Une théorie de l éthique dans la politique commerciale d un assureur LAMAL

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1 Une théorie de l éthique dans la politique commerciale d un assureur LAMAL Economicisation de la médicine Symposium 2013 de CNE & ASSM Hotel Ador Berne, 4 juillet 2013 CSS Institut

2 Sommaire 1. Les buts éthiques 2. Application sur le marché des biens de consommation de l assurance privée de l assurance sociale 3. Un conflit d objectif et des solutions possibles 4. Conclusion

3 Buts éthiques Il est mieux de tenir une promesse que de rompre une promesse.

4 Promesse dans le marché des biens de consommation Marché des biens de consommation Qualité

5 Promesse de l assureur privé Marché d assurance privée Prime qui couvre les coûts

6 Promesse de l assureur privé Marché d assurance privée Prime qui couvre les coûts - tarifs liés au risque - questionnaire de santé - exclusion (jusqu à 100%) - contrats à long terme

7 Promesse de l assureur social Marché d assurance sociale Prime qui couvre les coûts - tarifs liés au risque - questionnaire de santé - exclusion - contrats à long terme Promesse de la politique - Compensation des risques ajustée - Mobilité des assurés

8 1 ère stratégie: Aucune sélection des risques Marché d assurance sociale - Prime unique qui couvre les coûts Sélection interdite Promesse de la politique Compensation des risques ajustée Mobilité des assurés - -

9 2 ème stratégie: Sélection des risques effrénée Marché d assurance sociale Cela met en question l affaire principale - Prime unique qui couvre les coûts Sélection interdite Promesse de la politique Compensation des risques ajustée Mobilité des assurés -

10 3 ème stratégie: Caisse de monopole étatique Marché d assurance sociale? Prime unique qui couvre les coûts Sélection interdite Promesse de la politique Compensation des risques ajustée Mobilité des assurés?

11 Buts éthiques 1. Il est mieux de tenir une promesse que de rompre une promesse. 2. Une promesse donnée nous engage plus qu une promesse que nous allons donner à l avenir. 3. Cela manque d éthique d exiger des promesses qu on ne peut pas tenir.

12 4 ème stratégie: : Pas de sélection dans l effectif Marché d assurance sociale Prime unique qui couvre les coûts Sélection interdite envers les clients existants Promesse de la politique Compensation des risques ajustée Mobilité des assurés

13 5 ème stratégie : Primes selon le risque Marché d assurance sociale Primes selon le risque Sélection interdite Promesse de la politique & réduction des primes pour les malades chroniques Compensation des risques ajustée (pas nécessaire) Mobilité des assurés (pas de problème)

14 Conclusion 1. Le problème existe à cause des promesses politiques non tenues. 2. Indiscutable selon nos buts d éthique sont - la sélection des risques effrénée - ou le contraire, aucune sélection des risques. 3. Une solution pragmatique est de renoncer à la sélection envers les assurés de la propre caisse. 4. Une solution conforme au marché libre est de permettre des primes selon le risque en combinaison avec des réductions de primes pour les malades chroniques.