Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) Office of Small and Medium Enterprises (OSME)

Transcription

1 Programme d innovation Construire au Canada Encourager l'innovation Build in Canada Innovation Program To Kickstart Innovation Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) Office of Small and Medium Enterprises (OSME)

2 Profil du programme Le programme d innovation Construire au Canada est devenu permanent en Le financement annuel affecté au programme jusqu'en 2016 s'élève à 40 millions de dollars. Au moyen d un processus concurrentiel, le gouvernement fédéral achète des biens et des services novateurs précommerciales, pour les mettre à l'essai dans ses ministères et auprès d'autres partenaires. Une situation gagnant gagnant pour les entreprises canadiennes et les partenaires de mise à l'essai. Les entreprises sont mieux en mesure de combler les lacunes à l'étape de la pré commercialisation et de faire leur entrée sur le marché. Les partenaires mettent à l'essai, évaluent et conservent les innovations qui ne sont pas encore disponibles sur le marché.

3 Avantages de participation au programme Entreprises canadiennes Obtenir une rétroaction sur les innovations mises à l'essai dans un contexte opérationnel. Partenaires de mise à l essai Trouver des innovations qui ne sont pas encore offertes sur le marché afin de faire face aux défis ministériels. Fournir une première vente de référence et entrer en contact avec des clients potentiels dans le gouvernement fédéral. Mettre à l essai, utiliser et évaluer les plus récentes innovations canadiennes et améliorer les opérations du gouvernement. Apprendre comment faire affaire avec le gouvernement fédéral. Tirer parti d une méthode d acquisition spécialisée des innovations.

4 Admissibilité Toutes les propositions doivent satisfaire aux critères obligatoires suivants ainsi qu aux critères de présélection concernant «l état de préparation» et la «capacité de commercialisation». Faire partie d un des quatre secteurs prioritaires du volet standard Faire partie d un des six secteurs prioritaires du volet militaire Avoir une valeur de $ ou moins Ne pas avoir été commercialisées Avoir une valeur de $ ou moins Être présentées par des soumissionnaires canadiens Comprendre 80 % de contenu canadien Présenter des droits de propriété intellectuelle Note de passage : critère «Avancée technologique par rapport à la technologie de pointe»

5 Secteurs prioritaires ENVIRONNEMENT SÉCURITÉ ET PROTECTION SANTÉ TECHNOLOGIES HABILITANTES Limite de financement : $ par innovation Les soumissionnaires ne peuvent choisir qu un seul secteur prioritaire.

6 Secteurs prioritaires CYBERSÉCURITÉ SOUTIEN EN SERVICE SYSTÈMES D'ENTRAÎNEMENT COMMANDEMENT ET SOUTIEN PROTECTION DES SOLDATS SÉCURITÉ DE L'ARCTIQUE ET SÉCURITÉ MARITIME Limite de financement : $ par innovation Les soumissionnaires ne peuvent choisir qu un seul secteur prioritaire.

7 Fonctionnement du Programme Début Présentation des propositions Processus d appel de propositions Les essais sont réalisés par le partenaire et de la rétroaction est fournie. Essai du bien ou service Les propositions sont présentées au moyen d un service de soumission en ligne. Le PARI CNRC évalue les propositions Les propositions jumelées passent à l étape de la négociation. Passation de contrats Comptes rendus des propositions Les innovations du volet militaire sont envoyées au Comité de validation de la Défense afin de faciliter le jumelage avec le MDN. Jumelage avec des partenaires d essai Propositions préqualifiées

8 Niveaux de maturité technologique Programme d innovation Construire au Canada Technologie produite à l'échelle et ouvertement accessible sur les marchés commerciaux Validation de la technologie réelle grâce à des opérations réussies Technologie réelle achevée et qualifiée au moyen d essais et de démonstrations Prototype prêt pour la démonstration dans un environnement opérationnel approprié Démonstration d'un modèle ou d'un prototype du système ou du sous système dans un environnement simulé

9 Avancée technologique par rapport à la technologie de pointe Une invention ou une technologie ou un procédé non offert encore sur le marché. Modification importante de technologies existantes appliquées à des conditions ou un contexte auparavant impossibles. Améliorations d'une technologie existante représentant un progrès important ou brevetable en termes de coûts, de fonctionnalité ou de performance. Produits ou services offerts sur le marché

10 Évaluations Comment évaluera t on les propositions? INNOVATION La proposition doit démontrer que l innovation constitue une avancé technologique par rapport à la technologie de pointe. PLAN DE MISE À L'ESSAI La proposition doit démontrer que le plan de mise à l essai est bien conçu et qu il comprend des objectifs clairs, une stratégie d atténuation des risques et un échéancier réaliste (prêt pour l essai). COMMERCIALISATION La proposition doit démontrer que le marché offre à l innovation le potentiel de devenir profitable de façon durable. AVANTAGES La proposition doit démontrer que l'innovation offre des avantages financiers et non financiers à la société canadienne ou au ministère qui en fera l'essai.

11 Préqualification et passation de contrats L équipe de gestion de l innovation du PICC guide les innovateurs aux étapes suivantes : Coûts assumés dans le cadre du Programme : Innovation (produit ou service) Livraison Services de soutien Installation Autres coûts directs Formation Coûts d approvisionnement Intérêt envers la mise à l essai Énoncé des travaux Protocole d entente Contrat Mise à l essai Rétroaction

12 Ventes supplémentaires Pour mettre à l essai des quantités limitées de l innovation auprès du même ministère ou auprès d un autre ministère. Le contrat de ventes supplémentaires respectera les modalités et la structure tarifaire du contrat initial avec le Programme d innovation Construire au Canada. L innovation mise à l essai doit être celle visée par le contrat initial avec le Programme d innovation Construire au Canada. Le ministère chargé de la mise à l essai est responsable du financement, et TPSGC s occupe de la passation de contrat. Le fournisseur doit accepter la clause de ventes supplémentaires.

13 Le PICC en chiffres Innovations présélectionnées Entreprises uniques Contrats évalués à plus de dont ont été attribués à des PME et à de grandes entreprises La valeur moyenne des contrats est évaluée à organisations fédérales ont mis à l'essai les innovations

14 Sensibilisation Les bureaux régionaux du BPME tiennent des activités au sujet du PICC à travers le pays. Le BPME anime des discussions sur la façon dont l'industrie peut répondre aux besoins des ministères. Pour connaître les activités et les séminaires prévus, les entreprises peuvent consulter le calendrier des événements sur le site Achats et ventes. des evenements

15 Coordonnées du PICC Site du Programme Pour de plus amples renseignements, visitez : innovation Liste des mises à jour Inscrivez vous à la liste de diffusion des mises à jour sur le PICC (sur la page d accueil du site du PICC) Achats et ventes Le formulaire de proposition, les modifications, et le processus de soumission en ligne sont disponibles ici : Adresse de courriel du Programme Envoyez vos demandes de renseignements à l adresse : Innovation@tpsgc.gc.ca