Sylvie Gillet, Responsable Département service social Carsat NP Côte d Opale

Transcription

1 Rendez-vous de la prévention

2 Intervenants Sylvie Gillet, Responsable Département service social Carsat NP Côte d Opale Mauricette Cotte, Responsable adjointe Risques Profesionnels Cpam Côte d Opale Céline Mahieu, Superviseur PFJT référente PDP service médical Cpam Côte d Opale Sylviane Potier, Chargée de maintien Sameth HECO Ornella Plos, Ergonome Service Pôle Santé au Travail Carsat NP

3 Sommaire Introduction Présentation du dispositif de coordination Coordination régionale Coordination locale L offre de service "Prévention de la Désinsertion Professionnelle" Présentation globale de l offre Outils mobilisables par les entreprises Conclusion et échanges

4 Introduction Le dispositif de coordination de la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) s inscrit : dans un contexte où l allongement de la vie professionnelle conjuguée au vieillissement de la population salariée militent en faveur d une détection et d un signalement les plus précoces possibles des assurés en difficulté afin de permettre la construction d un nouveau parcours professionnel. dans le cadre des politiques développées pour promouvoir l employabilité des personnes et notamment des salariés les plus exposés au risque de précarité. dans la politique de gestion du risque des branches AT-MP et maladie, la prévention de la désinsertion professionnelle permettant la maîtrise des indemnités journalières en limitant l allongement des arrêts de travail ou la chronicisation de certaines pathologies.

5 Introduction Les objectifs du dispositif de coordination PDP : Prendre appui sur les structures locales existantes Renforcer la synergie du réseau de l Assurance maladie Renforcer et/ou développer le partenariat avec les acteurs externes : services de santé au travail, MDPH, SAMETH, Cap Emploi, etc. Améliorer par l interdisciplinarité et le partage des compétences: la détection et le signalement des situations à risque le développement et le suivi des actions de prévention de la désinsertion professionnelle mises en œuvre par l Assurance maladie.

6 Introduction La population concernée : pris en charge au titre de la maladie Les assurés en arrêt de travail avec un contrat de travail en cours victimes d un accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle en voie de reconnaissance «travailleurs handicapés»

7 Introduction Les principaux acteurs de la PDP : Service médical CPAM Médecin traitant Employeur Assuré Service Social CARSAT Service de Santé au travail MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées SAMETH Service d Appui pour le Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapées Service prévention CARSAT Structures financées par l AGEFIPH (Comète, Cap Emploi, etc.) Association de GEstion des Fonds pour l Insertion professionnelle des Personnes Handicapées

8 Présentation du dispositif de coordination Une cellule régionale : un référent de la DRSM, un référent du service social de la CARSAT, 2 référents des CPAM respectivement du Nord/Pas-de-Calais et de la Picardie, un référent du service prévention des risques professionnels de la CARSAT. pilote et organise la réflexion sur les missions et les projets à mettre en oeuvre.

9 Présentation du dispositif de coordination Des cellules locales : une cellule par CPAM composée a minima un référent de la DRSM de l échelon local, un référent du service social de la CARSAT, un référent du service administratif de la CPAM, un référent du service de santé au travail, un référent du SAMETH.

10 Présentation du dispositif de coordination Des cellules locales : leurs missions Détecter le plus précocement possible les difficultés à la reprise du travail (signalements du médecin conseil au service social, au médecin du travail) Signaler le plus tôt possible le risque de désinsertion professionnelle Préparer le retour à l emploi (informations/conseils sur la démarche, visite de pré-reprise, temps partiel thérapeutique, aménagement de poste, reclassement, etc)

11 Présentation du dispositif PDP de la cellule locale Concrètement La mise en place de concertations régulières entre les acteurs pour : Proposer au salarié et à l entreprise des plans d actions concrets orientés soit : sur le maintien dans l emploi soit le cas échéant sur le maintien en emploi Accompagner et suivre ces plans d actions en lien avec le salarié et l entreprise Mobiliser les différents dispositifs (mesures Agefiph, prestations de l Assurance Maladie..) pour réaliser les projets

12 Présentation du dispositif PDP de la cellule locale Principes L accord du salarié est requis pour sa prise en charge par le réseau. Il bénéficie d accompagnement individualisé de toute ou partie des acteurs selon ses besoins. Le lien avec l entreprise est une priorité. Il s agit de trouver une solution partagée par l entreprise, le salarié et le médecin du travail.

13 Présentation du dispositif PDP de la cellule locale Le médecin du travail dans le maintien dans l emploi Évaluer l aptitude du salarié à la tenue de son poste Proposer aux salariés en difficulté de santé un reclassement en fonction des capacités restantes en concertation avec le salarié et l employeur Proposer un accompagnement au salarié en situation d inaptitude avec le Sameth pour mettre en œuvre les mesures existantes (Reconnaissance TH, bilan de compétences, formation, aides financières ) Mobiliser les acteurs internes et externes (Assistantes sociales, Service d appui pour le maintien à l emploi des TH, Médecins conseils, Agefiph, Maison départementale des personnes handicapées )

14 Présentation du dispositif PDP de la cellule locale Le médecin conseil de l Assurance Maladie Détecter au plus tôt le problème de maintien et le signaler aux autres acteurs de PDP afin que l action commune de prévention coïncide au plus près avec la durée médicalement justifiée de l arrêt de travail. Le médecin conseil statue sur : L état de santé du salarié La mise en invalidité Le taux d IPP La possibilité d exercice d une activité professionnelle

15 Présentation du dispositif PDP de la cellule locale L assistant technique référent PDP du service médical Participe à la cellule locale pour suivre les signalements en étroite collaboration avec le service social Fait le lien entre le médecin conseil et les autres acteurs de la cellule quand celui-ci n est pas présent Possède un niveau de délégation pour une prise de décision lors des réunions techniques des cellules locales PDP

16 Présentation du dispositif PDP de la cellule locale Le rôle du Sameth Rechercher des solutions de maintien à l intérieur ou à l extérieur de l entreprise : Maintien au poste de travail avec un aménagement de celui-ci Maintien dans l entreprise mais à un autre poste de travail Si aucune possibilité reclassement extérieur de reclassement au sein de l entreprise, envisager un Accompagner les acteurs internes dans la mise en œuvre d autres actions (bilan de compétences, formations, etc.) Ses interventions sont financées par l Agefiph

17 Présentation du dispositif PDP de la cellule locale Les services administratifs de la Cpam Faciliter la prise en charge administrative de l assuré quel que soit le risque AT/MP ou maladie : en actionnant les dispositifs de l Assurance Maladie en veillant à assurer la couverture sociale pendant l arrêt de travail.

18 Présentation du dispositif PDP de la cellule locale Le service social Carsat NP Informe les salariés en arrêt de travail (arrêts > 90 jours et invalidité) Conseille, accompagne pendant l arrêt de travail suite à une maladie ou AT/MP Réalise un bilan social de la situation de la victime (et de ses proches) et aide à la prise de conscience des changements Facilite la recherche de solutions au regard des difficultés de la vie quotidienne

19 Les outils mobilisables La visite de pré-reprise du médecin du travail Le temps partiel thérapeutique L aménagement du poste de travail L accompagnement social Le bilan de compétences Le contrat de rééducation professionnel en entreprise (CRPE) La formation en centre de rééducation professionnelle La formation professionnelle continue L Indemnité Temporaire d Inaptitude (ITI)

20 Les outils mobilisables La visite de pré-reprise du médecin du travail Elle permet d identifier le plus tôt possible les difficultés pour la reprise de l emploi de l assuré et de réfléchir avec l entreprise aux solutions possibles pendant l arrêt de travail

21 Les outils mobilisables Le temps partiel thérapeutique : permet la reprise d une activité allégée de nature à favoriser l amélioration de l état de santé de l assuré. est prescrit par le médecin traitant doit être accepté par l employeur, ses modalités de mise en œuvre sont à définir entre l assuré et celui-ci. La CPAM maintient tout ou partie des IJ pendant cette période (en maladie, la durée d indemnisation ne peut excéder d un an le délai de trois ans prévu à l article R CSS).

22 Les outils mobilisables Le temps partiel thérapeutique : les conditions Durée de l arrêt de travail à temps complet précédant la reprise à temps partiel. Un arrêt de travail à temps complet est exigé par les textes (maintien de l IJ), mais aucune durée n est imposée. Possibilité de TPT : dès 1 jour en AT/MP et en ALD dès 4 jours en maladie Admission d une reprise de travail à temps complet avant la reprise à temps partiel. Il est admis qu une prescription de temps partiel thérapeutique peut être indemnisée, même si elle succède à une reprise à temps complet et ce afin d éviter la prescription d un nouvel arrêt de travail à temps complet. La période de reprise du travail à temps complet ne devra toutefois pas excéder un mois de date à date. Il en est de même concernant une période de congés payés.

23 Les outils mobilisables Le contrat de rééducation professionnel en entreprise (CRPE) Formation pratique en entreprise, accompagnée de cours théoriques dispensées par un centre agréé (de 3 mois à un an) Contrat à durée déterminée entre l organisme de la sécurité sociale, l employeur et le salarié En fonction des situations, le CRPE permet : une ré-accoutumance à l exercice de l ancien métier au poste initial après une longue période d arrêt (réapprendre les gestes professionnels, se former aux nouvelles techniques, etc) le maintien dans l emploi sur un nouveau poste (formation pratique pour accéder à un nouveau poste dans la même entreprise) le reclassement professionnel (apprentissage d un nouveau métier dans une autre entreprise)

24 Les outils mobilisables Le contrat de rééducation professionnel en entreprise (CRPE) : les conditions Être titulaire d un des avantages suivants : IJ maladie, IJ AT ou MP, rente AT ou MP, pension d invalidité catégorie 1, 2 ou 3 Avoir un contrat de travail Être reconnus travailleur handicapé (RQTH) et avoir une orientation vers le contrat de rééducation par la Commission des Droits pour l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) Être reconnus aptes au nouveau poste de travail par le médecin du travail

25 Les outils mobilisables L indemnité temporaire d inaptitude : les modalités de demande Formulaire S 6110 La demande doit être formulée par l assuré au moyen de l imprimé remis par le médecin du travail. L assuré doit y indiquer s il perçoit ou non une rémunération au cours de la période de versement de l ITI. Le volet 1 rempli par le médecin doit être envoyé à la caisse par l assuré qui conserve le volet 2 et communique le volet 3 à son employeur. Dans les 8 jours suivant sa décision de reclassement ou de licenciement du salarié, l employeur doit mentionner sur le volet 3 la date en question, indiquer si le salarié a perçu une rémunération au cours de la période et envoyer le volet à la caisse du salarié.

26 Les outils mobilisables L indemnité temporaire d inaptitude : les conditions Un accident ou une maladie reconnue d origine professionnelle Un arrêt de travail indemnisé au titre de l AT/MP Une inaptitude susceptible d être en lien avec l AT/MP L absence de rémunération liée à l activité salariée

27 Conclusion Les évolutions à venir : un accord-cadre national entre la Cnamts et Agefiph une convention cadre nationale pour le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) un catalogue des formations des Centres de Rééducation Professionnelle (CRP) une convention avec les établissements de suite et de réadaptation adhérents à Comète France

28 Conclusion Un réseau d acteurs intra et inter-institutionnels coordonné Des outils en cours d évolution Votre interlocuteur E.mail : servicesocial.cotedopale@carsat-nordpicardie.fr Des outils mobilisables tout de suite

29 Conclusion

30 Conclusion Une plaquette d informations vers nos partenaires (médecins traitants, médecins du travail, employeurs) Objectif : donner toute l information nécessaire pour une mobilisation et une coordination précoce des acteurs en relation avec l assuré

31 Conclusion «Santé Emploi Info Service» Du lundi au vendredi de 13 h 30 à 16 h 30 SEIS est un Centre d aide et d orientation téléphonique pour toute personne du Nord Pas-de-Calais rencontrant des difficultés médico-socio-professionnelles ou leurs proches. Pour : Éviter la désinsertion socioprofessionnelle des personnes atteintes ou ayant été atteintes d un cancer, de maladie chronique, d un handicap, d une invalidité. Faciliter l accès à l information et à l accompagnement et répondre à toute question juridique et/ou médico-socio-professionnelle.

32 Conclusion

33 Conclusion Inscriptions en ligne

34 MERCI DE VOTRE ATTENTION