La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 2 juillet 2013 à compter de 9 h 15, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Albert Beaudry Mme Nathalie Boisclair Mme Mireille Carrière Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent M. Renald Gravel, directeur général Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse M. Bernard Bigras, directeur général adjoint développement durable Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs CE OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 25 juin 2013 à 9 h CE Approbation de la liste de chèques CE CE Abolition de deux postes de commis en bibliothèque à la bibliothèque Raymond-Lévesque et affectation des sommes ainsi disponibles à l augmentation des heures d ouverture de cette bibliothèque (SE ) Numéro non utilisé 355

2 CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Modification de la structure organisationnelle de la Direction de la culture, du loisir et de la vie communautaire (SE ) Modification de la structure organisationnelle de la Direction du génie (SE ) Modification de la structure organisationnelle de la Direction du contentieux et de la cour municipale (SE ) Modification de la structure organisationnelle de la Direction des ressources informationnelles (SE ) Approbation d une proposition de restauration révisée de la croix appelée «Calvaire normand» (SE ) Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture d une camionnette munie d équipements de signalisation et d un coffre à outils (SE ) Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour l exécution de travaux de réparation de deux rétrocaveuses (SE ) Adjudication de la partie du contrat 2013-AGG514 (APP ) pour l exécution de travaux d inspection des systèmes d alarme des bâtiments relevant d une compétence locale (SE ) Adjudication du contrat 2013-AVL549 (APP ) pour l exécution de travaux d entretien préventif et correctif des systèmes mécaniques de bâtiments et autorisation du virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE ) Numéro non utilisé Octroi d une subvention à La Fête du livre et de la lecture de Longueuil (SE ) Modification de la structure organisationnelle de la Direction des finances (SE ) Adjudication du contrat 2013-PAR-656 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement de stations et pour la fourniture et l installation d équipements d exercices intergénérationnels au parc Michel-Chartrand (SE ) Approbation de la liste des embauches et nominations pour les gestionnaires de niveau intermédiaire du 19 juin 2013 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) Autorisation d une dépense requise dans le cadre du contrat 2012-GEN-223 (APP ) pour l exécution de travaux de pavage dans le chemin du Tremblay, entre les boulevards Roland-Therrien et Jacques-Cartier (SE ) Ajustement salarial de l adjointe administrative du bureau du comité exécutif et de la mairesse (SE ) 356

3 2. Recommandations au conseil CE CE CE CE CE CE CE CE CE Adjudication du contrat 2013-GEN-303 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d études géotechniques, de caractérisation environnementale des sols et de réhabilitation de la chaussée dans le cadre de divers travaux (SE ) Attribution d un odonyme (SE ) Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour l acquisition d un camion dix roues avec benne basculante et équipements à neige (SE ) Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour l acquisition d un camion dix roues avec épandeur à abrasif et gratte sous le châssis (SE ) Adjudication du contrat 2012-GEN-122 (APP ) pour l exécution des travaux de construction d infrastructures municipales dans la rue Joseph-Daigneault (SE ) Adjudication du contrat 2013-PAR-661 (APP ) pour la fourniture et l installation d équipements et de modules de jeux dans le parc Michel-Chartrand (SE ) Adjudication du contrat 2013-PAR-643 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement de sentiers, d aires de jeux et d aires de repos et pour l installation de jeux dont des jeux d eau dans le parc de la Cité (SE ) Adoption du plan stratégique de développement durable (SE ) Approbation de l entente de collaboration n o à intervenir entre la Ville, le gouvernement du Québec, l Agence métropolitaine de transport et la Société de transport de Longueuil concernant l élaboration de l avantprojet définitif et du dossier d affaires initial dans le cadre de l amélioration de l accessibilité à la Place Charles-Le Moyne et abrogation de la résolution CO (SE ) CE Approbation de l avenant n o 1 à l entente n o intervenue le 10 janvier 2011 entre la Ville et le gouvernement du Québec concernant l aménagement d un écran antibruit le long de la route 116 Est et entre l échangeur Cousineau et la rue Caumartin (SE ) CE Adoption du Règlement CO modifiant le Règlement CO autorisant le paiement de la quote-part de la Ville pour des travaux d aménagement d un écran antibruit le long de la route 116 est et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) 357

4 CE CE CE CE CE CE CE CE CE Adoption du Règlement CO ordonnant des travaux de réfection de l aqueduc et de la chaussée et de construction d égouts et de bordures dans la rue Ovila et l avenue Arlington et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Dépôt de documents «Question/Réponse» faisant suite à des questions soulevées lors de séances antérieures (SE À SE , SE , SE À SE ET SE À SE ) Appui à la motion adoptée à l Assemblée nationale du Québec demandant à Hydro-Québec d offrir à ses clients la possibilité de refuser l installation d un compteur de nouvelle génération, et ce, sans frais supplémentaire Approbation d un protocole d entente à intervenir entre le Gouvernement du Québec, la Ville de Longueuil, la Ville de Brossard, la Ville de Boucherville et la Ville de Saint-Brunode-Montarville concernant un projet pilote d implantation de cinémomètres photographiques et de systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges (SE ) Approbation d une convention à intervenir entre la Ville et l Association des producteurs maraîchers du Québec relative à l exploitation d un marché public (SE ) Entérinement d une lettre d entente intervenue entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 306, portant sur des horaires particuliers de travail applicables aux commis en bibliothèque du Service des bibliothèques (SE ) Autorisation de sources de financement supplémentaires pour le contrat 2012-GEN-307 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux dans le cadre de travaux d infrastructures municipales, lot 1 (SE ) Autorisation de sources de financement supplémentaires pour le contrat 2012-GEN-308 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux dans le cadre de travaux d infrastructures municipales, lot 2 (SE ) Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 25 JUIN 2013 À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; 358

5 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 25 juin 2013 à 9 h tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 26 juin 2013 et d autoriser la trésorière à libérer les chèques à émettre. CE ABOLITION DE DEUX POSTES DE COMMIS EN BIBLIOTHÈQUE À LA BIBLIOTHÈQUE RAYMOND-LÉVESQUE ET AFFECTATION DES SOMMES AINSI DISPONIBLES À L AUGMENTATION DES HEURES D OUVERTURE DE CETTE BIBLIOTHÈQUE (SE ) Il est proposé à la bibliothèque Raymond-Lévesque : 1 d abolir deux postes de commis en bibliothèque (RL14 et RL17) actuellement vacants; 2 d affecter les sommes ainsi disponibles à l augmentation des heures d ouverture de cette biliothèque de 55 à 61 heures par semaine; 3 de remplacer les bibliothécaires responsables à l aide au lecteur de cette bibliothèque par des techniciens en documentation durant certaines heures. CE NUMÉRO NON UTILISÉ CE MODIFICATION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION DE LA CULTURE, DU LOISIR ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE (SE ) Il est proposé : 1 de modifier la structure organisationnelle de la Direction de la culture, du loisir et de la vie communautaire, par : 1.1 l abolition de six postes de commis en bibliothèque à semaine réduite à la Division des services au public (bibliothèque Saint-Jean-Baptiste); 1.2 la création de cinq postes de commis en bibliothèque à semaine réduite à la Division des services au public; 2 d autoriser la Direction des ressources humaines à procéder aux mouvements de personnel et au comblement des postes vacants requis; 359

6 3 d approuver en conséquence le nouvel organigramme de la Direction de la culture, du loisir et de la vie communautaire. CE MODIFICATION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION DU GÉNIE (SE ) Il est proposé : 1 de modifier la structure organisationnelle de la Direction du génie, par : 1.1 la création d un poste d inspecteur-dessinateur, sous la responsabilité du chef de la Division des projets au Service des parcs et espaces verts; 1.2 le transfert de la Division de la gestion des actifs sous la responsabilité du Directeur du génie; 1.3 la création d un poste d ingénieur planificateur et d un poste de contrôleur des projets, sous la responsabilité du chef de la Division de la gestion des actifs; 1.4 le transfert du poste de technicien en gestion budgétaire et financière, actuellement occupé par Mme Nathalie Courchesne, sous la responsabilité du chef de la Division de la gestion des actifs; 1.5 la création de la Division de la gestion et de la planification immobilière et d un poste de chef de la Division de la gestion et de la planification immobilière, sous la responsabilité du chef du Service des bâtiments; 1.6 la création d un poste d inspecteur-dessinateur bâtiments, sous la responsabilité du chef de la Division de la gestion et de la planification immobilière au Service des bâtiments; 1.7 la création de la Division du développement des infrastructures, sous la responsabilité du chef du Service du génie et d un poste de chef de la Division du développement des infrastructures; 1.8 le transfert de trois postes de chargé de projet génie, actuellement occupés par MM. Serge Arsenault et Mahfoudh Messaoudene et Mme Élodie Desrosiers, sous la responsabilité du chef de la Division du développement des infrastructures; 1.9 le transfert d une fonction à financement déterminé de chargé de projet génie, actuellement occupé par M. Étienne Michaud, de trois postes de technicien en génie municipal, actuellement occupés par MM. Martin Goulet, Jean Pellerin et Sylvain Perreault, et d un poste de dessinateur en génie municipal, actuellement occupé par Mme Catherine Bahl, sous la responsabilité du chef de la Division du développement des infrastructures; 1.10 le transfert d un poste de technicien en génie municipal à la Division de la gestion des actifs, actuellement occupé par M. Loyola Joseph, sous la responsabilité du chef du Service du génie. 2 d autoriser la Direction des ressources humaines à procéder aux mouvements de personnel requis et au comblement des postes vacants; 360

7 3 d approuver en conséquence le nouvel organigramme de la Direction du génie. CE MODIFICATION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA COUR MUNICIPALE (SE ) Il est proposé : 1 de modifier la structure organisationnelle de la Direction du contentieux et de la cour municipale, par : 1.1 la création d un poste d avocat principal, sous la responsabilité du chef de la Division des affaires civiles; 2 d autoriser la Direction des ressources humaines à procéder au comblement du poste; 3 d approuver en conséquence le nouvel organigramme de la Direction du contentieux et de la cour municipale. CE MODIFICATION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES (SE ) Il est proposé : 1 de modifier la structure organisationnelle de la Direction des ressources informationnelles, par : 1.1 l abolition du Service de la continuité des affaires et de la base des connaissances, actuellement vacant; 1.2 la création de l unité administrative du Bureau d architecture d entreprise et du contrôle et d un poste de chef du Bureau d architecture d entreprise et du contrôle, sous la responsabilité du chef du Service des applications et de la gestion de projets; 1.3 la création d un poste de chargé de projets en informatique, sous la responsabilité du chef du Bureau d architecture d entreprise et du contrôle, actuellement vacant et financé à 50 % par les projets en cours; 1.4 la transformation des deux fonctions à financement déterminé d analyste en informatique à la Division de l entretien des applications et de la méthodologie de gestion de projets, actuellement vacantes, en postes réguliers; 1.5 le transfert de l un des postes d analyste en informatique sous la responsabilité du chef du Bureau d architecture d entreprise et de l autre poste sous la responsabilité du chef de la Division de l entretien des applications et de la méthodologie du développement; 1.6 le transfert du poste d analyste en informatique à la Division de la gestion des applications et de la coordination des avant-projets, actuellement 361

8 occupé par M. Nabil Ennachachibi, sous la responsabilité du chef de la Division de l entretien des applications et de la méthodologie de gestion de projets; 1.7 le transfert du poste d analyste en informatique de la Division de l entretien des applications et de la méthodologie du développement, actuellement occupé par Mme Sara Lapierre-Santerre, sous la responsabilité du chef de la Division de l entretien des applications et de la méthodologie de gestion de projets; 1.8 le transfert du poste de chargé de projets en informatique de la Division de la gestion des applications et de la coordination des avant-projets, actuellement occupé par M. Alexandre Burgoyne, sous la responsabilité du chef de la Division de l entretien des applications et de la méthodologie de gestion de projets; 1.9 le transfert du poste de chargé de projets en informatique de la Division de l entretien des applications et de la méthodologie de gestion de projets, actuellement occupé par M. Daniel St-Hilaire, sous la responsabilité du chef de la Division de la gestion des applications et de la coordination des avant-projets; 1.10 le transfert du poste de chargé de projets en informatique de la Division du centre de services, actuellement occupé par M. Pascal Giard, sous la responsabilité du chef de la Division de l infrastructure technologique et du niveau 3; 1.11 le transfert du poste de technicien en informatique de la Division de l infrastructure technologique et du niveau 3, actuellement occupé par M. John Poliseno, sous la responsabilité du chef de la Division du centre de services; 1.12 le transfert du poste de technicien en informatique de la Division de l infrastructure technologique et du niveau 3, actuellement occupé par M. Sylvain Lord, sous la responsabilité du chef de la Division du centre de services; 1.13 la création d un poste d analyste en informatique et d un poste de technicien en informatique, sous la responsabilité du chef de la Division du centre de services; 1.14 le transfert du poste de commis à l administration du Service des opérations informatiques, actuellement occupé par Mme Jacinthe Sergerie, et du poste de secrétaire du Service des applications et de la gestion de projets, actuellement occupé par Mme Claudette Demers, sous la responsabilité de la Directrice des ressources informationnelles; 2 d autoriser la Direction des ressources humaines à procéder aux mouvements de personnel requis et au comblement des postes vacants; 3 d approuver en conséquence le nouvel organigramme de la Direction des ressources informationnelles. 362

9 CE APPROBATION D UNE PROPOSITION DE RESTAURATION RÉVISÉE DE LA CROIX APPELÉE «CALVAIRE NORMAND» (SE ) Il est proposé : 1 d approuver la proposition de restauration révisée par laquelle la Ville retient les services du Centre de conservation du ministère de la Culture et des Communications du Québec, concernant les travaux de restauration et de relocalisation au musée de la co-cathédrale de Saint-Antoine-de-Padoue de la croix appelée «Calvaire normand», pour une période débutant à la date de sa signature et se terminant à l acceptation finale des travaux par la Ville, pour le prix forfaitaire de ,83 $, taxes comprises; 2 d autoriser Mme Thérèse David, chef du Bureau de la culture, à signer cette proposition de restauration révisée. CE ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE MUNIE D ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ET D UN COFFRE À OUTILS (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture d une camionnette de marque Ford, modèle F-550, année 2013, munie d équipements de signalisation et d un coffre à outils, au plus bas soumissionnaire conforme, P.E. Boisvert auto ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,78 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉPARATION DE DEUX RÉTROCAVEUSES (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ÉQ (APP ) pour l exécution de travaux de réparation de la partie arrière de deux rétrocaveuses de marque John Deer, modèle 710G, année 2006, pour la Direction des travaux publics, au plus bas soumissionnaire conforme, Nortrax Québec inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,96 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2013-AGG514 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D INSPECTION DES SYSTÈMES D ALARME DES BÂTIMENTS RELEVANT D UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2013-AGG514 (APP ) pour l exécution de travaux d inspection des systèmes d alarme des bâtiments, 363

10 relevant d une compétence locale, débutant à la date de son adjudication et se terminant le 1 er juillet 2015, avec la possibilité pour la Ville d y mettre un terme le 1 er juillet 2014, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Alarmes Techniques S.L. inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,04 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d une compétence d agglomération fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-AVL549 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CORRECTIF DES SYSTÈMES MÉCANIQUES DE BÂTIMENTS ET AUTORISATION DU VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS À CETTE FIN (SE ) Il est proposé : 1 d adjuger le contrat 2013-AVL549 (APP ) pour l exécution de travaux d entretien préventif et correctif des systèmes mécaniques de 24 bâtiments, situés dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, débutant à compter du premier jour du mois suivant son adjudication et se terminant le 31 juillet 2017 (option B) avec la possibilité pour la Ville d y mettre un terme le 31 juillet 2016, au plus bas soumissionnaire conforme, Opsis Gestion d infrastructures inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,78 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 2 d autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de $, afin de prévoir les crédits requis à cette fin. CE NUMÉRO NON UTILISÉ CE OCTROI D UNE SUBVENTION À LA FÊTE DU LIVRE ET DE LA LECTURE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d octroyer une subvention de $ comprenant les taxes, le cas échéant, à La Fête du livre et de la lecture de Longueuil pour l organisation d activités spéciales soulignant son 15 e anniversaire. 364

11 CE MODIFICATION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé : 1 de modifier la structure organisationnelle de la Direction des finances, par : 1.1 l abolition du poste de commis à la paie de la Division de la paie, au Service de la comptabilité et paie corporatives, occupé par Eva Kustowski qui est actuellement en fonction temporaire dans un poste au Service de la police de l agglomération de Longueuil; 1.2 l abolition du poste de conseiller en analyse de la paie à la Division de la paie, au Service de la comptabilité et de la paie corporatives, actuellement vacant; 1.3 l abolition de la Division de la comptabilité, au Service de la comptabilité et de la paie corporatives, et du poste de chef de la division de la comptabilité, actuellement vacant; 1.4 la création de la Division des états financiers, des régimes de retraite et du contrôle interne et du poste de chef de la Division des états financiers, des régimes de retraite et du contrôle interne, sous la responsabilité de la chef du Service de la comptabilité et de la paie corporatives et trésorière adjointe; 1.5 la création de la Division de l état financier et de la comptabilité et du poste de chef de la Division de l état financier et de la comptabilité, sous la responsabilité de la chef du Service de la comptabilité et de la paie corporatives et trésorière adjointe; 1.6 le transfert du poste de conseiller en analyse financière à la Division de la comptabilité, actuellement vacant, sous la responsabilité du chef de la Division des états financiers, des régimes de retraite et du contrôle interne; 1.7 le transfert du poste de commis finances à la Division de la comptabilité, actuellement occupé par Mme Sylviane Côté, sous la responsabilité du chef de la Division des états financiers, des régimes de retraite et du contrôle interne; 1.8 l abolition du poste de commis finances à la Division de la comptabilité, actuellement occupé par Mme Ginette Trépanier; 1.9 la création du poste de commis finances, sous la responsabilité du chef de la Division des états financiers, des régimes de retraite et du contrôle interne, et la nomination à ce poste de Mme Ginette Trépanier; 1.10 le transfert du poste de technicien en comptabilité et taxes à la consommation de la Division de la comptabilité, actuellement occupé par Mme Céline Baron, sous la responsabilité du chef de la Division des états financiers, des régimes de retraite et du contrôle interne; 1.11 l abolition de deux postes de conseiller en analyse financière à la Division de la comptabilité, actuellement occupés par Mmes Annie Cloutier et Marie-Josée Racicot; 1.12 la création de deux postes de conseiller en analyse financière, sous la responsabilité du chef de la Division de l état financier et de la 365

12 comptabilité, et la nomination à ces postes de Mmes Annie Cloutier et Marie- Josée Racicot; 1.13 l abolition de deux postes de technicien en comptabilité et taxes à la consommation à la Division de la comptabilité, actuellement occupés par Mmes Lucie Langlois et Nadine Vignola; 1.14 la création de deux postes de technicien en comptabilité et taxes à la consommation, sous la responsabilité du chef de la Division de l état financier et de la comptabilité, et la nomination à ces postes de Mmes Lucie Langlois et Nadine Vignola; 1.15 le transfert de deux postes de commis finances à la Division de la comptabilité, l un actuellement occupé par Mme Larissa Dunaeva et l autre vacant, sous la responsabilité du chef de la Division de l état financier et de la comptabilité; 1.16 le transfert du Département des comptes à payer de la Division de la comptabilité, sous la responsabilité du chef de la Division de l état financier et de la comptabilité; 1.17 le changement de la nomination de la Division de l optimisation et du contrôle pour la Division du budget et du contrôle ainsi que du titre de la fonction du chef de la Division de l optimisation et du contrôle pour chef de la Division du budget et du contrôle; 1.18 la création du Département du contrôle budgétaire et du poste de chef du Département du contrôle budgétaire, sous la responsabilité du chef de la Division du budget et du contrôle; 1.19 l abolition de deux postes de technicien en gestion budgétaire et financière à la Division de l optimisation et du contrôle, actuellement occupés par Mmes Sophie Laverdière Leduc et Nicole Degrave; 1.20 la création de deux postes de technicien en gestion budgétaire et financière, sous la responsabilité du chef du Département du contrôle budgétaire, et la nomination à ces postes de Mmes Sophie Laverdière Leduc et Nicole Degrave; 1.21 l abolition du poste de commis finances à la Division de l optimisation et du contrôle, actuellement occupé par Mme Mireille Jacques; 1.22 la création d un poste de commis finances, sous la responsabilité du chef du Département du contrôle budgétaire, et la nomination à ce poste de Mme Mireille Jacques; 2 d autoriser la Direction des ressources humaines à procéder aux mouvements de personnel requis et au comblement des postes vacants; 3 d approuver en conséquence le nouvel organigramme de la Direction des finances. 366

13 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-PAR-656 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE STATIONS ET POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS D EXERCICES INTERGÉNÉRATIONNELS AU PARC MICHEL-CHARTRAND (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2013-PAR-656 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement de stations avec équipements d exercices intergénérationnels au parc Michel-Chartrand, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Les Terrassements Multi-Paysages inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,47 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS POUR LES GESTIONNAIRES DE NIVEAU INTERMÉDIAIRE DU 19 JUIN 2013 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé : 1 d'approuver la liste des embauches et nominations pour les gestionnaires de niveau intermédiaire du 19 juin 2013 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Embauche Nouveau poste Véronica Mollica Titre du poste direction, service, division, section Chef division Séances et avocat-principal GREFFE GREFFE - SÉANCES Lieu d assignation Corporatif 2 d'autoriser le directeur des ressources humaines à signer le contrat de travail donnant effet à la présente, le cas échéant. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CE AUTORISATION D UNE DÉPENSE REQUISE DANS LE CADRE DU CONTRAT 2012-GEN-223 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PAVAGE DANS LE CHEMIN DU TREMBLAY, ENTRE LES BOULEVARDS ROLAND-THERRIEN ET JACQUES-CARTIER (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense de $, taxes comprises, requise dans le cadre du contrat 2012-GEN-223 (APP ) pour l exécution de travaux de pavage dans le chemin du Tremblay, entre les boulevards Roland- Therrien et Jacques-Cartier, adjugé à Les pavages Dorval inc., laquelle dépense correspond au coût des travaux décrits dans le sommaire exécutif SE

14 CE AJUSTEMENT SALARIAL DE L ADJOINTE ADMINISTRATIVE DU BUREAU DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DE LA MAIRESSE (SE ) Il est proposé d ajuster le salaire de Mme Maryse Vigneault, adjointe administrative au bureau du comité exécutif et de la mairesse, tel que recommandé au sommaire exécutif SE CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-GEN-303 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D ÉTUDES GÉOTECHNIQUES, DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DES SOLS ET DE RÉHABILITATION DE LA CHAUSSÉE DANS LE CADRE DE DIVERS TRAVAUX (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d adjuger le contrat 2013-GEN-303 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d études géotechniques, de caractérisation environnementale des sols et de réhabilitation de la chaussée dans le cadre de divers travaux, pour une période de trois ans débutant à la date de son adjudication, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, LVM inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant n excédant pas ,21 $, taxes comprises, lesquels prix seront ajustés annuellement au premier janvier suivant les 24 premiers mois du contrat selon l indice des prix à la consommation de la région de Montréal, et le tout, selon les conditions de sa soumission; 2 d autoriser une dépense de ,39 $, taxes comprises, requise dans le cadre de ce contrat. CE ATTRIBUTION D UN ODONYME (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d attribuer l odonyme «impasse du Métro» à la rue correspondant au lot du cadastre du Québec, située du côté nord de la rue Saint-Charles Ouest, entre la place Charles-Le Moyne et le boulevard La Fayette, montrée au plan ci-joint; 2 de mandater la Direction de l aménagement durable du territoire pour demander son officialisation auprès de la Commission de toponymie du Québec. 368

15 CE ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ (APP ) POUR L ACQUISITION D UN CAMION DIX ROUES AVEC BENNE BASCULANTE ET ÉQUIPEMENTS À NEIGE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat ÉQ (APP ) pour l acquisition d un camion dix roues, de marque Freightliner, modèle M2-106, année 2014, avec benne basculante et équipements à neige, au plus bas soumissionnaire conforme, Phil Larochelle Équipement inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,20 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ (APP ) POUR L ACQUISITION D UN CAMION DIX ROUES AVEC ÉPANDEUR À ABRASIF ET GRATTE SOUS LE CHÂSSIS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat ÉQ (APP ) pour l acquisition d un camion dix roues, de marque Freightliner, modèle M2-106, année 2014, avec épandeur à abrasif et gratte sous le châssis, au plus bas soumissionnaire conforme, Phil Larochelle Équipement inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,56 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2012-GEN-122 (APP ) POUR L EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LA RUE JOSEPH-DAIGNEAULT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2012-GEN-122 (APP ) pour l exécution des travaux de construction d infrastructures municipales dans la rue Joseph-Daigneault, entre le boulevard Gaétan-Boucher et la rue de Monaco, au plus bas soumissionnaire conforme, Les entreprises Claude Chagnon inc., pour les prix forfaitaire et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,58 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 369

16 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-PAR-661 (APP ) POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS ET DE MODULES DE JEUX DANS LE PARC MICHEL-CHARTRAND (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2013-PAR-661 (APP ) pour la fourniture et l installation d équipements et de modules de jeux dans le parc Michel-Chartrand, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Tessier Récréo-Parc inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,62 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-PAR-643 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE SENTIERS, D AIRES DE JEUX ET D AIRES DE REPOS ET POUR L INSTALLATION DE JEUX DONT DES JEUX D EAU DANS LE PARC DE LA CITÉ (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2013-PAR-643 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement de sentiers, d aires de jeux et d aires de repos et pour l installation de jeux dont des jeux d eau dans le parc de la Cité, au plus bas soumissionnaire conforme, Dansard inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,30 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE ADOPTION DU PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le plan stratégique de développement durable intitulé Ensemble vers une Ville humaine. 370

17 CE APPROBATION DE L ENTENTE DE COLLABORATION N O À INTERVENIR ENTRE LA VILLE, LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, L AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT ET LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LONGUEUIL CONCERNANT L ÉLABORATION DE L AVANT-PROJET DÉFINITIF ET DU DOSSIER D AFFAIRES INITIAL DANS LE CADRE DE L AMÉLIORATION DE L ACCESSIBILITÉ À LA PLACE CHARLES-LE MOYNE ET ABROGATION DE LA RÉSOLUTION CO (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil : 1.1 d approuver l entente de collaboration n o à intervenir entre la Ville, le gouvernement du Québec, l Agence métropolitaine de transport et la Société de transport de Longueuil concernant l élaboration de l avant-projet définitif et du dossier d affaires initial dans le cadre de l amélioration de l accessibilité à la Place Charles-Le Moyne; 1.2 d abroger en conséquence la résolution CO ; 2 d autoriser la mairesse et le directeur général à signer cette entente et de prescrire qu elle ne requiert pas la signature de la greffière. CE APPROBATION DE L AVENANT N O 1 À L ENTENTE N O INTERVENUE LE 10 JANVIER 2011 ENTRE LA VILLE ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC CONCERNANT L AMÉNAGEMENT D UN ÉCRAN ANTIBRUIT LE LONG DE LA ROUTE 116 EST ET ENTRE L ÉCHANGEUR COUSINEAU ET LA RUE CAUMARTIN (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d approuver l avenant n o 1 à l entente n o intervenue le 10 janvier 2011 entre la Ville et le gouvernement du Québec concernant l aménagement d un écran antibruit le long de la route 116 Est et entre l échangeur Cousineau et la rue Caumartin. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO AUTORISANT LE PAIEMENT DE LA QUOTE-PART DE LA VILLE POUR DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UN ÉCRAN ANTIBRUIT LE LONG DE LA ROUTE 116 EST ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CO modifiant le Règlement CO autorisant le paiement de la quote-part de 371

18 la Ville pour des travaux d aménagement d un écran antibruit le long de la route 116 est et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE L AQUEDUC ET DE LA CHAUSSÉE ET DE CONSTRUCTION D ÉGOUTS ET DE BORDURES DANS LA RUE OVILA ET L AVENUE ARLINGTON ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CO ordonnant des travaux de réfection de l aqueduc et de la chaussée et de construction d égouts et de bordures dans la rue Ovila et l avenue Arlington et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CE DÉPÔT DE DOCUMENTS «QUESTION/RÉPONSE» FAISANT SUITE À DES QUESTIONS SOULEVÉES LORS DE SÉANCES ANTÉRIEURES (SE À SE , SE , SE À SE ET SE À SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt des documents «Question/Réponse» faisant suite à des questions soulevées par les élus lors de la séance du conseil ordinaire du 11 juin 2013 concernant : 1 le marché de fruits et légumes dans le parc Joyal (SE ); 2 le bail du local 103 dans l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne (SE ); 3 le nouveau protocole d entente harmonisé avec les organismes (SE ); 4 l offre de service pour les parcs canins (SE ); 5 la réalisation du sentier piétonnier menant du parc central à la garderie (SE ); 6 les travaux de réfection réalisés dans la rue King-Edward (SE ); 7 la Loi sur le patrimoine culturel et la réglementation de la Ville (SE ); 8 le marquage de la traverse piétonnière dans la rue Miller, près de l école St-Jude (SE ); 372

19 9 la liste des endroits faisant l objet du contrat 2013-GPST608 pour l exécution de travaux de coupe des hautes herbes et de débroussaillage des terrains vacants et fossés, lot B (SE ); 10 l échéancier pour l exécution des travaux de marquage de la chaussée sur les voies publiques, les stationnements et les pistes cyclables prévus au contrat 2013-VL402 (APP ) (SE ). CE APPUI À LA MOTION ADOPTÉE À L ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC DEMANDANT À HYDRO-QUÉBEC D OFFRIR À SES CLIENTS LA POSSIBILITÉ DE REFUSER L INSTALLATION D UN COMPTEUR DE NOUVELLE GÉNÉRATION, ET CE, SANS FRAIS SUPPLÉMENTAIRE ATTENDU QUE la Régie de l énergie a autorisé, en octobre 2012, le remplacement des compteurs appartenant à Hydro-Québec par des compteurs de nouvelle génération et qu elle a approuvé les frais, modalités et conditions d une «option de retrait» pour les clients qui refusent l installation de ce type de compteur; ATTENDU QUE de nombreux citoyens, groupes, associations et élus considèrent que les radiofréquences émises par les compteurs de nouvelle génération sont susceptibles de porter atteinte à la santé ou la sécurité des individus; ATTENDU QUE de nombreux citoyens, groupes, associations et élus ont exprimé des craintes à l effet que l installation des compteurs de nouvelle génération constitue une intrusion de la vie privée en raison de la transmission de données par réseaux sans fil; ATTENDU QUE l Assemblée nationale du Québec a adopté à l unanimité une motion demandant à Hydro-Québec d offrir à ses clients la possibilité de refuser l installation d un compteur de nouvelle génération, et ce, sans frais supplémentaire; Il est proposé de recommander au conseil d appuyer la motion adoptée à l Assemblée nationale du Québec demandant à Hydro-Québec d évaluer d autres options afin de ne pas pénaliser financièrement ses clients qui ne veulent pas de compteurs de nouvelle génération et en leur permettant de choisir un autre type de compteur sans leur imposer des frais punitifs qui sont actuellement de 137 $ à l installation et de 206 $ annuellement. 373

20 CE APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, LA VILLE DE LONGUEUIL, LA VILLE DE BROSSARD, LA VILLE DE BOUCHERVILLE ET LA VILLE DE SAINT- BRUNO-DE-MONTARVILLE CONCERNANT UN PROJET PILOTE D IMPLANTATION DE CINÉMOMÈTRES PHOTOGRAPHIQUES ET DE SYSTÈMES PHOTOGRAPHIQUES DE CONTRÔLE DE CIRCULATION AUX FEUX ROUGES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d approuver le protocole d entente à intervenir entre le Gouvernement du Québec, la Ville de Longueuil, la Ville de Brossard, la Ville de Boucherville et la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville concernant un projet pilote d implantation de cinémomètres photographiques et de systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, pour une période débutant à compter de sa signature et se terminant lors de la remise au ministre des Transports du Québec du rapport d évaluation final de la participation, renouvelable par la suite, en y apportant les adaptations nécessaires s il y a lieu, d année en année, à moins d avis contraire donné selon les modalités établies. CE APPROBATION D UNE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L ASSOCIATION DES PRODUCTEURS MARAÎCHERS DU QUÉBEC RELATIVE À L EXPLOITATION D UN MARCHÉ PUBLIC (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil d approuver la convention à intervenir entre la Ville et l Association des producteurs maraîchers du Québec (APMQ) relative à l exploitation d un marché public pour une période de dix ans débutant à compter de sa signature, laquelle prévoit notamment le versement d une somme forfaitaire de $ annuellement, incluant toutes taxes applicables sur l immeuble faisant l objet d une promesse d emphytéose approuvée par le conseil ordinaire le 11 juin 2013 aux termes de la résolution CO d autoriser la greffière à signer cette convention et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE ENTÉRINEMENT D UNE LETTRE D ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 306, PORTANT SUR DES HORAIRES PARTICULIERS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX COMMIS EN BIBLIOTHÈQUE DU SERVICE DES BIBLIOTHÈQUES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d entériner la lettre d entente intervenue le 8 avril 2013 entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction 374

21 publique, section locale 306, portant sur des horaires particuliers de travail applicables aux commis en bibliothèque du Service des bibliothèques. CE AUTORISATION DE SOURCES DE FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRES POUR LE CONTRAT 2012-GEN-307 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR EFFECTUER LE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES MATÉRIAUX DANS LE CADRE DE TRAVAUX D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES, LOT 1 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d autoriser les sources de financement supplémentaires pour le contrat 2012-GEN-307 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux dans le cadre de travaux d infrastructures municipales, lot 1, adjugé à Groupe ABS inc. en vertu de la résolution CO , énumérées aux items 1 à 12 de la rubrique «financement» du sommaire exécutif SE , le tout conditionnellement à l entrée en vigueur des règlements d emprunt associés aux travaux, le cas échéant. CE AUTORISATION DE SOURCES DE FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRES POUR LE CONTRAT 2012-GEN-308 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR EFFECTUER LE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES MATÉRIAUX DANS LE CADRE DE TRAVAUX D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES, LOT 2 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d autoriser les sources de financement supplémentaires pour le contrat 2012-GEN-308 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux dans le cadre de travaux d infrastructures municipales, lot 2, adjugé à LVM inc. en vertu de la résolution CO , énumérées aux items 1 à 12 de la rubrique «financement» du sommaire exécutif SE , le tout conditionnellement à l entrée en vigueur des règlements d emprunt associés aux travaux, le cas échéant. 375

22 CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h 45. La greffière, La présidente, Annie Bouchard Caroline St-Hilaire 376