Le système de bonus-malus Assurance contre les accidents professionnels et non professionnels

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1 Le système de bonus-malus Assurance contre les accidents professionnels et non professionnels

2 Principes et application Les systèmes de bonus-malus s appliquent aussi bien à l assurance contre les accidents professionnels (AAP) qu à l assurance contre les accidents non professionnels (AANP). Ils déterminent le montant des primes dont doivent s acquitter les entreprises de taille moyenne compte tenu des coûts qu elles ont occasionné. Les systèmes de bonus-malus de l AANP et de l AAP se différenciant uniquement par la prise en compte des maladies professionnelles dans l AAP, la feuille de base AANP n est pas commentée plus en détails à la page suivante. Par rapport à la feuille de base AAP, seule la déduction pour «Maladies professionnelles» n apparaît pas aux points 2.2 et 3.2 «Cas spéciaux». 2

3 Le système de bonus-malus repose sur les charges financières pour les prestations d assurance des six dernières années d accident. Celles-ci comprennent les coûts occasionnés jusqu à la fin des six années d accident considérées ainsi que les coûts prévisibles (= provisions) relatifs aux accidents survenus durant cette même période. En fin d année, les coûts prévisibles de chaque année d accident sont estimés à titre de provisions. 1 Primes et évolution des sinistres Dans la statistique selon l année d accident, les coûts des accidents sont imputés à l année durant laquelle ceux-ci se sont produits. Les coûts occasionnés par la suite sont ajoutés chaque année à l année d accident concernée. 2 Comparaison Afin d être en mesure de suivre l évolution des coûts et du bonus (ou du malus) correspondant, la somme des valeurs des années précédentes est indiquée dans la colonne de gauche. La comparaison des «Charges déterminantes pour le SBM» de l entreprise et de la communauté de risque offre de précieux indices quant à l application d un malus ou d un bonus (cf. 2.3 et 3.3). 3 Calcul des charges déterminantes pour le SBM Les charges déterminantes pour le calcul d un bonus ou d un malus résultent de la somme des «Coûts occasionnés» et des «Provisions collectives», moins les «Maladies professionnelles», les «Recours; transferts» et les «Charges supérieures à la limite». Un maximum de CHF est pris en compte par accident pour les «Frais de traitement et indemnités journalières», ainsi que CHF pour les «Prestations en cas d invalidité et de décès». Les charges supérieures à ces montants limites sont donc déduites et n ont ainsi aucune influence sur le calcul du bonus ou du malus. 4 Détermination du bonus-malus Lors du calcul d un éventuel bonus ou malus, les «Charges déterminantes pour le SBM» relatives aux «Frais de traitement et indemnités journalières» et aux «Prestations en cas d invalidité et de décès» de l entreprise sont comparées aux valeurs correspondantes de la communauté de risque (cf. 2.3 et 3.3). Il en résulte un bonus («-») ou un malus («+»), qui est soustrait du «Taux nécessaire communauté de risque» ou vient s y ajouter. Le résultat obtenu est le «4.4 Taux net nécessaire de l entreprise». Il est à noter que d éventuels changements dans l entreprise (cf. 4.1) ou la communauté de risque (cf. 4.1) peuvent avoir une incidence sur le calcul du bonus-malus (cf. 4.1 et 4.2). 5 Taux de prime net et classement Une classe et un degré, de même que le taux de prime net qui y correspond, sont attribués à l entreprise ou au groupe sur la base du «Taux net nécessaire de l entreprise» et des dispositions du tarif des primes de la Suva. Le taux de prime net est ainsi la résultante de la feuille de base, en l occurrence du calcul du bonus-malus. Des suppléments destinés à financer les frais administratifs et les allocations de renchérissement sur les rentes LAA viennent s ajouter au taux de prime net. Le taux de prime brut qui en découle figure dans la décision de classement. 3

4 Exemple de feuille de base

5 5 Explications relatives à la feuille de base

6 Le modèle Suva Les quatre piliers de la Suva La Suva est mieux qu une assurance: elle regroupe la prévention, l assurance et la réadaptation. La Suva est gérée par les partenaires sociaux. La composition équilibrée de son Conseil d administration, constitué de représentants des employeurs, des travailleurs et de la Confédération, permet des solutions consensuelles et pragmatiques. Suva Case postale, 6002 Lucerne Tél Edition: juillet 2015 Référence 2604.f Les excédents de recettes de la Suva sont restitués aux assurés sous la forme de primes plus basses. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit aucune subvention de l Etat.

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