Les enfants nés en 2011 pourront être inscrits mais ils ne pourront fréquenter l école qu à leurs 2 ans révolus.

Transcription

1

2 Quels sont les enfants concernés par ce dossier pour l année scolaire 2013/2014? - Les enfants nés en 2010 qui entrent en Petite Section de maternelle - Les nouveaux habitants - Les enfants qui changent d école à la suite d un déménagement - Les enfants de Grande Section de maternelle qui passent au Cours Préparatoire (CP) Les enfants nés en 2011 pourront être inscrits mais ils ne pourront fréquenter l école qu à leurs 2 ans révolus. Comment connaître l école de votre secteur? Pour les écoles maternelles et élémentaires, l affectation de l enfant se fait en fonction de l adresse du foyer où il vit, sur la base d une carte des périmètres scolaires établie par la mairie. Pour connaître l école dont vous dépendez, vous pouvez contacter le service Education de la Mairie ou mairie-educ@herouville.net Demande de dérogation : Elle est obligatoire dès lors que vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de son école de secteur. Vous serez informé, par courrier, de la réponse à votre demande après étude des dossiers par les membres de la commission Education (au mois de juin). Liste des pièces à fournir pour toute inscription dossier d inscription dûment complété, daté et signé demande d inscription et certificat de radiation (si l enfant est déjà scolarisé) ou de dérogation (1 par enfant) fiche sanitaire (1 par enfant) règlements intérieurs de la restauration scolaire datés et signés copie du ou des livret(s) de famille : pages des parents et de tous les enfants du foyer ou extrait(s) d acte de naissance de chaque enfant copie du justificatif de domicile (locataire : dernière quittance de loyer propriétaire : une facture d électricité au autre de moins de trois mois). Si la famille est hébergée (justificatif de domicile de la personne qui héberge et courrier attestant l hébergement) Pour les parents divorcés : copie du jugement de divorce fixant la résidence habituelle de l enfant Restauration scolaire : L accès au restaurant scolaire nécessite, obligatoirement, une inscription (cf. page 6). L inscription est à renouveler chaque année. Pour les familles hérouvillaises, les tarifs sont déterminés à partir du quotient familial du barème social de la Ville. La carte VIVACITE est remise après calcul de ce quotient. Pour bénéficier des tarifs dégressifs ou de la gratuité fournir les pièces justificatives demandées en page 4 de ce dossier. En l absence de ces éléments, le tarif plein sera appliqué. Le tarif «hors commune» est appliqué aux familles non hérouvillaises. Facturation : La facture est établie à terme échu. Vous avez la possibilité de simplifier vos paiements en optant pour le prélèvement automatique - compléter l autorisation de prélèvement et joindre un Relevé d Identité Bancaire (RIB). Vous avez, également, la possibilité de régler vos dépenses de restauration sur le site Internet : http : 2

3 Renseignements concernant les responsables Responsable légal(e) : Père Mère Autre personne Nom Père Mère Autre personne (à préciser) Prénom Nom de jeune fille : Date Lieu de naissance (dpt) Adresse Tél. domicile Tél. portable En activité Employeur Adresse professionnelle Tél. professionnel Garde alternée : Exercice de l autorité parentale conjointe N allocataire Caisse Allocations Familiales : Je soussigné(e),..., responsable légal(e) de(s) l enfant(s) susnommé(s), déclare exacts les renseignements portés sur ce dossier. La demande d inscription vaut acceptation intégrale du règlement intérieur du service de la restauration scolaire municipale. Date et signature du responsable légal ou des 2 parents en cas de garde alternée Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné aux inscriptions scolaires. Le destinataire des données est la Direction Education Petite Enfance et Jeunesse. Conformément à la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction Education Petite Enfance et Jeunesse de la Ville d Hérouville Saint-Clair. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 3

4 Délivrance de la CARTE VIVACITE (première inscription ou renouvellement) Pour l obtention d aides dans les services de la Ville et les associations hérouvillaises (Restauration scolaire, animations Ville et Centre de Loisirs (UNCMT), activités sportives et culturelles) La carte VIVACITE est remise après calcul du Quotient Familial du barème social de la Ville. Afin de procéder à ce calcul, vous êtes invité(e) à présenter, au service Action Sociale, le plus tôt possible et avant le 30 juin 2013 les justificatifs suivants : Justificatif de domicile (locataire : dernière quittance de loyer / propriétaire : facture d électricité de moins de trois mois). Si la famille est hébergée (justificatif de domicile de la personne qui héberge et courrier attestant l hébergement) Copie intégrale du ou des livrets de famille pages des parents et de tous les enfants du foyer (pour les personnes composant le foyer mais ne figurant pas sur le(s) livret(s) de famille : pièces d identité, cartes de séjour) Dernier avis d imposition ou de non imposition Justificatifs des revenus (des 3 derniers mois) de toutes les personnes vivant au foyer (adultes et enfants) : salaires, allocations de chômage, RSA, attestation de paiement de la Caisse d Allocations Familiales (CAF), rémunérations stages et apprentissages, pensions alimentaires, pensions diverses et tout autre revenu Pour les parents séparés ou divorcés : fournir le jugement précisant la garde des enfants Pour les familles hérouvillaises, la carte VIVACITE est obligatoire pour l accès au restaurant scolaire. Centre Communal d Action Sociale Service Action Sociale accueil-ccas@herouville.net Horaires d ouvertures : Permanences à l accueil multiservices - du 2 avril au 30 juin 2013 lundi 9 h 00 à 12 h 00 mardi, mercredi, jeudi et vendredi 13 h 30 à 17 h 00 4

5 Demande d inscription scolaire Année scolaire 2013/2014 Renseignements concernant l enfant à inscrire : Nom : Prénom : Sexe : féminin masculin Date de naissance : Lieu de naissance : Adresse : Ecole de secteur : Classe : Demande de dérogation au secteur scolaire Hors secteur Hors commune Ecole demandée : Classe : Motif (s) : Assistante maternelle dans le secteur de l école demandée (fournir copie agrément + courrier de l assistante maternelle attestant la garde) Parent proche dans le secteur de l école demandée (fournir justificatif domicile du parent + courrier attestant la garde) Poursuite scolarité dans le même groupe scolaire passage au CP (fournir certificat de radiation de la maternelle) Regroupement des fratries (fournir certificat de scolarité des frères et sœurs) Inscription d un enfant né en 2011 Autre (joindre un courrier décrivant le motif de la demande) Avis de la commune d origine : Favorable Défavorable Motif(s) : Date, signature et cachet de la mairie Cadre réservé au service Education Date de la commission : Avis de la commission Favorable Défavorable Motif : Secteur Autre école 5

6 Inscription à la restauration, à l accueil périscolaire du matin et du soir et au transport scolaire Restauration scolaire : oui non repas sans porc sans viande PAI Réservation à l année : cocher les cases des jours de restauration lundi mardi jeudi vendredi Date du 1 er repas Tout changement de calendrier devra se faire par écrit. Nom et adresse de la personne à qui doit être adressée la facture : Autorisation de prélèvement (prélèvement vers le 6 ou 7 du mois suivant la facturation) oui non Si oui, compléter l autorisation de prélèvement et joindre un Relevé d Identité Bancaire Gestion des absences et des présences : 1/ L enfant est absent de l école donc du restaurant scolaire informer l école dès que possible 2/ L enfant est présent à l école mais ne déjeune pas au restaurant scolaire informer le service Education dès que possible ou mairie-educ@herouville.net 3/ Vous souhaitez ajouter un repas au calendrier de votre enfant informer le service Education ou mairie-educ@herouville.net Accueil périscolaire UNCMT (réservé en priorité aux enfants dont les parents sont en activité) oui non Transport (réservé aux familles domiciliées sur les quartiers de Lébisey et le Bourg) oui non Autorisation de prise de vues Je soussigné(e), responsable de l enfant susnommé autorise n autorise pas Les équipes d animation, lors des activités périscolaires, à prendre des photos et à filmer mon enfant dans le cadre des animations proposées par les différentes structures, et autorise la Ville à utiliser ces images dans les supports de communication afin de valoriser la vie locale. La ville d Hérouville s engage à rester seule utilisatrice de ces images. Date et signature Je soussigné(e),., responsable légal(e) de l'enfant susnommé, déclare exacts les renseignements portés sur ce dossier. La demande d inscription vaut acceptation intégrale du règlement intérieur du service de la restauration scolaire municipale. Date et signature du responsable légal ou des deux parents, si garde alternée. Dossier à retourner : Hôtel de ville service Education - BP HEROUVILLE CEDEX mairie-educ@herouville.net 6

7 Une fiche par enfant FICHE SANITAIRE DE LIAISON 2013/2014 Validité de septembre 2013 à juillet ENFANT Nom de Famille Date et lieu de naissance Prénom École Sexe F M Classe 2 VACCINATIONS Vaccins obligatoires Dates des derniers rappels Vaccins recommandés Dates Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche Rubéole-Oreillons- Rougeole Antituberculeuse : BCG Infections invasives à pneumocoque Autre Vaccin : Hépatite B (se référer au carnet de santé ou aux certificats de vaccinations de l enfant) Si l enfant n a pas les vaccins obligatoires joindre un certificat médical de contre-indication. 3 RENSEIGNEMENTS MEDICAUX CONCERNANT L ENFANT L enfant suit-il un traitement médical au quotidien? Si oui, préciser la nature du traitement et joindre une ordonnance récente. Aucun médicament ne pourra être pris sans ordonnance. Traitement suivi : Maladies infantiles (rubéole, varicelle, oreillons, rougeole, scarlatine ) Préciser les dates. Asthme Alimentaires Médicamenteuses Autres ALLERGIES DROITS RESERVES Votre enfant porte-t-il des lentilles, des lunettes, prothèses auditives, des prothèses dentaires Votre enfant a-t-il des difficultés de santé (maladie, accident, crises convulsives, hospitalisations ) Nom du médecin traitant : Adresse et Tél. : 4 RECOMMANDATIONS UTILES Préciser la cause de l allergie et la conduite à tenir 5 RESPONSABLE LEGAL DE L ENFANT Père Mère autre personne : à préciser Nom - Prénom Adresse Tél. domicile Tél. bureau Tél. portable Personne(s) autorisée(s) à reprendre l enfant ou à contacter en cas de retard : Nom et prénom Téléphone Je soussigné, responsable légal de l enfant, déclare exacts les renseignements portés sur cette fiche et autorise les agents de la collectivité à prendre, le cas échéant, toutes les mesures (traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l état de l enfant. Date : Signature : 7