Comment déclarer un accident du travail en ligne via

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2 Comment déclarer un accident du travail en ligne via Securex est spécialisé en prévention et assurance contre les accidents du travail depuis Depuis, nous n avons eu de cesse de développer nos compétences et poursuivons un objectif clair : sécuriser toujours davantage les entreprises et les travailleurs. Déclarer un accident du travail en ligne L assurance Accidents du travail Securex Assurer les membres de votre personnel contre les risques d accidents du travail et sur le chemin du travail n est pas un luxe mais une obligation légale. Chez Securex, nous ne vous proposons pas seulement un contrat d assurance avantageux mais également une assistance et des conseils en matière de prévention des risques. Et, si un accident du travail survient malgré tout, nous mettons immédiatement tout en œuvre pour indemniser les victimes dans les meilleurs délais. La déclaration électronique de l accident du travail Désormais de plus en plus d entreprises par souci de rapidité et d efficacité, déclarent leur accident du travail par voie électronique via internet. Si vous optez pour la déclaration électronique, vous êtes dispensé(e) de la déclaration sur papier. Résultat : moins de paperasserie. Securex a conçu spécialement pour vous, en tant qu employeur, un outil pour procéder à la déclaration électronique : La «Déclaration de Risque Social» (DRS AT) : très conviviale et efficace. De quoi avez-vous besoin? Uniquement d une connexion Internet et des explications de cette brochure. Vous pourrez alors vous y mettre tout de suite.

3 Comment avoir accès? Vous avez accès à l outil pour la déclaration d accidents du travail, si vous êtes inscrit(e) à cet effet. Vous n êtes pas encore inscrit(e)? En fonction de votre situation, il y a quatre manières de procéder : 1. Vous êtes client et n avez pas encore de login ni de mot de passe pour une application Securex : Rendez vous à l adresse suivante : et suivez simplement la procédure. Sur l écran d accueil ci-contre : cliquez sur demandez votre login en tant que client Cliquez ensuite sur : Ni moi, ni personne dans mon entreprise n avons déjà un mot de passe et un login Complétez ensuite vos données et continuez la procédure. Vous pourrez ainsi ensuite choisir de recevoir votre login et votre mot de passe par ou par courrier.

4 2. Vous êtes client et disposez déjà d un login et d un mot de passe pour une autre application Securex : Rendez vous à l adresse suivante : et suivez simplement la procédure Sur l écran d accueil ci-contre sélectionnez Demandez votre login en tant que client Activez ensuite le premier lien et complétez vos identifiants sur l écran suivant Au cours de la procédure, cliquez sur l option Demande de services Internet supplémentaires pour clients et sélectionnez Déclaration de Risque social. Vous recevrez un message par vous avertissant que vous avez dorénavant également accès à l outil en ligne pour la déclaration des accidents du travail au moyen de votre login et votre mot de passe.

5 3. Vous êtes un Partenaire Securex et n avez pas encore de login et mot de passe pour une application Securex : Rendez vous sur Vous recevrez votre login et mot de passe par Choisissez Enregistrer / demande de login et complétez les données Dès réception de votre login et mot de passe pour le site : Rendez vous sur et choisissez login partenaire Rendez vous ensuite à l onglet My Tools Cliquez dans le coin supérieur gauche sur Gérer vos outils ici et demandez l outil électronique Déclaration de Risque social - Accidents du travail en cochant cet outil électronique. Vous recevrez un message par vous avertissant que vous avez dorénavant également accès à l outil en ligne pour la déclaration des accidents du travail au moyen de votre login et votre mot de passe. 4. Vous êtes un Partenaire Securex et avez déjà un login et mot de passe pour une autre application de Securex : Rendez vous sur et choisissez login partenaire Rendez vous ensuite à l onglet My Tools. Cliquez dans le coin supérieur gauche sur Gérer vos outils ici et demandez l outil électronique Déclaration de Risque social - Accidents du travail en cochant cet outil électronique. Vous recevrez un message par vous avertissant que vous avez dorénavant également accès à l outil en ligne pour la déclaration des accidents du travail au moyen de votre login et votre mot de passe.

6 Fonctions ingénieuses! Pour votre facilité d emploi, nous avons assorti l outil électronique «Déclaration de Risque social» de quelques fonctions bien pratiques. Mémorisation intermédiaire de données Un imprévu ou une urgence? Vous pouvez, sans problème, interrompre la déclaration. Les données que vous avez déjà encodées sont automatiquement mémorisées. Vous pourrez continuer à les compléter plus tard. Déclaration de Risque social - Accidents du travail simplifiée (DRSS AT) Vous pouvez faire une déclaration simplifiée, à condition qu il s agisse d un accident avec une incapacité temporaire de travail de moins de 4 jours (le jour de l accident non compris) et que votre travailleur ait repris le travail au moment de la déclaration. Si notre outil électronique constate, sur la base des données encodées, que l accident satisfait à ces conditions, il vous aiguille immédiatement vers la version courte. Simulation du degré de gravité de l accident du travail sans déclaration Depuis début 2005, vous êtes tenu, en tant qu employeur, de respecter quelques obligations en cas d accidents du travail graves. Mais, qu est-ce qui est grave et qu est-ce qui ne l est pas? Vous aurez la réponse en un tour de main, grâce à la fonction «Simulation du degré de gravité de l accident du travail». Sans devoir personnellement procéder à la déclaration, vous saurez dans quelle mesure il s agit d un accident grave et quelles sont exactement vos obligations en tant qu employeur. Recherche du degré de gravité au cours de la déclaration Si vous encodez les données d un accident grave, cette information vous est fournie automatiquement. Vous obtenez également d emblée un aperçu de toutes les obligations en la matière. Même si vous n avez pas effectué de simulation auparavant. Comme cela, vous ne faites jamais d erreur. Index électronique Vous voyez immédiatement où vous vous trouvez dans la déclaration : le point bleu dans la barre supérieure vous indique votre position. Les points bleu clair indiquent les parties déjà complétées et les points blancs celles qu il vous reste à compléter. En cliquant sur un des points, vous sautez à l écran correspondant. Rien de plus simple! Consultation de l état de la déclaration L outil électronique DRS AT est disponible en permanence et tient automatiquement à jour toutes les données complétées. Ce qui vous permet de voir, à tout moment, l état des déclarations que vous avez introduites et de les suivre parfaitement, jusqu à ce qu elles vous soient renvoyées au format PDF. Ce qui vous offre la preuve de les avoir correctement envoyées. Envoi de la déclaration à plusieurs destinataires Vous avez la possibilité d indiquer jusqu à 5 adresses de messagerie électronique pour l envoi de la déclaration. Lorsque vous avez cliqué sur Envoyer et que l ONSS a approuvé votre déclaration, une copie est transmise en format PDF aux adresses de messagerie électronique que vous avez indiquées. Ce qui est très pratique pour informer directement des collaborateurs, un courtier et d autres organismes, etc. Flux efficace d informations Grâce à la fonction «Flux d informations», les informations essentielles pour les accidents déclarés sont automatiquement envoyées à votre assureur. Le rapport mensuel Le rapport mensuel vous permet de transmettre aisément des informations sur le paiement du salaire garanti, la perte de salaire pour cause de travail adapté et de contrôle médical. Reprise du travail Utilisez la fonction d avis de reprise du travail pour transmettre la date de reprise du travail du travailleur concerné.

7 Pourquoi opter pour la déclaration électronique? Utiliser notre application en ligne pour la déclaration d accidents du travail présente de nombreux avantages. Disponibilité permanente À tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, vous pouvez déclarer un accident et assurer le suivi de la déclaration. Une déclaration complète et correcte La déclaration se fait de manière structurée pour garantir que toutes les informations utiles soient transmises : les données de l employeur, du travailleur et de l accident, outre les informations complémentaires nécessaires au traitement correct de la déclaration. Attention : pour pouvoir procéder à la déclaration de manière électronique, vous avez besoin du numéro au registre national du travailleur concerné. Si vous n en disposez pas, il ne vous sera pas possible de faire une déclaration en ligne. Un traitement plus rapide et un suivi plus aisé par votre assureur Comme les données sont encodées et transmises de manière structurée, le traitement et le suivi se passent beaucoup plus efficacement. Et comme toutes les informations utiles doivent obligatoirement être complétées, il n y a jamais de déclarations incomplètes. Beaucoup moins de travail d encodage Vous ne devez pratiquement pas compléter de données salariales et d emploi, si vous êtes affilié(e) au Secrétariat Social Securex. Un sérieux gain de temps! Demande d enquête à votre place En cas d accidents du travail graves, nous pouvons introduire pour vous la demande d enquête auprès du Service de Prévention et de Protection au Travail de Securex, si vous y êtes affilié(e). Mot de passe supplémentaire pour l encodage de données salariales Vous voulez que certaines données puissent être complétées par une autre personne que l utilisateur habituel? Alors, demandez un mot de passe supplémentaire sur

8 Parcours de la déclaration? Vous faites la déclaration en ligne. Elle est ensuite automatiquement transmise à l ONSS, par l intermédiaire de Securex. L ONSS envoie un avis de réception à Securex et contrôle la forme et le contenu de la déclaration. Si la déclaration n est pas complétée en bonne et due forme, Securex fait immédiatement le nécessaire pour régler le problème. L ONSS transmet la déclaration au Fonds des Accidents du Travail (FAT). Le FAT envoie la déclaration à l assureur concerné. Besoin d assistance? Consultez le manuel à l écran ou téléchargez-le sur votre ordinateur et imprimez-le. Vous n en aurez peut-être pas besoin, parce que vous pouvez cliquer sur la fonction d aide de votre écran à tout moment. Vous recevrez alors des explications pratiques dans les différents champs et rubriques. Il vous reste cependant toujours une question à poser? N hésitez pas à contacter votre Client Advisor. Une question technique? Appelez notre service d assistance téléphonique au Gratuit pour les clients sur et pour les Partenaires sur L outil électronique pour la déclaration d un accident du travail en ligne est gratuit pour tous les clients de la Caisse d Assurance Accidents du Travail de Securex ; tous les clients du Secrétariat Social Securex ; les Partenaires de Securex* E.R.: Groupe Securex asbl, Peter Danneels, avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles 906F * Dans les textes, nous parlons toujours de l employeur par souci de lisibilité, mais nous nous adressons bien sûr aussi à nos Partenaires Securex. Coordonnées Securex Caisse d Assurance Accidents du Travail Brouwerijstraat Drongen T F Securex Secrétariat Social Cours Saint-Michel Bruxelles T F

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