santé : lorsque vous saviez, avant de quitter votre lieu de résidence, ou avant la date d effet de la couverture, que vous auriez besoin d un traitement ou chercheriez à obtenir un traitement pour ce problème de santé durant votre voyage; pour lequel il était raisonnable d escompter avant de quitter votre lieu de résidence que vous auriez besoin d un traitement durant votre voyage; pour lequel une évaluation future ou un traitement ultérieur étaient prévus avant même que vous quittiez votre lieu de résidence; dont les symptômes auraient amené toute personne normalement prudente à chercher à obtenir un traitement dans les 3 mois précédant la date d effet de l assurance ou qui avait incité votre médecin à vous déconseiller d entreprendre votre voyage. 8. Un problème de santé attribuable à la pratique du deltaplane, de l escalade de rocher, de l alpinisme, du parachutisme ou de la chute libre; à la participation à des courses de vitesse d engins motorisés; ou à votre participation en tant qu athlète professionnel à des activités sportives ou de plongée sous-marine en tant que plongeur libre ou plongeur autonome lorsque ces activités constituent votre principal emploi rémunéré. 9. Un suicide ou une tentative de suicide; une automutilation volontaire que vous soyez sain d esprit ou non. 10. La perpétration ou une tentative de perpétration d un acte criminel. 11. Le refus de suivre le traitement ou la thérapie recommandés ou prescrits. 12. Tout problème de santé, maladie, décès ou blessure directement ou indirectement liés à l abus de médicaments, de drogues, d alcool ou de toute autre substance toxique. 13. Des troubles mentaux ou émotifs (à l exception des psychoses aiguës) qui ne nécessitent pas l admission à l hôpital. 14. a) des soins prénataux courants; b) une grossesse, un accouchement, des complications liées à votre grossesse ou à votre accouchement lorsqu ils surviennent dans les neuf semaines précédant ou suivant la date prévue de l accouchement; c) la naissance de votre enfant survenant pendant votre voyage. 15. Pour les enfants assurés de moins de 2 ans : toute maladie ou problème de santé liés à une déficience congénitale. Assurance Frais médicaux d urgence 12 13

10 Assurance Frais médicaux d urgence 16. Toute garantie nécessitant l autorisation ou la coordination à l avance du Centre d assistance pour laquelle celui-ci n a pas donné une telle autorisation ou coordonné l application de cette garantie. 17. Un problème de santé survenant après que nos conseillers médicaux vous ont recommandé de retourner à votre lieu de résidence après votre traitement d urgence, et que vous avez décidé de ne pas le faire. 18. Un fait de guerre ou un acte terroriste. Dans le cas d un acte terroriste, certaines limites s appliquent à la couverture. Vous reporter à la disposition Protection contre les actes terroristes. 19. Toute perte découlant de ce qui suit : un problème de santé spécifique ou relié contracté durant votre voyage dans un pays étranger, et/ou un fait de guerre ou un acte terroriste, si, avant la date d effet de l assurance, les autorités canadiennes ont publié un des avis officiels suivants «Éviter tout voyage non essentiel» ou «Éviter tout voyage» conseillant aux Canadiens de ne pas se rendre dans le pays, la région ou la ville visés par l avis. Autres conditions s appliquant à l assurance Frais médicaux d urgence Si vous détenez auprès de votre employeur actuel ou précédent un régime d assurance maladie complémentaire vous offrant une couverture maximale viagère de $ ou moins, nous n appliquons pas la coordination des prestations à cette couverture. Toutefois, si votre couverture maximale viagère est supérieure à $, nous appliquons la coordination des prestations. Nous, de même que nos agents ou administrateurs, ne pouvons être tenus responsables de la disponibilité, de la qualité ou des résultats de tout traitement médical ou du transport, quels qu ils soient, ni de l impossibilité d obtenir ce traitement médical. ASSURANCE BAGAGES PERDUS, ENDOMMAGÉS ET RETARDÉS Ce qui est couvert par l assurance Bagages perdus, endommagés et retardés L assurance Bagages perdus, endommagés et retardés couvre la perte, la détérioration et le retard de vos bagages et effets personnels que vous possédez et utilisez durant votre voyage. Plus précisément, nous vous remboursons au titre de cette assurance les frais suivants : 1. Une somme globale pouvant aller jusqu à 100 $ par voyage pour le remplacement d un passeport, permis de conduire, certificat de naissance ou visa de voyage perdu ou volé. 2. Une somme globale pouvant aller jusqu à 500 $ par voyage pour les articles de toilette et vêtements nécessaires lorsque vos bagages enregistrés sont retardés par le transporteur pendant au moins 10 heures et alors que vous êtes en route. Cette prestation n est payable que si le délai survient avant votre retour à votre lieu de résidence. 3. Une somme pouvant aller jusqu à 300 $ par voyage pour tout article ou ensemble d articles perdus ou endommagés pendant votre voyage, sous réserve d un maximum de $. Les bijoux et les appareils photo (y compris le matériel photographique) sont considérés comme des articles distincts. Exclusions et restrictions Ce qui n est pas couvert par l assurance Bagages perdus, endommagés et retardés Au titre de l assurance Bagages perdus, endommagés et retardés, nous ne payons pas les frais ni les prestations pour : 1. Les animaux, denrées périssables, bicyclettes non enregistrées comme bagages auprès du transporteur, articles ménagers et meubles, prothèses dentaires et membres artificiels, prothèses auditives, lunettes de quelque sorte que ce soit, verres de contact, l argent, les billets et tickets, valeurs mobilières, documents, articles reliés à votre profession, antiquités, articles de collection, articles fragiles, biens illégalement acquis ou articles assurés sur une base de valeur agréée par un autre assureur. 2. Les pertes ou dommages imputables à l usure normale, à la détérioration, aux défauts, aux pannes mécaniques, à une imprudence ou omission de votre part. 3. Les bagages sans surveillance, les biens personnels que contient un véhicule laissé sans surveillance ou un coffre arrière déverrouillé, et tout bijou ou appareil photo placé sous la garde d un transporteur public. 4. En cas de vol, les sinistres non déclarés aux autorités. 5. Un fait de guerre ou un acte terroriste. 6. Vous reporter aux autres conditions énoncées sous la rubrique Présentation d une demande de règlement. Assurance Bagages perdus, endommagés et retardés 14 15

11 Assurance Accident de vol et Accident de voyage ASSURANCE ACCIDENT DE VOL ET ACCIDENT DE VOYAGE Ce qui est couvert par l assurance Accident de vol et Accident de voyage Au titre de l assurance Accident de vol et Accident de voyage, nous payons les prestations suivantes : 1. Si, par suite d un accident corporel, vous décédez, vous perdez totalement et irrémédiablement la vision des deux yeux ou subissez une amputation de deux membres au-dessus de l articulation du poignet ou de la cheville dans les 12 mois suivant l accident, nous payons : a) $ au titre de la garantie Accident de voyage; ou b) $ au titre de la garantie Accident de vol. 2. Si, par suite d un accident corporel, vous perdez totalement et irrémédiablement la vision d un œil ou subissez l amputation complète d un membre au-dessus de l articulation du poignet ou de la cheville dans les 12 mois suivant l accident, nous payons : a) $ au titre de la garantie Accident de voyage; ou b) $ au titre de la garantie Accident de vol. 3. Si vous subissez plusieurs accidents corporels durant votre voyage, nous payons la somme assurée applicable uniquement à l accident qui vous donne droit à l indemnité la plus élevée. Dans le cas de l assurance Accident de vol, l accident à l origine de votre blessure doit survenir dans les circonstances suivantes : a) pendant que vous voyagez à bord d un avion de transport de passagers pour lequel un billet a été émis à votre nom pour toute la durée de votre voyage en avion; ou b) si vous prenez une correspondance, lorsque vous empruntez un moyen de transport terrestre ou maritime aux frais de la compagnie aérienne, êtes passager d une limousine ou d un bus fourni par les autorités aéroportuaires, êtes passager d un hélicoptère assurant un service régulier de navette entre des aéroports; ou c) lorsque vous vous trouvez dans un aéroport en prévision du départ ou de l arrivée du vol couvert par l assurance. Exclusions et restrictions Ce qui n est pas couvert par l assurance Accident de vol et Accident de voyage Au titre de l assurance Accident de vol et Accident de voyage, nous ne payons pas les frais ni les prestations attribuables : 1. à la pratique du deltaplane, de l escalade de rocher, de l alpinisme, du parachutisme ou de la chute libre; à la participation à des courses de vitesse d engins motorisés; ou à votre participation en tant qu athlète professionnel à des activités sportives ou de plongée sous-marine en tant que plongeur libre ou plongeur autonome lorsque ces activités constituent votre principal emploi rémunéré; 2. au pilotage, à l apprentissage du pilotage d un aéronef, ou à votre service en tant que membre d équipage d un aéronef; 3. à un suicide ou à une tentative de suicide, à une automutilation volontaire que vous soyez sain d esprit ou non; 4. à la perpétration ou tentative de perpétration d un acte criminel de votre part ou de la part de votre bénéficiaire; 5. au refus de suivre le traitement ou la thérapie recommandés ou prescrits; 6. à un problème de santé, maladie, décès ou blessure directement ou indirectement liés à l abus de médicaments, de drogues, d alcool ou de toute autre substance toxique; 7. à des troubles mentaux ou émotifs (à l exception des psychoses aiguës) qui ne nécessitent pas l admission à l hôpital; 8. à un sinistre lié directement ou indirectement à une maladie existante ou une infirmité physique, même si l apparition ou la réapparition de celle-ci découle directement d un accident corporel; 9. à un fait de guerre ou un acte terroriste. 10. à toute perte découlant de ce qui suit : un problème de santé spécifique ou relié contracté durant votre voyage dans un pays étranger, et/ou un fait de guerre ou un acte terroriste, si, avant la date d effet de l assurance, les autorités canadiennes ont publié un des avis officiels suivants «Éviter tout voyage non essentiel» ou «Éviter tout voyage» conseillant aux Canadiens de ne pas se rendre dans le pays, la région ou la ville visés par l avis. PROTECTION CONTRE LES ACTES TERRORISTES Lorsqu un acte terroriste entraîne pour vous, directement ou indirectement, un sinistre pour lequel des prestations seraient autrement payables conformément aux dispositions de la présente police, cette assurance vous offre la couverture suivante : pour l assurance Frais médicaux d urgence et l assurance Interruption de voyage, nous payons vos frais couverts, sous réserve des maximums indiqués dans la section des garanties et dans la présente disposition; les prestations payables, que nous venons de vous décrire ci-dessus, sont en excédent de toute autre source potentielle de recouvrement, y compris les options de rechange ou de remplacement offertes pour le voyage par les compagnies aériennes, voyagistes, croisiéristes et autres fournisseurs de services de voyage, et un autre régime d assurance (même si cette autre assurance est décrite comme étant excédentaire) et elles ne seront versées qu une fois que vous aurez épuisé toutes vos autres sources de recouvrement. Toute prestation payable en vertu des assurances Frais médicaux d urgence et Interruption de voyage que nous établissons sera assujettie à un maximum global payable pour l ensemble de nos polices d assurance voyage en vigueur, y compris la présente police. Si le montant total des demandes de règlement autrement payables pour un type de couverture en vertu de toutes les polices d assurance établies par nous et découlant d un ou de plusieurs actes terroristes survenant durant une période de temps applicable excède ce maximum global payable, alors le montant payé pour chaque demande de règlement sera réduit au prorata afin que le montant total payé relativement à l ensemble de ces demandes de règlement corresponde au maximum global payable. Cette protection n est offerte que pour un maximum de deux (2) actes terroristes par année civile. Le montant maximum payable pour chaque acte terroriste est : Protection contre les actes terroristes 16 17

12 Type de couverture Maximum payable pour chaque acte terroriste ($ CA) Frais médicaux d urgence $ CE QUE VOUS DEVEZ ÉGALEMENT SAVOIR Protection contre les actes terroristes Interruption de voyage $ Si nous jugeons que le montant total de toutes les demandes de règlement payables à la suite d un ou de plusieurs actes terroristes pourrait excéder les limites applicables, votre demande de règlement évaluée au prorata pourrait vous être payée après la fin de l année civile durant laquelle vous étiez admissible aux prestations. Exclusion relative à la disposition Protection contre les actes terroristes Nonobstant toute disposition contraire dans la présente police ou dans tout avenant y afférent, la présente police ne couvre pas les responsabilités, sinistres, coûts ou frais de quelque nature que ce soit qui, directement ou indirectement, sont causés par, découlent de, surviennent par suite de ou sont en rapport avec tout acte terroriste perpétré en utilisant des moyens biologiques, chimiques, nucléaires ou radioactifs, même si une autre cause contribue concurremment ou dans toute autre séquence à la responsabilité, au sinistre, aux coûts ou aux frais. La couverture au titre de la présente police est établie en fonction des renseignements fournis dans votre proposition. Le contrat que vous souscrivez auprès de nous est composé des éléments suivants : la présente police, votre proposition pour cette police, l avis de confirmation émis relativement à cette proposition et tout autre amendement ou avenant émis pour prolonger une couverture. Toute fraude ou tentative de fraude, toute dissimulation ou fausse déclaration de votre part lorsque vous soumettez votre proposition d assurance, votre demande de prolongation de couverture ou une demande de règlement au titre de la présente police entraîne la nullité de l assurance. La présente police n'est pas une police avec participation. Vous n avez pas droit à nos bénéfices de participation. Nous, de même que nos agents ou administrateurs, ne pouvons être tenus responsables de la disponibilité, de la qualité ou des résultats de tout traitement médical ou du transport, quels qu ils soient, ni de l impossibilité d obtenir ce traitement médical. Le droit pour une personne de désigner des personnes à qui ou pour qui des sommes assurées seront payables est restreint. La présente police sera régie et interprétée conformément aux lois de la province ou du territoire du Canada où la police a été établie. Nonobstant les autres dispositions y afférentes, le contrat est soumis aux conditions statutaires de la loi sur les assurances concernant les contrats d'assurance contre les accidents et les maladies, telles qu'elles s'appliquent dans votre province ou territoire de résidence. La prime La prime requise est exigible et payable à la souscription de l assurance et est déterminée d après le barème de taux alors en vigueur. Les taux de prime et les conditions de la police peuvent être modifiés sans préavis afin de prendre en compte les résultats techniques sur le marché. Ce que vous devez également savoir Au paiement de la prime, ce document devient un contrat exécutoire à condition qu il soit accompagné d un avis de confirmation dans lequel figure un numéro de contrat et que nous recevions votre proposition dûment remplie et signée avant votre date de départ. Si la prime n est pas suffisante pour couvrir toute la période de couverture choisie, nous : 1. facturons et percevons la portion impayée de la prime; ou 2. écourtons la période d'assurance en émettant un avenant écrit, si la portion impayée de la prime ne peut être perçue

13 Ce que vous devez également savoir La couverture sera nulle et de nul effet si la prime n est pas reçue, si un chèque n est pas honoré pour quelque raison que ce soit, si la carte de crédit n est pas valide ou si aucune preuve de votre paiement n existe. Comment cette assurance s harmonise-t-elle avec d autres couvertures? Les régimes énoncés dans la présente police sont de type «second payeur». Si vous bénéficiez d autres régimes ou contrats d assurance de responsabilité civile, d assurance maladie de base ou complémentaire, collective ou individuelle, y compris tout régime d assurance automobile privé de l État, de la province ou du territoire, couvrant vos frais d hospitalisation, vos frais médicaux ou thérapeutiques, ou si vous avez toute autre assurance de responsabilité civile en vigueur concurremment à la présente couverture, les prestations payables au titre de la présente assurance s appliquent uniquement à la portion des frais couverts engagés à l extérieur de l État, de la province ou du territoire de résidence en excédent des sommes assurées par ces autres régimes. Les prestations totales qui vous sont payées par l ensemble des assureurs ne peuvent dépasser les frais que vous avez effectivement engagés. Nous appliquons la coordination des prestations avec tous les assureurs qui vous versent des prestations semblables à celles prévues par la présente assurance, à concurrence de la somme la plus élevée stipulée par chaque assureur. De plus, nous disposons d un plein droit de subrogation. En cas de règlement au titre de la présente police, nous avons le droit d intenter des poursuites, en votre nom mais à nos frais, contre les tiers pouvant être à l origine du sinistre faisant l objet de la demande de règlement au titre de la présente police. Vous devez signer et produire les documents nécessaires et collaborer entièrement avec nous pour nous permettre de faire valoir pleinement nos droits. Vous ne devez rien entreprendre qui puisse nuire à ces droits. Si vous êtes couvert par plusieurs polices d assurance voyage établies par notre Compagnie, la somme totale que nous vous payons ne peut excéder les frais que vous avez effectivement engagés. De plus, la somme maximale à laquelle vous avez droit correspond au montant le plus élevé stipulé pour la garantie en cause dans quelque police d assurance que ce soit. Si la couverture totale de toutes les assurances accidents que vous détenez au titre de polices d assurance que nous avons établies excède $, notre responsabilité totale ne peut dépasser ce montant. Toute assurance excédentaire sera nulle et les primes payées pour cette assurance excédentaire seront remboursées. PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE RÈGLEMENT En cas d urgence médicale, vous devez appeler le Centre d assistance immédiatement avant de recevoir un traitement au (sans frais, au Canada et aux États-Unis) ou au +1 (519) (à frais virés, dans tout autre pays). Le Centre d assistance est ouvert tous les jours, à toute heure du jour ou de la nuit. Veuillez noter que si vous ne communiquez pas avec le Centre d assistance lorsque survient une urgence, vous devrez payer 25 % des frais médicaux couverts que nous aurions normalement payés au titre de la présente police (coassurance de 25 %). S il vous est impossible du point de vue médical d appeler le Centre d assistance au moment où survient l urgence, la coassurance de 25 % ne s applique pas. Dans un tel cas, nous vous demandons d appeler le Centre d assistance dès que vous êtes en état de le faire, sinon de demander à quelqu un de le faire à votre place. Ne présumez pas qu une personne communiquera avec le Centre d assistance à votre place. Il vous incombe de vous assurer que le Centre d assistance a été contacté. Si vous décidez de payer les frais admissibles directement à un fournisseur de soins de santé sans d abord avoir obtenu l autorisation du Centre d assistance, ces services vous seront remboursés sur la base des frais usuels et raisonnables que nous aurions payés directement à ce fournisseur de soins de santé. Les frais médicaux que vous payez peuvent excéder ce montant; par conséquent, toute différence entre le montant que vous avez déboursé et les frais usuels et raisonnables que nous vous rembourserons sera à votre charge. Certaines prestations ne seront pas versées si elles n ont pas été autorisées et coordonnées par le Centre d assistance. Toute correspondance écrite doit être envoyée à : Assurance voyage Manuvie Mondiale a/s de Administration des soins actifs PO Box 1237, Station A Windsor, Ontario N9A 6P8 Pour présenter une demande de règlement relativement à une maladie ou une blessure durant votre voyage, vous devez nous faire parvenir une preuve du sinistre dans les 90 jours qui suivent le sinistre. Vous pouvez également appeler le Centre d assistance directement pour obtenir des renseignements particuliers sur la façon de présenter une demande de règlement ou sur une demande déjà soumise au Présentation d une demande de règlement 20 21

14 Présentation d une demande de règlement Si vous présentez une demande de règlement au titre de l assurance Interruption de voyage, nous aurons besoin d une preuve du motif de la demande, notamment : a) d un certificat médical rempli par le médecin traitant et expliquant pourquoi le voyage n a pu être effectué conformément aux réservations, si la demande est motivée par des raisons médicales, ou b) d un rapport de la police ou des autorités compétentes documentant la raison du retard, si votre demande de règlement est due à une correspondance manquée. Nous aurons également besoin, selon le cas, a) de tous les originaux des billets de transport et des bons non utilisés, b) des originaux des reçus du passager pour les nouveaux billets que vous avez dû acheter, c) des originaux des reçus pour les frais de voyage que vous aviez payés d avance et pour les frais supplémentaires d hôtel, de repas, de taxi et de téléphone que vous avez pu engager, d) de toute autre facture ou de tout reçu étayant votre demande et e) le dossier médical de toute personne dont l'état de santé ou le problème de santé constitue la raison de votre demande de règlement. Si vous présentez une demande de règlement au titre de la garantie Protection en cas de défaillance du fournisseur, nous devrons recevoir un avis écrit dans les soixante (60) jours qui suivent la date à laquelle le fournisseur de services de voyage annonce sa défaillance. Vous devrez soumettre une preuve du sinistre (y compris les reçus originaux, les preuves de paiements versés aux fournisseurs de services de voyage, une preuve du paiement de l assurance, les documents confirmant la portion non utilisée des services de transport et d hébergement, et, le cas échéant, une preuve de la demande de règlement présentée à tout fonds d indemnisation fédéral, provincial ou autre, à toute autre assurance ou à toute autre source (y compris les sociétés émettrices de cartes de crédit), responsable d un point de vue légal ou tenu par contrat de vous rembourser le coût de ces services de voyage non dispensés, ou une preuve du remboursement reçu de telles sources, dans les trente (30) jours qui suivent la date d échéance pour l envoi de votre avis écrit. Si vous présentez une demande de règlement au titre de l assurance Frais médicaux d urgence, nous aurons besoin des documents suivants : a) les reçus originaux de toutes les factures; b) une preuve de paiement pour les frais que vous avez vous-même payés ou qui ont été payés par un autre régime d assurance; c) le dossier médical, y compris le diagnostic complet rendu par le médecin traitant ou les documents rédigés par l hôpital, lesquels doivent préciser que le traitement donné était nécessaire du point de vue médical; d) une preuve de l accident si vous présentez une demande de règlement pour des frais dentaires engagés par suite d un accident; e) une preuve du voyage (indiquant les dates de départ et de retour); et f) votre dossier médical indiquant vos antécédents (si nous jugeons ce document nécessaire). Si vous présentez une demande de règlement au titre de l assurance Bagages perdus, endommagés et retardés, les conditions suivantes s appliquent : 1. En cas de vol, de cambriolage, de vol à main armée, d acte malveillant, de disparition ou de perte d un article couvert par la présente assurance, vous devez obtenir immédiatement une preuve documentaire auprès de la police, ou si vous ne pouvez rejoindre la police, du directeur d hôtel, du guide touristique ou du transporteur. Vous devez également prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ou récupérer immédiatement les biens et nous aviser dès votre retour à votre lieu de résidence. Le non-respect de ces conditions invalidera votre demande de règlement. 2. Si l arrivée des biens que vous avez enregistrés auprès d un transporteur public est retardée, nous prolongeons l assurance jusqu à ce que le transporteur vous remette vos biens. 3. Nous couvrons la valeur réelle des biens le jour de la perte ou des dommages. Nous nous réservons également le droit de faire réparer ou de remplacer vos biens par des articles de même nature, qualité et valeur. Nous pouvons également vous demander de nous remettre les articles endommagés pour l estimation des dommages. Si un article perdu ou endommagé fait partie d un ensemble, nous remboursons une part juste et raisonnable de la valeur de l ensemble mais non sa valeur totale. 4. Si vous présentez une demande de règlement au titre de cette assurance, nous avons besoin des pièces suivantes : a) une copie des rapports des autorités compétentes prouvant la perte, les dommages ou le retard et b) la preuve que vous étiez propriétaire des articles et les reçus des articles de remplacement. Si vous présentez une demande de règlement au titre de l assurance Accident de vol et Accident de voyage, les conditions suivantes s appliquent : 1. Nous avons besoin des pièces suivantes : a) un rapport de police, d autopsie ou du coroner, b) les dossiers médicaux et c) le certificat de décès, selon le cas. 2. Si votre dépouille n est pas retrouvée dans les 12 mois suivant l accident, nous présumerons que vous êtes décédé des suites de vos blessures. À qui verserons-nous vos prestations advenant une demande de règlement? Sauf dans le cas de votre décès, nous payons les frais couverts au titre de la présente assurance à vous-même ou au fournisseur des services. Toute somme payable en cas de décès est versée à vos ayants droit, sauf stipulation contraire dans un formulaire de Déclaration de bénéficiaire qui nous a été soumis. Vous devez nous rembourser toute somme payée ou autorisée par nous en votre nom si nous établissons que cette somme n a pas à être payée au titre de votre police. Tous les montants stipulés dans le présent contrat sont en dollars canadiens. Si une conversion de devises s impose, nous appliquons notre taux de change en vigueur à la date à laquelle le service stipulé dans votre demande de règlement vous a été fourni. Nous ne payons pas d intérêts au titre de la présente assurance. Y a-t-il autre chose à savoir à propos des demandes de règlement? Les actions ou instances en recouvrement des sommes payables aux termes du contrat intentées contre l assureur sont irrecevables sauf si elles sont intentées dans les délais prescrits par la loi sur les assurances ou toute autre loi applicable. Pour établir la validité d une demande au titre de la présente police, nous pouvons nous procurer pour étude les dossiers médicaux de votre ou vos médecins traitants, y compris les dossiers de votre ou vos médecins de famille. Ces dossiers peuvent être utilisés pour établir la validité de la demande, que leur contenu ait été porté ou non à votre connaissance avant la Présentation d une demande de règlement 22 23

15 Présentation d une demande de règlement / Définitions présentation de votre demande au titre de la présente police. De plus, nous sommes en droit d exiger que vous subissiez des examens médicaux à une fréquence raisonnable tant que des prestations sont demandées au titre de la présente police et vous devez collaborer avec nous. Si vous décédez, nous avons le droit d exiger une autopsie, sauf si la loi l interdit. Numéros de téléphone importants : Pour obtenir de l information sur votre couverture et des renseignements généraux, ou pour demander une prolongation de couverture ou un remboursement de prime, appelez le Centre d assistance au DÉFINITIONS Accident corporel Blessure corporelle que vous subissez durant le voyage, qui est due à une cause d origine externe, de nature violente et purement accidentelle, directement et indépendamment de toute autre cause. Acte terroriste Toute activité, survenant dans une période de 72 heures, excluant tout fait de guerre, menée contre des personnes, des organismes, des biens (tangibles ou intangibles) ou une infrastructure de quelque nature que ce soit par une personne ou un groupe situés dans n importe quel pays et donnant lieu aux actes suivants ou à la préparation de ces actes : utilisation, ou menace d utilisation, de la force ou de la violence; ou perpétration, ou menace de perpétration, d un acte dangereux; ou perpétration, ou menace de perpétration, d un acte qui perturbe ou interrompt un système électronique, informatique ou mécanique; ayant pour effet ou but : d intimider, de contraindre ou de renverser un gouvernement (de fait ou de droit), d influencer ou de toucher sa conduite ou ses politiques, ou encore de protester contre celles-ci; ou d intimider, de contraindre ou d effrayer une population civile ou une partie de celle-ci; ou de perturber tout secteur de l économie; ou de servir des objectifs politiques, religieux, sociaux ou économiques ou d exprimer une philosophie ou une idéologie (ou son opposition à celle-ci). Âge ou âgé(e) Âge calculé à la date de la proposition. Avion Tout avion multimoteur immatriculé, conduit par un pilote détenteur d une licence, et utilisé par un transporteur aérien régulier pour effectuer des vols réguliers entre des aéroports agréés. Le transporteur doit détenir un permis valide de transport aérien régulier ou nolisé délivré par la Commission des transports aériens du Canada ou sa contrepartie étrangère. Avis de confirmation Tout document ou ensemble de documents confirmant votre assurance voyage au titre de la présente police et, le cas échéant, vos arrangements de voyage. Ces documents comprennent votre proposition pour la présente police, une fois que vous l avez remplie, signée et nous l avez soumise avec la prime exigible. Ils peuvent également comprendre les billets ou reçus émis par une compagnie aérienne, un agent de voyage, un voyagiste, une agence de location, un croisiériste ou tout autre fournisseur de services de voyage avec qui vous avez fait des arrangements pour votre voyage. Changement de médication Augmentation ou diminution de la posologie ou changement apporté au type de médicaments. Nous n entendons pas par là le remplacement d un médicament de marque déposée par un médicament générique équivalent dont la posologie est la même. Si vous prenez du Coumadin (warfarin) ou de l insuline, et que vous devez faire vérifier régulièrement la concentration sanguine de ce médicament et que votre problème de santé demeure inchangé, mais que vous devez simplement rajuster la posologie de votre médicament en raison de sa concentration sanguine, nous ne considérerons pas qu il s agit dans ce cas d un changement de médication. Compagnon de voyage Personne avec laquelle vous avez fait vos arrangements de voyage et d hébergement et qui voyagera avec vous. Au plus 3 personnes (incluant l assuré) peuvent être considérées comme des compagnons de voyage au cours d un même voyage. Conjoint Personne à laquelle la personne visée est légalement mariée ou avec laquelle elle entretient une relation conjugale depuis au moins une année complète avant la prise d effet de l assurance. Date de départ Date à laquelle vous quittez votre État, ou votre province ou territoire de résidence au Canada. Date d effet Date à laquelle votre couverture commence. Défaillance ou défaut Incapacité d un fournisseur de services de voyage de dispenser les services de voyage qu il s est engagé par contrat à vous fournir, en raison d un arrêt complet ou presque complet de ses activités directement ou indirectement lié à sa faillite ou à son insolvabilité. Enfant(s) Fils ou fille célibataire et à charge, âgé(e) de moins de 21 ans ou de moins de 26 ans s il ou elle étudie à temps plein. Enfant s entend également d un fils ou d une fille célibataire et à charge, de n importe quel âge, qui est atteint(e) d une infirmité physique ou mentale. Un enfant doit également être âgé de plus 30 jours. Fait de guerre Acte hostile ou guerrier, que la guerre soit déclarée ou non, commis en temps de paix ou de guerre par un gouvernement local ou étranger ou un groupe étranger, agitation civile, insurrection, rébellion ou guerre civile. Famille immédiate Conjoint, parents, tuteur légal, beau-père et belle-mère (conjoint du père ou de la mère), grands-parents, petits-enfants, belle-famille (famille du conjoint), enfants, y compris les enfants adoptifs et les enfants du conjoint, frère, sœur, demi-frère, demi-sœur, tante, oncle, nièce ou neveu. Fournisseur de services de voyage Voyagiste, grossiste en voyages, compagnie aérienne, croisiériste, fournisseur de transport terrestre, ou fournisseur de services d hébergement ou de tout autre service qui : a) s engage par contrat à vous fournir des services de voyage; et b) détient un permis, est agréé ou est légalement autorisé dans la région qu il dessert à exploiter une entreprise de services de voyage et à offrir ce genre de services. Définitions 24 25

16 Frais couverts Frais usuels et raisonnables que vous engagez pour des fournitures et des services, qui sont des frais admissibles en vertu des dispositions de l assurance Frais médicaux d urgence et qui sont soit en excédent, soit non couverts par votre régime d assurance maladie provincial ou tout autre régime. Frais usuels et raisonnables Frais qui n excèdent pas les frais normalement exigés par d autres fournisseurs de services de catégorie similaire dans la même région pour offrir le même traitement relativement à une maladie ou à une blessure semblable. Hôpital Établissement agréé comme hôpital, dans lequel les patients reçoivent des soins médicaux, où se trouve de garde en tout temps au moins un infirmier ou une infirmière autorisé(e) et qui comprend un laboratoire et une salle d opération. Sont exclus les cliniques, établissements de soins palliatifs ou de longue durée, centres de réadaptation, centres de désintoxication, maisons de convalescence et de repos, centres d accueil, foyers pour personnes âgées ou établissements de cure. Lieu de résidence Votre État, ou la province ou le territoire dans lequel vous résidez au Canada. Dans le cas des garanties Interruption de voyage, Accident de vol et Accident de voyage, et Bagages, il s agit de votre lieu de départ le premier jour de votre couverture et auquel vous prévoyez retourner, tel que stipulé sur votre billet, le dernier jour de votre couverture. Médecin Docteur en médecine dûment autorisé à pratiquer dans le ressort où il exerce et qui donne des soins médicaux dans le cadre de son domaine de compétence attesté. Ni vous ni aucun membre de votre famille immédiate ne pouvez être considéré comme médecin. Nécessaire du point de vue médical Service ou fourniture qui : a) est approprié(e) au diagnostic et en accord avec celui-ci conformément aux normes de pratique médicale reconnues par la société; b) n est pas de nature expérimentale ou investigatrice; c) ne pourrait pas être omis(e) sans nuire à votre état de santé ou à la qualité des soins médicaux; d) ne peut être retardé(e) jusqu à votre retour à votre lieu de résidence; et e) est reçu(e) au coût le plus économique possible, selon le niveau de soins le plus approprié et non principalement pour des raisons de commodité. Régime d assurance maladie provincial Couverture offerte aux personnes résidant au Canada par le gouvernement de la province ou du territoire. Services de voyage Transport, hébergement ou autre service fourni ou coordonné par un fournisseur de services de voyage pour votre utilisation (n inclut pas les taxes ni l assurance). Soins médicaux Traitement nécessaire au soulagement immédiat d un symptôme aigu ou ne pouvant, de l avis d un médecin, être reporté jusqu à votre retour à votre lieu de résidence. Il doit être prescrit et donné par un médecin autorisé durant le voyage ou donné par un physiothérapeute, chiropraticien, podiatre ou podologue. Stable Un problème de santé est stable si : aucun nouveau symptôme ne s est manifesté; les symptômes existants ne sont ni plus fréquents ni plus marqués; un médecin n a pas établi que le problème de santé s était aggravé; aucun résultat de test n indique une aggravation possible du problème de santé; un médecin n a pas fourni, prescrit ou recommandé un nouveau médicament, ni prescrit ou recommandé un changement de médication; un médecin n a pas fourni, prescrit ou recommandé un nouveau traitement, ni recommandé qu il soit modifié ou ni rédigé une ordonnance à cet effet; aucune admission dans un hôpital ou une clinique spécialisée n a été requise; un médecin n a pas conseillé qu un spécialiste soit consulté ni que de nouveaux tests soient effectués, et aucuns tests, pour lesquels les résultats n ont pas encore été communiqués, n ont été faits. Traitement Conseils, soins et services médicaux fournis par un praticien. La définition inclut, sans s y limiter, les mesures diagnostiques et les médicaments d ordonnance (y compris les comprimés et les médicaments inhalés ou administrés par injection). Définitions Nous, notre, nos, nôtres Ces termes renvoient à La Nord-américaine, première compagnie d assurance dans le cas de l assurance Bagages et de la couverture des risques précédés d un dans le présent document; et à La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) dans le cas de toutes les autres couvertures offertes au titre de la présente police. La participation des assureurs est individuelle et non conjointe et en aucun cas un assureur n est partie aux intérêts et responsabilités des autres assureurs. Personne clé Personne qui garde à temps plein une personne à charge et qui ne peut raisonnablement être remplacée, partenaire commercial ou employé indispensable à la conduite des affaires courantes de votre entreprise. Cette définition vaut pour la durée du voyage. Problème de santé Complications de la grossesse durant les 31 premières semaines de la grossesse, troubles mentaux ou émotifs nécessitant l admission à l hôpital, psychose aiguë, accident corporel, maladie ou affection. Problème de santé préexistant Problème de santé qui existait avant la date d effet de votre assurance. Transporteur public Moyen de transport (bus, taxi, train, bateau, avion ou autre véhicule) pour lequel un permis a été émis, destiné et servant à transporter des passagers payants. Urgence Problème de santé imprévu survenant durant la période d effet de l assurance. Véhicule de location Voiture de tourisme, mini-fourgonnette, caravane motorisée, camionnette de camping ou caravane non motorisée que vous utilisez durant votre voyage et louez, en vertu d un contrat écrit, auprès d une agence de location agréée selon les lois du ressort dont elle dépend. Nous excluons les véhicules suivants : camion, fourgon, autobus, véhicule utilitaire sport que vous utilisez hors route, automobile conçue et fabriquée essentiellement pour circuler hors route et utilisée comme telle, motocyclette, cyclomoteur, vélomoteur, véhicule récréatif, véhicule tout-terrain; camionnette de camping, remorque ou automobile âgée de plus de 20 ans; limousine, voiture exotique de marque Aston Martin, Bentley, Ferrari, Porsche, Rolls-Royce, ou d une marque analogue. Définitions 26 27

17 Vous, vous-même, votre, vos, vôtres Ces termes renvoient à la personne désignée comme étant l assuré dans l avis de confirmation, et pour qui l assurance a été souscrite et la prime nous a été versée. Voyage Période comprise entre le moment où vous quittez votre lieu de résidence et la date à laquelle vous prévoyez y retourner, tel qu indiqué dans votre avis de confirmation. AVIS SUR LA VIE PRIVÉE La protection de votre vie privée nous tient à coeur. Nous nous engageons à préserver le caractère confidentiel des renseignements qui nous sont fournis à votre sujet afin de vous procurer l assurance que vous avez choisie. Bien que nos employés doivent avoir accès à ces renseignements, nous avons pris des mesures pour protéger votre vie privée. De plus, nous veillons à ce que les autres professionnels avec qui nous travaillons à vous offrir les services dont vous avez besoin au titre de votre assurance aient également pris des mesures à cet effet. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous protégeons votre vie privée, veuillez lire l Avis sur la vie privée et la confidentialité. Définitions / Avis sur la vie privée Avis sur la vie privée et la confidentialité. Les renseignements spécifiques et détaillés demandés dans la proposition sont nécessaires à son traitement. Afin de préserver le caractère confidentiel de ces renseignements, Manuvie créera un «dossier de services financiers» contenant les renseignements qui seront utilisés pour traiter la proposition, offrir et administrer les services et traiter les demandes de règlement. L accès à ce dossier est limité aux employés, mandataires, administrateurs et agents responsables de l évaluation des risques (tarification), du marketing, de l administration des services et de l évaluation des sinistres de Manuvie, ainsi qu à toute autre personne ayant reçu votre autorisation ou autorisée en vertu de la loi. Ces personnes, organismes et fournisseurs de services peuvent se trouver dans des territoires situés à l extérieur du Canada et être soumis aux lois en vigueur dans ces territoires. Votre dossier sera gardé en lieu sûr dans nos bureaux ou ceux de notre administrateur ou mandataire. Vous pouvez demander à examiner les renseignements personnels qu il contient et y faire apporter des corrections en écrivant à l adresse suivante : Responsable de la protection des renseignements personnels, Manuvie, P.O. Box 1602, Del. Stn A, Waterloo (Ontario) N2J 4C6. 28

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