Page 78. PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval

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1 Page 78 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 27 avril 2011, à 17 h 33, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Françoise Charbonneau, Raynald Hawkins, Anne Lemieux, Louise Lortie, Lyne Sylvain, ainsi que Lyne Lapensée et Marc Patrick Roy, représentant les parents, sous la présidence de Mme ANNE LEMIEUX, présidente du comité exécutif. Madame Céline Blanchette, prend son siège à 17 h 41. Monsieur François-Hugues Liberge, prend son siège à 17 h 36. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général, Jacques Bussière, Stéphane Chayer, coordonnateur du Service des ressources matérielles, Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, Jean Godbout, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, Sylvie Nadon, directrice du Service de la formation professionnelle et de l éducation des adultes, et Marie-Andrée Tourangeau, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle. Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. M e numéro 143 Adoption de l ordre du jour proposé M. MARC PATRICK ROY, commissaire-parent, QUE l ordre du jour proposé soit adopté après avoir retiré le point 3.1 Huis clos : - nomination à un poste de gestionnaire, décalant ainsi l ordre des points. numéro 144 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 avril 2011 QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 avril 2011 soit adopté tel qu il a été rédigé. ATTENDU que la Commission scolaire de Laval détient la carte d enseignement de la formation Secrétariat juridique du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; ATTENDU le partenariat entre la Commission scolaire de Laval et d autres commissions scolaires concernant le prêt de formation;

2 Page 79 numéro 145 Entente entre la Commission scolaire de Laval et la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord relativement à la formation Secrétariat juridique Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE le directeur général de la Commission scolaire de Laval soit autorisé à signer l entente suivante : - Prêt de la formation Secrétariat juridique (ASP-5226) à la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord pour la période du 10 mai 2011 au 17 décembre M. François-Hugues Liberge, prend son siège à 17 h 36. ATTENDU l entente entre le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MELS-MESS) relative au financement des clientèles d Emploi-Québec et le protocole d entente concernant la mesure de formation pour la clientèle référée entre la direction régionale d Emploi-Québec et la direction générale de la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des services éducatifs; numéro 146 Entente de service entre Emploi-Québec et la Commission scolaire de Laval professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer l entente suivante à intervenir avec le ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale : # Financement pour mise en place d une table ad hoc de concertation dont le mandat est d acquérir une meilleure connaissance de l intégration des personnes immigrantes ayant participé à la formation professionnelle ou technique Période de l entente : Du 3 mai 2011 au 31 octobre 2011 Montant total du financement : ,00 $ Commission scolaire de Laval : 2 250,00 $ Collège Montmorency : ,00 $ Emploi-Québec : ,00 $. Mme Céline Blanchette, prend son siège à 17 h 41. ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction; ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier, pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti;

3 Page 80 ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi; ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité; numéro 147 Ententes de service avec la Commission de la construction du Québec relativement à l École polymécanique de Laval et au Centre de formation Le Chantier Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes avec la Commission de la construction du Québec pour l École polymécanique de Laval : Ententes # Logiciel d estimation en plomberie-chauffage 4 828,74 $ Utilisation de plans et devis 6 315,12 $ Code et normes d installation des systèmes 6 462,60 $ de gicleurs (NFPA 13 et NFPA 13R, versions 2007) professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes avec la Commission de la construction du Québec pour le Centre de formation Le Chantier : Ententes # Ameublement et accessoires 9 450,00 $ Calculs de planification 4 725,00 $ Calculs de planification 4 725,00 $ Fondations profondes 3 223,00 $ Plans, devis et croquis 9 450,00 $ Planification et gestion des travaux 3 222,00 $ en charpenterie-menuiserie Fondations profondes 3 223,00 $ Calculs de planification 4 725,00 $ Évaluation des quantités de matériaux 4 328,30 $ Sélection des matériaux 6 188,30 $ Calfeutrage et scellants 1 599,96 $. ATTENDU que le Cégep de Saint-Jérôme, au nom du comité d achats regroupés de Laval, Laurentides et Lanaudière (CARLLL), lancera un appel d offres pour un contrat à commandes pour l acquisition de papier hygiénique, de papier à main et de sacs à ordures; ATTENDU que la durée du contrat négocié sera de deux (2) ans plus une (1) année d option; ATTENDU que le montant total estimé du mandat sera de cent cinq mille dollars ( $);

4 Page 81 numéro 148 Papier hygiénique, papier à main et sacs à ordures Achats regroupés (CARLLL) - appel d offres Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE la Commission scolaire de Laval mandate, par le biais du comité d achats regroupés de Laval, Laurentides et Lanaudière (CARLLL), le Cégep de Saint-Jérôme pour qu il procède à l appel d offres regroupé en son nom concernant l acquisition du papier hygiénique, du papier a main et des sacs à ordures; QUE tous les établissements et les services de la Commission scolaire de Laval s approvisionneront auprès du fournisseur retenu dans le cadre dudit appel d offres regroupé, ce qui implique qu ils ne peuvent décider d opter pour un autre fournisseur ou de négocier des prix séparés pour eux-mêmes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU que la Commission scolaire de Laval souhaite établir et maintenir des liens étroits avec ses partenaires lavallois, afin de soutenir la réussite, l acquisition de connaissances et le développement des compétences de ses élèves, tel que précisé dans son plan stratégique ; ATTENDU que la Société Laval en Fleurs est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de favoriser le développement horticole et environnemental à Laval, tout en favorisant les initiatives des particuliers, des entreprises et des établissements scolaires à l embellissement de leur milieu, notamment par le biais des projets jeunesse; ATTENDU que la Commission scolaire de Laval désire contribuer financièrement aux projets jeunesse 2011 dont bénéficieront plusieurs de ses écoles; ATTENDU le projet de partenariat entre la Commission scolaire de Laval, ses établissements et la Société Laval en Fleurs; numéro 149 Partenariat Société Laval en Fleurs Mme LOUISE LORTIE, QUE la Commission scolaire de Laval autorise la signature de l Entente de partenariat à intervenir avec la Société Laval en Fleurs, pour l année 2011, telle qu elle est déposée en annexe de la présente résolution; QUE la présidence et le directeur général de la Commission scolaire de Laval soient autorisés à signer cette Entente de partenariat. numéro 150 Compte de dépenses de la présidence Mme LYNE LAPENSÉE, commissaire-parent,

5 Page 82 QUE le compte de dépenses de la présidence au montant de 39,17 $, payable à Banque Nationale du Canada, au 1 er avril 2011, soit accepté. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ numéro 151 Compte de dépenses du directeur général QUE le compte de dépenses du directeur général au montant de 197,73 $, payable à Banque Nationale du Canada, au 1 er avril 2011, soit accepté. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 52. ANNE LEMIEUX Présidente JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général