Approbation de la composition du Bureau de l assemblée et présentation des opérations de vote.

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2 Approbation de la composition du Bureau de l assemblée et présentation des opérations de vote. Approbation de la présence du secrétaire de gouvernance, des représentants de la direction de l ESTACA et de l expert-comptable 2

3 Introduction par le Président de l ESTACA Michel LANGEVIN Nos nouveaux statuts votés en décembre 2012, ont permis la mise en place d une équipe de gouvernance plus professionnelle, plus ouverte et plus réactive, à l image de nos ambitions. Ils ont permis aussi d ouvrir l association aux étudiants et aux parents d élèves, avec un objectif d amélioration continue de notre activité. Désormais, toutes nos communautés sont interconnectées : l ingénieur, l élève et sa famille, l enseignant, le chercheur et nos partenaires académiques et industriels. A l ESTACA, nous sommes en effet très attachés à cette solidarité des générations entre les étudiants et la grande communauté des ingénieurs ESTACA. Cette valeur est une véritable force de l ESTACA : par les liens qui se créent au fi l du temps, elle assure la pertinence de la formation, et permet à l ingénieur de trouver appui et compagnonnage auprès d anciens plus expérimentés. L année a été une année riche de réussites : Elle a été l occasion pour l ESTACA de formaliser son projet stratégique de développement dans le cadre des audits CTI et AERES et de la renégociation de son contrat pluriannuel avec le ministère de l enseignement supérieur. En janvier 2013, l ESTACA a ainsi été à nouveau habilitée par la CTI pour 6 ans, durée maximum d habilitation. Nous avons jeté les bases du développement d une offre de formation mieux organisée, plus riche et plus diversifiée, avec par exemple la formalisation de notre référentiel de formation, la définition des modalités d organisation du pilotage de la formation, l apprentissage d un fonctionnement par processus et la mise en place des bases d un dispositif d évaluation qualité. réseau de partenaires académiques solides. L intégration dans le groupe ISAE a porté ses fruits avec des projets communs déjà mis en oeuvre, par exemple, les échanges d étudiants entre écoles. En Pays de Loire, les liens avec l université du Maine se sont resserrés avec la participation à l IRT Jules Verne autour de l utilisation des matériaux composites dans les transports, pour l allègement des véhicules. Avec le CEMCAT, c est un véritable cluster que nous avons l ambition de faire vivre à Laval. En région parisienne, nous participons aux travaux de constitution de l université Paris Saclay. Nous démarrons des projets opérationnels avec l IRT System X, sans parler du passage en phase active de l IEED VeDeCoM dont nous sommes membre fondateur. Afin de mieux piloter notre stratégie de recherche en lien avec nos partenaires, nous avons cette année mis en place un conseil scientifique. 3

4 Introduction par le Président de l ESTACA Enfin, je voudrais aussi insister sur l importance pour nous des ancrages territoriaux. Nous sommes convaincus qu une Ecole est un acteur du développement social et économique de son territoire. Cette dynamique, nous la vivons à Laval, où nous avons fêté nos 10 ans cette année avec l ensemble de nos partenaires locaux. Nous sommes en train de la construire dans le cadre de notre projet SQY4U de relocalisation, à St-Quentin-en-Yvelines. Nous avons démarré notre chantier de construction cet été, pour une livraison de notre nouveau site en Beaucoup de nouvelles ambitions se dessinent devant nous avec un fi l conducteur : accompagner les défi s industriels et sociétaux autour de l industrie des transports, et donner à des jeunes passionnés les outils et l envie de changer le monde. La création de la Fondation ESTACA en 2014, contribuera à la mise en oeuvre de ces ambitions, en associant nos partenaires et tous les donateurs privés qui veulent soutenir notre dynamique, en leur permettant d investir à nos côtés. Cette année encore, l image de l ESTACA a grandi en notoriété grâce aux efforts de tous. La solidarité de notre communauté est un atout essentiel à notre développement et à notre rayonnement. Michel LANGEVIN Président de l ESTACA 4

5 Présentation Rapport de Gestion Par Gérard PIERRON Exprimer son vote, c est participer au développement ESTACA

6 Faits marquants de l exercice Concrétisation du projet de relocalisation Création de la SCI pour porter les actifs immobiliers Avance de financement de 2 M assurée par l ESTACA Evolution de la gouvernance refonte des statuts (24/10/12) Conseil de surveillance et Directoire Effectif à la rentrée 2012 : 1537 élèves Charges hors exploitation courante de à 0,84 M Bonne tenue du secteur marchand (excédentaire) Augmentation sensible des ressources formation

7 Faits marquants de l exercice Déficit de 1,5 M Causes: Baisse de 300 k des ressources due essentiellement à la baisse des subventions du Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Augmentation de la masse salariale de 480 k Augmentation des frais généraux de 700 k dont dont 260 k d honoraires pour évolutions de structure et appel à des consultants pour le projet SQY4U. Surcoûts» énergie et fluides 75 k» Réparations, entretien, fournitures 160 k» Déplacements 210 k

8 Informations sur le compte de résultat Evolution des ressources moins bonnes que prévues Baisse de la subvention du MESR A entrainé une augmentation du prix de la scolarité. Baisse d activité dans la recherche partenariale et contractuelle Elle se comble depuis l arrivée de la Directrice scientifique Augmentation des charges Coûts d accompagnement du projet SQY4U Consultants Provisions pour accompagnement social de la relocalisation Frais généraux Consultants pour accompagner la montée en compétence des équipes Surcoûts d intérim (maladies et maternité) Surcoûts liés au recours à des enseignants externes (gestion des départs) Surcoûts sur les frais de déplacement mal maitrisés Mise en place depuis le début de l exercice en cours d un système de contrôle «temps réel» des dépenses. Aujourd hui le niveau des dépenses est conforme au budget.

9 Bilan Fonds associatif 8,4 10,3 Immobilisations nettes Provisions pour risques et charges 6,3 4,4 1,6 1,7 Trésorerie nette 3,8 9,3 Créances-Dettes 0,1 1,7 Forte baisse de la trésorerie nette (-5,49 M ) qui est la conséquence : des investissements SQY4U financés (2,16 M inclus dans les «immobilisations nettes») du financement du cash flow négatif (1,23 M ) ; du financement du fonds de roulement (l acompte sur subvention MESR de 1,09 M, par exemple, a été perçu en juillet seulement). 9

10 Présentation Rapport du Conseil de Surveillance Par Philippe SEGUIN Président du conseil de surveillance Exprimer son vote, c est participer au développement ESTACA

11 Rapport du Conseil de Surveillance Cette première année a été une année de mise en place des nouveaux statuts. Le Conseil de Surveillance a débattu de toutes les actions majeures conduites par l ESTACA et en particulier: adopté les points suivants : La nomination du Président du Directoire et des membres du Directoire de L ESTACA. La rédaction, puis la validation du Règlement Intérieur régissant le fonctionnement interne du Conseil de Surveillance et formalisant ses interactions avec le Directoire. Afin de permettre au Conseil de Surveillance d exercer sa mission, un reporting package trimestriel a été défini par le Conseil, puis réalisé par la Direction de l ESTACA. Les indicateurs suivis sont des indicateurs opérationnels utiles aux équipes de l ESTACA qui sont, ou seront automatisés. Ces indicateurs, communs au Conseil de Surveillance et au Directoire, seront présentés et analysés à chaque réunion du Conseil, dès la rentrée Ils permettront de suivre la gestion de l ESTACA et de piloter les risques. L efficacité des mesures mises en œuvre afin de retrouver l équilibre en sera auditée à mi parcours (janvier 2014). L alignement et la mise à jour du plan stratégique de l ESTACA. Le contrôle et le soutien du projet SQY4u, auprès du Directoire et de la Directrice Générale de l ESTACA. 11

12 Rapport du Conseil de Surveillance Le contrôle interne: Politique de gestion et de contrôle des risques financiers et opérationnels 12

13 Rapport du Conseil de Surveillance Pilotage du contrôle interne: La Commission Finance (COMFI) présidée par Gérard PIERRON, membre du Directoire s est réunie lors de plusieurs sessions au cours de l exercice considéré : Session spéciale : projet SQY4u - 20 février 2013, Session : 1er tour préparation Budget ESTACA 24 avril 2013, Session : 2ème préparation Budget ESTACA 15 mai 2013, Session : préparation consolidation Budget ESTACA 26 juin 2013, Session : analyse des comptes de l exercice clos et état d avancement du contrôle préalable des états financiers et du développement du projet de système de contrôle interne 14 novembre

14 Rapport du Conseil de Surveillance Evolutions de l activité du Conseil de Surveillance Exercice 2013/2014 Ces comités seront constitués d équipes communes au Conseil de Surveillance, au Directoire et à la Direction de l ESTACA. Ils seront présidés par un membre du Conseil de Surveillance et les membres de chaque comité seront limités, afin d en faciliter la réunion, le fonctionnement et la production. Nous pensons en particulier aux comités suivants : Un Comité d audit et de gestion des risques, afin de suivre de près la bonne mise en œuvre du business model prévu, et la bonne mise en œuvre des mesures de contrôle budgétaire présentés par le Directoire. Un Comité des nominations aux Conseils, afin d avoir une approche construite, stratégique et partagée en ce qui concerne les membres qui participent à la gouvernance de l ESTACA et qui doivent servir son succès. Un Comité stratégique, afin d alimenter la réflexion sur des sujets stratégiques, tels que : les partenariats industriels ou académiques, l international, les investissements 14

15 Rapport du Conseil de Surveillance Le Conseil de surveillance indique sa confiance vis-à-vis du Directoire et invite l assemblée générale des membres de l association à approuver les comptes annuels 2012/2013 qui lui sont présentés. 15

16 Information sur les activités de l ESTACA 16

17 «L ESTACA a l ambition d agir pour développer le niveau de compétences des jeunes qui arrivent dans le monde professionnel, développer leur capacité d innovation et leur capacité à être des acteurs responsables du monde futur qu ils participent à construire. Le domaine de l ESTACA est celui de la mobilité : les enjeux sociétaux sont importants aussi bien dans nos pays développés, que dans les pays émergents qui accèdent à la mobilité individuelle, dans des métropoles déjà saturées de voitures. Trouver des réponses durables à l organisation des transports au sein de grandes conurbations en développement et faciliter les liens, dans un monde ouvert, entre ces territoires urbains : voilà les principaux défi s sociétaux qu il nous faut relever. L ESTACA est la seule école en France qui forme des ingénieurs spécialisés pour les trois vecteurs de mobilité essentiels, l aéronautique, l automobile et les transports guidés (ferroviaire et transports urbains), sans parler du spatial. Cela donne à nos étudiants les compétences leur permettant de passer d une filière à l autre, et de faire passer des compétences d une filière à l autre. L ESTACA est donc un acteur de la filière industrielle des transports et a vocation à participer à sa compétitivité. C est une ambition que nous portons en particulier via notre activité de recherche qui se décline au plus près des politiques de soutien à l innovation (participation active au montage de l IEED VeDeCom qui va passer en phase opérationnelle, projets dans le cadre des IRT System X et Jules Verne). Mais c est aussi une ambition que nous portons au travers de notre modèle de formation construit en partenariat étroit avec les industriels. Nous considérons qu une forte porosité entre le monde du travail et le monde de l éducation est le Garant d une formation véritablement professionnalisante et d une insertion facile dans la vie professionnelle.» Pascale RIBON Directrice générale ESTACA 17

18 LES GRANDS MOMENTS DE L ANNÉE ÉVOLUTION DES STATUTS DE L ASSOCIATION INTÉGRATION DU GROUPE ISAE, 1ER PÔLE MONDIAL DE FORMATION ET RECHERCHE AÉROSPATIALES CRÉATION D UN CONSEIL SCIENTIFIQUE HABILITATION CTI RECONDUITE POUR SIX ANS LANCEMENT DES TRAVAUX POUR L IMPLANTATION DE L ESTACA À SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES PRIX ET DISTINCTIONS CONSOLIDATION DU RÉSEAU DE PARTENAIRES INDUSTRIELS EN FRANCE ET À L INTERNATIONAL 18

19 STRATÉGIE, GOUVERNANCE ET ORGANISATION Se donner les moyens d atteindre des objectifs ambitieux Une nouvelle organisation interne 19

20 FORMATION DES QUI ÉVOLUENT Des contenus équilibrés sur 5 ans 20

21 RECHERCHE Positionnement Recherche dans l IEED VeDeCom Deux conventions de collaboration au sein du Groupe ISAE : 21

22 RECHERCHE 22

23 ENTREPRISES UNE BONNE INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LA PROMOTION 2012 L industrie des transports, 2ème secteur le plus porteur pour l emploi des jeunes ingénieurs Une formation d ingénieurs qui s exporte 23

24 INTERNATIONAL 24

25 COMMUNAUTÉ ESTACA : UNE COMMUNICATION INTERNE DÉVELOPPÉE ASSOCIATIONS ET VIE ÉTUDIANTE : FORMER DES ÉTUDIANTS RESPONSABLES ET ENGAGÉS DES ÉQUIPES ENGAGÉES DES LIENS FORTS ENTRE L ECOLE ET LES ALUMNI Favoriser l adhésion de tous au projet ESTACA ACCOMPAGNER LA VIE PROFESSIONNELLE DES ALUMNI 25

26 Vote des Résolutions P r e m i è r e r é s o l u t i o n A p p r o b a t i o n d u p r o c è s - v e r b a l d e l A s s e m b l é e G é n é r a l e M i x t e d u 1 4 d é c e m b r e Deuxième résolution L'Assemblée Générale, après avoir eu connaissance du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve le rapport du Directoire et lesdits comptes annuels 2012/2013 (Bilan, compte de résultat et annexe) tels qu ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution L'Assemblée Générale, après avoir eu connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, prend acte de l absence de convention réglementée au cours de l exercice 2012/2013. Quatrième résolution L'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Président de l association et aux autres membres du Directoire pour l'exercice clos le 30 juin

27 Vote des Résolutions Cinquième résolution L'Assemblée Générale donne quitus de leur activité à tous les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 30 juin Sixième résolution L'Assemblée Générale décide d affecter le déficit net de l exercice, soit la somme de ,55 euros, de la manière suivante : A la Réserve pour projet SQY4U la somme de ,37 euros ; A la Réserve de trésorerie la somme de ,00 euros ; A la Réserve facultative le solde, soit ,18 euros. Au terme de ces opérations, la Réserve de trésorerie est forte de ,00 euros, la Réserve facultative se monte à ,60 euros et la Réserve pour projet SQY4U reste dotée à hauteur de ,63 euros. Septième résolution L'Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d une copie ou d un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements. 27

28 VOTE 28

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