LES GROUPEMENTS D ENTREPRISES PERMANENTS ET L OFFRE GLOBALE DE TRAVAUX

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1 LES GROUPEMENTS D ENTREPRISES PERMANENTS ET L OFFRE GLOBALE DE TRAVAUX RETOURS D EXPERIENCES Edition 2012 Frédéric LAROCHE

2 SOMMAIRE DU RAPPORT INTRODUCTION... 4 I. CONTEXTE... 5 Pourquoi cibler la rénovation énergétique des bâtiments?... 5 Ne pas tuer le gisement d économies d énergies... 6 L offre globale travaux est-elle la solution la plus pertinente pour répondre au défi global?... 7 L offre globale : sous quelle forme?... 8 II - RETOUR D EXPERIENCES Quelle intégration de l offre globale? Quels métiers/compétences constituent le groupement? Neuf ou rénovation? Quels sont les moyens de communication pour faire connaître l offre globale? Quelle est la capacité du groupement à accompagner le client ou le maître d ouvrage avant la phase devis? Le groupement sait-il réaliser des études de conception? Comment les entreprises membres du groupement se coordonnent-elles pour présenter l offre globale? Quelle est la responsabilité juridique de la structure «groupement»? Comment est-elle assurée? Quelle est la coordination des membres de groupement sur un chantier? Comment la réception des travaux par le client se passe-t-elle? Un «service aprèsvente» a-t-il été imaginé? Quels sont les modes de financement de la structure «groupement»? (communication, éventuellement assurances et emploi partagé) Les groupements disposent-ils d une charte et/ou d un règlement intérieur? Quelle forme juridique les groupements ont-ils privilégié? Les membres de groupement ont-ils suivi des formations particulières? Qu est-ce qui a favorisé le développement du groupement? Page 2 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

3 Quels sont les obstacles au développement du groupement? CONCLUSION ANNEXE 1 : LA CONSOMMATION D ENERGIE FINALE PAR SECTEUR D ACTIVITE ANNEXE 2 : COMPARAISON ENERGETIQUE DU QUOTIDIEN ANNEXE 3 : LE NOMBRE D ENTREPRISES PAR TRANCHE D EFFECTIFS ANNEXE 4 : CARTOGRAPHIE DES GROUPEMENTS INTERVIEWES ANNEXE 5 : EXEMPLES DE CHARTE ANNEXE 6 : FORMES JURIDIQUES ANNEXE 7 : QUELLES LEÇONS TIRER DES GROUPEMENTS DISPARUS? ANNEXE 8 : BIBLIOGRAPHIE Contact : Fédération Nord des SCOP BTP 22, rue de l Hôpital Militaire LILLE Tél. : Fax : Mél : nord@scopbtp.org Page 3 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

4 INTRODUCTION Les groupements d entreprises ont toujours été utilisés dans le bâtiment comme un outil pour répondre à plusieurs à un marché spécifique, dans un cadre juridique précis. Ce sont les groupements momentanés. Mais la mise en œuvre de groupements permanents, avec un nombre stable de partenaires est plus difficile à mettre en œuvre, car cela signifie imaginer à plusieurs entreprises la gouvernance d une offre globale de travaux, au-delà de ses propres compétences. Aujourd hui, les entreprises sont confrontées à de nouvelles données qui doivent leur permettre d évoluer, de trouver un nouveau point d équilibre : - Le Facteur 4, consistant à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d ici 2050, impose, donc, au bâti une diminution de ses consommations énergétiques, prescrivant ainsi des objectifs de qualité, de conception, de réalisation, de mise en œuvre. Le groupement d entreprises est un outil pouvant y contribuer. - La rénovation du bâti existant représente le vrai défi à relever en matière de travaux. Le caractère diffus et le montant limité de ces travaux font des petites entreprises les principales concernées : leur mono-activité doit les amener à se regrouper pour offrir un dispositif adapté. - La nécessité de maîtriser les coûts pour rester concurrentiel et rendre accessibles les travaux à la plus large partie des habitants militent pour le groupement. Ce dernier doit permettre des gains d organisation, d efficacité et, également, financiers, en faisant travailler ensemble, de façon pérenne, les entreprises ; - La boîte à outils coopérative comporte, entre autres, deux statuts adaptés aux groupements : la SCOP (Société Coopérative de Production) et la SCIC (Société Coopérative d Intérêt Collectif). Dans le cadre d une étude FRAMEE, Fonds Régional d Aide à la Maîtrise de l Energie et de l Environnement, conventionnée par le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais et l ADEME, la Fédération Nord des SCOP BTP a réalisé un plan d actions visant au développement de groupements d entreprises «Offre Globale Travaux». La Fédération Nord des SCOP BTP a rencontré certains de ces groupements en France et en Belgique. Aujourd hui, ce sont ces retours d expériences qui sont analysés, permettant ainsi de comprendre le contexte dans lequel ils ont été développés, la manière dont ils communiquent (auprès des particuliers et des entreprises prospectés), quels sont leurs statuts et leurs mises en œuvre Des facteurs économiques et/ou environnementaux peuvent-ils amener les entreprises à réfléchir sur cette question d offre globale travaux? La rénovation énergétique des bâtiments favorise-t-elle cette réflexion? Page 4 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

5 CONTEXTE Pourquoi cibler la rénovation énergétique des bâtiments? Le secteur du bâtiment (résidentiel-tertiaire) représente 41% des consommations d énergie en France et 18% des émissions de gaz à effet de serre. Le renouvellement annuel du parc n est que de 0,3% par an ; la tendance est à une rénovation massive du parc immobilier existant. (Annexe 1) Alors même que de plus en plus de mots viennent symboliser l efficacité énergétique (HQE, BBC, éco-quartiers ), en réalité, peu d entre eux concernent réellement la rénovation et sont plutôt destinés à la caractérisation de bâtiments neufs. En effet, il est difficile de fixer des objectifs forts à mettre en œuvre lors des réhabilitations pour de multiples raisons : le nombre de personnes concernées et les moyens mis en œuvre ; une application de règles à des bâtiments très diversifiés ; une formation de professionnels répondant à ces normes. C est pourquoi la réglementation est aujourd hui bien plus contraignante pour le secteur du neuf que pour celui de l ancien. Pourtant, on se rend très vite compte des améliorations à réaliser dans ce secteur, car la marge de progression y est énorme : le logement français consomme en moyenne 210 kwh/m²/an, alors qu il est aujourd hui techniquement réaliste d atteindre une performance de 50 kwh/m²/an en rénovation, soit diviser par quatre la consommation d énergie dans les bâtiments existants. La norme BBC Rénovation souhaite devenir un standard et donne les pistes pour y arriver (voir le guide Rénovation BBC publié en janvier 2011 par un collectif piloté par Effinergie). La précarité énergétique touche de plus en plus de personnes qui n'hésitent plus à sous-chauffer leur logement en hiver, s exposant ainsi à un risque sanitaire (on estime que 13% des Français sont en situation de précarité énergétique, leur consommation d énergie représentant plus de 10% de leurs ressources). (Annexe 2) Aujourd hui, l immense majorité des travaux d entretien, de rénovation, pour le logement individuel ou collectif est réalisé par des artisans et des PME. Il y a un réel potentiel de développement de ce marché. Ce serait donc une réelle opportunité économique entraînant un important vivier d emplois locaux. La rénovation énergétique du parc immobilier français représente, donc, un enjeu environnemental, économique et social majeur. Page 5 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

6 Ne pas tuer le gisement d économies d énergies En France, on estime que les économies d énergie par la rénovation des bâtiments peuvent être très importantes : atteindre un standard de 50 kwh/m²/an en rénovation les diviserait par quatre. Pour que ce potentiel devienne réalité à moyen terme, deux facteurs doivent se combiner : - La progression de la hausse du coût de l énergie ; - Une réglementation plus stricte dans le secteur de la rénovation. Aujourd hui, la fin de l énergie bon marché est une réalité. De plus en plus, les professionnels prennent en compte l hypothèse d une hausse du coût de l énergie (gaz, électricité, fioul ) lors de leurs études et calculs de rentabilité. Pour ce qui est de la réglementation, celle-ci n est pas très exigeante pour le secteur de la rénovation (à la différence des constructions neuves). Aujourd hui, le risque, que les particuliers et tous les maîtres d ouvrages portés par l engouement que suscite la rénovation énergétique, réalisent des travaux en se basant uniquement sur les normes ou les aides financières existantes, est donc important. Bien souvent, la réglementation est fixée sur des critères très au-dessous du niveau que l on pourrait attendre de la basse consommation d un bâtiment, et donc, globalement des économies d énergie possibles. Certes, on pourrait se dire que ces travaux pourraient constituer une première étape, en attendant le durcissement de la réglementation dans 10 à 15 ans, entrainant, ainsi, une deuxième vague de rénovation, mais cette deuxième phase de rénovation ne pourrait pas avoir lieu. En effet, dans le coût global de la rénovation, la main-d œuvre et les travaux de finitions représentent le poste le plus important. Le coût brut du matériau permettant l économie réelle d énergie (isolant pour un mur, vitrage en cas de remplacement des menuiseries ), est mineur. Certes, traiter tout de suite chaque élément du bâti de la manière la plus performante possible augmentera un peu la facture globale de travaux, mais pourra doubler la performance finale de celuici. Pour parvenir au même résultat, avec deux rénovations successives, il faudrait payer deux fois la charge fixe qui ne participe pas à l économie d énergie. La rentabilité d une telle opération serait très vite dégradée ; voici pourquoi la deuxième phase de rénovation ne pourra pas se produire. Aujourd hui, en l absence d une réglementation très contraignante sur la rénovation, il est du devoir des professionnels de proposer des réalisations qui aillent au-delà de la réglementation exigée, pour ne pas «tuer le gisement d économies d énergie», selon Olivier Sidler, responsable du bureau d études Enertech, ou, à défaut de réaliser une rénovation globale très performante sur chaque élément, il vaut mieux rénover par phase. Page 6 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

7 L offre globale travaux est-elle la solution la plus pertinente pour répondre au défi global? La rénovation énergétique représente un enjeu central pour les années à venir (dimensions sociale, environnementale et économique) ; mais il est indispensable de se fixer des objectifs élevés, dès maintenant, pour éviter de tuer le gisement existant. Ces objectifs peuvent être ceux du label BBC Rénovation, ou d autres références. Dans tous les cas, il est important d imaginer un projet global qui sera réalisé en une ou plusieurs étapes. Pour atteindre des performances importantes, la phase de conception est plus dense que pour d autres projets de rénovation classique. En effet, cela suppose un questionnement sur l origine des déperditions thermiques d un bâtiment et sur les préconisations à mettre en œuvre concernant l enveloppe et les équipements techniques. Ensuite, malgré de très bonnes informations techniques, la garantie de résultat n est pas assurée si la coordination entre les acteurs du chantier n est pas excellente, tant en succession de tâches que pour la mise en œuvre technique de chacune d entre elles. Enfin, les rénovations les plus exigeantes se mesurent par les certificats des matériaux utilisés et, de plus en plus, par un test de fin de chantier. Celui-ci peut être le passage d une caméra thermique pour détecter les erreurs de mise en œuvre et complété par un test d infiltrométrie qui permet de déterminer la capacité d un bâtiment à laisser passer l air. Réussir ces différentes étapes suppose une excellente coordination dans la chaîne d acteurs de la rénovation énergétique. C est une caractéristique essentielle de la gestion de projet de rénovation basse consommation (qui est aussi mis en avant dans le guide publié par Effinergie). L offre globale de travaux par une entreprise ou un groupement d entreprises peut donc être particulièrement séduisante pour un maître d ouvrage. Elle garantit cette coordination tout au long du projet par un interlocuteur unique jusqu à la mise en œuvre, pour s assurer que le résultat obtenu correspond aux objectifs élevés fixés en amont. Cette gestion de projet présente un surcoût par rapport à une rénovation classique, qui est largement rentabilisé lors de l utilisation du bâtiment dû aux performances obtenues, génératrices d économies bien plus importantes. Page 7 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

8 L offre globale : sous quelle forme? Une offre globale complète, pour une rénovation énergétique d un logement individuel ou collectif, pourrait être la suivante : - Un audit de la performance énergétique du bâtiment et les préconisations de travaux avec un objectif de basse consommation ; - Eventuellement une mission de maîtrise d œuvre, étude dans les cas les plus complexes (ou les travaux d une certaine échelle), afin de définir la mise en œuvre technique des préconisations du diagnostic ; - Des travaux bien coordonnés, qui peuvent comprendre un éventail très large de compétences : maçonnerie / ossature bois ; isolation, plâtrerie ; menuiseries / ouvertures ; ventilation ; plomberie / chauffage ; charpente / couverture ; électricité ; étanchéité à l air, qui concerne tous les corps d'états ; - Une formation et/ou un livret explicatif de l usage des nouveaux équipements ; - Enfin, un «service après vente», pour suivre l évolution réelle des consommations après travaux (pour améliorer les réalisations à venir) mais aussi continuer à conseiller les utilisateurs. Pour mettre en œuvre cette chaîne de compétences tout au long d un projet, une bonne coordination des acteurs et une bonne connaissance des métiers sont indispensables. La mise en œuvre directe par les particuliers de produits pourtant performants est à proscrire, sauf bien accompagnés. L intervention de professionnels permet de garantir une efficacité maximale. Lors de travaux uniques, comme un changement de chaudière, de menuiseries ou encore l isolation de combles, le particulier se tournera plus facilement vers un artisan ou une entreprise mono-corps d état. Par méconnaissance, ces professionnels n ont pas de vision globale de la performance énergétique à atteindre et, ainsi, pourraient mener des travaux qui auraient, alors, des incidences négatives sur l efficacité finale. Pour les travaux d entretien ou d embellissement, une autre solution est appréciée : le courtage en travaux attestant un meilleur prix de marché aux particuliers. Bien évidemment, certains d entre eux garantiront l utilisation de matériaux sains, ou même, une certaine qualification en performance Page 8 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

9 énergétique des entreprises partenaires, mais n assureront pas une bonne coordination entre les corps d états, ne donnant que rarement une appréciation qualitative sur les différents devis proposés. L assemblage de compétences ne peut donc se présenter que sous trois formes différentes pour être efficace (il s agit d organisations types, mais on peut retrouver des nuances entre deux types d offres sur le marché) : - Une entreprise tous corps d états qui a la capacité de maîtriser toute la chaîne d actions, ou au moins une majorité des compétences ; - Un diagnostiqueur qui sous-traite, ou oriente, les maîtres d ouvrage vers des entreprises compétentes pour réaliser ses préconisations; - Un groupement d entreprises organisé pour assurer l offre globale de conseils et de travaux. Les entreprises tous corps d état existent mais leur structure s adapte surtout aux chantiers importants, car la multiplicité des métiers nécessite une gestion stricte du carnet de commandes. Elles sont, donc, plutôt à la recherche de rénovations importantes de logements collectifs ou de bâtiments publics. Or, même si la rénovation énergétique concerne une proportion importante de logements collectifs (14 millions sur le territoire), le logement individuel (19 millions) est davantage impacté. Seuls, quelques établissements se sont positionnés sur ce créneau mais leur petit nombre ne permet pas de faire de cette solution une réponse d offre globale à la rénovation du parc immobilier. On trouve également sur le marché de nombreux diagnostiqueurs présentant une offre globale. Ce phénomène est récent. Il y a encore quelques années, seul le DPE était connu du grand public (obligatoire lors de la revente d un bien immobilier depuis 2006). Mais l émergence du marché de la rénovation énergétique a permis la création d emplois plus spécialisés dans l audit énergétique. Il n est plus question de donner une étiquette énergétique à un bâtiment en quelques minutes, mais de décrire de manière précise ses dysfonctionnements et proposer des solutions qui le rendront bien plus efficace. De nombreuses formations se développent sur ce thème, un label a même été créé par Promotelec «ERE - Expert en Rénovation Energétique». Cette compétence est en forte progression et l appel aux audits énergétiques complets se multiplient, notamment par les collectivités, qui prennent, de plus en plus, en charge ce type d étude. Certains diagnostiqueurs ont développé une offre plus aboutie, en sous-traitant les travaux à réaliser. Ce type d offre peut être performant, car le discours commercial est très orienté vers le résultat obtenu, global. Cependant, la sous-traitance peut avoir ses revers, car les spécialistes intervenant n auront pas nécessairement déjà partagé d autres chantiers ensemble et la qualité finale de réalisation pourra, donc, en être impactée. Par ailleurs, de plus en plus de groupements d entreprises permanents émergent proposant une offre commerciale commune autour de la rénovation énergétique. Certains spécialistes estiment que plus des deux tiers de ce nouveau marché pourraient être captés par les petites entreprises ou les artisans, car ce sont eux qui interviennent en majorité chez le particulier ou dans le petit collectif. Il Page 9 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

10 faut rappeler que 80% de la consommation de chauffage totale du secteur résidentiel ancien provient des maisons individuelles et des immeubles de moins de neuf logements. Le groupement permanent est une forme idéale car il permet de mettre en réseau de manière structurée des compétences différentes, pour proposer une offre commerciale complète, en se fixant des objectifs qualitatifs et économiques que ne pourraient atteindre, seules, les entreprises monocompétence. Finalement, la solution de la diminution de la consommation d énergie du bâti existant se trouve dans l émergence d une offre globale travaux. Elle pourrait être mise en œuvre par des groupements permanents d artisans et des petites entreprises. Ce modèle semble répondre aux différentes exigences et présente de nombreux arguments qualitatifs qui lui permettront de répondre à des objectifs de plus en plus ambitieux (RT 2012, future réglementation BEPOS ). D autres solutions existent (groupements temporaires, sous-traitance, offre globale proposée par des entreprises tous corps d état), mais la structuration de la branche (Annexe 3) montre que 95% des entreprises ont moins de 10 salariés, généralement, mono-activité. Leurs débouchés en matière d offre globale qualitative se trouvent dans le groupement permanent. L accompagnement à l émergence de ces structures est donc nécessaire pour améliorer la qualité de la chaîne complète. Page 10 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

11 II - RETOUR D EXPERIENCES Les groupements permanents d offre globale travaux n ont pas tous la même structure, ni la même finalité, c est pourquoi, il a fallu, au préalable, définir la notion de «groupement permanent, offre globale». Ainsi, une soixantaine d organisations a été identifiée sur le territoire national et la Wallonie et, seule, une vingtaine d entre elles a bien voulu participer à ce retour d expériences pouvant servir de trame aux questions à aborder par les entreprises qui souhaiteraient s associer dans cette démarche. Les groupements peuvent avoir comme finalité la mise en commun de moyens (achats groupés pour des structures d un même métier, services partagés de secrétariat ou comptabilité ) sans proposer d offre globale sur des métiers complémentaires. Ou, dans d autres cas, il peut s agir de simples réseaux plus ou moins formalisés. D ailleurs, ces réseaux sont très répandus et de nombreux professionnels ont l habitude de recommander ou proposer certains travaux à des partenaires réguliers mais ces caractéristiques ne suffisent pas à établir un groupement permanent. Quelle intégration de l offre globale? Lorsque l on s intéresse aux groupements permanents d entreprises qui proposent une offre globale de travaux, la recherche préalable sur internet ou dans la presse spécialisée fait ressortir des objectifs très différents suivant les structures portant pourtant le nom de «groupement». Un quart des groupements interrogés ont, en réalité, vocation à abriter des réseaux d entreprises, qui portent des mêmes valeurs, l éco-construction, par exemple, ou qui souhaitent simplement faire connaître un ensemble de petites structures locales (artisans ou entreprises de petite taille) en leur donnant une image fédératrice. Ces groupements ne sont pas la cible d origine de l étude mais constituent une première étape vers une mise en réseau plus forte et structurée. De même, le courtage en travaux ne répond pas directement à la question de la pérennité des compétences au sein d un groupement. L étude d un cas a été conservée car sa logique entrepreneuriale le rapprochait de celle du groupement d entreprises. Enfin, près des deux tiers des cas audités sont de véritables groupements d entreprises avec un affichage commercial commun, et une volonté de développer une offre globale de services et/ou travaux et de maintenir cette activité par un nombre définis de membres. Page 11 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

12 Quels métiers/compétences constituent le groupement? La totalité des groupements interrogés offrent la possibilité de mettre en œuvre un bouquet de travaux, c'est-à-dire au moins deux ou trois compétences complémentaires représentant l offre globale, mais la moyenne des réponses obtenues se situe entre cinq et huit entreprises travaux constituant le groupe ; ce nombre peut s élever jusqu à vingt, voire trente, pour quelques groupes qui ont l apparence d un réseau structuré plutôt que d une offre globale commerciale. Parmi ces compétences travaux, nous pouvons citer la présence des métiers suivants (par ordre décroissant) : isolation, plâtrerie, menuiserie, charpente, plomberie/chauffage, électricité, peinture, maçonnerie. Par ailleurs, les compétences travaux ne sont pas les seules du groupement. La moitié d entre eux est accompagnée par un expert thermique, qui peut être soit un conseiller énergie, proposant des missions d assistance à la maîtrise d ouvrage, soit de véritables thermiciens, voire des bureaux d études indépendants, présentant des bilans et des modélisations très fins de la question énergétique. Dans moins d un quart des cas, un architecte est présent. Il est soit directement impliqué dans la structure, soit partenaire d un groupement travaux. C est, en général, lui qui prend en charge les missions de maîtrise d œuvre études et travaux. Certains ont même intégré un fournisseur de matériaux qui peut à la fois participer au projet de groupement, en soutenant le développement d une filière particulière (éco-matériaux, par exemple), et conseiller ses membres grâce à une vision transversale. Enfin, pour d autres, ayant plus l apparence de réseaux, des associations ont été intégrées au projet voire même des collectivités. Dans ce dernier cas, le groupement est en réalité un réseau d entreprises sur un territoire, que les pouvoirs publics souhaitent valoriser ou simplement soutenir par un partenariat symbolique, souvent regroupées en SCIC. Neuf ou rénovation? Moins de 20% des groupements de l étude se positionnent sur le marché du neuf (ex. : construction de maisons bois), la moitié sur celui de la rénovation et le reste sur les deux domaines. Ceux qui ne réalisent que des travaux neufs ont été maintenus dans l audit, car les outils imaginés pour le secteur du neuf peuvent être transposés sur celui de la rénovation. Un cas «s est rendu compte que [son] contrat CMI (Construction Maison Individuelle) et les garanties qu il propose pouvaient tout à fait être Page 12 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

13 transposés à une offre globale de rénovation [et a], d ailleurs, récemment, orienté [son] discours commercial en ce sens.» Quels sont les moyens de communication pour faire connaître l offre globale? La totalité des groupements interrogés a créé une marque commune qui fédère l ensemble des compétences proposées et a choisi de nommer «l entreprise groupement» par un nom différent de chacun de ses membres, pour montrer la vocation collective du projet. Ce nom est largement utilisé dans toute la communication du groupement : - 50% ont mis en ligne un site internet dédié à la présentation de l offre globale proposée (notamment de toutes les spécialités qui la composent) ; - 50% font la promotion de leur offre via des salons professionnels, soit de manière collective (en utilisant la marque commune à travers tous les supports), soit en juxtaposant les noms et la communication existante des différentes entreprises ; - 38% véhiculent la marque via les supports habituels de chacun des membres, par exemple, sur les différents camions de chantier ; - pour 25% des groupements, l hétérogénéité des tailles d entreprises conduit à une organisation commerciale un peu différente : une entreprise plus importante, même si elle souhaite fonctionner en cotraitance, assume la visibilité commerciale du groupement, via son site internet ou ses commerciaux, si cette force est largement supérieure à celle des membres du groupement (ex. : une entreprise d une trentaine de salariés associée avec plusieurs artisans de spécialités complémentaires). - 25% ont travaillé sur un support de communication papier commun, qui peut être distribué sur les salons, mais aussi aux clients de chacun des membres, pour valoriser le réseau d entrepreneurs complémentaires. - 13% ont acheté en commun de la publicité dans la presse, ce qui diminue le coût unitaire par adhérent, avec deux versions possibles (une pleine page pour valoriser l offre globale, ou une pleine page divisée en encarts dédiés à chacun des membres). Page 13 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

14 Quelle est la capacité du groupement à accompagner le client ou le maître d ouvrage avant la phase devis? Les deux tiers des groupements consultés proposent systématiquement un diagnostic simple voire approfondi de la performance énergétique d un bâtiment (logement ou autre). Certains proposent une étude thermique complète (pour quelques-uns du niveau du DPE, d autres de manière plus fouillée) et préconisent les travaux à réaliser pour parvenir aux objectifs fixés avec le client (travaux ponctuels, par phase, en globalité avec une étiquette énergie cible ), tandis que d autres utilisent des outils «pédagogiques» moins coûteux, comme le passage d une caméra thermique, pour sensibiliser à la réalisation des travaux. Malgré la volonté d intégrer ce conseil personnalisé, quelques groupements ne trouvent pas de clients à cause de son coût et rencontrent des difficultés pour son intégration comptable lors de la facturation. Ceux qui ont incorporé cette prestation au coût final, en valorisant leur capacité de mise en œuvre lors de travaux efficaces, semblent être également ceux dont l offre est la plus intégrée : le discours commercial présente les compétences de manière globale («rénovation de l enveloppe du bâtiment») plutôt que juxtaposées (isolation, menuiseries, électricité, plâtrerie ). Sur le thème de l accompagnement au montage administratif et financier des projets, près des deux tiers des groupements ont développé une compétence particulière. Parmi ceux-ci, l accompagnement est souvent rudimentaire (information simple sur les crédits d impôts disponibles en fonction du type de travaux), mais quelques-uns ont répertorié les aides nationales et locales, et font aussi la promotion des prêts disponibles (exemple : bonification du prêt à taux zéro quand plusieurs interventions sont complémentaires). Ceux-ci disposent également de formulaires types, parfois complexes à compléter pour les clients, qui peuvent faciliter la signature d un devis. Le groupement sait-il réaliser des études de conception? 38% des groupements disposent d un véritable bureau d études, ayant essentiellement vocation à établir des études de structure. Deux cas sont répertoriés : - Le bureau d études est intégré à un des membres, en général d une taille plus importante (et permet donc de conforter les choix techniques de l entreprise de gros œuvre, par exemple, avant l intervention des autres spécialités) ; Page 14 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

15 - Il peut aussi être associé à part entière au groupement d entrepreneurs (BE indépendant), en proposant systématiquement une étude fine (ex. : tenue dans le temps du traitement de l enveloppe complète d un immeuble collectif isolation extérieure / renouvellement des menuiseries). A l inverse, 62% des groupements n en disposent pas. Leur point commun est la petite taille de tous les intervenants. Autrement dit, pour être complémentaires sur le chantier, les groupements travaux organisés ne nécessitent pas vraiment d études spécifiques. Les projets réalisés sont en grande majorité axés sur la rénovation et les sujets les plus délicats (structure du bâti, par exemple) ne sont pas abordés dans le programme des travaux. Comment les entreprises membres du groupement se coordonnentelles pour présenter l offre globale? Les groupements interrogés ont donné trois grandes réponses à cette question : - Chacun des membres remet son offre, selon ses possibilités, sans se coordonner avec les autres membres (38% des réponses) ; A noter : plusieurs réponses de ce type ont été associées à la volonté de «mieux s organiser à l avenir», mais en reconnaissant les difficultés que posent cette coordination. - Les membres se concertent pour remettre leur devis dans un même laps de temps (25% d entre eux) ; Dans certains cas, un emploi partagé est utilisé pour assembler cette offre dans le temps (et relancer les retardataires) ; dans d autres, c est l entreprise «point d entrée du client» qui récupère et transmet l ensemble des devis au client. Dans les deux cas, le «coordinateur» présente souvent un état récapitulatif de tous les travaux sur un seul document. - Les différents devis sont totalement intégrés puisqu un seul devis sera présenté au client, qui comportera tous les autres (37% du total). Comme dans le cas précédent, un seul interlocuteur (emploi partagé ou membre du groupement) assemble et présente l offre au client. Or, dans ce cas se pose la question de la responsabilité de la structure qui délivre ce devis global. Quelle est la responsabilité juridique de la structure «groupement»? Comment est-elle assurée? La question de la responsabilité de la structure ne se pose pas tant que chacun de ses membres produit ses propres devis, validés directement par les clients : le coût de l assurance décennale d un Page 15 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

16 membre est lié à son activité stricte, même si le client contractualise d autres travaux avec d autres membres du groupement. Par contre, lors d une offre commune travaux établie sur un même document, celle-ci est modifiée ; c est pourquoi, bien qu une majorité pense qu un seul document est plus simple pour le prospect, elle maintient des devis séparés par prestation. Néanmoins, plus d un tiers des groupements sondés a passé le cap. Ils ont tout d abord fait le choix d assurer collectivement la structure du groupement pour l ensemble de leurs prestations. Certains ont trouvé la réponse à ce coût supplémentaire en adhérant à la Fédération Française des Coopératives et Groupements d Artisans (FFCGA), qui propose des packages d assurances type CMI (Construction Maison Individuelle) assurances décennale, responsabilité civile, dommage-ouvrage pour le client qui peuvent être appliqués à la rénovation. «Grâce aux négociations de la FFCGA auprès des assureurs, le groupement a des taux trois ou quatre fois inférieurs.» Voulant en savoir plus, nous avons contacté un des groupes leader sur le marché du bâtiment. Celuici nous a répondu «qu un groupement présente généralement moins de risques de sinistres que la moyenne des entreprises du secteur» car la coordination mise en place pour réaliser les travaux d offre globale limite naturellement les risques. Les entrepreneurs sont plus enclins à trouver les solutions eux-mêmes aux problèmes rencontrés afin de préserver l intérêt de leur structure collective. C est pourquoi, les coûts d assurances sont minorés, voire même annulés, si chacun des membres est assuré chez ce même groupe d assurances (les dossiers de chaque entreprise ayant été instruits au préalable). Enfin, bien que sa forme ne soit pas celle des groupements étudiés, un cas présente la même capacité à établir un devis unique. Il s agit d un contractant général qui, outre sa vocation à faire la promotion de l offre globale et à réaliser le diagnostic thermique, vend un ensemble de travaux qui sera confié à des artisans partenaires. Ainsi, celui-ci dispose de polices d assurances étendues à tous les travaux, vendues par son intermédiaire, même si son activité est principalement commerciale. Quelle est la coordination des membres de groupement sur un chantier? Dans près d un quart des groupements, les chantiers sont coordonnés par le membre le plus important. Sa taille étant différente des autres membres (deux disposent de plus de 20 salariés), il possède un profil de poste type conducteur de travaux. Pour un autre quart, l entreprise, disposant de la plus grosse partie du marché d offre globale, coordonne le chantier. Elle «assure le contact client et l interface avec les autres artisans». Page 16 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

17 Généralement, ce sont de groupements d entreprises homogènes, de petites tailles. Cette mission est donc gérée, naturellement. Les moyens mis en œuvre peuvent parfois être faibles par rapport aux objectifs de coordination attendus. Enfin, une dernière moitié indique qu aucune règle n a vraiment été établie. L organisation est propre à chaque chantier. Cela peut être le premier contact du client, ou bien, le prestataire le plus important. Quelle que soit la solution choisie, l interlocuteur coordonnant les travaux dispose de la vision globale des objectifs à atteindre en matière de performance thermique, ou a minima, de la bonne compréhension de la planification des différentes interventions (et leurs limites de prestations). Comment la réception des travaux par le client se passe-t-elle? Un «service après-vente» a-t-il été imaginé? L essentiel des interlocuteurs reconnaît que la réception des travaux passe par un échange plus ou moins formalisé avec le client, et qu il n y a pas d outil propre au groupement formalisé à ce stade. Pour certains, cette gestion de la fin de chantier relève plutôt du «bon sens». Cependant, quelques réponses témoignent de la capacité du groupement à apporter une plus-value indéniable pour cette phase : - remise d un questionnaire de satisfaction simple pour évaluer la perception des travaux réalisés ; - remise d un carnet personnalisé avec la présentation des matériaux et équipements utilisés, pour un bon usage ultérieur. Ces réponses sont minoritaires mais des outils simples pourraient être imaginés pour améliorer la réception de travaux, le groupement présentant des prédispositions à la bonne gestion de cette dernière phase travaux. Quels sont les modes de financement de la structure «groupement»? (communication, éventuellement assurances et emploi partagé) La totalité des groupements ont un financement spécifique de la structure, qu elle soit plus ou moins formalisée. Cette contribution des membres apparaît indispensable pour mettre en œuvre leur projet commun, avec plusieurs axes de dépenses : Page 17 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

18 - Frais de communication : site internet, plaquettes de communication, stand sur salon professionnel, supports propres au groupement - Coûts d assurances : lors d un devis unique - Un emploi partagé : il joue un rôle de coordination entre les offres des membres, mais c est aussi le point d entrée des clients. Cet emploi partagé a été peu rencontré (moins de 20% des groupements), mais il semble que ce soit une solution convenant à tous. Suivant les dépenses réalisées, les besoins de financement sont différents. Les solutions apportées sont, donc, diverses mais, parfois, complémentaires. Près des deux tiers de groupements ont mis en place un système de commissions pour financer leurs actions. Dès qu un chantier est réalisé par au moins deux membres (règle généralement fixée), un prélèvement sur le montant de leurs prestations est effectué (pouvant varier de 3 à 10%). Il peut être fait de deux manières : soit par l entreprise émettrice du devis global, sous-traitant alors les prestations réalisées aux autres membres ; soit par l ensemble des établissements, si plusieurs devis ont été faits. Néanmoins, un dernier groupement a mis en place une règle supplémentaire : une dispense de commissions pour l apporteur d affaires. Ce fonctionnement peut inciter les membres à devenir de véritables commerciaux et représenter l ensemble des métiers. Un quart des groupements se financent par un droit d entrée. Par exemple, «un ticket d entrée a été fixé à euros par membre, ce qui permet de financer les premières actions de communication, un stand sur un salon et un peu de matériel». Ce choix permet de démarrer la communication sur l offre proposée, mais n est pas suffisant pour pérenniser la structure. Cela permet de «tester le marché en réalisant des petites dépenses», avant de penser à d autres systèmes pour aboutir au projet. De plus, certains, voire les mêmes, ont mis en place une cotisation annuelle permettant une garantie de revenus, non suffisante pour le financement d un poste pour une meilleur coordination des membres et des devis. Ainsi, cela peut être défini comme une solution complémentaire, à la commission, pour le financement d actions de communication. Par contre, pour compléter ces modes de financement, il aurait été intéressant de présenter d autres aspects concernant le fonctionnement des groupements, mais ceux-ci étant confidentiels, il n a pas été possible d obtenir plus d informations. Toutefois, l aspect financier doit être au cœur du lancement du groupement, car il est nécessaire d'envisager ce type de projet comme une véritable création d'entreprise. Ne pas l aborder de cette Page 18 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

19 façon peut s'avérer être un frein à sa constitution ou à son développement, voire même un facteur d échec. Les groupements disposent-ils d une charte et/ou d un règlement intérieur? - Le règlement décrit généralement les règles de bon fonctionnement du groupement entre ses membres : vocation commerciale, régularité des réunions, description des moyens permettant le financement du groupement, de l'entrée de nouveaux membres, de la possibilité ou non d'exclusions... Celui-ci évolue avec le temps suite à des dysfonctionnements ou des situations rencontrés (ex. : exclusion suite à un «détournement» de l image commerciale du groupement). - La charte est plus répandue (plus de 80% en disposent) car elle relève de l'image et, donc, de la communication du groupement présentant ses valeurs ("travailler ensemble", qualité professionnelle des intervenants, volonté de s'associer pour être plus efficaces en matière de qualité environnementale et énergétique...). Pour certains, cette charte est reprise à plusieurs endroits (sur les stands professionnels, la plaquette commerciale), car nombreux pensent que cet outil est un avantage concurrentiel dont ne disposent pas les TPE/PME classiques. La constitution d une charte et/ou d un règlement est le gage du bon développement du projet de groupement. Travailler ensemble sur ces sujets permet, avant tout, de clarifier l'interaction en renforçant les liens entre les membres. (Annexe 4) Quelle forme juridique les groupements ont-ils privilégié? Le choix du statut est une question importante dans la structuration des groupements et est très diversifié : association, SARL coopérative artisanale, SCIC SARL, SAS voire même aucun statut dans certains cas malgré la mise en place d une communication commune. Il n y a pas de choix idéal, ni de voie «type», mais l audit des groupements a permis de comprendre l intérêt d utiliser une formule plutôt qu une autre. - Le groupement sans statut Pour certains, la création d une marque avec un affichage publicitaire commun permet de tester le potentiel d un nouveau marché. Cet essai, sans engagement financier important, est un premier pas avant la création d une structure, une fois le marché décroché. Pour d autres, Page 19 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

20 à petite échelle, il n est pas obligatoire de créer une nouvelle structure, mais de s appuyer l existant. Mais tous reconnaissent que ne pas formaliser le groupement à travers une forme juridique freine obligatoirement son développement, car, en tant que «marque» commune, il ne dispose alors d aucune capacité financière. Il peut donc être une première étape de réflexion. Néanmoins, ce choix peut s avérer délicat en cas de sinistre : la jurisprudence a déjà ordonné la requalification d un cercle d entrepreneurs qui avaient décidé de communiquer sur un nom commun pour vendre une prestation globale, en un groupement solidaire (et donc l obligation de supporter les sinistres de certains membres, en cas de défaillance). - L association C est le premier stade de structuration du groupement. Une association se crée facilement (statuts à déposer en sous-préfecture ; deux membres au minimum) et permet d officialiser une volonté commune de travailler ensemble. Deux cas amènent au choix d association. Le souhait de ne pas aller trop loin dans l intégration de l offre globale, «pour laisser la liberté de fonctionnement à chaque entreprise». L association sert, alors, de support d échanges et de rencontres entre les membres attirés par des valeurs communes. Ou alors, c est une première étape vers une structuration plus forte ; l association est simple à créer et permet, a minima, l ouverture d un compte bancaire pour gérer les questions de communication et autres petites dépenses. Même si le statut associatif peut donner une image «positive auprès du grand public», il reste néanmoins difficile voire impossible de créer une offre commerciale intégrée avec ce cadre (un seul devis pour un ensemble de prestations). - L EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) Comme son nom l indique, ce statut permet d abriter une société dont le capital est détenu par un seul associé (dès que l on passe à deux associés, la forme doit évoluer vers une SARL). Son avantage principal est la limitation de la responsabilité de l entrepreneur à hauteur de ses apports, mais son développement peut être freiné si l entrepreneur reste seul. Un unique groupement existe avec cette forme juridique : un courtage en travaux orienté vers les matériaux sains et l efficacité énergétique, mais il est difficile d imaginer une situation pérenne qui ne serait détenue que par une seule personne (les autres membres du groupement ont, en général, besoin de participer à l élaboration de la stratégie de celui-ci pour en devenir de véritables ambassadeurs). Néanmoins, ce statut convient bien dans l exemple rencontré : un courtier faisant intervenir différentes entreprises suivant les besoins de ses clients. Il est rémunéré par les professionnels et joue, alors, le rôle d apporteur d affaires auprès des membres de son réseau. Cependant, ce fonctionnement ne garantit pas la mise en place d un réseau de professionnels figé qui monte ensemble en compétences. Donc, cette solution ne peut être que temporaire pour atteindre l objectif d un groupement performant. Page 20 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

21 - La SCOP SARL / la SCOP SA La SCOP (Société Coopérative et Participative) est au plan économique une entreprise commerciale, SA (Société Anonyme) ou SARL (Société à Responsabilité Limitée), qui a choisi au plan social un cadre juridique dans lequel les salariés sont majoritairement les associés de l entreprise. Pour une SARL coopérative, le capital social minimum est celui fixé pour les SARL. Il doit y avoir au moins 2 associés-salariés à temps complet, ou plus de salariés à temps partiel totalisant au moins 2 équivalents temps plein. Il est de euros pour une SA coopérative avec 7 associés-salariés à temps complet, ou plus de salariés à temps partiel totalisant au moins 7 équivalents temps plein. Chaque salarié associé dispose d une voix aux assemblées, quelque soit le capital détenu. Les salariés-associés élisent parmi eux leurs mandataires (gérants, administrateurs), chargés de la gestion quotidienne de l entreprise. Les salariés-associés participent aux résultats et aux performances économiques. Ils reçoivent une part des résultats à la fois en qualité d associé (dividendes) et en qualité de salarié (participation). Annexe 6 - La SCIC Les Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif sont des sociétés anonymes ou des sociétés à responsabilité limitée à capital variable régies par le code du commerce. Elles ont pour objectifs la production ou la fourniture de biens et de services d intérêt collectif, qui présentent un caractère d utilité sociale. La SCIC est une société de personnes qui exerce son activité dans le secteur concurrentiel, et se distingue d une société commerciale classique par ses finalités d utilité sociale. Son mode d organisation et de fonctionnement repose sur les principes de solidarité et de démocratie. Tournée vers son territoire, son activité n est pas réservée à ses seuls membres. La SCIC est multi-sociétariat. Toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public peut prendre des parts de capital et participer à la gestion de la coopérative. Chaque associé dispose d une voix à l assemblée générale ou, s il y a lieu, dans le collège auquel il appartient. Un collège détient de 10 à 50% des droits de vote. La constitution de collèges est facultative. Les collectivités territoriales peuvent accorder des subventions à la SCIC dans les limites habituelles des règlements européens. - La SARL coopérative artisanale Il s agit d abord d une SARL, comme présenté ci-dessus, mais qui associe uniquement des artisans (immatriculés au répertoire des métiers). La gouvernance est établie sur le principe un artisan = une voix. Ce format peut séduire ces petites structures car il permet de mettre facilement en œuvre une offre globale, que ne saurait pas proposer un artisan seul. Par Page 21 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

22 ailleurs, il permet de mutualiser certains moyens (achats en commun, secrétariat ) tout en étant capable de proposer une offre commerciale commune. Ce statut a été jugé intéressant pour les quelques groupements qui l ont choisi, car il donne accès à certains types d assurances propres à l offre globale, négociés au préalable au niveau national. - La SAS (Société par Actions Simplifiée) Il s agit ici de regrouper plusieurs PME qui disposent d un capital social plus élevé que les TPE permettant la création de la structure (le capital minimum est de ). Ainsi, les entreprises du groupement peuvent travailler plus facilement en coopération (la répartition des parts sociales peut facilement évoluer). Cela peut donc s avérer être un bon choix pour des PME qui souhaitent un outil souple et adaptable dans le temps pour proposer ensemble une offre commerciale lisible. Les membres de groupement ont-ils suivi des formations particulières? La formation et la veille métier par les groupements d entreprises sont plus présentes dans les groupements d entreprises que dans les entreprises de la branche. Ainsi, près des deux tiers des groupements ont un ou plusieurs membres ayant suivi plusieurs modules du programme FEEBAT (Formation aux Economies d Energie des entreprises et artisans du BATiment), dispositif national de formations. Il a pour objectif la prise en compte de la dimension énergétique et environnementale dans les travaux de rénovation, en assurant leur qualité avec une maîtrise des interfaces et l anticipation des défauts de mise en œuvre, par un accroissement du rôle des prescripteurs en termes de rénovation globale et de bouquets de travaux. Il n est donc pas étonnant qu une formation destinée à développer la vision globale d un bâtiment soit plébiscitée par les groupements, eux-mêmes ayant vocation à développer une offre globale de travaux complémentaires. Cependant, ce dispositif n a pas donné complète satisfaction aux membres qui en ont bénéficié : en effet, les deux premiers modules (2 x 2 jours) sont très orientés sur le calcul et des outils spécifiques pas toujours ergonomiques. Sans quelques bases en thermique et la capacité à travailler sur des calculs assez complexes, les professionnels signalent en majorité le décalage entre le contenu de la formation et les compétences réelles du public cible de professionnels. D ailleurs, ces mêmes groupements ont progressé dans leur réflexion en utilisant le réseau de professionnels formés en même temps qu eux (pendant ou après la formation), car, en général, à ces formations, sont présents des professionnels qui ont une réelle motivation à faire évoluer leur métier ou leurs pratiques. Page 22 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

23 Environ la moitié des groupements disposeraient d une compétence spécifique d audit énergétique. Au-delà du DPE (Diagnostic de Performance Energétique), il s agit de réaliser un audit complet et surtout détaillé des différentes déperditions d un bâtiment pour donner une vision globale des pertes par élément (quantité d énergie transmise par les murs extérieurs, les menuiseries, la ventilation, le système de production de chaleur ). Ensuite, cet audit permet de proposer des solutions techniques adaptées et chiffrées, en présentant au client un programme de travaux complet (ou en plusieurs phases), avec des notions d investissement et de rentabilité. C est bien souvent à partir de ce travail qu est proposée l offre globale de travaux. Le plus souvent, un thermicien indépendant, ayant suivi une formation initiale orientée sur la thermique ou s étant converti à ce métier par la formation continue (formations du Moniteur, du COSTIC, par le réseau Greeneo ), est intégré au groupement. La moitié des groupements interrogés déclare qu un ou plusieurs membres ont suivi ou participent actuellement à un processus de labellisation d entreprise, comportant un volet formation. Parmi ceux-ci, on retrouve les labels «Pros de la performance énergétique» (FFB) ou «Eco-Artisan» (CAPEB) qui exigent, notamment, la participation aux modules FEEBAT. Dans le Nord-Pas-de- Calais, la proportion d entreprises suivant ce type de formation est supérieure à la moyenne nationale. Enfin, quelques autres réponses plus diffuses à cette question sur la formation sont revenues : - Auto-formation des membres sur certaines thématiques (lectures d ouvrages destinés aux professionnels de la branche) ; - Retours d expériences réalisés à l issue de chantiers, pour un enseignement sur les points particuliers rencontrés, et/ou traitement de nouveaux sujets, pour une amélioration de la coordination entre les membres ; - Veille technique et réglementaire qui alimente tous les membres : un membre moteur peut relever des informations sur l évolution de la réglementation ou sur la commercialisation de nouveaux matériaux, et alimenter tout le groupe pour faire évoluer les positions prises. Les structures ressources régionales ou de l action économique bien qu elles proposent ce type de service, n ont pas rencontré d échos dans les groupements car ces structures encore jeunes, ou peu développées, n influencent pas suffisamment les professionnels. Qu est-ce qui a favorisé le développement du groupement? Dans la moitié des cas, les groupements ont été favorisés par la présence au départ ou en cours de projet d un membre moteur. Généralement, il est d ailleurs celui qui a répondu à l interview. Page 23 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

24 Il peut l être pour plusieurs raisons : porteur des valeurs du développement durable, il est convaincu de la nécessité de travailler ensemble pour proposer des offres plus qualitatives ; ou une personne habituée de fonctionner en groupe qui, après s être reconverti dans l artisanat, a éprouvé le besoin de cette coopération en équipe ; ou encore, d autres qui se sont formés à l audit énergétique et ont compris l intérêt de l association avec des compétences travaux pour porter la réalisation de rénovations énergétiques commercialisables (un audit seul peut donner l impression d une dépense inutile). Les raisons peuvent donc être multiples, mais ce membre moteur est indispensable au développement du «projet groupement», qui doit être vu comme un projet entrepreneurial. Pour moins d un quart des groupements rencontrés, les membres se connaissent, en général, depuis longtemps ; c est cette confiance mutuelle qui a poussé ces réseaux informels à se constituer en structure plus visible pour afficher leur capacité à travailler ensemble en se démarquant d autres entreprises. Par ailleurs, cette bonne connaissance permet un développement plus rapide de l offre globale, car chacun connaît très vite les forces et limites des différents membres, le projet est bien souvent mûri de longue date. Un groupement a témoigné des liens de confiance de plus de 20 ans entre les membres, ce qui a permis l éclosion du groupement sous forme associative, il y a dix ans, avant son évolution en société, il y a trois ans. Les organisations professionnelles du bâtiment peuvent aussi devenir un élément accélérateur, par l appui qu elles peuvent fournir à leurs membres. Plusieurs groupements ont reconnu que l animation des réseaux d éco-artisans par la CAPEB (dans au moins deux régions) par des réunions régulières sur le thème des groupements a facilité le développement d offre globale. Par ailleurs, les fédérations peuvent servir d appui logistique, en autres, en prêtant une salle de réunion pour l animation du groupe d entreprises, en favorisant le regroupement sur des stands (SCOP BTP ou CAPEB). Les très petites entreprises sont les structures qui bénéficient le plus de ces outils, car peu d artisans/tpe disposent de lieu pour se réunir, en dehors de leur propre domicile. Enfin, des formations propres à l offre globale de travaux dans le bâtiment (FEEBAT) ont aussi aidé à dynamiser certains projets, par l ouverture nouvelle qu elles proposent aux professionnels du secteur. Elles permettent de sortir les entrepreneurs de leur quotidien, pour réfléchir de manière prospective aux évolutions de leur cœur de métier. Quels sont les obstacles au développement du groupement? Les obstacles sont très nombreux et, pour un tiers des groupements, la réponse, la plus fréquente, concerne la faible demande en matière d offre globale. Bien que cela puisse paraître paradoxal, il est généralement reconnu que les particuliers, lorsqu ils réalisent des travaux, souhaitent le moins de gêne possible (en ayant un interlocuteur unique qui Page 24 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

25 «s occupe de tout») et un résultat globalement satisfaisant (ex. : «diminuer ma facture de chauffage», plutôt que «isoler mes murs extérieurs et changer les menuiseries»). Cette demande faible semble plutôt être le résultat d un besoin non stimulé, en raison de l absence d offres, sous forme de marché concurrentiel. D ailleurs, les groupements proposant une offre globale visible sont rares, le grand public ne pense pas, immédiatement, à faire appel à leurs services. Pour un autre tiers des groupements, la difficulté vient du financement de la structure groupement. En effet, le projet de création doit être considéré comme un projet d entreprise à part entière, avec un capital, des recettes et des charges. Mettre en œuvre ce projet signifie libérer du temps sur l activité de son entreprise pour en consacrer à la création d une structure collective, ce qui pourrait mettre en péril la viabilité de sa propre entreprise. Cette ressource «temps» est donc limitée, à la différence des créateurs d entreprises classiques. La gouvernance est également bien plus compliquée à mettre en œuvre car elle doit être partagée par tous les membres tout en restant pragmatique. Le financement de ce poste de permanent, qui porte le projet de groupement, pourrait être une piste de réflexion pour aider à l essor de nouveaux projets, au moins pour la phase de montage. Quelques groupements mettent en avant la difficulté à se mettre d accord sur une feuille de route pour le projet devant la multiplicité des questions qui sont posées. Certains affirment que l émergence du projet d offre globale date de quelques années, et que les nombreuses questions posées (techniques, administratives et financières) ne leur permettent pas de réellement entrer en phase projet. C est d ailleurs une des préoccupations premières de cette étude, en relevant toutes les questions qui ont pu être abordées, afin d orienter les futurs développeurs de groupements en leur proposant une trame de réflexion. Plusieurs groupements affirment avoir été freinés dans le projet de développement par la fragilité financière de ses membres. En effet, ces organisations sont d abord constituées de membres qui ont une qualification reconnue et une clientèle bien établie ; dans le cas d entreprises nouvelles, le groupement peut être vu comme une opportunité commerciale, mais la double difficulté «pérenniser sa propre activité» et «développer l activité d offre globale» peut parfois fragiliser tout le groupe. D autres raisons plus diffuses sont également évoquées. Certains affirment que les artisans, même s ils disposent d une culture de réseau, ne souhaitent généralement pas s associer pour devenir dépendant d autres professionnels lors de la contractualisation de nouveaux marchés ou simplement pour gérer un chantier au quotidien ; cela peut donc être un frein au développement des groupements de manière globale. Page 25 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

26 D autres groupements ont fait le choix de s associer pour promouvoir la mise en œuvre de matériaux sains. L offre commerciale constituée à 100% d éco-matériaux est difficile à vendre car aboutit la plupart de temps à un prix final supérieur aux offres classiques. Enfin, un projet de groupement souhaitant s adapter aux nouvelles règles en matière thermique est complexifié par la réglementation existante. Malgré le travail du Grenelle de l Environnement, il est difficile de cibler les syndicats de copropriétés souhaitant développer une offre globale de rénovation énergétique. Même si des dispositifs ont été décidés pour assouplir la prise de décision, un groupement a été largement freiné dans sa prospective sur ce marché lors des premières rencontres commerciales visant à promouvoir l intérêt de ce type de travaux. Page 26 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

27 CONCLUSION L étude sur la gouvernance et l organisation des groupements d entreprises montre qu il n existe pas de portrait robot de structure permettant de mettre en œuvre l offre globale de travaux efficacement. Les solutions sont propres à chacun, suivant le niveau d avancement du projet et aussi très souvent en fonction des rapports humains entre les membres. Les groupements d offre globale constituent une pièce centrale du dispositif de rénovation massive et efficace du parc immobilier, or, les entreprises sont le plus souvent de petite taille et n ont pas cette capacité de développer une offre globale. Il existe nombreux freins juridiques et organisationnels. La constitution de groupements d offre globale doit donc être accompagnée pendant la phase d amorçage du projet, pour donner toutes les chances aux initiatives de prendre forme. Cet accompagnement peut être pris en charge par divers acteurs économiques. On pourra conseiller aux candidats aux groupements : - De «s entrainer» dans un premier temps en passant par des groupements momentanés ; - De considérer le projet de groupement permanent comme une vraie création d entreprise. Page 27 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

28 ANNEXE 1 : La consommation d énergie finale par secteur d activité Service de l Observation et des Statistiques Page 28 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

29 ANNEXE 2 : Comparaison énergétique du quotidien (Toutes énergies confondues) en kwh (1) L'électroménager complet signifie réfrigérateur + congélateur + lave-linge + lave-vaisselle + sèchelinge + cuisinière + électronique de loisir (TV, magnétoscope, etc.). La valeur indiquée représente, bien sûr, la consommation annuelle de l'ensemble. (2) Ce montant ne concerne que l'énergie utilisée par l'agriculture et l'industrie, mais ni le chauffage du magasin, ni les transports de marchandises, ces derniers consommant à peu près un tiers des carburants routiers en France (le reste est pour les voitures, bien sûr). Il s'agit d'une valeur par personne. (3) Pour une voiture qui consomme 8 litres aux 100 en moyenne ; km représentent à peu près le kilométrage annuel moyen d'une voiture en France (4) Chauffage au fioul ou au gaz + eau chaude sanitaire ; moyennes nationales. A l'électricité, la consommation d'énergie finale est 2,5 à 3 fois inférieure (données CEREN). Sources : Olivier Sidler, adapté par Jancovici Page 29 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

30 ANNEXE 3 : Le nombre d entreprises par tranche d effectifs Tranches d effectifs Entreprises du bâtiment Entreprises de 0 à 9 salariés Entreprises de 10 à 19 salariés Entreprises de 0 à 19 salariés Entreprises de 20 salariés et plus Nombre total d entreprises Source : répertoire SIRENE au 1 er janvier 2009 Page 30 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

31 ANNEXE 4 : Cartographie des groupements interviewés Région Nom de la structure Description succincte 1 Aquitaine Cedre Groupement informel d'un conseiller énergie et d'un réseau d'artisans 2 Aquitaine nc Groupement de quatre PME d'offre globale de rénovation énergétique 3 Belgique Grappe Wallonie Picarde Réseau d'entreprises de l'éco construction 4 Belgique Maison Saine Réseau de spécialistes de la qualité énergétique et environnementale de l'habitat 5 Bougogne ECOSYN Réseau structuré d'éco entreprises orientées vers l'offre globale d'étude et travaux 6 Bourgogne Arthema Groupement d'artisans en éco-construction 7 Bourgogne Morvan Bati Nature Groupement d'artisans et TPE autour de la construction/rénovation bois 8 Bourgogne nc Entreprise de travaux avec offre globale de rénovation énergétique intégrée 9 Bretagne Artisans bio constructeur Groupement d'artisans en éco construction 10 Bretagne ECLIS Société coopérative de promotion locale des profesionnels de l'éco construction 11 Midi Pyrénées A3R Groupement d'artisans études et travaux de rénovation énergétique 12 Nord Pas de Calais nc Ancien projet de groupement orienté rénovation écologique 13 Nord Pas de Calais nc Société de conseil énergie avec réseau de TPE 14 Nord Pas de Calais Terre & Travaux Courtier en travaux d'offre globale 15 Pays de la Loire Agire 49 Groupement d'artisans en cours de structuration 16 Poitou Charentes CAMIF HABITAT Société qui dispose d'une d'offre globale de travaux dédiée à la performance énergétique 17 Rhône Alpes nc Projet de groupement de trois PME dédié à la rénovation d'immeubles 18 Rhône Alpes nc Société d'offre globale de diagnostic/travaux avec réseau d'entreprises associées Page 31 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012

32 ANNEXE 5 : Exemples de charte Page 32 sur 39 Fédération Nord des SCOP BTP Mars 2012