des SAMU de l Outremer

Transcription

1 Première édition du Congrès de Médecine d Urgence Du 08 mars au 10 mars 2007 des SAMU de l Outremer

2 LES PLAIES PAR ARME A FEU Légiste Urgentiste: «relation sur la scène de crime»

3 G E N D A R M E R I E N A T I O N A L E Commandement de la Gendarmerie de Martinique RAJCA Thierry Brigade Départementale de Renseignements et d Investigations Judiciaires de FORT-DE-FRANCE

4 TECHNICIEN EN IDENTIFICATION CRIMINELLE Fonction: Gestionnaire de scène de crime - se présenter sur les lieux et effectuer un certain nombre de taches afin de documenter la scène de crime - prendre des clichés photographiques, récupérer les indices, prélever les empreintes. - orienter les enquêteurs ou les magistrats dans la poursuite de l enquête en matière de police technique et scientifique.

5 DOMAINE DE COMPETENCE Police judiciaire - Constater les infractions à la loi Pénale - En rassembler les preuves - En rechercher les auteurs

6 IMPORTANCE DU RASSEMBLEMENT DES PREUVES En effet, aujourd hui l aveu n est plus la reine des preuves. Une recherche de la preuve matérielle et scientifique est impérative. Les méthodes d investigations sont devenues scientifiques. Il est donc nécessaire de ne pas laisser détruire les traces ou indices à même d assurer le succès de l enquête.

7 Il faut éviter dans la mesure du possible de polluer la «scène de crime»

8 Pour cela il est nécessaire de procéder au Gel des Lieux. Celui-ci doit représenter un véritable bouclage hermétique de la scène de crime.

9 GEL DES LIEUX Art. 55 du CPP. Dans les lieux où un crime a été commis, il est interdit, sous peine de l amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe à toute personne non habilitée, de modifier avant les premières opérations de l enquête judiciaire l état des lieux et d y effectuer des prélèvements quelconques.

10 M A I S «Le secours à victime prime sur le Judiciaire»

11 CADRE LEGAL DE L INTERVENTION DU SAMU Art 55 al 2 CPP. Toutefois l exception est faite lorsque ces modifications ou ces prélèvements sont commandés par les exigences de la sécurité ou de la salubrité publique, ou par des soins à donner aux victimes.

12 RAPPEL Définition: une scène de crime n'est pas simplement l'endroit physique où s'est déroulé le crime. C'est aussi les endroits ou celui-ci a été concu et planifié, les voies de passages vers et en provenance de la scène primaire, et les voies de passage entre la scène primaire et les scènes secondaires.

13 BONNE GESTION D UNE SCENE DE CRIME Doit permettre - Amener les éléments constitutifs de l infraction - Apporter des preuves matériels au dossier d enquête - Identifier l auteur

14 TOUT NOUS INTERESSE - Traces de pas, - Traces de sang et tâches de sang - Objets divers se trouvant à proximité de la victime. - Position du corps - Les odeurs (Gaz, alcool, poudre, Hydrocarbure..) - Empreintes digitales sur objets ou sur un corps - Les microfibres (Terres, Fibres, Peintures, verres, poils, cheveux)

15 TRACE DE PAS - Trace complète - Trace partielle

16 EXPLOITATION DE CES TRACES - Déterminer le nombre d auteurs, - Définir le cheminement emprunter, - Orienter l enquête (définir une pointure ou un type de chaussure) - Identifier l auteur (comparaison empreinte),

17 LES SECOURS DOIVENT SI POSSIBLE - Limiter le nombre d intervenants - Matérialiser le chemin d accès - Emprunter le même cheminement

18 TRACES DE SANG ET TACHES DE SANG Victime décédée Victime évacuée

19 OPERATIONS DE POLICE TECHNIQUE - Effectuer des prélèvements ADN pour analyse (identifier victime et auteur) - Déterminer la position initiale de la victime - Interpreter la forme et la position des traces de sang Afin de tenter de reconstituer la scène de crime

20 FORME DES TRACES DE SANG Sens de déplacement A l aplomb projeté par une artère projeté depuis une grande hauteur ou avec violence angle de projection

21 POSITION DES TRACES BackTracksImages

22 INTERPRETATION

23 SI UTILISATION D UNE ARME A FEU PROJECTIONS ET RETROPROJECTIONS Sur le corps Sur l arme

24 ETUDE - L exploitation conjointe des traces de sang et de la balistique lésionnelle permet de reconstituer la gestuelle au moment du départ du coup.

25 OBJET DECOUVERT A PROXIMITE DE LA VICTIME Cas particulier de l arme à feu

26 PRESENCE D UNE ARME A FEU NECESSITE ABSOLUE DE PROTEGER LA VICTIME ET LES INTERVENANTS - Mise en sécurité de l arme (direction non dangereuse) -Limiter la manipulation du système de mise à feu (position de la sureté, position du percuteur, cartouche dans la chambre) -Toute manipulation de l arme peut entrainer un transfert de sang et de résidus de poudre.

27 POSITION DU CORPS Déterminer si nous sommes en présence - Scène de crime primaire - Scène de crime secondaire

28 CONDUITE A TENIR - Si le décès est constaté ne pas déplacer le corps. - Si déplacement nécessaire : informer dans un second temps l enquêteur. sur la position initiale de la victime nature des déplacements

29 ECHANGE DE LOCARD Toute manipulation du corps peut entrainer un transfert - de sang - de résidus tir Sur les mains, l arme ou les vêtements

30 LES LIEUX - Prêter attention à l ambiance générale - Mémoriser les déclarations de la victime - Utiliser ses sens (odeur de poudre etc...) SI POSSIBLE - Ne pas ventiler la pièce. Modification température ambiante. Apport d insectes nécrophages

31 EMPREINTES DIGITALES CYANOACRYLATE Sur tout type de support

32 EVITONS DE MANIPULER

33 EXEMPLES Empreinte Digitale relevée sur une arme à feu Même empreinte après préhension avec gants latex EVITONS DE LES DETERIORER!!

34 LES MICROPARTICULES Utilisation d une arme à feu Résidus de tir

35 PRELEVEMENTS Sur les mains Sur l arme Au niveau des blessures

36 EN VUE - Confirmer l utilisation d une arme à feu (victime ou auteur) - Déterminer une distance de tir - Datation du tir

37 FIN DES CONSTATATIONS LES INDICES - Remis aux enquêteurs - Placés sous scellé - Conditionnés et préservés - Inventoriés - Envoyés à l analyse - Confrontés aux éléments présents dans la procèdure - Conservés pour contre expertise PLUS POSSIBLE DE LES EXTRAIRE DU DOSSIER

38 A L ISSUE DE VOTRE INTERVENTION IMPORTANT - Connaître l identité des intervenants - Connaître la nature des actes médicaux réalisés - Répertorier et identifier la nature des produits administrés SI POSSIBLE Récupérer les dêchets médicaux ou les isoler

39 DEMANDE DES ENQUÊTEURS - Exemple de fiche d intervention que nous sommes susceptibles de vous demander de remplir lors d une affaire judiciaire.

40 POURSUITES PENALES Art du CP. Est puni de trois ans d emprisonnement et de euros d amende le fait, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité: - De modifier l état des lieux d un crime ou d un délit soit par l altération ou l effacement des traces ou indices, soit par l apport, le déplacement ou la suppression d objets quelconques - De détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d un crime ou d un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables

41 EN CONCLUSION - Évaluation de la situation. - Matérialisation de l accès à la scène par les équipes du SAMU et utilisation permanente de ce même accès par tout le personnel - Préserver les traces et indices - Protection de la scène - Fournir aux enquêteurs des renseignements sur l intervention NE PAS SE HATER

42 ENTRETENIR DE BONNES RELATIONS ENTRE CRIMINALISTE ET URGENTISTE SUR LA SCENE DE CRIME MAXIMUM DE PREUVES PERMETTANT L IDENTIFICATION DES AUTEURS.

43 MERCI DE VOTRE ATTENTION