PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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1 DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Mission Innovation, Sécurité et Usagers 2016 DJS 227 PARIS, TERRAIN DE JEUX Convention d occupation du domaine public avec Tribal Foot pour du football à 5 au 7, avenue de la Porte de Choisy (13 ème ) PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Ville de Paris a lancé en janvier 2016 un appel à projets sportifs visant à utiliser des espaces aujourd hui inoccupés pour offrir davantage de sport aux Parisiennes et aux Parisiens. «Paris, terrain de jeux» a ainsi invité les acteurs du sport (fédérations sportives, clubs, opérateurs sportifs, investisseurs, architectes et designers, etc.) à utiliser 14 sites parisiens, dont 11 municipaux, pour proposer des expériences éphémères, expérimenter des nouveaux concepts, importer des pratiques sportives innovantes ou offrir une vitrine d exception à un projet ou à une discipline. Ces projets peuvent occuper l espace de plusieurs mois ou de plusieurs années (jusqu à cinq ans selon les sites) ces sites en attente d aménagement : délaissés urbains, locaux inoccupés, friches, parkings, et autres sites en voie de mutation. L avis d appel public a fait l objet d une publication dans le journal l Equipe du 11 janvier 2016, Le Parisien du 11 janvier 2016 et au BMO du 15 janvier La date de remise initiale des offres était fixée au 11 mars 2016 à 16h00. Un avis de publicité rectificatif a fait l objet d une insertion dans le journal l Équipe et Le Parisien du 22 février 2016 et au BMO du 26 février La date limite de remise des offres a ainsi été reportée au 8 avril 2016 à 16h. Le dossier de consultation invitait les candidats à développer à leurs frais et risques une activité sportive ainsi qu à en assumer l ensemble des dépenses d investissement et de fonctionnement nécessaires. En contrepartie du droit d occuper et d exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, les futurs occupants privatifs devront s acquitter d une redevance auprès de la Ville de Paris. Les critères de l examen des offres exposés dans le rapport d analyses des offres sont les suivants : 1. analyse de l opportunité et de la qualité du projet sportif développé par le candidat (nature, politique tarifaire, publics visés et insertion dans le quartier) ; 2. analyse de la qualité et de la cohérence des moyens mobilisés pour le mettre en œuvre (qualités techniques des installations et insertion dans l environnement urbain, modalités d exploitation technique et fonctionnelle) ; 1

2 3. analyse des références du candidat porteur du projet et/ou des bureaux d études associés ; 4. analyse de l équilibre économique de la convention appréciée en fonction des coûts d investissement du projet, de sa rentabilité, de sa durée et du montant de la redevance proposée. *** Le terrain «Stade de la Tour à Parachutes», mis à disposition dans le 13 ème Arrondissement, est situé au 7, avenue de la Porte de Choisy. Il s agit d une parcelle de 1750m². Elle est disponible cinq ans maximum. Le 11 avril 2016, il a été procédé à l ouverture des plis. Trois projets ont été déposés pour le site «Tour à Parachutes». À l issue de plusieurs réunions d étude et de mise au point, il résulte que l offre de foot à cinq proposée par Tribal Foot pour le site «Tour à Parachutes» satisfait au mieux à l ensemble des critères d examen des offres, et justifie en conséquence la conclusion d une convention d occupation du domaine public. STADE DE LA TOUR A PARACHUTES : L opportunité et la qualité du projet sportif développé par le candidat L offre de Tribal Foot consiste en l implantation d un complexe de foot à 5. En heures pleines, le tarif est de 10 euros l heure (de 12h à 14h et de 18h à minuit en semaine, et durant tout le weekend), et de 8 euros en heures creuses. Le porteur de projet prévoit de travailler en collaboration avec des acteurs publics, privés, et associatifs pour attirer une plus large clientèle. Il compte aussi contribuer au développement social par le sport (capter les jeunes en décrochage scolaire, ou encore travailler sur des grandes causes nationales ou internationales : Téléthon, Action contre la faim, etc.). Dans cet esprit, Tribal Foot prévoit des créneaux gratuits et des tarifs réduits pour : Les associations pour personnes à mobilité réduite et handicapées ; Les écoles primaires du quartier ; Les centres de loisirs pendant les vacances scolaires ; Les associations œuvrant en faveur des jeunes en difficulté (comme les Gobelins ou le PUC) ; La Fédération Française de Football et clubs du 13 ème arrondissement ; Des entreprises innovantes, afin qu elles puissent faire de la démonstration de leurs produits. La mise à disposition gratuite d heures de jeu de foot sera de plus de 600 heures cumulées par an. Par ailleurs, le porteur de projet souligne la complémentarité de ce centre de foot à 5 avec le stade Carpentier de foot à 11. Le porteur de projet tient compte de l environnement urbain et prévoit un «chuteur» à la sortie des séances de foot pour rappeler aux usagers de rester silencieux à toute heure. La structure d accueil de la pratique du foot à 5 étant fermée, elle limite considérablement les nuisances sonores. Les représentants de Tribal Foot précisent également que la partie ouverte de l installation (située du côté opposé des habitations) pourra elle aussi être fermée autant que de besoin. La gestion du bruit semble donc maitrisée par le porteur de projet, ce qui répond aux contraintes du site, proche d habitations. Le porteur de projet prévoit l installation d une légère boutique Adidas dans son installation pour dépanner les pratiquants. Il est prévu qu elle soit à l intérieur du site et non-visible de l extérieur. 2

3 La zone bar est également davantage une prestation de service pour les pratiquants, et ne constitue pas un élément économique majeur (10% de rentabilité estimée). L intérêt de cette offre est de proposer un sport qui n est actuellement pas courant à Paris et pour lequel il y a pourtant une forte demande. Ce projet semble particulièrement adapté au quartier, et son intégration semble assurée. La qualité et la cohérence des moyens mobilisés pour le mettre en œuvre Tribal Foot prévoit la construction de trois terrains de football extérieurs, couverts pour limiter les nuisances pour les riverains. Le porteur de projet propose l agenda suivant : un permis de construire déposé sous 30 jours après la signature de la convention, des travaux d une durée de 3 mois une fois le permis de construire obtenu, le paiement de la redevance après l ouverture effective du centre, envisagée au printemps En termes de modalités fonctionnelles d exploitation, le site sera en permanence géré par au moins deux personnes, et six ETP sont prévus pour le bon fonctionnement général du site. Enfin, le projet présente un bel ensemble architectural. Les références du candidat porteur du projet Tribal Foot résulte de la fusion (effective le 25 avril 2016) du Five Football Club et de Soccer Park. Créé en juin 2008, le Five Football Club a ouvert son premier centre en novembre de la même année à Bobigny. Il est aujourd hui leader en nombre de centres sur le marché français du football à 5 avec un réseau de 26 centres implantés sur tout le territoire national, ainsi qu en Espagne. Grâce à cette fusion, Tribal Foot dispose dorénavant d un réseau de 37 centres de Foot à 5 en France, ce qui fait de lui le premier opérateur en termes d implantation. Compte tenu des ouvertures déjà planifiées, la société disposera bientôt d un réseau de 41 centres. Le porteur de projet précise qu il gère déjà 9 sites de foot à 5 en Ile-de-France, et qu il souhaite stratégiquement se développer davantage. Sur la région parisienne, les centres se concentrent dans le nord (porte de la Chapelle, Aubervilliers, Bobigny) et c est pourquoi Tribal Foot souhaite se développer dans le sud de Paris. L équilibre économique de la convention Tribal Foot prévoit un investissement initial de euros. Cet investissement sera entièrement amorti sur la durée d exécution de la concession de cinq ans et est en outre cohérent par rapport aux moyens financiers de Tribal Foot (il attend un chiffre d affaire de euros par terrains et par an). En contrepartie des avantages de toute nature procurés à Tribal Foot, la convention prévoit le versement à la Ville de Paris d une redevance qui se compose : d une part fixe de euros par an ; d une part variable de 5% du chiffre d affaire au-dessus de euros par an. 3

4 Au vu de ce qui précède, je vous prie de bien vouloir approuver et m autoriser à signer la convention d occupation domaniale, ci-jointe, avec Tribal Foot dont les caractéristiques principales sont les suivantes : - durée d exécution de 5 ans avec une prise d effet à la notification ; - libre exploitation du site par Tribal Foot dans le respect des lois et règlements en vigueur, sous son entière responsabilité, et conformément au projet sportif qu elle met en œuvre, sous la seule réserve du respect de la destination du domaine qui lui est concédé ; - une redevance forfaitaire de euros par an révisée selon l évolution de la moyenne associée à l indice trimestriel INSÉE du coût de la construction (identifiant ) et une part variable fixée à 5% du chiffre d affaires au-dessus de euros par an ; - la prise en charge de tous les travaux de maintenance et d entretien du site concédé ; - en qualité d Occupant, Tribal Foot prévoit de réaliser sur le site un programme d investissement euros, nécessaires à son exploitation et entièrement amortis sur la durée du contrat d occupation ; - la prise en charge par Tribal Foot de tous les impôts et taxes afférents à la parcelle, y compris la taxe d enlèvement des ordures ménagères ; - par ailleurs, afin de permettre à Tribal Foot de réaliser le programme d investissement, il y a lieu de l autoriser à effectuer les démarches nécessaires à l obtention des autorisations d urbanisme. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris 4

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6 DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Mission Innovation, Sécurité et Usagers 2016 DJS 227 Conclusion d une convention d occupation temporaire du domaine public sur le site «Stade de la Tour à Parachutes», dans le 13 ème arrondissement de Paris, dans le cadre de l appel à projet «Paris, terrain de jeux». Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L , R et R ; Vu le Code de l urbanisme, et notamment les articles R , R aliéna c et L ; Vu le projet de délibération 2016 DJS 227 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à l approbation du Conseil de Paris le principe et la conclusion de la convention d occupation du domaine public relative à l exploitation privative du site «Stade de la Tour à Parachutes», Paris 13 e ; Vu l avis du Conseil du 13 e arrondissement, en date du lundi 20 juin 2016 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-François MARTINS au nom de la 7 e Commission ; Délibère : Article premier : Le principe, les modalités et les termes de la convention d occupation du domaine public pour l exploitation privative du site «Stade de la Tour à Parachutes», Paris 13 e, sont approuvées ; Article 2 : le site «Stade de la Tour à Parachutes», situé au 7, avenue de la Porte de Choisy, Paris 13 e, est attribué à (raison sociale) Tribal Foot, dont le siège social est situé au 23 rue Sadi Carnot, Aubervilliers ; Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer la convention afférente avec Tribal Foot ; Article 4 : Madame la Maire de Paris est autorisée à consentir au dépôt par Tribal Foot de toutes les demandes d autorisation administrative, et notamment d urbanisme, qui seraient nécessaires à la réalisation des travaux dans les conditions prévues par la convention d'occupation du domaine public ; Article 5 : Les recettes domaniales tirées de l exécution de la convention visée à l article premier seront inscrites au chapitre 75, nature 752, rubrique 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2016 et des exercices ultérieurs.