REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISÈRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 DÉLIBÉRATION N : _7 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISÈRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39 Séance du : MARDI 29 JANVIER 2013 Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RENZO SULLI - MAIRE PRÉSENTS : M. SULLI - M. BERTHET - MME LEGRAND - MME SIMARD - MME ROCHAS - M. CHUMIATCHER - MME MEROT - M. TASCA - M. GOIZET - MME COLLET - M. FRACKOWIAK - MME PÉRES - M. NAAMI - M. MAKNI - M. HERNANDEZ - M. BESSIRON - M. MANDHOUJ - MME DAGORN - M. BLACHE - MME ADELISE - MME ABRIAL - M. ROYER - M. FAURE - MME DJELLAL - M. MELCION - M. COLLIARD - MME VICENTE - MME SARRAT - MME GOMEZ - M. LABELLE - MME DEMORE - M. DERBAL POUVOIRS : MME MADRENNES A M. GOIZET - M. DESCOMBAT A MME SIMARD - MME ROCHETTE A MME ROCHAS - MME PERFETTI A M. TASCA - MME MECHTA A M. BESSIRON - MME FERRARA A M. MELCION - MME BERNARD A M. SULLI ABSENTS : Conformément à l'article L du Code Générale Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L du même code, la séance à été publique. Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie. Le Maire Renzo SULLI

2 Délibération n : _7 Le : 29 JANVIER 2013 Service émetteur : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : M. TASCA OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS WD 1288 Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs, les types d, et le niveau postes dans les services. I/ AJUSTEMENTS TABLEAU DES EMPLOIS Service Grade supprimé Grade créé Commentaires Bibliothèque Ponatière Bibliothécaire territorial à classe (régime CNRACL à temps complet suite au départ à la retraite de l'agent et à la mobilité de l'agent remplaçant 01/01/13

3 Service Grade supprimé Grade créé Commentaires Bibliothèque Pablo NERUDA classe (régime CNRACL à temps complet 01/01/13 Direction Ressources Humaines Directeur territorial à Directeur territorial à Attaché Attaché

4 Service Grade supprimé Grade créé Commentaires Maison Ecrits classe à Stade Nautique Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à Adjoint technique territorial de 2ème classe TOTAL DES AJUSTEMENTS AU TABLEAU DES EMPLOIS 0 0 ETAT AU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT ,493 ETAT AU CONSEIL MUNICIPAL ACTUEL ,493 Par ailleurs, par délibération en date du 28 juin 2011, un contrat à durée indéterminée à été conclu avec un agent de la Direction Espaces Extérieurs de la Ville, pour un poste au grade d'attaché, 3ème échelon. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification du niveau de rémunération de l'agent concerné, au grade d'attaché 4ème échelon, à compter du 1er février 2013.

5 Le conseil municipal, entendu cet exposé, Après avoir délibéré, Actualise le tel qu'indiqué ci-sus, Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2013, chapitre 012, nature et Nombre de votants : 39 Votes POUR : 39 Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre délibérations. Le Maire Renzo SULLI