Le CE participe au financement de vos Vacances.
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- Albert Lemieux
- il y a 7 ans
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1 Ref : MPB/076 Edition du 08 Mars 2016 Le CE participe au financement de vos Vacances. Subvention Adulte : Une subvention par an (cumulable 2015/2016), voir tableau p 4. Subvention Enfant : une subvention par saison (été/hiver), voir tableau p 4. La saison d été allant de la fin des vacances de Pâques à la veille des vacances scolaires de la Toussaint. Pour l ensemble des séjours, la durée minimale du séjour doit être obligatoirement de 4 jours et 3 nuits, consécutives avec le même prestataire. Pour bénéficier d une subvention : Vous inscrire collectivement : le C.E fait la réservation auprès des structures suivantes : - Dans des installations propriétés du CCE Snecma (Villa Castellamare à Villers sur Mer, Chalet du bord du lac à Gérardmer, ).Les élus du C.E ont décidé d effectuer une remise de 10% sur le prix de la location. - Dans les installations Belambra et VVF Villages (réductions selon période). - Au camping de Lacanau. Le C.E Bordeaux met à votre disposition une dizaine d emplacements (note à paraître) Vous inscrire individuellement auprès des structures ou organismes reconnus. Dans ce cas, c est vous qui réservez, versez l acompte et la participation du CE est émise à l ordre de l organisme. Dans tous les cas, vous devrez fournir un justificatif de séjour (adulte ou enfant). Nous vous rappelons que ce justificatif doit-être obligatoirement rendu, dans un délai de 2 mois. Dans le cas contraire, le C.E vous demandera de rembourser la subvention accordée et encaissera votre chèque de caution. Nota La commission vous laisse le choix de la structure qui organisera vos vacances, cependant celle-ci ne pourra en aucun cas être un particulier à moins qu il soit affilié à un organisme de type «Gîtes de France, Clé Vacances». Pas de subvention possible pour les offices de tourisme. Les catalogues de certains partenaires sont disponibles au CE. Annulation : En cas d annulation de séjour vous devez impérativement contacter le C.E
2 Assurance : Pour les inscriptions individuelles, il est fortement conseillé aux salariés de souscrire l assurance annulation car le CE ne remboursera pas les séjours non couverts par une assurance. Lieu de villégiature et devises étrangères : Seules les installations en Europe Communautaire et Dom Tom peuvent ouvrir droit à la subvention. Pour les paiements en devises étrangères, les frais bancaires seront à la charge du demandeur. Nous attirons l attention des salariés sur les points suivants : 1/ La législation actuelle de l URSSAF ne permet pas d émettre des règlements directement à l ordre des salariés. Lors de votre réservation, soyez très attentif à ne pas tout régler à la réservation. Le chèque de subvention doit être impérativement établi à l ordre de l organisme. 2/ L URSSAF exige aussi une facture (ou proforma) qui vous sera donc demandée au dépôt du dossier. Aucun dossier ne sera accepté sans facture. INSCRIPTION COLLECTIVE Dépôt des dossiers Vacances CCE SNECMA : À la demande, c est le CCE qui confirme la disponibilité. Attention : pendant les vacances Scolaires, les disponibilités peuvent varier, nous vous conseillons de faire votre demande dès la parution de la note..bellambra et VVF Village Avant le INSCRIPTION INDIVIDUELLE Dépôt des dossiers 2 mois minimum avant le début du séjour, au plus tard, pour Juillet et Août et 1 mois minimum avant le début du séjour pour les autres périodes, sachant que les règlements ne seront disponibles que 2 semaines après la demande. Camping Lacanau Note à paraitre Passés ces délais, aucune dérogation ne sera acceptée. Page 2
3 Les subventions n interviendront que sur l hébergement mais en aucun cas sur le transport Nouveau : Croisière Les croisières peuvent être subventionnées au titre de la Commission Vacances. Par conséquent, votre croisière doit se dérouler uniquement et complétement en Europe et Dom- Tom, quelque soit le croisiériste. Vous devrez fournir le parcours avec l ensemble des escales. D autre part, le C.E vient de passer une convention avec MSC CROISIERES que vous retrouverez dans la liste des partenaires jointe. Promotions diverses : Avec les codes d accès de la liste des partenaires, tous nos prestataires font des réductions systématiques et régulièrement des offres à durée limitée qui sont affichées au C.E. et sur leurs sites internet. Le calcul de la subvention La participation du CE est calculée soit à partir de la grille enfants s il s agit d un séjour avec vos enfants soit à partir de la grille adultes si le séjour a lieu sans vos enfants. Vous ne pouvez cumuler les subventions adultes et enfants sur un même séjour. Dans les cas où, votre dossier serait validé lors de son dépôt au guichet du C.E., le calcul de votre subvention vous sera donné. A l aide des grilles, vous pouvez estimer votre subvention. Le calcul peut vous être confirmé au guichet, mais en aucun cas par téléphone, ni par mail. Votre dossier ne sera accepté que s il est complet. Votre interlocutrice au C.E : Marie Paule Poste ( ) Page 3
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6 SUBVENTIONS POSSIBLES Soit subvention Vacances Eté enfant Un justificatif de la présence des enfants au séjour est à remettre impérativement au CE en fin de séjour En cas de non présentation de ce justificatif 2 mois après le retour, le chèque de caution sera encaissé et non remboursé. Données Revenu fiscal de référence Coût réel du séjour avec un plafond de 800 Majoré de 330 par enfant subventionné Participation mini du salarié 15% du coût total plafonné Soit subvention Voyages adulte Cumul possible des droits 2015 et 2016 Un justificatif de la présence au séjour est à remettre impérativement au CE en fin de séjour. En cas de non présentation de ce justificatif 2 mois après le retour, le chèque de caution sera encaissé et non remboursé. Rappel : Le cumul n est plus possible pour les anciens salariés (retraités, rupture conventionnelle). Données Revenu fiscal de référence Coût réel du séjour avec un plafond de si une seule subvention affectée 1300 si 2 subventions sont affectées (pour les couples) Participation mini du salarié 20% du coût total plafonné Grille vacances enfant été 2016 Grille vacances adulte 2016 Les enfants subventionnés ne peuvent pas bénéficier, pour la même période été, d une subvention colo, voyage, semaine ski, ou permis de conduire. Rappel: Pour les enfants de 18/25 ans, une subvention par an possible (à choisir entre vacances été ou hiver, ou semaine de ski, ou stage linguistique et humanitaire ) justificatif de scolarité à fournir. La subvention de cette période supprime la subvention voyage, ski ou chèques vacances pour l année en cours (ou les deux années en cas de cumul). Subvention enfant accordée à partir de la naissance jusqu à 24 ans et 364 jours sous réserve que l enfant soit scolarisé. Page 4
7 Inscription collective Inscription individuelle Pièces à fournir Une demande de subvention (enfant ou adulte) Un chèque de caution de 300 Avis d imposition 2015 sur les revenus 2014 (2 feuilles d impôt dans le cas de vie commune, 3 feuilles d impôt dans le cas d un mariage dans l année en cours) Une demande d inscription, comportant 3 possibilités de destination Pièces à fournir Une demande de subvention (enfant ou adulte) Un chèque de caution de 300 Avis d imposition 2015 sur les revenus 2014 (2 feuilles d impôt dans le cas de vie commune, 3 feuilles d impôt dans le cas d un mariage dans l année en cours) L original de la facture du séjour Modalités de règlement Le CE règle la totalité à l organisme et refacture le coût des séjours au salarié, déduction faite de sa subvention. Modalités de règlement Le salarié verse l acompte à l organisme et transmet l original de la facture au CE Le CE calcule la subvention sur la base de la facture et émet le chèque à l ordre de l organisme Le salarié règle le solde à l organisme (chèque CE + part salarié) Organismes Patrimoine CCE Snecma (5 % remise CCE + 10% remise C.E./Vernon) : Villa Castellamare Villers sur Mer (Calvados) Chalet du bord du lac Gérardmer (Vosges) Camping de portigliolo (Corse) Camping de Grimaud (côte d Azur) Camping de Ondres (Landes) Camping Lacanau (Gironde) VVF Villages et Bellambra ( 5 à 10%) selon les périodes. Organismes Organisme de tourisme social Réseaux gîtes de France ou assimilés (clé vacances.) Agences de voyage Loueurs camping car Loueurs bateaux ou péniches aménagés pour le tourisme fluviale ou maritime Camping - Hôtel Croisière Maritime (Europe uniquement) Avantage Réduction possible auprès des partenaires retenus par le CE. Conditions et remises affichées sur le tableau au CE. Page Page 5 1
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