Le Contrat d administration: Premiers pas au Service public de Wallonie. 8 septembre 2015

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Thomas Bouchard
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1 Le Contrat d administration: Premiers pas au Service public de Wallonie 8 septembre 2015

2 LE SPW 1 er août 2008: profonde réforme de l administration wallonne. Par la fusion du Ministère de la Région wallonne (MRW) et du Ministère wallon de l Equipement et des Transports (MET) pour former le Service public de Wallonie. Désignation des premiers mandataires (sur base du Selor).

3 LE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 1 Secrétariat général 1 direction générale transversale 7 directions générales opérationnelles Coordination Stratégie Support Conseil Contrôle Support Logistique TIC Budget Route Autoroutes Mobilité Voies Hydrauliques Agriculture Ressources naturelles Environnement Aménagement du territoire Logement Patrimoine Energie Pouvoirs locaux Action sociale Santé Economie Emploi Recherche Fiscalité

4 AGENTS RÉPARTIS SUR TOUT LE TERRITOIRE

5 LE SPW ET LES OIP

6 LES PLANS OPÉRATIONNELS DE 2008 À : élaboration de 6 plans opérationnels sur 9 avec les premiers mandataires dans un contexte de fusion. Absence d un plan ensemblier Fin de législature: non-correspondance avec la législature et la Déclaration de politique régionale.

7 DES PREMIERS PLANS OPÉRATIONNELS AU CONTRAT D ADMINISTRATION Bilan du régime des mandats Les relations entre mandataires et politique Plans opérationnels et rapports d évaluation Divers plans du Gouvernement Bilan du fonctionnement du SPW Fonctionnement par DG (+ Ministre fonctionnel) Importance de renforcer les réflexions communes Souhait de mener davantage de projets communs et transversaux Contexte Mandats de législature Contexte budgétaire difficile: induit de nouvelles manières de travailler, davantage d innovations et de flexibilité au sein de la fonction publique

8 LE CONTRAT D ADMINISTRATION- LA DPR «traduisant la vision stratégique définie par le GW et le développement de la responsabilisation managériale des mandataires par l utilisation optimale des ressources humaines et logistiques, les contrats d administration fixeront pour la durée de la législature, les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre, les moyens humains et de fonctionnement, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties prenantes (GW, ministres et mandataires). Le contrat contiendra d une part, des objectifs généraux et transversaux et d autre part, une déclinaison (en ce compris les moyens) par département (SG et DG) sous l autorité d un mandataire».

9 OBJECTIFS LE CONTRAT D ADMINISTRATION- LES PRINCIPES Logique contractuelle Implication forte Feuille de route unique Transversalité et solidarité

10 LE CONTRAT D ADMINISTRATION- LE CADRE JURIDIQUE Code de la fonction publique (AGW 7 mai 2015) pose les principes généraux: Définition: planification stratégique à 5 ans Contenu: les grands chapitres Timing d élaboration Rapport de suivi annuel après le vote du budget CA versus évaluation des mandataires

11 LE CONTRAT D ADMINISTRATION- LE CADRE JURIDIQUE Vade mecum du 7 mai 2015: outil méthodologique plus approfondi adopté par le Gouvernement wallon Méthodologie d élaboration: participative, transversale, synergies Définition des concepts (OS, OO, indicateurs, ) Contenu (OS et OO mais pas les projets sauf stratégiques) Suivi et processus de modification En conclusion: qui, quoi, comment?

12 LE CONTRAT D ADMINISTRATION- UNE OPPORTUNITÉ POUR UNE NOUVELLE ÉQUIPE 11 mai 2015: désignation de nouveaux mandataires. Avec comme première tâche d élaborer le projet de feuille de route unique pour le 11 novembre Volonté d une plus grande transversalité, de plus de synergies en se structurant autour de nos 5 publicscibles: citoyens, entreprises, non-marchand, pouvoirs locaux et fonctionnaires. Innover, rassembler et simplifier

14 LE CONTRAT D ADMINISTRATION- LES PRINCIPES Partie transversale Parties spécifiques SG DGO4 Coupole Comité Stratégique DGT DGO1 DGO5 DGO6 DGO2 DGO3 DGO7

15 DOCUMENT STRUCTURÉ LE CONTRAT D ADMINISTRATION- COMPOSITION Avec une Partie transversale & des parties spécifiques Au travers d objectifs stratégiques et opérationnels Evalué par des indicateurs

16 LE CONTRAT D ADMINISTRATION- COMPOSITION

17 LE CONTRAT D ADMINISTRATION- APRÈS LA CONCLUSION DU CONTRAT D ADMINISTRATION Elaboration des fiches-projet avec les ministres Rapport de suivi annuel Distinguer l évaluation du mandataire et de la mise en œuvre du contrat d administration.

18 CONCLUSIONS