DELIBERATION N CP

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 9 AVRIL 2015 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE «TRANSPORT» OPERATION RELEVANT DU PROTOCOLE CADRE ETAT-REGION POUR LA PERIODE OPERATION DU CONTRAT PARTICULIER REGION ILE DE FRANCE-DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ENVIRONNEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT RESORPTION DES NUISANCES FERREES : TRAITEMENT DU SITE DE CHELLES OPERATIONS RELEVANT DU PROTOCOLE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DETAILLE DE LA PHASE IV D AMENAGEMENT DU VAL D EUROPE A MARNE LA VALLEE OPERATION FRET FLUVIAL ET PORTUAIRE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code des Transports ; VU La loi n du 30 décembre 1982 d orientation des transports intérieurs et notamment les articles 14,18 et 28-3 ; VU Le décret en Conseil d Etat n du 27 décembre 2013 portant approbation du Schéma directeur de la région Ile-de-France ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 26 novembre 2009 approuvant le contrat particulier Région Ile de France Département des Hauts de Seine ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération n CP du 17 novembre 2010 relative au financement des études de projet et travaux de résorption des points noirs du bruit ferroviaire sur la commune de Chelles Phase 2 VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16/02/2012 relative au PRMD et complétée par la délibération du Conseil régional n CR du 19/06/2014 ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 11 juin 2013 relative à la mise en œuvre et au financement du Plan de Mobilisation pour les transports en Ile-de-France sur la période dans le cadre du Nouveau Grand Paris, signée le 19 juillet 2013 ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 20 juin 2013 relative à l ajustement du contrat particulier Région Ile de France Département des Hauts de Seine ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 21 novembre 2013 relative à la prorogation du contrat de projets Etat-Région et des contrats particuliers Région-Département ; VU La délibération n CR du 21 novembre 2013 relatif à la mise en œuvre du programme détaillé de la phase IV d aménagement du Val d Europe à Marne-la-Vallée, à la convention de financement des études d avant-projet «Aménagement d un second accès à la gare RER du pôle de Chessy» et à la convention de financement des études d avant-projet «Réaménagement des gares routières du pôle de Chessy», VU La délibération en Conseil Régional n CR du 21 novembre 2014 relative à la prorogation des Contrats particuliers Région-Département ; VU La délibération n CP du 12 juillet 2012 approuvant la convention de financement relative DT 9 - CP Opérations contrat de projet (BV MJD) 19/03/2015

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP à l opération création d une zone d escales à passagers à Issy-les-Moulineaux et portant affectation d une autorisation de programme, notamment dans son article 2 ; VU La délibération n CP du 18 juin 2014 relative à la mise en place des autorisations de programme concernant le solde des opérations de prolongement des lignes de métro 4 et 12 (phase 1) VU La délibération n CP du 20 novembre 2014 portant affectation d une autorisation de programme, notamment dans son article 2 pour l opération création d une zone d escale à passagers pour le port d Issy les Moulineaux ; VU La délibération n CP du 20 novembre 2014 relative à l avenant n 1 à la convention de financement des études de projet et travaux de résorption des points noirs du bruit ferroviaire sur la commune de Chelles Phase 2 ; VU La délibération n CP du 20 novembre 2014 approuvant la convention de financement relative au Pôle gare de Marne-la-Vallée- Chessy et portant affectation d une autorisation de programme dans son article dans son article 2 ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2015 ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis de la Commission des Transports et des Mobilités ; VU L avis de la Commission des Finances, de la Contractualisation et de l Administration Générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article n 1 : «Liaisons tramways» HP Décide de participer au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Bénéficiaires Opérations Localisation Action ( ) STIF Tramway T10 Antony - Clamart Hauts de Seine CG 92 Tramway T10 Antony - Clamart Hauts de Seine STIF Tramway T10 Antony - Clamart Hauts de Seine CG 92 Tramway T10 Antony - Clamart Hauts de Seine Subordonne le versement de ces subventions à la signature des conventions jointes en annexe 3 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de projet de disponible sur le chapitre 908 «Transports» - code fonctionnel 811 «Transport ferroviaire régional de voyageurs» programme HP «Liaisons tramways» - Action «Liaisons tramways», du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article n 2 : «liaisons tramways» PJ Décide de modifier la base subventionnable, le taux d intervention régionale et le plan de financement relatifs à la subvention d un montant de attribuée au bénéfice du STIF, par délibération CP du 20 novembre 2014 pour l opération Tramway T4 - Phase 2. Adopte la fiche projet ( ) annexée à la présente délibération qui annule et remplace la fiche projet initialement votée en annexe à la délibération n CP du 20 novembre DT 9 - CP Opérations contrat de projet (BV MJD) 19/03/2015

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article n 3: «liaisons tramways» PJ Décide de modifier la base subventionnable, le taux d intervention régionale et le montant de la subvention régionale d un montant de votés au bénéfice de la SNCF, par délibération CP du 20 novembre 2014 pour l opération Tramway T4 phase 2. La subvention régionale en faveur de la SNCF est ramenée à pour cette opération. Adopte la fiche projet ( ) annexée à la présente délibération qui annule et remplace la fiche projet initialement votée en annexe à la délibération n CP du 20 novembre Désaffecte 180 sur le montant initialement affecté de en faveur de la SNCF, prélevé chapitre 908 «Transports» - code fonctionnel 811 «Transport ferroviaire régional de voyageurs» programme PJ «Liaisons tramways», Action «Liaisons tramways», du budget Article n 4: «Métro» PJ Ligne 4 phase 1 et Ligne 12 phase 1 Modifie la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau figurant à l article 7 de la délibération CP du 18 juin 2014, pour les dossiers n et n N de Dossier Dossier Bénéficiaire Ligne 4 phase 1 Actualisation et solde Ligne 12 phase 1 Actualisation et solde Date prévisionnelle de démarrage RATP 21/09/2011 RATP 11/10/2011 Adopte les fiches projet et annexées à la présente délibération qui annulent et remplacent respectivement celles initialement votées en annexe à la délibération n CP du 20 novembre Article n 5 : «Grands Pôles Multimodaux» HP Adopte la fiche projet (n ) annexée à la précédente délibération qui annule et remplace la fiche projet initialement votée en annexe à la délibération n CP du 20 novembre 2014, le bénéficiaire de la subvention pour le Pôle de Marne-la-Vallée-Chessy étant le San du Val d Europe et non la CA Marne la Vallée-Val Maubuée. Article n 6 : «Réseau ferré» HP Points noirs du bruit ferroviaire - Traitement du site de Chelles Suite à une erreur matérielle, le tableau figurant dans l article 3 de la délibération n CP du 20 novembre 2014 est modifié comme suit : N de Dossier Dossier Bénéficiaire Points Noirs du Bruit ferroviaire - Traitement du site de Chelles Date prévisionnelle de démarrage RFF 03/01/2011 DT 9 - CP Opérations contrat de projet (BV MJD) 19/03/2015

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Article n 7 : «Aménagement et modernisation des voies navigables» PJ Subordonne le versement de la subvention d un montant de , relative à l opération «création d une zone d escales à passagers pour le port d Issy les Moulineaux», attribuée par délibération n CP , à la signature de l avenant joint en annexe 3 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à le signer. Article n 8 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17 de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. N de Dossier Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage Tramway T10 Antony - Clamart STIF 01/11/ Tramway T10 Antony - Clamart CG 92 01/11/ Tramway T10 Antony - Clamart SNCF 01/11/ Tramway T10 Antony - Clamart CG 92 01/11/ Tramway T4 phase 2 STIF 20/11/ Tramway T4 phase 2 STIF 20/11/2014 JEAN-PAUL HUCHON DT 9 - CP Opérations contrat de projet (BV MJD) 19/03/2015

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DT 9 - CP Opérations contrat de projet (BV MJD) 19/03/2015

6 12 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 09/04/2015 N de rapport : R Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Transports Transport ferroviaire régional de voyageurs Liaisons tramways Liaisons tramways textbox26 Dispositif : Opérations d'infrastructure de transports en commun textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : TRAMWAY ANTONY CLAMART convention des premières acquisitions foncières R DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE HAUTS DE SEINE Hors CPER - Contrat particulier CPRD92/Liaison TVM - Clamart entre Croix de Berny et Clamart-centre en mode tramway ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 48 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : TRAMWAY ANTONY CLAMART convention AVP R DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE HAUTS DE SEINE Hors CPER - Contrat particulier CPRD92/Liaison TVM - Clamart entre Croix de Berny et Clamart-centre en mode tramway ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 48 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : TRAMWAY ANTONY CLAMART convention des premières acquisitions foncières R STIF SYNDICAT TRANSPORT ILE DE FRANCE HAUTS DE SEINE Hors CPER - Contrat particulier CPRD92/Liaison TVM - Clamart entre Croix de Berny et Clamart-centre en mode tramway ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 48 % ,00

7 13 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 09/04/2015 N de rapport : R Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Transports Transport ferroviaire régional de voyageurs Liaisons tramways Liaisons tramways textbox26 Dispositif : Opérations d'infrastructure de transports en commun textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : TRAMWAY ANTONY CLAMART convention AVP R STIF SYNDICAT TRANSPORT ILE DE FRANCE HAUTS DE SEINE Hors CPER - Contrat particulier CPRD92/Liaison TVM - Clamart entre Croix de Berny et Clamart-centre en mode tramway ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 48 % ,00 Total sur le dispositif Opérations d'infrastructure de transports en commun : ,00 textbox26 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS DT 9 - CP Opérations contrat de projet (BV MJD) 19/03/2015

9 15 / CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 avril 2015 Objet : TRAMWAY ANTONY CLAMART CONVENTION AVP Libellé base subventionnable Opérations d'infrastructure de transports en commun Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Liaisons tramways Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 48,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : STIF SYNDICAT TRANSPORT ILE DE FRANCE Adresse administrative : 41 RUE DE CHATEAUDUN PARIS Statut Juridique : Etablissement Public Administratif Local Représentant : Madame SOPHIE MOUGARD, Directrice Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Opérations d'infrastructure de transports en commun Objet du projet : attribution d'une subvention pour la réalisation des études d Avant-projet du tramway T10 Antony Clamart Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L opération de tramway T10 Antony Clamart nécessite la réalisation d études de niveau Avant-projet qui s inscrivent dans un calendrier général allant des études préliminaires jusqu aux travaux pour aboutir à une mise en service en Pour garantir cette date de mise en service du projet, il était nécessaire d engager les études d avant-projet sans tarder, d autant que l année 2015 est contrainte par le calendrier des élections départementales puis régionales. Objectifs : Le projet de tramway Antony-Clamart reliera la Croix-de-Berny à Clamart Place du Garde et desservira 4 communes : Antony, Chatenay-Malabry, Le Plessis Robinson et Clamart. Ce projet permettra de renforcer l offre de transport dans le sud du Département des Hauts-de-Seine en complétant l offre existante en matière de transport en commun grâce à la création d une desserte de transport structurant et en proposant des correspondances avec le RER B à la Croix-de-Berny (Antony), le Trans-Val-de-Marne à la Croix-de-Berny (Antony) et le futur tramway T6 à l Hôpital Béclère (Clamart). Le tramway Antony-Clamart accompagnera les projets urbains d un territoire en plein développement. Il

10 16 / CP répondra notamment aux nouveaux besoins de déplacement induits par les nombreux projets : quartier Allende, Europe à Chatenay-Malabry, quartier Jean Zay à Antony, développement de la zone d activités Novéos au Plessis-Robinson et Clamart. Le projet de tramway Antony-Clamart a été présenté en concertation préalable au début de l année L enquête publique est prévue pour Description : La ligne de tramway Antony Clamart est une future ligne de tramway en projet d'une longueur de 8,5 kilomètres allant d Antony-Croix de Berny à Clamart-Place du Garde. La création de cette future liaison de tramway permettra des correspondances entre : le RER B à la Croix de Berny (Antony) ; le Trans-Val-de-Marne à la Croix de Berny (Antony) ; la ligne 6 du tramway à Clamart. Cette ligne permettra notamment la desserte : de quartiers d habitat dense mal desservis (le quartier de la Butte Rouge à Châtenay-Malabry) ; des zones d activités (le parc d activités de Plessis-Clamart) ; des établissements scolaires et d enseignement Moyens mis en œuvre : La maîtrise d ouvrage des études d'avant-projet est portée par le STIF et le Conseil général des Hauts-de- Seine. Intérêt régional : Cette ligne en correspondance avec le Trans-Val-de-Marne à la station «Croix de Berny» permet d assurer une offre de transport performante dans les secteurs actuellement mal desservis comme les quartiers denses de la Butte Rouge à Châtenay-Malabry et du Parc d activités du Plessis Robinson, de renforcer l accès au Pôle de la Croix de Berny dont le réaménagement concomitant de la gare routière est indispensable au bon fonctionnement du terminus de la nouvelle ligne. Public(s) cible(s) : Les usagers des transports en commun, les habitants des communes traversées, les salariés des entreprises du secteur. Détail du calcul de la subvention : Le projet est inscrit à l avenant du Contrat Particulier Région Département des Hauts de Seine pour un montant de 100 M HT (CE 2008), prorogé pour l année 2015 par avenant à la suite de la délibération n CR 74-14, répartis comme suit : - 52 % pour le département des Hauts-de-Seine ; - 48 % pour la Région. Le montant total des études d Avant-projet est estimé à HT. Les études seront réalisées par le STIF, à hauteur de HT, et par le Département des Hautsde-Seine, à hauteur de HT. En application du taux de 48%, la subvention régionale attribuée au STIF est d'un montant de Localisation géographique : HAUTS DE SEINE

11 17 / CP Contrat Particulier : Contrat particulier CPRD92/Liaison TVM - Clamart entre Croix de Berny et Clamartcentre en mode tramway CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de MOE ,00 21,82% Frais de MOA ,00 69,09% Provision pour études ,00 9,09% complémentaires Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 48,00% CG ,00 52,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun , Contribution régionale au financement de la carte Imagin'R , Contribution régionale à l'exploitation des transports publics franciliens , Contribution régionale au financement des déplacements des personnes ,00 les plus modestes 2012 Action spécifique en matière de tarification - jeunes en insertion , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2012 Etudes générales dans le domaine des transports - fonctionnement , Contribution régionale à l'exploitation des transports publics franciliens , Contribution régionale au financement des déplacements des personnes ,00 les plus modestes 2013 Action spécifique en matière de tarification - jeunes en insertion , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Contribution régionale au financement de la carte Imagin'R , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des modes actifs ,00

12 18 / CP Contribution régionale au financement des déplacements des personnes ,00 les plus modestes 2014 Action spécifique en matière de tarification - jeunes en insertion , Etudes générales dans le domaine des transports - fonctionnement , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2014 Contribution régionale à l'exploitation des transports publics franciliens , Contribution régionale au financement de la carte Imagin'R , Contribution régionale à l'exploitation des transports publics franciliens , Contribution régionale au financement des déplacements des personnes les plus modestes ,00 Montant total ,37

13 19 / CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 avril 2015 Objet : TRAMWAY ANTONY CLAMART CONVENTION AVP Libellé base subventionnable Opérations d'infrastructure de transports en commun Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Liaisons tramways Taux d intervention PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président Montant de subvention maximum ,00 48,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Opérations d'infrastructure de transports en commun Objet du projet : attribution d'une subvention pour la réalisation des études d Avant-projet du tramway T10 Antony Clamart Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L opération de tramway T10 Antony Clamart nécessite la réalisation d études de niveau Avant-projet qui s inscrivent dans un calendrier général allant des études préliminaires jusqu aux travaux pour aboutir à une mise en service en Pour garantir cette date de mise en service du projet, il était nécessaire d engager les études d avant-projet sans tarder, d autant que l année 2015 est contrainte par le calendrier des élections départementales puis régionales. Objectifs : Le projet de tramway Antony-Clamart reliera la Croix-de-Berny à Clamart Place du Garde et desservira 4 communes : Antony, Chatenay-Malabry, Le Plessis Robinson et Clamart. Ce projet permettra de renforcer l offre de transport dans le sud du Département des Hauts-de-Seine en complétant l offre existante en matière de transport en commun grâce à la création d une desserte de transport structurant et en proposant des correspondances avec le RER B à la Croix-de-Berny (Antony), le Trans-Val-de-Marne à la Croix-de-Berny (Antony) et le futur tramway T6 à l Hôpital Béclère (Clamart). Le tramway Antony-Clamart accompagnera les projets urbains d un territoire en plein développement. Il répondra notamment aux nouveaux besoins de déplacement induits par les nombreux projets : quartier

14 20 / CP Allende, Europe à Chatenay-Malabry, quartier Jean Zay à Antony, développement de la zone d activités Novéos au Plessis-Robinson et Clamart. Le projet de tramway Antony-Clamart a été présenté en concertation préalable au début de l année L enquête publique est prévue pour Description : La ligne de tramway Antony Clamart est une future ligne de tramway en projet d'une longueur de 8,5 kilomètres allant d Antony-Croix de Berny à Clamart-Place du Garde. La création de cette future liaison de tramway permettra des correspondances entre : le RER B à la Croix de Berny (Antony) ; le Trans-Val-de-Marne à la Croix de Berny (Antony) ; la ligne 6 du tramway à Clamart. Cette ligne permettra notamment la desserte : de quartiers d habitat dense mal desservis (le quartier de la Butte Rouge à Châtenay-Malabry) ; des zones d activités (le parc d activités de Plessis-Clamart) ; des établissements scolaires et d enseignement. Moyens mis en œuvre : La maîtrise d ouvrage des études d'avant-projet du T10 est portée par le STIF et le Conseil général des Hauts-de-Seine. Intérêt régional : Cette ligne en correspondance avec le trans Val-de-Marne à la station «Croix de Berny» permet d assurer une offre de transport performante dans les secteurs actuellement mal desservis comme les quartiers denses de la Butte Rouge à Châtenay-Malabry et du Parc d activités du Plessis Robinson, de renforcer l accès au Pôle de la Croix de Berny dont le réaménagement concomitant de la gare routière est indispensable au bon fonctionnement du terminus de la nouvelle ligne. Public(s) cible(s) : Les usagers des transports en commun, les habitants des communes traversées, les salariés des entreprises du secteur. Détail du calcul de la subvention : Le projet est inscrit à l avenant du Contrat Particulier Région Département des Hauts de Seine , prorogé pour l année 2015 par avenant à la suite de la délibération n CR 74-14, pour un montant de 100 M HT (CE 2008) répartis comme suit : - 52 % pour le département des Hauts-de-Seine ; - 48 % pour la Région. Le montant total des études d Avant-projet est estimé à HT. Les études seront réalisées par le STIF, à hauteur de HT et par le Département des Hautsde-Seine, à hauteur de HT. En application du taux de 48%, la subvention régionale attribuée au département des Hauts-de-Seine est d'un montant de Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Contrat particulier CPRD92/Liaison TVM - Clamart entre Croix de Berny et Clamartcentre en mode tramway

15 21 / CP CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de MOE ,00 58,93% Frais de MOA ,00 32,14% Provision pour études ,00 8,93% complémentaires Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 48,00% CG ,00 52,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Acquisitions d'oeuvres d'art pour les musées - FRAM , Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Politique énergie climat 5 580, Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Stratégie régionale pour la biodiversité investissement , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Aide à l'implantation des forces de sécurité , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Acquisitions d'oeuvres d'art pour les musées - FRAM , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Acquisitions d'oeuvres d'art pour les musées - FRAM 7 250, Politique de l'eau-investissement , Politique de l'eau-investissement ,00 Montant total ,50

16 22 / CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 avril 2015 Objet : TRAMWAY ANTONY CLAMART CONVENTION DES PREMIERES ACQUISITIONS FONCIERES Libellé base subventionnable Opérations d'infrastructure de transports en commun Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Liaisons tramways Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 48,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : STIF SYNDICAT TRANSPORT ILE DE FRANCE Adresse administrative : 41 RUE DE CHATEAUDUN PARIS Statut Juridique : Etablissement Public Administratif Local Représentant : Madame SOPHIE MOUGARD, Directrice Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Opérations d'infrastructure de transports en commun Objet du projet : attribution d'une subvention pour la réalisation des premières acquisitions foncières du tramway T10 Antony Clamart Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L opération de tramway T10 Antony Clamart nécessite l acquisition de terrains. Or la réalisation d acquisitions à l amiable, dès que cela est possible, permet de baisser le coût du projet dans son ensemble. Certaines acquisitions ont pu se faire à l amiable en amont de la signature de la convention de financement. Il est donc opportun de permettre une prise en compte anticipée des dépenses afin de les intégrer au financement du projet. Objectifs : Le projet de tramway Antony-Clamart reliera la Croix-de-Berny à Clamart Place du Garde et desservira 4 communes : Antony, Chatenay-Malabry, Le Plessis Robinson et Clamart. Ce projet permettra de renforcer l offre de transport dans le sud du Département des Hauts-de-Seine en complétant l offre existante en matière de transport en commun grâce à la création d une desserte de transport structurant et en proposant des correspondances avec le RER B à la Croix-de-Berny (Antony), le Trans-Val-de-Marne à la Croix-de-Berny (Antony) et le futur tramway T6 à l Hôpital Béclère (Clamart).

17 23 / CP Le tramway Antony-Clamart accompagnera les projets urbains d un territoire en plein développement. Il répondra notamment aux nouveaux besoins de déplacement induits par les nombreux projets : quartier Allende, Europe à Chatenay-Malabry, quartier Jean Zay à Antony, développement de la zone d activités Novéos au Plessis-Robinson et Clamart. Le projet de tramway Antony-Clamart a été présenté en concertation préalable au début de l année L enquête publique est prévue pour Description : La ligne de tramway Antony Clamart est une future ligne de tramway en projet d'une longueur de 8,5 kilomètres allant de Antony-Croix de Berny à Clamart-Place du Garde. La création de cette future liaison de tramway permettra des correspondances entre : le RER B à la Croix de Berny (Antony) ; le Trans-Val-de-Marne à la Croix de Berny (Antony) ; la ligne 6 du tramway à Clamart. Cette ligne permettra notamment la desserte : de quartiers d habitat dense mal desservis (le quartier de la Butte Rouge à Châtenay-Malabry) ; des zones d activités (le parc d activités de Plessis-Clamart) ; des établissements scolaires et d enseignement Moyens mis en œuvre : La maîtrise d ouvrage des premières acquisitions foncières du projet est portée par le STIF et le Conseil général des Hauts-de-Seine. Intérêt régional : Cette ligne en correspondance avec le Trans-Val de Marne à la station «Croix de Berny» permet d assurer une offre de transport performante dans les secteurs actuellement mal desservis comme les quartiers denses de la Butte Rouge à Châtenay-Malabry et du Parc d activités du Plessis Robinson, de renforcer l accès au Pôle de la Croix de Berny dont le réaménagement concomitant de la gare routière est indispensable au bon fonctionnement du terminus de la nouvelle ligne. Public(s) cible(s) : Les usagers des transports en commun, les habitants des communes traversées, les salariés des entreprises du secteur. Détail du calcul de la subvention : Le projet est inscrit à l avenant du Contrat Particulier Région Département des Hauts de Seine ,, prorogé pour l année 2015 par avenant à la suite de la délibération n CR 74-14, pour un montant de 100 M HT (CE 2008) répartis comme suit : - 52 % pour le département des Hauts-de-Seine ; - 48 % pour la Région. Le montant total des acquisitions foncières est estimé à HT. Les AF seront effectuées à hauteur de HT par le STIF et à hauteur de HT par le département des Hauts-de-Seine. En application du taux de 48%, la subvention régionale attribuée au STIF est d'un montant de HT. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Contrat particulier CPRD92/Liaison TVM - Clamart entre Croix de Berny et Clamart-

18 24 / CP centre en mode tramway CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Premières acquisitions ,00 75,00% foncières Provision pour aléas et ,00 7,50% imprévus Frais afférents ,00 17,50% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 48,00% CG ,00 52,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun , Contribution régionale au financement de la carte Imagin'R , Contribution régionale à l'exploitation des transports publics franciliens , Contribution régionale au financement des déplacements des personnes ,00 les plus modestes 2012 Action spécifique en matière de tarification - jeunes en insertion , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2012 Etudes générales dans le domaine des transports - fonctionnement , Contribution régionale à l'exploitation des transports publics franciliens , Contribution régionale au financement des déplacements des personnes ,00 les plus modestes 2013 Action spécifique en matière de tarification - jeunes en insertion , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Contribution régionale au financement de la carte Imagin'R , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2014 Contribution régionale au financement des déplacements des personnes ,00

19 25 / CP les plus modestes 2014 Action spécifique en matière de tarification - jeunes en insertion , Etudes générales dans le domaine des transports - fonctionnement , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des ,00 modes actifs 2014 Contribution régionale à l'exploitation des transports publics franciliens , Contribution régionale au financement de la carte Imagin'R , Contribution régionale à l'exploitation des transports publics franciliens , Contribution régionale au financement des déplacements des personnes les plus modestes ,00 Montant total ,37

20 26 / CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 9 avril 2015 Objet : TRAMWAY ANTONY CLAMART CONVENTION DES PREMIERES ACQUISITIONS FONCIERES Libellé base subventionnable Opérations d'infrastructure de transports en commun Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Liaisons tramways Taux d intervention PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président Montant de subvention maximum ,00 48,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Opérations d'infrastructure de transports en commun Objet du projet : attribution d'une subvention pour la réalisation des premières acquisitions foncières du tramway T10 Antony Clamart Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L opération de tramway T10 Antony Clamart nécessite l acquisition de terrains. Or la réalisation d acquisitions à l amiable, dès que cela est possible, permet de baisser le coût du projet dans son ensemble. Certaines acquisitions ont pu se faire à l amiable en amont de la signature de la convention de financement. Il est donc opportun de permettre une prise en compte anticipée des dépenses afin de les intégrer au financement du projet. Objectifs : Le projet de tramway Antony-Clamart reliera la Croix-de-Berny à Clamart Place du Garde et desservira 4 communes : Antony, Chatenay-Malabry, Le Plessis Robinson et Clamart. Ce projet permettra de renforcer l offre de transport dans le sud du Département des Hauts-de-Seine en complétant l offre existante en matière de transport en commun grâce à la création d une desserte de transport structurant et en proposant des correspondances avec le RER B à la Croix-de-Berny (Antony), le Trans-Val-de-Marne à la Croix-de-Berny (Antony) et le futur tramway T6 à l Hôpital Béclère (Clamart). Le tramway Antony-Clamart accompagnera les projets urbains d un territoire en plein développement. Il

21 27 / CP répondra notamment aux nouveaux besoins de déplacement induits par les nombreux projets : quartier Allende, Europe à Chatenay-Malabry, quartier Jean Zay à Antony, développement de la zone d activités Novéos au Plessis-Robinson et Clamart. Le projet de tramway Antony-Clamart a été présenté en concertation préalable au début de l année L enquête publique est prévue pour Description : La ligne de tramway Antony Clamart est une future ligne de tramway en projet d'une longueur de 8,5 kilomètres allant de Antony-Croix de Berny à Clamart-Place du Garde. La création de cette future liaison de tramway permettra des correspondances entre : le RER B à la Croix de Berny (Antony) ; le Trans-Val-de-Marne à la Croix de Berny (Antony) ; la ligne 6 du tramway à Clamart. Cette ligne permettra notamment la desserte : de quartiers d habitat dense mal desservis (le quartier de la Butte Rouge à Châtenay-Malabry) ; des zones d activités (le parc d activités de Plessis-Clamart) ; des établissements scolaires et d enseignement Moyens mis en œuvre : La maîtrise d ouvrage des premières acquisitions foncières du projet est portée par le STIF et le Conseil général des Hauts-de-Seine. Intérêt régional : Cette ligne en correspondance avec le trans Val de Marne à la station «Croix de Berny» permet d assurer une offre de transport performante dans les secteurs actuellement mal desservis comme les quartiers denses de la Butte Rouge à Châtenay-Malabry et du Parc d activités du Plessis Robinson, de renforcer l accès au Pôle de la Croix de Berny dont le réaménagement concomitant de la gare routière est indispensable au bon fonctionnement du terminus de la nouvelle ligne. Public(s) cible(s) : Les usagers des transports en commun, les habitants des communes traversées, les salariés des entreprises du secteur. Détail du calcul de la subvention : Le projet est inscrit à l avenant du Contrat Particulier Région Département des Hauts de Seine , prorogé pour l année 2015 par avenant à la suite de la délibération n CR 74-14, pour un montant de 100 M HT (CE 2008) répartis comme suit : - 52 % pour le département des Hauts-de-Seine ; - 48 % pour la Région. Le montant total des acquisitions foncières est estimé à HT. Les acquisitions foncières sont réalisées par le STIF, à hauteur de HT et par le Département des Hauts-de-Seine à hauteur de HT. En application du taux de 48%, la subvention régionale attribuée au département des Hauts-de-Seine est d'un montant de Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Contrat particulier CPRD92/Liaison TVM - Clamart entre Croix de Berny et Clamart-

22 28 / CP centre en mode tramway CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Premières acquisitions ,00 75,54% foncières Provision pour aléas et ,00 7,51% imprévus Frais afférents ,00 16,95% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 48,00% CG ,00 52,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Acquisitions d'oeuvres d'art pour les musées - FRAM , Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Politique énergie climat 5 580, Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Stratégie régionale pour la biodiversité investissement , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Aide à l'implantation des forces de sécurité , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Acquisitions d'oeuvres d'art pour les musées - FRAM , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Acquisitions d'oeuvres d'art pour les musées - FRAM 7 250, Politique de l'eau-investissement ,00

23 29 / CP Politique de l'eau-investissement ,00 Montant total ,50

24 30 / CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 18 juin 2014 CP Objet : PROLONGEMENT LIGNE 4 PHASE 1 (ACTUALISATION) Libellé base subventionnable Opérations d'infrastructure de transports en commun Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Métro Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 58,31 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Adresse administrative : 54 QUAI DE LA RAPEE PARIS Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Industriel ou Commercial Représentant : Monsieur Pierre MONGIN, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Opérations d'infrastructure de transports en commun Objet du projet : attribution de subventions d'actualisation fin de chantier. Date prévisionnelle de début de projet : 21 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 23 mars 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Il s'agit d'ap d'actualisation afin de compenser le différentiel entre les AP affectées et les dépenses réellement réalisées par le maître d'ouvrage compte tenu de l'écart entre l'évolution de l'indice des travaux publics TP 01 et le taux conventionnel (1,8%). Les factures ont déjà été éditées. Objectifs : Le prolongement de la ligne 4 jusqu à la mairie de Montrouge (phase 1) est inscrit au Contrat de plan Etat Région Il est également inscrit au SDRIF de 1994 et au projet de SRDIF de Les objectifs définis dans le schéma de principe de 2001, sont les suivants : - offrir une desserte par le réseau ferré à plusieurs quartiers de Montrouge qui figurent dans un des derniers secteurs limitrophes à Paris qui ne soit pas à ce jour encore desservi par les modes lourds de transport en commun ; - favoriser les déplacements entre Paris et la proche couronne par la mise en place d une liaison rapide et efficace ;

25 31 / CP Améliorer le fonctionnement du réseau d autobus relié à la Porte d Orléans avec le rabattement de plusieurs lignes d autobus sur les stations du prolongement ; - Répondre aux objectifs du PDUIF, en densifiant l offre de transports collectifs et son maillage et entraînant des reports d utilisation de la voiture particulière vers les transports collectifs. Le projet intègre la construction d un tunnel, de la station «Mairie de Montrouge» et la création d une sortie supplémentaire à la porte d Orléans. Description : Le prolongement à Mairie de Montrouge entièrement souterrain s étend sur une longueur de 1,47 kilomètre, dont 820m de ligne exploitée et 150m d arrière-gare à la station «Mairie de Montrouge» qui comprend un centre de dépannage et permet le garage de huit rames. La station «Porte d Orléans» est adaptée pour devenir une station de passage. Elle est rendue accessible aux personnes à besoin spécifique. Le tunnel est un ouvrage voûté traditionnel réalisé à l avancement. Certains ouvrages de raccordement à la Porte d Orléans ainsi que les accès à la station «Mairie de Montrouge» ont été réalisés à ciel ouvert. Le prolongement de la ligne nécessite un train supplémentaire en exploitation par rapport à la situation actuelle (49 rames de 6 voitures réparties en 41 rames pour l exploitation et 8 rames en réserve pour la maintenance). Depuis la mise en service du prolongement à «Mairie de Montrouge», le matériel roulant sur pneus est de type MP 89 (similaire à celui de la ligne 14). Cette phase 1 a été mise en service le 23 mars Moyens mis en œuvre : L enveloppe financière inscrite pour cette opération au Contrat de Plan Etat Région est de 147,87 M aux conditions économiques de janvier 2000, auxquels s ajoutent 4,57 M d engagements antérieurs pris par la Région au titre du XIème Contrat de Plan. L enveloppe totale est donc de 152,45 M soit 171,31 M (CE 01/04). La mise en place des financements de la phase 1 du prolongement sud de la ligne 4 s'est opérée en deux tranches fonctionnelles : Une première convention, d'un montant de 14,139 M a été signée le 2 juin 2006, suivie d'une seconde de 154,980 M signée le 23 octobre Soit un total de 169,119 M (CE 01/2004). Suite à des difficultés techniques, le coût d objectif a ramené à 185,314M (CE 2004). Après expertise du STIF et accord des financeurs, il a été proposé de présenter un avenant intégrant exclusivement les surcouts (16,195 M aux CE 2004) à la Commission permanente de la Région du 11 octobre Intérêt régional : Cette opération répond aux objectifs régionaux de développement des TC. Public(s) cible(s) : Usagers franciliens des TC. Détail du calcul de la subvention : Dans le cadre du financement de cette 1ère phase de l opération, le STIF et la RATP ont alerté les financeurs sur l écart entre les montants d autorisations de programmes (AP) votées par les financeurs (dont la Région) et l estimation avant terminaison (EAT). Dans son courrier du 17 novembre 2011, le STIF explique que cet écart est lié à une

26 32 / CP évolution de l indice des travaux publics TP 01, référence utilisée pour l actualisation des conventions de financement. Cette évolution s avère supérieure au taux provisionnel utilisé dans les conventions lors de leur rédaction en 2006 à savoir 1,8 % en cohérence avec le CPER auquel cette opération est rattachée. Sur la base de l'audit mené par la Région (Direction de l'audit), l estimation à terminaison (EAT) est estimée à un montant de 249 M courants alors que seuls 217 M courants d AP et d AE ont été mis en place par les financeurs dans le cadre des 2 conventions soit un écart de l ordre de 32 M. L écart entre l EAT annoncé (249,83 M ) et les AP notifiées (217,26 M ) nécessiterait donc la mise en place d AP d actualisation pour un montant global de 32,57 M réparti comme suit entre les financeurs: - 4,652 M (CG 92), - 7,846 M (Etat), - 0,938 M (Commune de Montrouge), - 0,141 M (RATP), - 18,993 M (Région). Les affectations pour le Département des Hauts-de-Seine et la Ville de Montrouge sont en cours d'instruction. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : CONTRIBUER A L'ACCESSIBILITE/Metro ligne 4 Mairie de Montrouge Bagneux L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % RATP ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % ETAT ,00 24,09% Région ,00 58,31% Ville de Montrouge ,00 2,88% CG ,00 14,28% RATP ,00 0,44% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

27 33 / CP ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun , Protections phoniques le long du réseau ferré , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie pour ,00 autobus 2013 Opérations d'infrastructure de transports en commun , Les grands pôles de correspondance (pôles PDUIF de niveau 1) , Les grands pôles de correspondance (pôles PDUIF de niveau 1) , Opérations d'infrastructure de transports en commun ,00 Montant total ,00