ORGANISATION DU POSTE DE COMMANDEMENT OPERATIONNEL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ORGANISATION DU POSTE DE COMMANDEMENT OPERATIONNEL"

Transcription

1 PREFECTURE DE LA REUNION Organisation de la Réponse de SEcurité Civile Dispositif opérationnel ORSEC départemental de La Réunion Disposition générale ORGANISATION DU POSTE DE COMMANDEMENT OPERATIONNEL Validé le 07 septembre 2011 Par Michel LALANDE Préfet de La Réunion

2

3 DESTINATAIRES M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE M. LE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES M. LE SOUS-PREFET CHARGE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA JEUNESSE M. LE SOUS-PREFET DE SAINT-PIERRE M. LE SOUS-PREFET DE SAINT-PAUL M. LE SOUS-PREFET DE SAINT-BENOIT M. LE DIRECTEUR DE CABINET DU PREFET DE LA REUNION M. LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION MME LA PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL DE LA REUNION MME LA DEPUTEE-MAIRE DE SAINT-PAUL M. LE DEPUTE-MAIRE DE SAINT-BENOIT M. LE DEPUTE-MAIRE DE SAINT-JOSEPH M. LE MAIRE DES TROIS-BASSINS MME LE MAIRE DE SAINTE-SUZANNE M. LE MAIRE DES AVIRONS M. LE MAIRE DE L ETANG-SALE M. LE MAIRE DE BRAS-PANON M. LE MAIRE DE CILAOS M. LE MAIRE DE L ENTRE-DEUX M. LE MAIRE DE PETITE-ÎLE M. LE MAIRE DE LA PLAINE DES PALMISTES M. LE MAIRE DU PORT M. LE MAIRE DE LA POSSESSION M. LE MAIRE DE SAINT-ANDRE M. LE MAIRE DE SAINT-PIERRE M. LE MAIRE DE SAINT-LEU M. LE MAIRE DE SAINT-DENIS M. LE MAIRE DE SAINT-LOUIS M. LE MAIRE DE SAINT-PHILIPPE M. LE MAIRE DE SAINTE-MARIE M. LE MAIRE DE SAINTE-ROSE M. LE MAIRE DE SALAZIE M. LE MAIRE DU TAMPON M. LE GENERAL, COMMANDANT SUPERIEUR DES FORCES ARMEES DANS LA ZONE SUD DE L OCEAN INDIEN M. LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LA REUNION M. LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE M. LE COLONEL, COMMANDANT LA GENDARMERIE DE LA REUNION M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SECURITE PUBLIQUE M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS M. LE DIRECTEUR DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MME LA DIRECTRICE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE. M. LE DIRECTEUR DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI M. LE DIRECTEUR DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET M. LE DIRECTEUR DU SAMU M. LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES MME LA DIRECTRICE DE L AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN M. LE DIRECTEUR DE LA MER DU SUD DE L OCEAN INDIEN M. LE CHEF DU SERVICE DES SYSTEMES D INFORMATION DE L OCEAN INDIEN M. LE PRESIDENT DE LA CIVIS M. LE PRESIDENT DE LA CINOR M. LE PRESIDENT DE LA CIREST M. LE PRESIDENT DE LA CCSUD M. LE PRESIDENT DU TCO Du 07 / 09 / 2011 Page 2 sur 16

4 SOMMAIRE DESTINATAIRES...2 SOMMAIRE REGLEMENT D'EMPLOI DU P.C.O PRINCIPES D ACTIVATION PRINCIPES D ORGANISATION SCHEMA D ORGANISATION ET DE LIAISONS CHOIX DE L EMPLACEMENT DU PCO CHEF DU PCO CELLULE «COMMANDEMENT» CELLULE «TRANSMISSIONS» L'action du SSIOI : L'action de l ADRASEC : L'action des autres services : CELLULE «APPUI TECHNIQUE» CELLULE «COMMUNICATION» CELLULE «SANTE SECOURS» CELLULE «ORDRE PUBLIC / CIRCULATION»...16 Du 07 / 09 / 2011 Page 3 sur 16

5 1 REGLEMENT D'EMPLOI DU P.C.O. 1.1 PRINCIPES D ACTIVATION En cas d événement grave nécessitant une coordination de l action de plusieurs services, collectivités ou organismes, un poste de commandement opérationnel (PCO) peut être constitué. Le PCO est activé à la demande du préfet sur proposition d un membre du corps préfectoral. Il est placé sous l autorité du sous-préfet territorialement compétent ou du directeur de cabinet. En fonction de la situation opérationnelle il peut y avoir un ou plusieurs PCO simultanément activés. L activation simultanée de plusieurs PCO implique systématiquement l activation du centre opérationnel de préfecture (COP). L activation d un PCO unique n implique pas systématiquement l activation du COP. Dans l'attente de la constitution de ce PCO sur le terrain et du COP en préfecture, c'est le Commandant des Opérations de Secours (COS) qui assure la coordination de la gestion de l'événement sur les lieux de la crise Dès lors que le COP est activé et dans l'attente de l activation du PCO, le COP assure les missions du PCO en liaison avec le COS. Dès que le PCO est opérationnel, le COP assure les missions de synthèse, d'anticipation et de soutien des services engagés sur le terrain en tant que de besoin. Le PCO est activé dans les cas suivants : Déclenchement des dispositions spécifiques ORSEC, type cyclone ou Plan Particulier d'intervention (PPI), qui prévoient la mise en place d'un PCO pré-identifié. Événement important et de courte durée nécessitant un besoin de coordination inter services sur le terrain. Événement important et de longue durée, nécessitant l activation du COP pour une coordination départementale avec missions de synthèse et de soutien des services engagés sur les lieux de la crise et dans un même temps la mise en place d'un ou plusieurs PCO pour assurer la coordination sur le terrain, notamment en cas de défaillance du ou des Poste(s) de Commandement Communal(aux) (PCC). Du 07 / 09 / 2011 Page 4 sur 16

6 1 REGLEMENT D'EMPLOI DU P.C.O. 1.2 PRINCIPES D ORGANISATION Le PCO adopte la structure générale suivante : Un Chef du PCO, membre du corps préfectoral (si possible le sous-préfet territorialement compétent) désigné par le préfet, directeur des opérations de secours. Une cellule «Commandement» composée au minimum d'un agent de la sous-préfecture ou à défaut de la préfecture (EMZPCOI sous réserve de non activation du COP) renforcé par le SDIS et le SSIOI en tant que de besoin. Une cellule santé / secours dont la composition est variable selon le type et l'ampleur de la crise : SDIS, SAMU, cellule d urgence médico-psychologique, renforts extérieurs : associations de sécurité civile, renforts extra départementaux ). Une cellule «Transmissions» composée d agents du SSIOI renforcée, si nécessaire, par des équipes de l ADRASEC chargées de mettre en œuvre les liaisons entre le PCO et le COP ou le cabinet du préfet, de coordonner la mise en place des moyens de transmissions des autres services et de s assurer de leur complémentarité. Une cellule «Appui technique» comprenant un ou des «experts» désignés en fonction de la nature de l événement, chargée de conseiller le chef du PCO. Une cellule «Communication» composée de membres désignés parmi les agents du bureau de la communication interministérielle, d autres services de l État, du SDIS ou de tout autre acteur public ou privé intéressé par la gestion médiatique de crise. Une cellule ordre public / circulation dont la composition est variable selon le type et l'ampleur de la crise : gendarmerie et/ou police nationale, conseil régional et conseil général sous réserve d activation du COP, police municipale. Du 07 / 09 / 2011 Page 5 sur 16

7 1 REGLEMENT D'EMPLOI DU P.C.O. 1.3 SCHEMA D ORGANISATION ET DE LIAISONS Du 07 / 09 / 2011 Page 6 sur 16

8 1 REGLEMENT D'EMPLOI DU P.C.O. 1.4 CHOIX DE L EMPLACEMENT DU PCO En dehors des dispositions spécifiques ORSEC risques technologiques fixes «PPI», risques aéronautiques «aéroport», SAR maritime, Cyclone ou lutte contre le Chikungunya et la Dengue etc. qui prévoient le pré-positionnement des structures de commandement et de secours, d une manière générale, le PCO sera mis en place à proximité du poste de commandement de site, (véhicules de gestion opérationnelle et de commandement propre au SDIS) en dehors de la zone d intervention (ZI). Le responsable du PCO devra veiller à ce que le lieu retenu soit : suffisamment près de l événement pour faciliter la circulation de l information, suffisamment éloigné pour que son fonctionnement ne puisse pas être perturbé par l évolution possible de l événement, c est à dire en dehors du périmètre de sécurité qui sera défini. à proximité immédiate du PC Communal si celui-ci est activé ou dans les locaux réservés au PC Communal si celui-ci n est pas activé. L endroit retenu devra également être favorable à l implantation de moyens de communication (point haut pour les communications radio, emplacement de nœuds de communication France Télécom pour le déploiement rapide de lignes supplémentaires). Une infrastructure en «dur» disposant de lignes téléphoniques en nombre suffisant devra être systématiquement privilégiée (Mairie, école, gymnase ). Dans la mesure du possible, il est souhaitable de pouvoir disposer de 3 salles à proximité immédiate les unes des autres : une salle commandement, une salle transmissions, une salle communication. L implantation du PCO est décidée par le chef du PCO après concertation avec le COS et les principaux acteurs de la gestion de l événement. Du 07 / 09 / 2011 Page 7 sur 16

9 GENERALITES D une façon générale, le PCO est le lieu où s exerce : le commandement tactique des opérations tourné vers la résolution de l urgence : coordination de l action opérationnelle des différents services d urgence, coordination de l action notamment logistique des différents partenaires (exploitants, maires, associations, acteurs économiques, ), application des décisions arrêtées par le préfet ou le COP s'il est activé. la remontée d'information vers le préfet ou le COP s'il est activé : points de situation réguliers, moyens complémentaires nécessaires. le management local de la gestion de crise : communication de proximité, visites d'autorités relations avec les acteurs de terrain (élus, milieux socioprofessionnels). Dans la mesure du possible, privilégier une structure fixe facilement accessible (école, mairie, ) située à proximité immédiate de la zone d intervention (ZI). Les missions des différentes composantes du PCO sont fixées de la façon suivante : Du 07 / 09 / 2011 Page 8 sur 16

10 2.1 CHEF DU PCO Le chef du PCO est porteur d une chasuble permettant son identification par tous les acteurs. Il anime et coordonne l activité des différentes cellules du PCO. Il est assisté, dans la zone d'intervention, par le Commandant des Opérations de Secours (C.O.S.) pour coordonner les secours engagés sur le lieu de l événement. Il est l interlocuteur direct du chef du COP et du responsable de la cellule communication de crise. Il établit des points de situation réguliers à l attention du préfet. Il fait solliciter auprès du CODIS ou du COP s il est activé les moyens complémentaires nécessaires. Il fait appliquer les décisions arrêtées par le préfet via le COP. Il définit les objectifs de communication en liaison avec le COP, veille à la diffusion d une information cohérente et ordonnée, au respect des prérogatives des autorités judiciaires dans la communication, à informer le COP de la présence sur site des médias et des initiatives de communication prises. Il ne gère jamais directement une opération de secours ou d ordre public qui relève du commandant des opérations de secours ou du commandement opérationnel de police ou de gendarmerie, sauf assistance sollicitée expressément de ces derniers Du 07 / 09 / 2011 Page 9 sur 16

11 2.2 CELLULE «COMMANDEMENT» Mise en place par la sous-préfecture ou la préfecture (EMZPCOI cf. 1.2), elle a pour mission : de faire tenir à jour la main courante du PCO. de faire centraliser et répartir les messages. de fournir au PCO tout document utile à la gestion de l événement : documents de planification ; annuaires ; cartes. un appareil photo numérique Du 07 / 09 / 2011 Page 10 sur 16

12 2.3 CELLULE «TRANSMISSIONS» Le chef de la cellule transmission est porteur d un chasuble permettant son identification par tous les acteurs. Animée par le chef du Service des Systèmes d Information de l océan Indien (SSIOI), ou son représentant, elle a pour mission : de mettre en œuvre, sur site, les moyens de communication d urgence à la disposition du PCO. de coordonner la mise en œuvre des moyens de communication déployés par les services (chaque service déploie ses propres réseaux et les exploite). de rédiger l Ordre Particulier pour les Transmissions (OPT) qui définit les moyens de transmissions mis en œuvre et leurs modalités d emploi. d estimer, en concertation avec le chef du PCO, les besoins nécessaires complémentaires en moyens de télécommunication, notamment décider de la mobilisation d un Centre de Transmissions Mobile. de suivre la mise en œuvre des liaisons complémentaires, notamment par le ou les opérateurs de téléphonie fixe et mobile. de veiller à la complémentarité des réseaux de transmissions des services concourant aux secours et à leur renforcement notamment par l emploi de liaisons mises en œuvre par l ADRASEC ou FRANCE- TELECOM. d assurer l enregistrement du trafic du PCO. de s assurer de la permanence des liaisons aux PCO/COP et standard de la préfecture. Du 07 / 09 / 2011 Page 11 sur 16

13 CELLULE «TRANSMISSIONS» L'action du SSIOI : Le Service des Systèmes d Information de l Océan Indien met en œuvre tous les moyens de communication dont il dispose liaisons radio téléphoniques liaisons téléphoniques, fax et transmissions de données via réseau satellites INMARSAT, liaisons téléphoniques sur réseaux de téléphonie mobile Orange ou SFR, liaisons téléphoniques et/ou fax sur réseau téléphonique commuté fixe si une ou plusieurs lignes sont disponibles immédiatement au PCO. groupes électrogènes portatifs L'agent d'astreinte du SSIOI est le premier agent de son service à être mobilisé. Parallèlement à la mise en place du COP, il alerte les renforts adaptés à la mise en œuvre des moyens nécessaires à la cellule "transmissions" du PCO L'action de l ADRASEC : L Association Départementale des Radio-Amateurs au service de la Sécurité Civile peut mettre en place des liaisons radio-électriques à la demande du préfet. Le schéma type est le suivant : au PCO, un véhicule PC Mobile de transmissions. sur le terrain, plusieurs équipes disposant de matériel de transmissions et dirigées selon les instructions du chef du PCO. du PCO au COP, deux liaisons dédiées L'action des autres services : Les services concernés notamment Gendarmerie et Police déploient sur le terrain leur moyens adéquats en transmissions, le SDIS un PC de site, pour assurer la coordination de leurs moyens et leurs liaisons «tactiques». Ils dédient un ou plusieurs moyens de transmissions pour la liaison avec le PCO. Du 07 / 09 / 2011 Page 12 sur 16

14 2.4 CELLULE «APPUI TECHNIQUE» Le chef de la cellule «appui technique» est porteur d une chasuble permettant son identification par tous les acteurs. Sa composition fixée par le chef du PCO est fonction de la nature de l événement. Elle a pour mission de mettre à disposition du chef du PCO le ou les technicien(s) ou expert(s) nécessaires à la gestion de la crise : traduire en termes compréhensibles les éléments techniques, évaluer les différentes hypothèses d évolution de la situation sur le terrain, conseiller le chef du PCO et le COS sur la stratégie à adopter. Peuvent notamment être mobilisés, des experts tels que des météorologues, géologues, volcanologues, chimistes, forestiers, gestionnaires de réseaux de communication etc Du 07 / 09 / 2011 Page 13 sur 16

15 2.5 CELLULE «COMMUNICATION» Le chef de la cellule «communication» est porteur d une chasuble permettant son identification par tous les acteurs. La cellule Communication installée au PCO est organisée par le bureau de la communication interministérielle. Elle comprend au minimum un agent du bureau de la communication interministérielle et au besoin tout autre agent des services désignés dont le concours est nécessaire. Cette cellule est chargée de l organisation générale de la communication, d identifier les journalistes présents, de veiller à la sécurité des journalistes, de veiller au respect de la dignité des victimes et de leurs proches, de rassembler les informations et de les faire valider par le chef du PCO préalablement à toute diffusion. Du 07 / 09 / 2011 Page 14 sur 16

16 2.6 CELLULE «SANTE SECOURS» Cette cellule assume la responsabilité d ensemble et des secours d urgence et des secours médicaux d urgence à la population. Responsable : Le Commandant des Opérations de Secours (COS) est le directeur départemental des services d incendie et de secours ou un officier de sapeur-pompier du SDIS qu'il a désigné. Il est assisté d un officier de sapeur-pompier (officier de liaison). Il est en contact avec le chef du PCO, le CODIS et le PC de site du SDIS. Il assure la gestion de l'événement sur le terrain en attendant la mise en place du PCO. Composition (variable selon le type de crise) : SDIS SAMU (Mise en place d une direction des secours médicaux en tant que de besoin). Cellule d urgence médico-psychologique Renforts extérieurs (associations agrées de sécurité civile, ) Missions : lutter contre le sinistre et ses effets. assurer et coordonner les secours aux personnes et les secours médicaux d urgence. gérer les renforts éventuels en hommes et matériels. assurer la prise en charge et l évacuation des éventuelles victimes. décider si nécessaire, l installation du PMA (PRM) comprenant une direction des secours médicaux, DZ. demander l activation, si nécessaire par l intermédiaire du SAMU, d une cellule d urgence médico-psychologique. Du 07 / 09 / 2011 Page 15 sur 16

17 2.7 CELLULE «ORDRE PUBLIC / CIRCULATION» Cette cellule est chargée de la mise en œuvre, sous l autorité du chef du PCO, des mesures de protection et d ordre public décidées par le Préfet. Responsable : le Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie (COPG) est selon le lieu du sinistre : - en zone police : le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) ou un officier de police qu'il a désigné - en zone gendarmerie : le commandant de la gendarmerie de la Réunion ou un officier de gendarmerie qu'il a désigné. Il est en contact avec le chef du PCO, le Centre Opérationnel et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG) pour la gendarmerie ou Centre d'information et de Commandement (CIC) pour la police. Il est généralement le Commandant des Opérations de Recherche (COR). Composition (variable selon le lieu du sinistre) : Gendarmerie et / ou DDSP Conseil régional (si COP non activé) Conseil général (si COP non activé). Police municipale Renforts extérieurs en tant que de besoin. Missions : coordonner les services intervenants pour assurer l isolement de la zone où se déroule l événement et faciliter l arrivée des secours. interdire l accès au public et aux médias des zones situées dans le périmètre de sécurité assurer l ordre public participer à l alerte des populations si nécessaire. assurer le lien avec l autorité judiciaire et faire accomplir les premiers actes nécessaires par un officier de police judiciaire. Du 07 / 09 / 2011 Page 16 sur 16

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

Plan ORSEC. du département du Finistère

Plan ORSEC. du département du Finistère PRÉFET DU FINISTÈRE Préfecture du Finistère Cabinet du préfet Service interministériel de défense et de protection civiles Plan ORSEC «secours à nombreuses victimes» du département du Finistère Plan ORSEC

Plus en détail

Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES

Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Dispositions générales ORSEC Dr M.NAHON SAMU75 02/2013 Crises sanitaires, Accidents catastrophiques à effets limités (ACEL), Catastrophes Majeures 2 Crises sanitaires,

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES ORSEC LIVRE 2 MODES D ACTION GENERAUX DU DISPOSITIF ORSEC PLAN ORSEC NOMBREUSES VICTIMES

DISPOSITIONS GENERALES ORSEC LIVRE 2 MODES D ACTION GENERAUX DU DISPOSITIF ORSEC PLAN ORSEC NOMBREUSES VICTIMES ORGANISATION DE LA REPONSE DE SECURITE CIVILE TOME I DISPOSITIONS GENERALES LIVRE 2 Plan ORSEC nombreuses victimes Préfecture des Landes Cabinet du Préfet - SIDPC - DISPOSITIONS GENERALES ORSEC LIVRE 2

Plus en détail

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du

Plus en détail

Dossier de presse. Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent à la saison cyclonique

Dossier de presse. Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent à la saison cyclonique Cabinet du Préfet Bureau de la communication interministérielle Fort-de-France, le 12 juin 2013 Dossier de presse Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE 2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

REPONSE OPERATIONNELLE DU SDIS 06 FACE A UN EVENEMENT SISMIQUE Patrick BAUTHEAC Directeur Départemental des Services d incendie des Alpes Maritimes

REPONSE OPERATIONNELLE DU SDIS 06 FACE A UN EVENEMENT SISMIQUE Patrick BAUTHEAC Directeur Départemental des Services d incendie des Alpes Maritimes Atelier 1 groupe de travail sismique franco-italo-suisse du projet Interreg Alcotra RiskNET Atelier 1 gruppo di lavoro sismico franco-italo-svizzero del progetto Interreg Alcotra RiskNET Anticiper la gestion

Plus en détail

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP 1- Sécurité civile et police administrative L activité opérationnelle des sapeurs pompiers s exercent dans le cadre de la police administrative. La police administrative

Plus en détail

«Une heure pour savoir»

«Une heure pour savoir» PLAN CYCLONE. ORGANISATION DÉPARTEMENTALE ET ZONALE DE LA GESTION DE CRISE «Une heure pour savoir» LE 8 JUILLET 2011 E.FONTANILLE/ J. VINCENT Les CYCLONES aux ANTILLES Depuis 1986 le Cyclone (en Grec Dieu

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

2 - Quels sont les intérêts des exercices?

2 - Quels sont les intérêts des exercices? FICHE N 29 : LES ENTRAÎNEMENTS - EXERCICES DE SIMULATION 1 - Qu est-ce qu un exercice? Les exercices servent à mettre en œuvre de manière pratique les dispositions prévues dans le PCS en se substituant

Plus en détail

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir? FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence La sécurité s'exprime par plusieurs aspects : maintien de la tranquillité et de l'ordre public, sauvegarde de la sécurité

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité

Plus en détail

retour d expérience accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (91), le 12 juillet 2013 RETOUR D EXPÉRIENCE DE L ACCIDENT...2

retour d expérience accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (91), le 12 juillet 2013 RETOUR D EXPÉRIENCE DE L ACCIDENT...2 SOMMAIRE RETOUR D EXPÉRIENCE DE L ACCIDENT...................................................2 CHRONOLOGIE DES FAITS...........................................3 ORGANISATION DE LA CHAÎNE DE COMMANDEMENT.............................................4

Plus en détail

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté PPMS Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement Page 1 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Année de réalisation du PPMS Nom de l établissement

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5

Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Sommaire Sommaire... 2 Le mot du Maire... 3 Glossaire... 4 Pour en savoir plus... 4 Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Les risques naturels... 6 Les inondations... 6 Les phénomènes météorologiques... 7

Plus en détail

CHAPITRE V : MODALITES DE GESTION DE LA CRISE ET ORGANISATION COMMUNALE

CHAPITRE V : MODALITES DE GESTION DE LA CRISE ET ORGANISATION COMMUNALE CHAPITRE V : MODALITES DE GESTION DE LA CRISE ET ORGANISATION COMMUNALE Page 100 sur 133 I. MODALITES DE GESTION DE CRISE Ce chapitre est destiné à informer et décrire les modalités de réponse à une crise

Plus en détail

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR

DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR - se déroulant sur la voie publique et regroupant plus de 200 véhicules

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

Les textes et règlements

Les textes et règlements Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité

Plus en détail

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu

Plus en détail

LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DROITS ET DEVOIRS DES MAIRES. Etienne COLSON, avocat au barreau de Lille - Mars 2009 -

LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DROITS ET DEVOIRS DES MAIRES. Etienne COLSON, avocat au barreau de Lille - Mars 2009 - LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DROITS ET DEVOIRS DES MAIRES 1 INTRODUCTION Définition «gens du voyage» => une notion imprécise Seule définition légale = «personnes dont l habitat traditionnel est

Plus en détail

Un nouvel État territorial

Un nouvel État territorial La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements

Plus en détail

RETOUR D EXPERIENCE. Exercice Départemental DAREGAL 2012 Milly la forêt DESCRIPTION DE L EXERCICE

RETOUR D EXPERIENCE. Exercice Départemental DAREGAL 2012 Milly la forêt DESCRIPTION DE L EXERCICE Exercice Départemental DAREGAL 22 - SAP - RETEX EXER DESCRIPTION DE L EXERCICE HISTORIQUE Date : 20 janvier 22 Heure de début: 14h00 Heure de fin : 16h30 LIEU Adresse : D 948, OBJECTIFS DE L EXERCICE Pour

Plus en détail

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)...3. La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4. Le risque inondation...5

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)...3. La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4. Le risque inondation...5 Sommaire Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)....3 La Cellule de Crise Municipale (CCM)...4 Le risque inondation...5 Directeur des opérations de secours (D.O.S.)... 5 Cellule Coordination... 7 Cellule

Plus en détail

Fiche N 18 Ind. 1 du 21 juin 2013 LA GESTION DE CRISE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE

Fiche N 18 Ind. 1 du 21 juin 2013 LA GESTION DE CRISE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE Fiche N 18 Ind. 1 du 21 juin 2013 GASN ASSOCIATION DES RETRAITÉS DU GROUPE CEA GROUPE ARGUMENTAIRE SUR LE NUCLÉAIRE LA GESTION DE CRISE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE 1. INTRODUCTION La gestion de crise dans

Plus en détail

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREFET DU LOIRET COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC VOUS ETES MAIRE! QUEL EST VOTRE ROLE ET QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES? PREFECTURE DU LOIRET CABINET

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs 1 PREFECTURE DE LA CORREZE recueil des actes administratifs recueil spécial n 2008-08 du 7 avril 2008 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans

Plus en détail

Votre Réseau est-il prêt?

Votre Réseau est-il prêt? Adapter les Infrastructures à la Convergence Voix Données Votre Réseau est-il prêt? Conférence IDG Communications Joseph SAOUMA Responsable Offre ToIP Rappel - Définition Voix sur IP (VoIP) Technologie

Plus en détail

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique 18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015

Plus en détail

ACCIDENT TECHNOLOGIQUE

ACCIDENT TECHNOLOGIQUE EXERCICE ACCIDENT TECHNOLOGIQUE EN ZONE INDUSTRIELLE SUD À CHALON-SUR-SAONE RISQUE CHIMIQUE ET TOXIQUE le 14 novembre 2012 DOSSIER DE PRESSE SOMMAIRE 1 - Communiqué de presse 2 - Description de l'évènement

Plus en détail

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, ARRÊTÉ N 97420150609640 Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoria, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

SITUATION GENERALE Description du phénomène

SITUATION GENERALE Description du phénomène BULLETIN N 007 REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Fitiavana Tanindrazana Fandrosoana ------------------- MINISTERE DE L INTERIEUR ------------------ BUREAU NATIONAL DE GESTION DES RISQUES ET DES CATASTROPHES -----------------

Plus en détail

PLAN ROUGE VILLE DE MARSEILLE. B.M.P.M. - Service Santé SMUR 0

PLAN ROUGE VILLE DE MARSEILLE. B.M.P.M. - Service Santé SMUR 0 PLAN ROUGE VILLE DE MARSEILLE B.M.P.M. - Service Santé SMUR 0 Généralités Le Plan Rouge : art 3 loi 87-565 du 22/07/1987 relative à «l organisation de la sécurité civile» Sous l autorité du Préfet des

Plus en détail

P.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue?

P.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue? P.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue? Référentiel métier de PARM Vr 4 - Mai 2007 Page 1 sur 9 Ce document a été rédigé

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES _ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT

Plus en détail

SCENARIO PEDAGOGIQUE DE FORMATION

SCENARIO PEDAGOGIQUE DE FORMATION SCENARIO PEDAGOGIQUE DE FORMATION INTITULE : LE CHEF DE GROUPE DISCIPLINE : GESTION OPERATIONNELLE ET COMMANDEMENT NIVEAU : 3 PUBLIC : Un groupe de 12 sapeurs pompiers DUREE TOTALE : 120 heures PRE-REQUIS

Plus en détail

REGLEMENT POUR LA FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICE - 2015

REGLEMENT POUR LA FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICE - 2015 REGLEMENT POUR LA FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICE - 2015 DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN Article 1 : Article 2 : Conformément aux lois et à la jurisprudence subséquente,

Plus en détail

Centre d Information et de Gestion du Trafic

Centre d Information et de Gestion du Trafic Centre d Information et de Gestion du Trafic Présentation NCA juin2012 Le CIGT 06 Un service du Conseil général des Alpes Maritimes Créé en 2006 - Au sein de la Direction des Routes Fonctionnement 24h/24

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Plus en détail

Conseil Français de Réanimation Cardio-pulmonaire (CFRC) Recommandations pour l organisation de programmes de défibrillation

Conseil Français de Réanimation Cardio-pulmonaire (CFRC) Recommandations pour l organisation de programmes de défibrillation Conseil Français de Réanimation Cardio-pulmonaire (CFRC) Recommandations pour l organisation de programmes de défibrillation automatisée externe par le public Conférence d Experts Coordonnateur : Pr P

Plus en détail

La sécurité civile, une responsabilité partagée

La sécurité civile, une responsabilité partagée La sécurité civile, une responsabilité partagée Mme Christine Savard, directrice régionale Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie et de l Estrie 26 septembre

Plus en détail

Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Référence : DEP-Bordeaux-0538-2009 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n 64 86320 CIVAUX Bordeaux, le 15 avril 2009 Objet : Réf. : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire

Plus en détail

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent

Plus en détail

Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004

Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004 Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004 Présentation du site Rénovation d un site industriel de la Manufacture des Tabacs

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES

ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES LE PRESIDENT FW/GB/ 149-2009 PLAN D ORGANISATIONET DE CONTINUITE DES ACTIVITES DE L ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES EN CAS DE PANDEMIE GRIPPALE (VERSION DU 30 JUILLET 2009) L objectif prioritaire

Plus en détail

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014 État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014 Christine Savard Christine Savard, Directrice Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie

Plus en détail

Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015

Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Orléans, le 5 octobre 2012 Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Introduction L intelligence économique, c est le dispositif par lequel tout acteur économique assure

Plus en détail

DICRIM. Document d Information Communale sur les Risques Majeurs. Commune de BEINHEIM

DICRIM. Document d Information Communale sur les Risques Majeurs. Commune de BEINHEIM DICRIM Document d Information Communale sur les Risques Majeurs Commune de BEINHEIM 1 L information préventive : un droit du citoyen Face aux risques recensés sur notre commune et afin d assurer à la population

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve

Plus en détail

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : IDENTIFICATION DU POSTE : Titre de la fonction : Conducteur Ambulancier SMUR*. Etablissement : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest. Service

Plus en détail

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE CONVENTION D UTILISATION COMMUNE DES INSTALLATIONS DETECTION-INCENDIE et INTRUSION 2 MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

PLAN ORSEC DE NOUVELLE - CALÉDONIE

PLAN ORSEC DE NOUVELLE - CALÉDONIE HAUT-COMMISSARIAT de la RÉPUBLIQUE en NOUVELLE-CALEDONIE --------- Cabinet --------- --------- Direction de la Sécurité Civile --------- Dispositions prises en application du Code de la Sécurité Intérieure

Plus en détail

Le Maire et les Établissements Recevant du Public

Le Maire et les Établissements Recevant du Public Le Maire et les Établissements Recevant du Public ERP Guide pratique à l usage des maires EDITION 2007 1 2 3 TABLE DES MATIERES LA PRÉVENTION DANS LES ERP ET LES IGH... 8 1) Définition... 8 2) Principes

Plus en détail

TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCES SUITE A PRISE EN CHARGE PAR LA SEM VALLOIRE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCES SUITE A PRISE EN CHARGE PAR LA SEM VALLOIRE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCES SUITE A PRISE EN CHARGE PAR LA SEM VALLOIRE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article 1 er : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché concerne les transports sanitaires

Plus en détail

Plan Particulier de Mise en sûreté (P.P.M.S.) face aux risques majeurs dans l'académie de Poitiers

Plan Particulier de Mise en sûreté (P.P.M.S.) face aux risques majeurs dans l'académie de Poitiers Plan Particulier de Mise en sûreté (P.P.M.S.) face aux risques majeurs dans l'académie de Poitiers Ce document a été élaboré par : Yannick BRUXELLE, correspondante risques majeurs, Elisabeth RIMBEAU, inspectrice

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Wifi public

DOSSIER DE PRESSE Wifi public DOSSIER DE PRESSE Wifi public Arras 2.0 poursuit sa modernisation: Arras, 1 ère ville du Pas-de-Calais à proposer le Wi-Fi public! SOMMAIRE UN ACCES INTERNET GRATUIT ET OUVERT A TOUS 4 L INSTALLATION DE

Plus en détail

DÉBARDAGE & SÉCURITÉ ROUTIÈRE MAI 2012

DÉBARDAGE & SÉCURITÉ ROUTIÈRE MAI 2012 Fiche N 8 DÉBARDAGE & SÉCURITÉ ROUTIÈRE MAI 2012 OBJET Cette fiche s'applique exclusivement au domaine public RÈGLEMENTATION DÉFINITION Un chantier de débardage (dépôt de bois, stationnement ou évolution

Plus en détail

PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE

PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE A v ertissement Les plans locaux de gestion de crise sont des outils opérationnels permettant de mieux organiser les actions locales en période de crise.

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE MODALITES DES FORMATIONS...3 Modalités pratiques...3 Modalités

Plus en détail

Guide pratique de l accueil des gens du voyage dans le Morbihan

Guide pratique de l accueil des gens du voyage dans le Morbihan Guide pratique de l accueil des gens du voyage dans le Morbihan Avril 2011 Toute l information de l Etat dans le Morbihan sur www.morbihan.gouv.fr Maquette : A. Hellégouarch/Préfecture du Morbihan - Crédits

Plus en détail

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Bureau des Elections et des Professions Réglementées Epreuves sportives Dossier reçu le : DEMANDE D'AUTORISATION

Plus en détail

PROTÉGEZ PROTECTION DE VOTRE HABITATION CONTRE LES CAMBRIOLAGES NOUVEAU. La Détection Image au service de votre sécurité

PROTÉGEZ PROTECTION DE VOTRE HABITATION CONTRE LES CAMBRIOLAGES NOUVEAU. La Détection Image au service de votre sécurité PROTÉGEZ CE QUE VOUS AVEZ DE PLUS CHER! Télésurveillance PROTECTION DE VOTRE HABITATION CONTRE LES CAMBRIOLAGES * *pour un appartement en formule Confort NOUVEAU La Détection Image au service de votre

Plus en détail

Officiers de Garde Groupement (O.G.G.) Officiers de Garde Compagnie (O.G.C.)

Officiers de Garde Groupement (O.G.G.) Officiers de Garde Compagnie (O.G.C.) DVP-2.3.1 / 15-01 Note de Opérationnelle N.S.O. 2015-01 Version 1.0 Interventions payantes Bureau Procédures Opérationnelles et Plans de Secours Date de parution : 22 décembre 2014 Date de mise en application

Plus en détail

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 1/6 MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT EDUCATION, FORMATION, COMMUNICATION, CONTROLE, ETUDE, INFRASTRUCTURE,

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

ARRETE PREFECTORAL. portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels électriques de la société GEMFI à Châteaubourg

ARRETE PREFECTORAL. portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels électriques de la société GEMFI à Châteaubourg PREFECTURE Direction de la Coordination Interministérielle et de l'action Départementale Bureau des installations classées ARRETE PREFECTORAL portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ADMINISTRATION

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ADMINISTRATION ADMINISTRATION ADMINISTRATION GÉNÉRALE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Secrétariat

Plus en détail

André Perny. Chef d exploitation Ambulancier diplômé ES Ambulance Région Bienne SA. Instructeur Sim Code P Instructeur cours EFÜ2 / ELG

André Perny. Chef d exploitation Ambulancier diplômé ES Ambulance Région Bienne SA. Instructeur Sim Code P Instructeur cours EFÜ2 / ELG André Perny Chef d exploitation Ambulancier diplômé ES Ambulance Région Bienne SA Instructeur Sim Code P Instructeur cours EFÜ2 / ELG FFG: fête fédérale de gymnastique Bienne Incendies et accidents de

Plus en détail

Charte d éthique et d évaluation de la Vidéosurveillance municipale

Charte d éthique et d évaluation de la Vidéosurveillance municipale PREAMBULE Charte d éthique et d évaluation de la Vidéosurveillance municipale - La vidéosurveillance est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville de Rouen dans le cadre

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL

Plus en détail

GUIDE DES PROCEDURES A L USAGE DES MAIRES DOSSIER N 4

GUIDE DES PROCEDURES A L USAGE DES MAIRES DOSSIER N 4 Dossier N 4 PREFET DU PAS DE CALAIS GUIDE DES PROCEDURES A L USAGE DES MAIRES LA SECURITE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, CULTURELLES OU RECREATIVES SUR OU HORS VOIE PUBLIQUE ET GRANDS RASSEMBLEMENTS DE

Plus en détail

MISE A JOUR DU PCS. Numéro de page Date Mise à jour Pages modifiées Corrections apportées. remarques

MISE A JOUR DU PCS. Numéro de page Date Mise à jour Pages modifiées Corrections apportées. remarques 1 MISE A JOUR DU PCS Numéro de page Date Mise à jour Pages modifiées Corrections apportées remarques 2 SOMMAIRE PREAMBULE 4 PRESENTATION DE LA COMMUNE 5 ANALYSE DES RISQUES RISQUE NUCLEAIRE (comprimés

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION BASSE-NORMANDIE PREFECTURE DU CALVADOS. PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION de D.P.C. (Dépôts de Pétrole Côtiers) à MONDEVILLE

PREFECTURE DE LA REGION BASSE-NORMANDIE PREFECTURE DU CALVADOS. PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION de D.P.C. (Dépôts de Pétrole Côtiers) à MONDEVILLE PREFECTURE DE LA REGION BASSE-NORMANDIE PREFECTURE DU CALVADOS PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION de D.P.C. (Dépôts de Pétrole Côtiers) à MONDEVILLE Version 2007 SOMMAIRE Arrêté Préfectoral. Page 3 I. BASE

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP)

RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP) F I C H E DIRECTION DE PLONGÉE, ORGANISATION ET RÉGLEMENTATION FICHE N RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP) POUR PLUS DE DÉTAILS, voir la fiche n 116 sur l organisation des plongées. 46. Rôle et

Plus en détail

La mise en place d exercices Plan Communal de Sauvegarde

La mise en place d exercices Plan Communal de Sauvegarde Mémento La mise en place d exercices Plan Communal de Sauvegarde Garantir le caractère opérationnel du PCS Rédacteur : Marion Hébert Mémento La mise en place d exercices Plan Communal de Sauvegarde Garantir

Plus en détail

Guide utilisateur. du Centre National de Relais des appels d urgence pour personnes sourdes ou malentendantes, le 114 GENDARMERIE

Guide utilisateur. du Centre National de Relais des appels d urgence pour personnes sourdes ou malentendantes, le 114 GENDARMERIE Guide utilisateur du Centre National de Relais des appels d urgence pour personnes sourdes ou malentendantes, le SAMU POLICE GENDARMERIE SAPEURS POMPIERS Une urgence? ou Envoyez un SMS au, numéro d urgence

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

État des RISQUES Naturels et Technologiques

État des RISQUES Naturels et Technologiques État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de

Plus en détail

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Session Prévention / Sécurité Philippe JAUNEAU Courriel : contact@cii-industrielle.fr

Plus en détail

Les services de secours face aux phénomènes météorologiques: La gestion des alertes. Luxembourg, le 11 décembre 2012

Les services de secours face aux phénomènes météorologiques: La gestion des alertes. Luxembourg, le 11 décembre 2012 Les services de secours face aux phénomènes météorologiques: La gestion des alertes Luxembourg, le 11 décembre 2012 Trends in global disasters Wild fire 4% Slide 5% Floods 32% World distribution of disasters

Plus en détail

PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,

PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, 1 Direction départementale des Territoires du Bas-Rhin PREFET DU BAS-RHIN Service Environnement et Gestion des Espaces 14, rue du Maréchal Juin BP 61003 67070 STRASBOURG CEDEX ARRETE PREFECTORAL portant

Plus en détail

- Biométrique par badge code - Visualisation en directe - Positionnement sur des alarmes - Image haute résolution de jour comme de nuit

- Biométrique par badge code - Visualisation en directe - Positionnement sur des alarmes - Image haute résolution de jour comme de nuit Réseaux intelligent - Système d analyse de scène - Déclenchement de signal automatique ou manuel - Surveillance périphérique et périmétrique - Biométrique par badge code - Visualisation en directe - Positionnement

Plus en détail

Assistance à Maître d Ouvrage. Maîtrise d Œuvre de projets de sécurité. www.protecna-securite.com. Protecn@ - BE Sécurité 2

Assistance à Maître d Ouvrage. Maîtrise d Œuvre de projets de sécurité. www.protecna-securite.com. Protecn@ - BE Sécurité 2 CONSTRUIRE votre solution de sécurité. Protecn@ est une société spécialisée dans la lutte contre LA MALVEILLANCE & L INSECURITE Son objectif est de Conseiller, d Assister et d'aider ses clients sur l'ensemble

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFETE DU PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL n 39 du 13 mai 2015 Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures,

Plus en détail