LA PROTECTION DES PHOTOGRAPHIES EN DROIT D'AUTEUR FRANCAIS, AMÉRICAIN, BRITANNIQUE ET CANADIEN

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1 Fondée par Henry Solus Professeur honoraire a la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PRIVÉ TOME 246 Dirigée par Jacques Ghestin Professeur a l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) LA PROTECTION DES PHOTOGRAPHIES EN DROIT D'AUTEUR FRANCAIS, AMÉRICAIN, BRITANNIQUE ET CANADIEN Ysolde Gendreau Professeur a la Faculté de droit de l'université de Montréal Pré face de André Francon Professeur émérite a l'université Panthéon-Assas (Paris II) Président de Nnstitut de Recherche en propriété intellectuele Henri-Desbois 77iêse couronnée par Ie Centre frangais de droit comparé

2 TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS ; iü PREFACE ABREVIATIONS PRINCIPALES OUVRAGES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS PRINCIPAUX v ix xiii xv INTRODUCnON GENERALE 1 PREMIERE PARTIE NAISSANCE DU DROIT D'AUTEUR SUR LA PHOTOGRAPHIE Introduction 13 TITREI PHOTOGRAPHIE PROTEGEE PAR LE DROIT D'AUTEUR Introduction 15 CONDITION MATERIELLE DE LA PROTECTION 17 SECTION 1: Oeuvres photographiques proprement dites 19 SECTION 2: Oeuvres assimilées aux oeuvres photographiques 33 A. Nouvelles techniques d'art visuel 34 B. Image isolée d'une oeuvre cinématographique 38

3 376 LA PROTECTION DES PHOTOGRAPHIES EN DROIT D'AUTEUR CHAPITREII: CONDITION INTELLECTUELLE DE LA PROTECTION 47 SECTION 1: Originalité particuliere A Caractère artistique 50 B. Caractère documentaire 57 SECTION 2: Originalité générale 62 A. Application de l'originalité générale a la photographie 63 B. Critique de l'application de l'originalité générale a la photographie TTTREII TITULARITE DU DROIT D'AUTEUR SUR LA PHOTOGRAPHIE Introduction 83 TITULARITE INITIALE DU DROIT D'AUTEUR. 87 SECTION 1: Photographie réalisée par un seul auteur 87 A. Initiative du photographe 88 a) Photographe 88 b) Propriétaire du support photographique 96 B. Initiative d'un tiers 102 a) Contrat de louage de services 103 b) Contrat de louage d'ouvrage 107 SECTION 2: Photographie réalisée par plusieurs auteurs 120 A Oeuvre de collaboration 121 B. Oeuvre composite 124 CHAPITRE II: TITULARITE A LA SUITE D'UN TRANSFERT DU DROIT D'AUTEUR SECTION 1: Transfert du vivant de l'auteur 131 A. Conditions de forme 132 a) Attestation par écrit 133 b) Enregistrement des transferts 137

4 TABLE DES MATIERES 377 B. Conditions de fond 140 a) Consentement de l'auteur 140 b) Objet du contrat c) Rémunération du titulaire 153 SECTION 2: Cession è la suite du décès de l'auteur 156 A Régime successoral du droit d'auteur afférent a une photographie 156 B. Régime successoral du support photographique 160 SECONDE PARTIE EXERCICE DU DROIT D'AUTEUR SUR LA PHOTOGRAPHIE Introduction 167 TTTREI REGIME DU DROIT D'AUTEUR Introduction 169 PREROGATIVES DU DROIT D'AUTEUR 171 SECTION 1: Droit moral de l'auteur 172 A Publication de l'oeuvre 178 a) Droit de divulgation 179 b) Droit de retrait au. de repentir 184 B. Respect de l'oeuvre 186 a) Droit a l'intégrité 187 b) Droit a lapatemité, 1" SECTION 2: Droit pecuniaire du titulaire du droit d'auteur 209 A Droit de reproduction 209 a) Principe du droit de reproduction 210 b) Exceptions au droit de reproduction 217 B. Droit de représentation 225 C. Droit de suite 233

5 378 LA PROTECTION DES PHOTOGRAPHIES EN DROIT D'AUTEUR CHAPITRE II: DUREE DU DROIT D'AUTEUR 239 SECTION 1: Durée du droit moral 240 SECTION 2: Durée du droit pecuniaire 245 CHAPITRE III: SANCTIONS DU DROIT D'AUTEUR 257 SECTION 1: Mesures conservatoires 258 SECTION 2: Sanctions pénales 260 SECTION 3: Sanctions civiles 264 TTTREII OBSTACLES A L'EXERCICE DU DROIT D'AUTEUR Introduction 271 REPRODUCTION D'OEUVRES PROTEGEES 273 SECTION 1: Oeuvres essentiellement destinées a la reproduction 273 SECTION 2: Oeuvres essentiellement destinées a la représentation 278 CHAPITRE II: RESPECT DE LA VIE PRTVEE 285 SECTION 1: Droit a l'image 285 SECTION 2: Droit du propriétaire d'un bien 297 CONCLUSION GENERALE 305 BIBLIOGRAPHIE 313 DOCTRINE 313 Droit chril francais (y compris quelques références belges) Monographies, theses, mémoires 313 Articles, chroniques, rapports 316 Notes, observations, conclusions, commentaires de jurisprudence 322

6 TABLE DES MATIERES 379 Common law 327 Etats-Unis 327 Monographies 327 Articles, notes 327 Grande-Bretagne 334 Monographies 334 Articles 335 Canada 336 Monographies, documents gouvernementaux 336 Articles, rapports, notes 337 Droit international et droit comparé 339 Monographies, mémoires 339 Articles, rapports, documents 341 JURISPRUDENCE 347 Droit civil francais (y compris quelques références belges) 347 Conseil d'etat et Cour de cassation 347 Cours d'appel 349 Tribunaux, justices de paix 354 Common law 360 Etats-Unis 360 Grande-Bretagne (et Mande) 364 Canada 366 Australië et Nouvelle-Zélande 367 OUVRAGES NON JURIDIQUES 367 INDEX 369