CONTRATS AIDES

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1 CONTRATS AIDES Mise en place dans STUDIO au niveau de la fiche du salarié (1 ère partie) Contrat Aidé etc. Groupe Renseignements / Type Salarié Renseignements / Type contrat Contrat d apprentissage 9 Apprenti Artisan OU de 10 Salariés au + (1979) Non Artisan de + de 10 Salariés (1987) 04 contrat d apprentissage entreprises 1979) 05 contrat d apprentissage entreprises 1987) Contrat de professionnalisation Avant le 01/01/08 Avant le 01/01/08 Après le 01/01/08 de 45 ans Après le 01/01/08 45 ans et + 3 Non cadre contrat aidé 4 contrat aidé 2 (Loi FILLON) q Contrat de professionnalisation 29 CUI-CIE classique (SECTEUR MARCHAND) 2 (Loi FILLON) Emploi d avenir (SECTEUR MARCHAND) 2 (Loi FILLON) CUI-CIE-starter (SECTEUR MARCHAND) 2 (Loi FILLON) 1/7

2 Mise en place dans STUDIO au niveau de la fiche du salarié (1 ère partie) Contrat Aidé etc. Groupe Renseignements / Type Salarié Renseignements / Type contrat CUI-CAE (SECTEUR NON MARCHAND 1 ) 3 Non cadre contrat aidé 4 contrat aidé 29 Emploi d avenir (SECTEUR NON MARCHAND 1 ) 3 Non cadre contrat aidé 4 contrat aidé 29 Stagiaire Convention obligatoire Convention non obligatoire T Stagiaire convention obligatoire Y Stagiaire convent. non obligatoire 09 stagiaire rémunéré 10 stagiaire non rémunéré 11 stagiaire rémunéré Diplômé d Etat 90 sans contrat de travail ou conventionnement A.C.C.R.E. 2 u A.C.C.R.E. m A.C.C.R.E. 29 Jeunes Entreprises Innovantes Non Résident Non Résident k entreprise innovante l N. Res entr. Innovantes j entreprise innovante i N.Res entr. innovante ATTENTION Applicable AUX SEULS employeurs suivants : 1 les collectivités territoriales / 2 les personnes morales de droit public / 3 les organismes de droit privé à but non lucratif / 4 les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d un service public / 5 les ateliers ou chantiers d insertion. LES SERVICES DE L ETAT SONT EXCLUS DU DISPOSITIF. 2 ATTENTION Ce dispositif n est plus applicable aux revenus perçus à compter du 01/01/ /7

3 Mise en place dans STUDIO au niveau de la fiche du salarié (2 ème partie) Contrat Aidé etc. Renseignements / Contrat aidé Autres Renseignements /% smic Contrat d apprentissage Artisan OU de 10 Salariés au + (1979) Non Artisan de + de 10 Salariés (1987) 01 CDI d'apprentissage (apprentis loi de 1979) 01 Contrat d'apprentissage intérimaire (apprentis loi de 1979) 01 apprentis (loi de 1979) 02 CDI d'apprentissage (apprentis loi de 1987) 02 Contrat d'apprentissage intérimaire (apprentis loi de 1987) 02 apprentis (loi de 1987) 0.61 par ex. pour 61 % Contrat de professionnalisation Avant le 01/01/08 Avant le 01/01/08 Après le 01/01/08 de 45 ans Après le 01/01/08 45 ans et + CUI-CIE classique (SECTEUR MARCHAND) Emploi d avenir (SECTEUR MARCHAND) CUI-CIE-starter (SECTEUR MARCHAND) CUI-CAE (SECTEUR NON MARCHAND) Emploi d avenir (SECTEUR NON MARCHAND) 38 contrat de professionnalisation 10 contrat initiative emploi 10 Emploi d'avenir secteur marchand 10 contrat initiative emploi 34 contrat d accompagnement dans l emploi 34 Emploi d'avenir secteur non marchand Stagiaire Convention obligatoire Convention non obligatoire 1 si le stagiaire est présent toute la semaine 0.60 par ex. s il est présent 3 jours sur 5 (3/5) 3/7

4 Mise en place dans STUDIO au niveau de la fiche du salarié (2 ème partie) Contrat Aidé etc. Renseignements / Contrat aidé Autres Renseignements /% smic A.C.C.R.E. Jeunes Entreprises Innovantes Non Résident Non Résident 17 créateur d entreprise (SI ) 39 entreprise innovante 4/7

5 En pratique Contrat Aidé etc. Contrat d apprentissage En pratique. Exonération de Cotisations de Sécurité Sociale (Patronales mais comme il n y a pas de Salariales!). (Généralités). Prime à l apprentissage pour les employeurs de - de 11 salariés versée par la région (Minimum par an).. Crédit d impôt de par apprenti, porté à dans certains cas. (Pour les - de 26 ans). Pour une embauche du 01/03/2011 au 30/06/ Une compensation des Charges Patronales pendant 1 an pour l embauche supplémentaire d un alternant de - de 26 ans.. Echelonnée sur 12 mois, en fonction du niveau de rémunération (de 321 à 963 ). Loi FILLON. Réduction de Cotisations Patronales de Sécurité Sociale pouvant atteindre «x %» du Brut.. 26 % pour les Entreprises de + de 19 salariés 28,1 % pour les Entreprises de 1 à 19 salariés.. Annulation de la réduction de manière dégressive jusqu à 1,6 SMIC.. Plafonnement de l Exonération au cumul des Cotisations Patronales de Sécurité Sociale. Contrat de professionnalisation. Exonération partielle de Cotisations Patronales de Sécurité Sociale jusqu au SMIC. (Pour les 26 ans et +). à l embauche forfaitaire versée par Pôle Emploi.. Versée tous les 3 mois à hauteur de 200 par mois dans la limite de par contrat. (Pour les 45 ans et +). à l embauche supplémentaire forfaitaire depuis le 01/03/ (Pour les - de 26 ans). Pour une embauche du 01/03/2011 au 30/06/ Une compensation des Charges Patronales pendant 1 an pour l embauche supplémentaire d un alternant de - de 26 ans.. Echelonnée sur 12 mois, en fonction du niveau de rémunération (de à ). 5/7

6 En pratique Contrat Aidé etc. CUI-CIE classique (SECTEUR MARCHAND) Emploi d avenir (SECTEUR MARCHAND) CUI-CIE-starter (SECTEUR MARCHAND) CUI-CAE (SECTEUR NON MARCHAND) En pratique. Fixée par le Préfet de la région (Montant& Durée).. 47 % du SMIC maximum.. Fixée par le Préfet de la région (Montant & Durée).. 35 % du SMIC maximum.. Versée par l A.S.P. (Agence de Services et de Paiements).. 45 % du SMIC.. Exonération partielle de Cotisations Patronales de Sécurité Sociale jusqu au SMIC.. Fixée par le Préfet de la région (Montant & Durée).. 95 % du SMIC maximum. Emploi d avenir (SECTEUR NON MARCHAND). Exonération partielle de Cotisations Patronales de Sécurité Sociale jusqu au SMIC.. Fixée par le Préfet de la région (Montant & Durée).. 75 % du SMIC maximum. 6/7

7 En pratique Contrat Aidé etc. Stagiaire A.C.C.R.E. En pratique Franchise de Cotisations de Sécurité Sociale (Salariales et Patronales) dans la limite de :. 12,50 % du plafond horaire de la S.S. (pour 151,67 heures), convention signée jusqu au 30/11/2014 (soit 436,05 ).. 13,75 % du plafond horaire de la S.S. (pour 154,00 heures), convention signée du 01/12/2014 au 31/12/2014 (soit 487,03 ).. 13,75 % du plafond horaire de la S.S. (pour 154,00 heures), convention signée du 01/01/2015 au 31/08/2015 (soit 508,20 ).. 15,00 % du plafond horaire de la S.S. (pour 154,00 heures), convention signée à partir du 01/09/2015 (soit 554,40 ).. De Pôle Emploi par an par binôme (junior & senior) pendant une durée maximale de 3 ans.. Doublée (8 000 ) si le senior est recruté et est âgé d au moins 55 ans, et si le junior est embauché au plus tard 6 mois après.. Exonération de Cotisations de Sécurité Sociales (Salariales et Patronales) jusqu à 120 % du SMIC pendant 12 mois.. De Pôle Emploi.. La moitié des allocations chômages restant dues au jour de la création ou de la reprise de l entreprise ou à la date de l A.C.C.R.E... ½ versée lors de la création ou la reprise de l entreprise ½ versée 6 mois après. Jeunes Entreprises Innovantes. Exonération de Cotisations Patronales de Sécurité Sociale. 7/7

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