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1 RÈGLEMENT CO DÉCRÉTANT L AFFECTATION D UNE PARTIE DU SOLDE DISPONIBLE DU RÈGLEMENT CM DÉCRÉTANT UN EMPRUNT N'EXCÉDANT PAS $ AFIN DE FINANCER À LONG TERME UNE PARTIE DU DÉFICIT DE SOLVABILITÉ DE RÉGIMES DE RETRAITE DE L ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le Règlement CM ordonnant l'acquisition d'une partie du lot du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil située au 2720, chemin de Chambly, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil, et des travaux de construction d une bibliothèque sur cette partie de lot et sur le lot , lesquels sont maintenant désignés comme étant le lot , et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt de $ est modifié par le remplacement de l article 4 par les suivants : «4. Pour les fins prévues ci-dessus et mentionnées dans la convention intervenue entre la ministre des Affaires municipales et de la Métropole et l ancienne Ville de Longueuil en juillet 2001, une somme de $ peut être empruntée pour une période de 10 ans et une somme de $ peut être empruntée pour une période de 20 ans, et le conseil utilise le solde disponible du Règlement CM pour un montant de $. Une copie de cette convention est annexée au présent règlement pour en faire partie intégrante. 4.1 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts financement du solde disponible mentionné à l'article 4, il est par ce règlement 2. Le Règlement CM ordonnant des travaux de prolongement du boulevard Roberval, du parc jusqu au boulevard Béliveau, des travaux de prolongement du boulevard Béliveau, de l existant jusqu au boulevard Roberval, des travaux d ouverture des rues de Bavière, d Alsace et de Beaufort et des travaux d aménagement de parc et de piétonnier dans ce secteur de l arrondissement du Vieux-Longueuil et décrétant à cette fin un emprunt n excédant pas $ est modifié par le remplacement de l article 3 par les suivants :

2 2 CO «3. Pour les travaux mentionnés à l'article 1, une somme n excédant pas $ peut être empruntée au moyen d'une ou de plusieurs émissions d'obligations, pour une période de 20 ans et le conseil utilise le solde disponible du Règlement CM pour un montant de $. 3. Ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 2 o de l article 4 par le suivant : «2 o Taxe spéciale sur tous les immeubles de l arrondissement du Vieux-Longueuil Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles d un emprunt n excédant pas $, il est par ce règlement imposé et il sera prélevé, 4. Le Règlement CM ordonnant des travaux de construction du prolongement de la rue Adoncour, de l existant jusqu au chemin du Tremblay, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, et décrétant à cette fin un emprunt n excédant pas $ est modifié par le remplacement de l article 3 par les suivants : «3. Pour les travaux mentionnés à l'article 1, une somme n excédant pas $ peut être empruntée au moyen d'une ou de plusieurs émissions d'obligations, pour une période de 20 ans et le conseil utilise le solde disponible du Règlement CM pour un montant de $.

3 CO Ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 3 o de l article 4 par le suivant : «3 o Taxe spéciale sur tous les immeubles de l arrondissement du Vieux-Longueuil Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles d un emprunt n excédant pas $, il est par ce règlement imposé et il sera prélevé, 6. Le Règlement CM ordonnant des travaux d aménagement du piétonnier Belcourt/Beaujolais dans l arrondissement du Vieux-Longueuil et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt de $ est modifié par le remplacement de l article 3 par les suivants : «3. Pour les fins prévues ci-dessus, le conseil municipal décrète un emprunt d une somme n excédant pas $ pour une période de 20 ans et utilise le solde disponible du Règlement CM pour un montant de $.

4 4 CO Le Règlement CM ordonnant l exécution de travaux de construction de la rue du Colisée dans l arrondissement du Vieux-Longueuil et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt n excédant pas $ est modifié par le remplacement de l article 3 par les suivants : «3. Pour se procurer la somme de $, le conseil municipal décrète un emprunt n'excédant pas $ pour une période de 20 ans et utilise le solde disponible du Règlement CM pour un montant de $. 8. Ce règlement est modifié par le remplacement de l article 5 par le suivant : «5. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles d un emprunt n excédant pas $, il est par ce règlement imposé et il sera prélevé, 9. Le Règlement CM ordonnant l exécution de divers travaux dans les parcs et espaces verts de l arrondissement du Vieux-Longueuil et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n excédant pas $ est modifié par le remplacement de l article 3 par les suivants : «3. Pour se procurer la somme de $, le conseil municipal décrète un emprunt n'excédant pas $ pour une période de 20 ans et utilise le solde disponible du Règlement CM pour un montant de $.

5 CO Ce règlement est modifié par le remplacement de l article 4 par le suivant : «4. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles d un emprunt n excédant pas $, il est par ce règlement imposé et il sera prélevé, 11. Le Règlement CM ordonnant des travaux de réaménagement des aires de manèges et de réfection de terrains sportifs dans divers parcs de l arrondissement du Vieux-Longueuil et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt est modifié par le remplacement du premier alinéa de l article 3 par le suivant : «3. Pour se procurer la somme de $, le conseil décrète un emprunt n'excédant pas ,23 $ pour une période de 20 ans, et utilise les soldes disponibles des règlements suivants pour une somme de ,77 $ : RÈGLEMENTS SOLDES DISPONIBLES 1 o ,41 $ 2 o ,77 $ 3 o ,72 $ 4 o ,87 $ 5 o CM $ TOTAL ,77 $». 12. Le Règlement CM ordonnant des travaux d aménagement de parcs dans les secteurs des rues du Capricorne et Arcand, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt est modifié par le remplacement de l article 3 par les suivants : «3. Pour se procurer la somme de $, le conseil municipal décrète un emprunt n'excédant pas $ pour une période de 20 ans et utilise le solde disponible du Règlement CM pour un montant de $.

6 6 CO et au remboursement en capital des échéances annuelles de toute partie de 13. Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication. Le greffier, Le président du conseil, Daniel Carrier Michel Lanctôt Avis de motion : CO Adoption : CO Entrée en vigueur :

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