Règlement intérieur de l accueil périscolaire et de l accueil de loisirs de Coron
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- Germaine Sergerie
- il y a 7 ans
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1 Règlement intérieur de l accueil périscolaire et de l accueil de loisirs de Coron Le présent règlement intérieur précise les droits et obligations des familles concernant les activités périscolaires et de loisirs. L accueil périscolaire et l accueil de loisirs sont des services proposés par la commune Cet accueil s effectue à la Maison de la Petite Enfance - 3 rue de l Ecoterie à CORON. ARTICLE 1 : PRESENTATION ET HORAIRES DES ACTIVITES 1.1. L accueil périscolaire L accueil périscolaire est ouvert à tous les enfants scolarisés à Coron. L accueil périscolaire est ouvert en période scolaire (sauf jours fériés) les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux horaires suivants : Le matin : de 7h00 à 8h30 Le soir : de 16h30 à 19h00 La présence d un enfant non inscrit sur la liste journalière entrainera une pénalité d un montant de 2 euros. La non-présence d un enfant inscrit entrainera également une pénalité d un montant de 2 euros. Les enfants sont conduits à l école le matin à 8h30 et sont sous l entière responsabilité de l équipe d encadrement. À 16h30, cette dernière récupère les enfants inscrits dans chaque école de Coron (maternelle et primaire) et les reconduit à la Maison de la Petite Enfance L accueil de loisirs L accueil de loisirs est ouvert à tous les enfants en âge d être scolarisés en école maternelle ou élémentaire (de 3 à 12 ans). La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP), attribue chaque année un agrément autorisant l ouverture et le fonctionnement. La législation et la réglementation de l accueil de loisirs sont donc soumises aux normes DDCSPP. L accueil de loisirs est ouvert les mercredis pendant les périodes scolaires et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires (petites vacances (sauf celles de noël) et 5 semaines durant les vacances d été). Pendant les vacances scolaires, l accueil est ouvert de 7h00 à 9h00 et de 17h00 à 19h00. Page 1
2 1.3. Respect des horaires Périscolaire : Aucun enfant ne peut être accueilli le matin avant l heure d ouverture et tous les enfants doivent avoir quitté le local à l heure de fermeture. Un départ au-delà de 19h00, entraine une pénalité forfaitaire de 2.30 /enfant. Tout retard non justifié, s il présente un caractère répétitif, fait l objet d un avertissement et peut donner lieu à une exclusion temporaire, voire définitive. En cas de retard, prévenir l établissement par téléphone afin que le responsable de l activité périscolaire en prenne acte et en informe l enfant concerné. En plus de leurs coordonnées téléphoniques, il est conseillé aux familles de communiquer le numéro de téléphone d une tierce personne, dûment habilitée à venir récupérer rapidement l enfant en lieu et place des parents. (via la fiche d inscription). La personne habilitée à venir chercher l enfant devra être majeure (ou un mineur de la même famille sur autorisation parentale) et devra justifier son identité auprès de l agent responsable de l activité. Accueil de loisirs : Les inscriptions sont effectuées à la journée (entre 9h00 et 17h00). Un péricentre est ouvert pour ceux qui en expriment le besoin. Les enfants devront être arrivés et récupérés à l heure énoncée. ARTICLE 2 : RESPONSABILITE & SECURITE 2.1. Responsabilité Durant l accueil périscolaire et l accueil de loisirs, les enfants sont placés sous la responsabilité de l équipe d animation en fonction des horaires exprimés ci-dessus. Tous les enfants de l école doivent être obligatoirement conduits et repris à l intérieur du bâtiment de la petite enfance et ne doivent pas repartir seul (sauf dérogation parentale) Santé Les vaccinations doivent être à jour. Les enfants ne peuvent être accueillis au sein d une activité en cas de fièvre ou de maladies contagieuses. Aucun médicament ne sera donné à l enfant. En cas de malaise ou d accident survenant à un enfant, le personnel d encadrement est habilité à prendre toutes les mesures qui s imposent, en conformité avec le protocole d urgence. Chaque enfant dispose d une fiche sanitaire de liaison contenant les renseignements médiaux utiles et nécessaires le concernant. Les mesures d urgence prises par le personnel d encadrement relèvent de la responsabilité des parents qui s y sont engagés au préalable en apposant leur signature sur cette fiche. Page 2
3 ARTICLE 3 : ENCADREMENT ET DISCIPLINE Encadrement L équipe d encadrement est constituée de directeur et d animateur(s) compétents, expérimentés et diplômés dans le domaine de l animation selon les normes exigées par la réglementation. Elle assure l accueil et la sécurité des enfants avec un grand souci d écoute et d attention. Chaque enfant, à son rythme, doit pouvoir se détendre et trouver sa place au sein d un groupe, lors des activités dynamiques ou calmes. Elle participe à la rédaction du projet éducatif et pédagogique. Discipline Les enfants accueillis devront avoir un comportement respectueux envers les personnes chargées de leur surveillance, envers les autres enfants et le matériel mis à disposition. Le personnel encadrant est soumis aux mêmes obligations. Si le comportement d un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement et la vie collective des activités périscolaires, les parents en seront avertis par l équipe d animation. Si le comportement persiste, une exclusion d abord temporaire, voire définitive après nouvel essai pourra être décidée par la municipalité dans un souci de protection des autres enfants. ARTICLE 4 : DROIT A L IMAGE Dans le cadre des activités périscolaires, tout enfant peut être photographié. Si vous avez donné votre autorisation sur le dossier d'inscription, ces photos pourront être utilisées uniquement à des fins de communication municipale (site internet de la ville, bulletin municipal ). ARTICLE 5 : INSCRIPTIONS 5.1. Assurances : La commune de Coron est assurée en responsabilité civile. Les parents doivent souscrire une assurance garantissant d une part, les dommages dont l enfant serait l auteur (responsabilité civile) d autre part, les dommages qu il pourrait subir (individuelle, accidents corporels). Ces renseignements seront portés sur la fiche d inscription. La commune décline toute responsabilité pour la perte ou la dégradation d objets personnels Informations générales Pour qu un enfant puisse participer aux activités périscolaires, il devra obligatoirement fournir la fiche d inscription avec les diverses autorisations parentales et la fiche sanitaire, ainsi que tous les documents annexes spécifiés dans ces documents. Page 3
4 Aucun dossier d inscription ne sera accepté si tous les documents demandés ne sont pas précisément fournis, complétés et signés par le/les responsable(s) légal(aux) de l enfant. Tout changement de situation devra être communiqué pour mise à jour du dossier. La participation financière (accueil périscolaire et de loisirs) des familles est calculée à partir d une grille de quotient familial basée sur les revenus. Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles Inscription à l accueil périscolaire Les enfants peuvent fréquenter l accueil périscolaire à titre permanent à temps complet ou non complet. L accueil occasionnel (exceptionnel ou ponctuel) est également possible. Les inscriptions doivent être signalées par écrit ou par mail à la mairie, dans la mesure du possible deux semaines à l avance. Si ce n est pas le cas et si la capacité d accueil maximale est atteinte, la commune sera dans l obligation de refuser les inscriptions. En cas d annulation d une présence, celle-ci est facturée, sauf : Si l absence a été prévenue la veille, avant midi, Si l enfant a un justificatif du médecin. En cas de non-respect de ces délais, une pénalité de 2 par enfant sera appliquée en plus du nombre d heures prévues de présence. Les inscriptions pour le matin et le soir des jours scolarisés sont prises au centre périscolaire, sur rendez-vous ou lors des permanences. Les parents devront fournir une paire de chaussons pour des raisons d hygiène et de propreté des locaux Inscription à l accueil de loisirs Les inscriptions à l accueil de loisirs pendant les périodes de vacances scolaires se font à la mairie lors des permanences d inscription. Toute annulation non justifiée ne pourra faire l objet d un remboursement. ARTICLE 6 : TARIFS / FACTURATION Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal Accueil périscolaire L accueil périscolaire est facturé à la demi-heure de présence. Toute demi-heure commencée est due. Pour que l ensemble des familles puisse accéder équitablement à ce service en fonction de leurs ressources, une tarification selon les quotients familiaux a été mise en place : Page 4
5 Quotient familial Tarif de la demi-heure Inférieur ou égal à 500 Compris entre 501 et 700 Compris entre 701 et 900 Supérieur à 900 Non allocataire Cette tarification inclut le service petit-déjeuner (servi entre 7h00 et 8h00) et le goûter. L alimentation est équilibrée, variée et adaptée au bon développement de l enfant. Une facture est délivrée en début de mois pour le mois écoulé. Le règlement des factures s effectue selon l un des moyens suivants : - Par chèque libellé à l ordre du Trésor Public - Par paiement par Internet avec CB via l application TIPI (les informations pratiques seront précisées sur les factures) - Par prélèvement automatique (sur demande en mairie) Tout impayé donnera lieu à une procédure de recouvrement par la Trésorerie de Cholet Accueil de loisirs Animations des vacances scolaires : Les activités des vacances scolaires de l accueil de loisirs feront l objet d une facturation en fin de période de vacances scolaires et seront payables selon l un des moyens suivants : - en espèces ou par chèque bancaire ou postal - par Internet avec carte bancaire via l application TIPI (les informations pratiques seront précisées sur les factures) - par chèques vacances - par tickets CESU (chèque Emploi Service Universel) Les tarifs sont spécifiés sur les brochures qui seront remises aux familles en temps utile (environ 6 semaines avant les périodes de vacances) et disponibles sur le site Internet de la commune rubrique Petite enfance. Repas Les jours «classiques» d activités, à l exception du lundi, les repas seront pris au restaurant de Coron. Les lundis et jours d activités en extérieur, les enfants devront arriver avec leur propre pique-nique incluant une bouteille d eau ou une gourde. ***** Le présent règlement est valable à compter de ce jour et est modifiable à tout moment par la commune qui vous en avisera au besoin. Le 28 juillet 2015 Le Maire, Xavier TESTARD Page 5
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