COPROPRIETE S.C.I. IMA
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- Cyril Pruneau
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1 DEPARTEMENT DE LA GUYANE Ville de : CAYENNE COPROPRIETE S.C.I. IMA Rue Jean JAURES (Etabli d après informations et documents fournis par le client) Atelier d Etudes Topographiques Gérard GUILIANI RD2 Attila Cabassou n 1 lotissement De Buck REMIRE-MONTJOLY Selarl au capital de RCS de Cayenne - Siret : Ape : 742B Banque : LBP / / G016 / 97
2 SOMMAIRE I DISPOSITIONS PARTICULIERES 1. a Objet de la mission 1. b Objet du règlement II FICHE TECHNIQUE 2. a Désignation générale 2. b Plan des lots III RECAPITULATIF DE DIVISION 3. a Avant propos 3. b Nature des lots 3. c Tableau récapitulatif des millièmes IV LES CHARGES COMMUNES 4. a Généralités V ANNEXES DOCUMENTS GRAPHIQUES 5. a La copropriété 5. b Plans et divers 2
3 IMMEUBLE «S.C.I. IMA» Rue Jean JAURES CAYENNE I. DISPOSITIONS PARTICULIERES 1. a Objet de la mission L'opération porte sur la division et l établissement des tantièmes de copropriété d un bien immobilier constitué d une part, - D un bâtiment en construction et du terrain sur lequel celui-ci est érigé. et d autre part, - Les attributs tels que : tous autres réseaux collectifs d équipement inhérents à la construction, situés en amont des compteurs individuels. 1. b Objet du règlement Le présent règlement a été dressé conformément aux dispositions de la loi le but : n du 10 juillet 1965 dans d'établir la désignation et l'état descriptif de division de l'immeuble «S.C.I. IMA». de déterminer les parties communes affectées à l'usage de plusieurs ou de tous les copropriétaires et les parties privatives affectées à l'usage exclusif de chaque propriétaire. De fixer, en conséquence, les droits et obligations des copropriétaires des différents locaux composant l'immeuble, tant sur les installations qui seront les propriétés exclusives que sur les parties qui seront communes. D'organiser l'administration de l'immeuble en vue de sa bonne tenue, de son entretien, de la gestion des parties communes et de la participation de chaque copropriétaire au paiement des charges communes de diverses catégories. De préciser les conditions d'amélioration de l'immeuble, de sa reconstruction et de son assurance, ainsi que les règles applicables en cas de litige. 3
4 II. FICHES TECHNIQUES 2.a Désignation générale Le présent état de la division s'applique à un ensemble immobilier sis au 14, rue Jean JAURES, à CAYENNE, cadastré section AK, n 483, d'une contenance de 443 m² (d après plan de bornage Defos du Rau remis par le client), délimité : - au nord par la parcelle AK 124, - au sud par la voie communale dite Jean JAURES - à l'est par la parcelle AK à l'ouest par la parcelle AK 331 (source cadastre) 2.b Les plans des lots (voir annexes) Etat de division des lots (répartition du sol) Plan des lots Plan de coupe Extrait cadastral III. RECAPITULATIF DE DIVISION 3. a Avant propos L'opération consiste en la division :. d'une part, du bâtiment de 3 étages en 10 lots numérotés de 1 à 10. Les lots figurant comme suit : - au rez-de-chaussée le lot 1 - au 1 er étage les lots 2 à 4 - au 2 ème étage les lots 5 à 7 - au 3 ème étage les lots 7 à 10. et d'autre part, - les parties en droits exclusifs du terrain pour le lot n 1 - la copropriété du sol pour les lots 1 à 10, hors droits exclusifs du lot n 1 3. b Nature des lots Le lot n 1 Sis au rez-de-chaussée se décompose comme suit : Bureaux... m² un parking... m² m² soient les 322 / 1000 de copropriété bâtie, pour une surface privative de m² et rattachée exclusivement au lot, une parcelle annotée A de m², une parcelle annotée B de m², en supplément de la quote-part sur la parcelle annotée C. soient les 526 / 1000 de copropriété de terrain. 4
5 Le lot n 2 une salle de séjour (hall, entrée)... m² une chambre à coucher 1... m² une chambre à coucher 2... m² une salle de bains. m² 3.32 une cuisine avec buanderie... m² une loggia... m² m² une quote-part du palier 1 er étage soient 4.47 m² - une quote-part de la cage d escalier soient 1.10 m² soient les 84 / 1000 de copropriété bâtie, pour une surface de m² et une quote-part de parcelle annotée C soient les 59 / 1000 de copropriété de terrain. Le lot n 3 une salle de séjour (hall, entrée).... m² une chambre à coucher.... m² une salle de bains.... m² 3.36 une cuisine avec buanderie.... m² 9.08 une loggia.... m² 7.99 m² une quote-part du palier 1 er étage soient 3.45 m² - une quote-part de la cage d escalier soient 0.84 m² soient les 65 / 1000 de copropriété bâtie, pour une surface de m² et une quote-part de parcelle annotée C soient les 45 / 1000 de copropriété de terrain Le lot n 4 une salle de séjour.... m² une chambre à coucher.... m² une salle de bains.... m² 3.98 une cuisine.... m² 7.60 un couloir avec buanderie.... m² une loggia.... m² une quote-part du palier 1 er étage soient 4.09 m² - une quote-part de la cage d escalier soient 1.00 m² m² soient les 77 / 1000 de copropriété bâtie, pour une surface de m² et une quote-part de parcelle annotée C soient les 54 / 1000 de copropriété de terrain 5
6 Le lot n 5 une salle de séjour (hall, entrée)... m² une chambre à coucher 1... m² une chambre à coucher 2... m² une salle de bains. m² 3.32 une cuisine avec buanderie... m² une loggia... m² m² une quote-part du palier 1 er étage soient 4.47 m² - une quote-part de la cage d escalier soient 1.10 m² soient les 84 / 1000 de copropriété bâtie, pour une surface de m² et une quote-part de parcelle annotée C soient les 59 / 1000 de copropriété de terrain. Le lot n 6 une salle de séjour (hall, entrée).... m² une chambre à coucher.... m² une salle de bains.... m² 3.36 une cuisine avec buanderie.... m² 9.08 une loggia.... m² une quote-part du palier 1 er étage soient 3.45 m² - une quote-part de la cage d escalier soient 0.84 m² m² soient les 65 / 1000 de copropriété bâtie, pour une surface de m² et une quote-part de parcelle annotée C soient les 45 / 1000 de copropriété de terrain Le lot n 7 une salle de séjour.... m² une chambre à coucher.... m² une salle de bains.... m² 3.98 une cuisine.... m² 7.60 un couloir avec buanderie.... m² une loggia.... m² une quote-part du palier 1 er étage soient 4.09 m² - une quote-part de la cage d escalier soient 1.00 m² m² soient les 77 / 1000 de copropriété bâtie, pour une surface de m² et une quote-part de parcelle annotée C soient les 54 / 1000 de copropriété de terrain 6
7 Le lot n 8 une salle de séjour (hall, entrée)... m² une chambre à coucher 1... m² une chambre à coucher 2... m² une salle de bains. m² 3.32 une cuisine avec buanderie... m² une loggia... m² m² une quote-part du palier 1 er étage soient 4.47 m² - une quote-part de la cage d escalier soient 1.10 m² soient les 84 / 1000 de copropriété bâtie, pour une surface de m² et une quote-part de parcelle annotée C soient les 59 / 1000 de copropriété de terrain. Le lot n 9 une salle de séjour (hall, entrée).... m² une chambre à coucher.... m² une salle de bains.... m² 3.36 une cuisine avec buanderie.... m² 9.08 une loggia.... m² une quote-part du palier 1 er étage soient 3.45 m² - une quote-part de la cage d escalier soient 0.84 m² m² soient les 65 / 1000 de copropriété bâtie, pour une surface de m² et une quote-part de parcelle annotée C soient les 45 / 1000 de copropriété de terrain Le lot n 10 une salle de séjour.... m² une chambre à coucher.... m² une salle de bains.... m² 3.98 une cuisine.... m² 7.60 un couloir avec buanderie.... m² une loggia.... m² une quote-part du palier 1 er étage soient 4.09 m² - une quote-part de la cage d escalier soient 1.00 m² m² soient les 77 / 1000 de copropriété bâtie, pour une surface de m² et une quote-part de parcelle annotée C soient les 54 / 1000 de copropriété de terrain 7
8 COPROPRIETE : S.C.I. IMA 3.c Tableau récapitulatif des millièmes de copropriété bâtie Consistance Situation Surface de calcul N des lots Surface Archi en m² Hauteur sous Nature Distribution et forme plafond Niveau Coefficient : Ensoleillement Eclairement Valeur pondérée Exclusif Quote-part Palier Quote-part Cage d'escalier Droits Tantièmes de bâtis Millièmes de terrain Valeur en m² de terrain Ventilation 1 343,58 Local Bureaux et parking 3,44 RDC 0,95 326,40 343,58 0,00 0,00 343,58 322,00 526, ,02 F3 3 64,67 F2 4 76,89 F2 5 84,02 F3 6 64,67 F2 7 76,89 F2 8 84,02 F3 9 64,67 F ,89 F2 Séjour, hall entrée, cuisine, buanderie, loggia, ch 1, ch 2, bains Séjour, hall entrée, cuisine, buanderie, bain, chambre, loggia Séjour, cuisine, bain, chambre, couloir et buanderie, loggia Séjour, hall entrée, cuisine, buanderie, loggia, ch 1, ch 2, bains Séjour, cuisine, bain, chambre, couloir et buanderie, loggia Séjour, cuisine, bain, chambre, couloir et buanderie, loggia Séjour, hall entrée, cuisine, buanderie, loggia, ch 1, ch 2, bains Séjour, cuisine, bain, chambre, couloir et buanderie, loggia Séjour, cuisine, bain, chambre, couloir et buanderie, loggia 2,88 1 er ét. 0,98 82,34 84,02 4,47 1,10 89,59 84,00 59, ,88 1 er ét. 0,96 62,08 64,67 3,45 0,84 68,96 65,00 45, ,88 1 er ét. 0,97 74,58 76,89 4,09 1,00 81,98 77,00 54, ,88 2 éme ét. 0,98 82,34 84,02 4,47 1,10 89,59 84,00 59, ,88 2 éme ét. 0,96 62,08 64,67 3,45 0,84 68,96 65,00 45, ,88 2 éme ét. 0,97 74,58 76,89 4,09 1,00 81,98 77,00 54, ,7 3 éme ét. 1,00 84,02 84,02 4,47 1,10 89,59 84,00 59, ,7 3 éme ét. 0,98 62,08 64,67 3,45 0,84 68,96 65,00 45, ,7 3 éme ét. 1,00 76,89 76,89 4,09 1,00 81,98 77,00 54,00 24 Paliers 1, 2, 3 36,03 Escalier 8,82 Valeurs à répartir aux lots 2 à 10 TOTAUX 1 065,17 987, ,32 36,03 8, , , ,00 443,00 8 AET G. Guiliani
9 IV. LES CHARGES COMMUNES 4.a Généralités Les charges communes générales comprennent toutes les dépenses communes qui ne sont pas considérées comme spéciales et réparties entre tous les copropriétaires au prorata des quotes-parts de copropriété dans les parties communes attachées à chaque lot comme indiqué dans le tableau récapitulatif. V. ANNEXES : DOCUMENTS GRAPHIQUES 5.a La copropriété Etat de division Plan des lots 5.b Plans et divers Extrait cadastral Plan coupe 9
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APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté
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